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Législation communautaire en vigueur
Document 398R1159
Actes modifiés:
377R1517
(Modification)
398R1159
Règlement (CE) nº 1159/98 de la Commission du 3 juin 1998 portant modification du règlement (CEE) nº 1517/77 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté
Journal officiel n° L 160 du 04/06/1998 p. 0018 - 0019
Texte:
RÈGLEMENT (CE) N° 1159/98 DE LA COMMISSION du 3 juin 1998 portant modification du règlement (CEE) n° 1517/77 fixant la liste des
différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1554/97 (2), et notamment son article 12 paragraphe 8,
considérant que le règlement (CEE) n° 1517/77 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) n° 2265/96 (4), répartit les variétés de houblon entre les groupes «houblon aromatique», «houblon amer» et «autres», d'après les usages commerciaux en vigueur sur les marchés communautaire et mondial du houblon, tenant notamment à la prédominance de la teneur en substances amères ou du caractère aromatique;
considérant que certaines variétés expérimentales sont maintenant arrivées à un stade où elles peuvent être commercialisées; qu'il convient par conséquent de les ajouter à l'annexe du
règlement (CEE) n° 1517/77;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) n° 1517/77 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 juin 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 175 du 4. 8. 1971, p. 1.
(2) JO L 208 du 2. 8. 1997, p. 1.
(3) JO L 169 du 7. 7. 1977, p. 13.
(4) JO L 306 du 28. 11. 1996, p. 23.
ANNEXE
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Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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