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Législation communautaire en vigueur
Document 395D0058
Actes modifiés:
394D0085
(Modification)
395D0058
95/58/CE: Décision de la Commission du 2 mars 1995 modifiant la décision 94/85/CE établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 055 du 11/03/1995 p. 0041 - 0041
CONSLEG - 94D0085 - 03/01/1996 - 13 p.
Texte:
DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 mars 1995 modifiant la décision 94/85/CE établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/58/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/494/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges
intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/121/CEE (2), et notamment son article 9,
considérant que la décision 94/85/CE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 94/453/CE (4), a établi une liste des pays tiers en provenance desquels l'importation de viandes fraîches de volaille est autorisée;
considérant que d'autres assurances écrites ont été reçues de plusieurs pays; notamment de la
Namibie et de la Slovénie; qu'il est apparu au vu de ces assurances que les pays en cause répondent aux exigences de la Communauté;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les mentions suivantes sont insérées dans l'annexe de la décision 94/85/CE selon le classement alphabétique du code ISO:
>>>> ID="1">« > ID="2">NA> ID="3">Namibie> ID="4">×>
ID="5">viande d'autruche uniquement>>> ID="2">SI> ID="3">Slovénie> ID="4">×> ID="6">»>>>
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1er mars 1995.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 2 mars 1995.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 35.
(2) JO no L 340 du 31. 12. 1993, p. 39.
(3) JO no L 44 du 17. 2. 1994, p. 31.
(4) JO
no L 187 du 22. 7. 1994, p. 11.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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