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Législation communautaire en vigueur
Document 397D0170
Actes modifiés:
395D0094
(Modification)
397D0170
97/170/CE: Décision de la Commission du 18 février 1997 modifiant la décision 95/94/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 068 du 08/03/1997 p. 0027 - 0028
Texte:
DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 février 1997 modifiant la décision 95/94/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/170/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/429/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, fixant les
exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine (1), modifiée par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 8 paragraphe 1,
considérant que la décision 93/160/CEE de la Commission (2), modifiée par la décision 94/453/CE (3), établit une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine;
considérant que la décision 95/94/CE de la Commission (4) établit une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers;
considérant que les services vétérinaires compétents des États-Unis d'Amérique ont transmis une liste des centres de collecte de sperme officiellement agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine vers la Communauté; que la
Communauté a reçu des garanties quant à la conformité desdits centres avec les exigences figurant à l'article 8 de la directive 90/429/CEE; qu'il s'impose donc de modifier la liste des centres agréés;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe de la décision 95/94/CE, il est ajouté une partie 2 mentionnant les centres de collecte de sperme suivants en ce qui
concerne les États-Unis d'Amérique:
«Partie 2
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
PIG IMPROVEMENT COMPANY - OKLAHOMA BOAR STUD
Rt. 1, 121 N Main St.
Hennessey, OK
Approval code = 94 OK 001
PIG IMPROVEMENT COMPANY - WISCONSIN AID STUD
Route
2
Spring Green, WI
Approval code = 96 WI 001
UNITED SWINE GENETICS
RR
2
Roanoke, IL
Approval code = 95 IL 001».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 février
1997.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 62.
(2) JO n° L 67 du 19. 3. 1993, p. 27.
(3) JO n° L 187 du 22. 7. 1994, p. 11.
(4) JO n° L 73 du 1. 4. 1995, p. 87.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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