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Législation communautaire en vigueur
Document 398R2581
Actes modifiés:
395R1372
(Modification)
398R2581
Règlement (CE) nº 2581/98 de la Commission du 30 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Journal officiel n° L 322 du 01/12/1998 p. 0033 - 0035
Texte:
RÈGLEMENT (CE) N° 2581/98 DE LA COMMISSION du 30 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1372/95 portant
modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2916/95 (2), et notamment son article 3, paragraphe 2, et son article 8, paragraphe 12,
considérant que
le règlement (CE) n° 1372/95 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1009/98 (4), porte modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille;
considérant que la liste des produits bénéficiant des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille ainsi que les zones de destination pour ces restitutions ont été récemment modifiées par le règlement (CE) n° 2580/98 (5); que, en conséquence, les annexes I et
III du règlement (CE) n° 1372/95 devraient être adaptées;
considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des oeufs et de la viande de volaille,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I et III du règlement (CE) n° 1372/95 sont remplacées par les annexes du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des
Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 77.
(2) JO L 305 du 19. 12. 1995, p. 49.
(3) JO L 133 du 17. 6. 1995, p. 26.
(4) JO L 145 du 15. 5. 1998, p. 8.
(5) Voir page 31 du présent Journal officiel.
ANNEXE I
«ANNEXE I
>EMPLACEMENT
TABLE>
»
ANNEXE II
«ANNEXE III
Angola
Arabie saoudite
Koweït
Bahreïn
Qatar
Oman
Émirats arabes unis
Jordanie
Yémen (république)
Liban
Iran
Iraq»
Fin du document
Document livré le: 21/03/1999
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