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Législation communautaire en vigueur
Document 394D0077
Actes modifiés:
390D0424
(Modification)
394D0077
94/77/CE: Décision de la Commission du 7 février 1994 modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire
Journal officiel n° L 036 du 08/02/1994 p. 0015 - 0015
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 56 p. 33
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 56 p. 33
Texte:
DÉCISION DE LA COMMISSION du 7
février 1994 modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (94/77/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), modifiée en dernier lieu par la décision 93/439/CEE de la Commission (2), et notamment son article 24 paragraphe 1,
considérant que l'article 24 de la
décision 90/424/CEE prévoit notamment la possibilité d'une action financière de la Communauté pour l'éradication et la surveillance des maladies indiquées dans la liste figurant à l'annexe de ladite décision;
considérant que la cowdriose, les babésioses et les anaplasmoses transmises par des insectes vecteurs sont présentes dans les départements français d'outre-mer;
considérant que dès lors la situation sanitaire spécifique des départements français d'outre-mer justifie l'ajout des maladies
précitées à l'annexe de la décision 90/424/CEE;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les tirets suivants sont ajoutés à l'annexe, groupe 1, de la décision 90/424/CEE:
« - Cowdriose transmise par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer
- Babésioses transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer
-
Anaplasmoses transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer ».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 février 1994.
Par la Commission
René STEICHEN
Membre de la Commission
(1) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 19.
(2) JO no L 203 du 13. 8. 1993, p. 34.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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