|
Législation communautaire en vigueur
Document 394D0564
Actes modifiés:
392D0469
(Modification)
394D0564
94/564/CE: Décision de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant la décision 92/469/CEE relative à
l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)
Journal officiel n° L 215 du 20/08/1994 p. 0025 - 0025
Texte:
DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 juillet 1994 modifiant la décision 92/469/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)
(94/564/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3513/93 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2,
considérant que la Commission, par sa décision 92/469/CEE (3), a autorisé des méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark;
considérant que
les modifications relatives à la présentation type apportées au règlement (CEE) n° 3220/84 par le règlement (CE) n° 3513/93 à partir du 1er juillet 1994 permettent de supprimer, à partir de la même date, la dérogation à la présentation type prévue à l'article 3 de la décision 92/469/CEE;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 92/469/CEE est
modifiée comme suit:
1) l'article 3 est supprimé;
2) l'article 4 devient l'article 3, l'article 5 devient l'article 4 et l'article 6 devient l'article 5.
Article 2
Le royaume de Danemark est destinataire de la présente décision.
Elle est applicable à partir du 1er juillet 1994.
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1994.
Par la Commission
René STEICHEN
Membre de la Commission
(1) JO n° L 301 du 20. 11. 1984, p. 1.
(2) JO n° L 320 du 22. 12. 1993, p. 5.
(3) JO n° L 265
du 11. 9. 1992, p. 39.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
|