|
Législation communautaire en vigueur
Document 398R1008
Actes modifiés:
395R1371
(Modification)
398R1008
Règlement (CE) nº 1008/98 de la Commission du 14 mai 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1371/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs
Journal officiel n° L 145 du 15/05/1998 p. 0006 - 0007
CONSLEG - 95R1371 - 15/05/1998 - 21 p.
Texte:
RÈGLEMENT (CE) N° 1008/98 DE LA COMMISSION du 14 mai 1998 modifiant le règlement (CE) n°
1371/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1516/96 de la Commission (2), et notamment son article 3, paragraphe 2, et son article 8, paragraphe 13,
considérant que le règlement (CE) n° 1371/95 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1157/96 (4), porte modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs;
considérant que le règlement (CEE) n° 3665/87 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 604/98 (6), porte modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles; qu'il donne dans son article 3 une définition du jour
de l'exportation; qu'il convient de modifier le texte du règlement (CE) n° 1371/95 pour l'adapter à cette définition;
considérant que des erreurs se sont glissées dans les articles 4 et 9 et dans l'annexe II du règlement (CE) n° 1371/95 et qu'il convient de les corriger;
considérant qu'il convient de prévoir le même délai pour la communication des États membres à la Commission des demandes de certificats d'exportation a posteriori que pour les autres certificats d'exportation;
considérant qu'il
est nécessaire d'adapter l'annexe III du règlement (CE) n° 1371/95 aux modifications des restitutions différenciées;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des oeufs et de la viande de volaille,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 1371/95 est modifié comme suit:
1) À l'article 4, paragraphe 3, point a), les références aux cases 17 et 18 sont remplacées par des références aux cases 15 et 16.
2) L'article 9 est modifié comme suit:
a) au paragraphe 2, premier alinéa:
- la référence à la case 22 est remplacée par une référence à la case 20,
- les mots «la date d'accomplissement de ces formalités» sont remplacés par les mots «la date d'exportation au sens de l'article 3 du règlement (CEE) n° 3665/87»;
b) au paragraphe 3, premier alinéa, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«Les États membres communiquent à la Commission, chaque vendredi à partir de 13 heures, par
télécopieur, le nombre de certificats d'exportation a posteriori demandés ou l'absence de demandes pendant la semaine en cours.»
c) au paragraphe 4, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Ce certificat donne droit au paiement de la restitution applicable le jour de l'exportation au sens de l'article 3 du règlement (CEE) n° 3665/87.»
3) À l'annexe II, partie A, les mots «en écus par 100 kg» sont remplacés par les mots «en écus par 100 kg/100 pièces».
4) L'annexe III est remplacée
par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1998.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 mai 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 49.
(2) JO L 189 du 30. 7. 1996, p. 99.
(3) JO L 133 du 17. 6. 1995, p. 16.
(4) JO L 153 du 27. 6. 1996, p. 19.
(5) JO L 351 du
14. 12. 1987, p. 1.
(6) JO L 80 du 18. 3. 1998, p. 19.
ANNEXE
«ANNEXE III
Russie
Koweït
Bahreïn
Qatar
Oman
Émirats arabes unis
République du Yémen
Hong-kong SAR
Corée du Sud
Japon
Malaysia
Thaïlande
T'ai-wan
Philippines
Égypte»
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
|