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Législation communautaire en vigueur
Document 394R0177
Actes modifiés:
391R2568
(Modification)
394R0177
Règlement (CE) n° 177/94 de la Commission du 28 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes
Journal officiel n° L 024 du 29/01/1994 p. 0033 - 0033
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 55 p. 383
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 55 p. 383
Texte:
RÈGLEMENT (CE) No 177/94 DE LA COMMISSION du 28 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3179/93 (2), et notamment son article 35 bis ,
considérant que le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 620/93 (4), a défini les caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi que les méthodes d'analyse y afférentes;
considérant que l'annexe XII du règlement (CEE) no 2568/91 prévoit l'application temporaire d'une tolérance pour la
notation organoleptique de certains types d'huiles vierges; que, en tenant compte de l'expérience de l'application de la tolérance de 0,5 pour les opérations liées à l'intervention et dans un souci de bonne gestion du régime d'intervention, il convient de supprimer ladite tolérance;
considérant qu'il y a lieu d'adapter l'annexe XIV pour mieux tenir compte des caractéristiques naturelles de certaines huiles d'olive, qu'il y a lieu également de corriger certaines erreurs qui s'étaient glissées dans le texte
du règlement (CEE) no 2568/91;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 2568/91 est modifié comme suit.
1) À l'annexe IV point 5.2.5.2, le chiffre « 100 » est remplacé par le chiffre « 1 000 ».
2) À l'annexe XII au point 10.2 « Expression des résultats », le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«
Toutefois, pour les huiles faisant l'objet d'opérations liées à l'intervention, aucune tolérance n'est appliquée ».
3) À l'annexe XIV, la note complémentaire 2 est modifiée comme suit:
- à la note 2 B points I a) et II c) et à la note 2 C point b), les termes « alcools aliphatiques » sont remplacés par le terme « cires »,
- à la note 2 B point I a), le chiffre « 400 » est remplacé par le chiffre « 350 »,
- à la note 2 B point II c), le chiffre « 300 » est remplacé par le chiffre « 250 »,
-
à la note 2 C, le point c) est remplacé par le texte suivant:
« c) un coefficient d'extinction K270 non supérieur à 1,20 »,
- à la note 2 C, le point d) est remplacé par le texte suivant:
« d) une variation du coefficient d'extinction (DK) au voisinage de 270 nm non supérieure à 0,16 ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Toutefois, le point 3 de l'article 1er est
applicable à partir du vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 janvier 1994.
Par la Commission
René STEICHEN
Membre de la Commission
(1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO no L 285 du 20. 11. 1993, p. 9.
(3) JO no L 248 du 5. 9. 1991, p. 1.
(4) JO no L 66 du
18. 3. 1993, p. 29.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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