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Législation communautaire en vigueur
Document 395L0033
Actes modifiés:
382L0471
(Modification)
395L0033
Directive 95/33/CE de la Commission, du 10 juillet 1995, modifiant la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux
Journal officiel n° L 167 du 18/07/1995 p. 0017 - 0018
CONSLEG - 82L0471 - 23/05/1996 - 50 p.
Texte:
DIRECTIVE 95/33/CE DE LA COMMISSION du 10 juillet 1995 modifiant la directive 82/471/CEE du Conseil
concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 82/471/CEE du Conseil, du 30 juin 1982, concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 6,
considérant que la directive 82/471/CEE
prévoit que le contenu de son annexe doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;
considérant que l'étude d'un nouveau produit appartenant au groupe des produits protéiques obtenus à partir de micro-organismes, en l'occurrence de bactéries, a permis d'établir un effet bénéfique chez les porcs, les veaux et les saumons; qu'il convient dès lors d'autoriser, sous certaines conditions, l'emploi de ce produit dans l'alimentation animale;
considérant qu'il
y a lieu de modifier, pour des raisons technologiques de fabrication, la concentration minimale du concentré liquide de L-lysine autorisé;
considérant que le comité scientifique de l'alimentation animale et le comité scientifique de l'alimentation humaine ont donné un avis sur l'usage du produit protéique de fermentation obtenu par culture de Methylococcus capsulatus (Bath), Alcaligenes acidovorans, Bacillus brevis et Bacillus firmus, sur gaz naturel;
considérant que les mesures prévues dans la
présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe de la directive 82/471/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'annexe de la présente directive au plus tard le 30 juin 1996. Ils en informent
immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3
La présente directive
entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1995.
Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission
ANNEXE
1. Dans le groupe 1.1 « Bactéries », le groupe de produits et le produit suivant sont ajoutés:
>EMPLACEMENT TABLE>
2. Dans le groupe 3 « Acides aminés et leurs sels », dans
le groupe 3.2. « Lysine », au produit 3.2.2. « Concentré liquide de L-lysine (base) », le texte de la colonne 5 est remplacé par le sexte suivant: « L-lysine: min. 50 % ».
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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