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Législation communautaire en vigueur
Document 396R1056
Actes modifiés:
390R3201
(Modification)
396R1056
Règlement (CE) n 1056/96 de la Commission du 12 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
Journal officiel n° L 140 du 13/06/1996 p. 0015 - 0017
Texte:
RÈGLEMENT (CE) N° 1056/96 DE LA COMMISSION du 12 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la
désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1544/95 (2), et notamment son article 72 paragraphe 5,
considérant que le règlement (CEE) n° 2392/89 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3897/91
(4), a établi les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins;
considérant que le règlement (CEE) n° 3201/90 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 692/96 (6), prévoit les modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins;
considérant que, à la suite des changements géopolitiques qui se sont produits dans l'ancienne Tchécoslovaquie et l'ancienne Union soviétique, il y a lieu
d'adapter et de compléter les annexes I, II et IV du règlement (CEE) n° 3201/90 pour tenir compte des nouvelles circonstances;
considérant qu'il est indiqué de compléter l'annexe III du règlement (CEE) n° 3201/90 en ce qui concerne le titre «4. GRÈCE» par le nom d'une variété et son synonyme;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) n° 3201/90 est
modifié comme suit.
1) À l'annexe I, après le titre «17. SLOVÉNIE», le titre 18 suivant est ajouté:
«18. MOLDOVA
- vin de calitate».
2) À l'annexe II, le titre «18bis. RÉPUBLIQUE SLOVAQUE» est remplacé par le texte suivant:
«18bis. RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
Les vins portant un des noms suivants de la région viticole dont ils sont originaires:
- Galantsk´y
- Hlohoveck´y
- Levick´y
- Malokarpatsk´y
- Modrokamensk´y
- Nitriansk´y
- Podunajsk´y
- OSamorínsk´y
- Skalick´y
-
Tekovsk´y
- Trnavsk´y
- V´ychodoslovensk´y
- Záhorsk´y».
3) À l'annexe II, au titre «24. MOLDOVA», le nom «Taracha» est remplacé par le nom «Taraclia».
4) À l'annexe II, le titre «25. RUSSIE» est remplacé par le texte suivant:
«25. RUSSIE
Les vins portant un des noms géographiques suivants de la région viticole dont ils sont originaires:
- Caucase du Nord:
- territoire de la république de Daghestan
- territoire de la république tchétchène
- Krasnodar
- Stavropol
-
Rostov».
5) À l'annexe III, au titre «4. GRÈCE», les noms suivants sont ajoutés:
>EMPLACEMENT TABLE>
6) À l'annexe IV, le titre «19. RÉPUBLIQUE SLOVAQUE» est remplacé par le texte suivant:
>EMPLACEMENT TABLE>
7) À l'annexe IV, au titre «24. MOLDOVA», les noms suivants sont ajoutés:
>EMPLACEMENT TABLE>
8) À l'annexe IV, le titre «25. RUSSIE» est remplacé par le texte suivant:
>EMPLACEMENT TABLE>
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 juin 1996.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO n° L 84 du 27. 3. 1987, p. 1.
(2) JO n° L 148 du 30. 6. 1995, p. 31.
(3) JO n° L 232 du 9. 8. 1989, p. 13.
(4) JO n° L 368 du 31. 12. 1991, p. 5.
(5) JO n° L 309 du 8. 11. 1990, p. 1.
(6) JO n° L 97 du
18. 4. 1996, p. 15.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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