|
Législation communautaire en vigueur
Document 398R1764
Actes modifiés:
395R1439
(Modification)
398R1764
Règlement (CE) nº 1764/98 de la Commission du 10 août 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine
Journal officiel n° L 223 du 11/08/1998 p. 0004 - 0004
Texte:
RÈGLEMENT (CE) N° 1764/98 DE LA
COMMISSION du 10 août 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil du 25 septembre 1989 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié
en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1589/96 (2), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 12, paragraphe 4,
considérant que l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont désigné de nouveaux organismes pour la délivrance de documents d'origine; que l'annexe I du règlement (CE) n° 1439/95 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2526/95 (4), doit être modifiée en conséquence; que la désignation par l'Australie d'un nouvel organisme chargé de délivrer les
documents est effective à compter du 1er juillet 1998 et qu'il est donc approprié de considérer comme valables les documents délivrés par ledit organisme à compter de cette date;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des ovins et des caprins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) n° 1439/95 est modifiée comme suit.
a) L'organisme «Australian Meat and Livestock Corporation» est remplacé par
«Department of Primary Industries and Energy».
b) L'organisme «New Zealand Meat Producers Board» est remplacé par «New Zealand Meat Board».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
L'article 1er, point a), est applicable à compter du 1er juillet 1998 et l'article 1er, point b), à compter du 1er septembre 1998.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 août 1998.
Par la Commission
Martin BANGEMANN
Membre de la Commission
(1) JO L 289 du 7. 10. 1989, p. 1.
(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 25.
(3) JO L 143 du 27. 6. 1995, p. 7.
(4) JO L 258 du 28. 10. 1995, p. 48.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
|