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Législation communautaire en vigueur
Document 398R1617
Actes modifiés:
392R1726
(Modification)
398R1617
Règlement (CE) nº 1617/98 de la Commission du 24 juillet 1998 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) nº 1726/92
Journal officiel n° L 209 du 25/07/1998 p. 0033 - 0034
Texte:
RÈGLEMENT (CE) N° 1617/98 DE LA COMMISSION du 24 juillet 1998 arrêtant le bilan
d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) n° 1726/92
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 562/98 (2), et notamment son article 10,
considérant que le
règlement (CEE) n° 1726/92 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1393/98 (4), a fixé, pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, les quantités de matériel de reproduction originaires de la Communauté qui bénéficient d'une aide en vue du développement du potentiel de production des Açores et de Madère; qu'il convient de déterminer lesdites quantités en prenant en considération les productions pour les secteurs des oeufs et de la viande de volaille pour la période
du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999;
considérant que l'application des critères de fixation de l'aide communautaire à la situation actuelle des marchés dans les secteurs en cause et, notamment, aux cours ou aux prix de ces produits dans la partie européenne de la Communauté et sur le marché mondial conduit à fixer l'aide à l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille aux montants repris en annexe;
considérant que, au vu des communications
présentées par les autorités portugaises il y a lieu de réduire les quantités de matériel de reproduction originaire de la Communauté fournies au titre du régime spécifique d'approvisionnement à Madère pour la période en cours du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999; qu'il y a lieu dès lors de remplacer la partie 2 de l'annexe du règlement (CEE) n° 1726/92 avec effet au 1er juillet 1998;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des oeufs et de la
viande de volaille,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La partie 2 de l'annexe du règlement (CEE) n° 1726/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1998.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24
juillet 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.
(2) JO L 76 du 13. 3. 1998, p. 6.
(3) JO L 179 du 1. 7. 1992, p. 99.
(4) JO L 187 du 1. 7. 1998, p. 35.
ANNEXE
«PARTIE 2
Fourniture à Madère du matériel de reproduction originaire de la Communauté pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999
>EMPLACEMENT TABLE>
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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