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Législation communautaire en vigueur
Document 398D0283
Actes modifiés:
392D0469
(Modification)
398D0283
98/283/CE: Décision de la Commission du 8 avril 1998 modifiant la décision 92/469/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)
Journal officiel n° L 128 du 30/04/1998 p. 0068 - 0068
Texte:
DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 avril 1998 modifiant la décision 92/469/CEE relative à l'autorisation de méthodes
de classement des carcasses de porcs au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) (98/283/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3513/93 (2), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant que, par sa décision 92/469/CEE
(3), modifiée en dernier lieu par la décision 96/551/CE (4), la Commission a autorisé différentes méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark;
considérant que l'utilisation de la nouvelle formule de calcul de la teneur en viande maigre des carcasses introduite par la dernière modification de la décision 92/469/CEE en ce qui concerne la méthode «Unifom» a révélé certaines lacunes ayant trait à la précision des estimations; que, en conséquence, l'utilisation d'une formule correcte doit être
autorisée;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La formule du point 3 de la partie 3 de l'annexe de la décision 92/469/CEE est remplacée par la formule suivante:
«^y = 68,386166 - 0,1240656 x1 - 0,8717984 x2+ 0,1088299 x3».
Article 2
Le Royaume de Danemark est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 avril 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 301 du 20. 11. 1984, p. 1.
(2) JO L 320 du 22. 12. 1993, p. 5.
(3) JO L 265 du 11. 9. 1992, p. 39.
(4) JO L 236 du 18. 9. 1996, p. 49.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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