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Législation communautaire en vigueur
Document 393R1729
Actes modifiés:
392R1726
(Modification)
393R1729
Règlement (CEE) n° 1729/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1726/92
portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille
Journal officiel n° L 160 du 01/07/1993 p. 0006 - 0007
Texte:
RÈGLEMENT (CEE) No 1729/93 DE LA COMMISSION du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) no 1726/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des
Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3714/92 de la Commission (2), et notamment son article 10,
considérant que le
règlement (CEE) no 1726/92 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92, a fixé pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993, d'une part, les quantités de matériel de reproduction originaire de la Communauté qui bénéficient d'une aide en vue du développement du potentiel de production des Açores et de Madère; qu'il convient de déterminer lesdites quantités en prenant en considération les productions et les courants d'échanges traditionnels pour les secteurs des oeufs et de la viande de
volaille pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994, et en veillant à préserver la part des approvisionnements à partir de la Communauté;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des oeufs et de la viande de volaille,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 1726/92 est modifié comme suit.
1) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«
Article premier
L'aide
prévue à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1600/92 pour la fourniture aux Açores et à Madère du matériel de reproduction des coqs et poules originaire de la Communauté ainsi que le nombre de poussins et d'oeufs à couver qui en bénéficient sont fixés de façon à préserver la part des approvisionnements à partir de la Communauté compte tenu des courants d'échanges traditionnels visés en annexe. »
2) L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent
règlement entre en vigueur le 1er juillet 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 juin 1993.
Par la Commission
René STEICHEN
Membre de la Commission
(1) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.
(2) JO no L 378 du 23. 12. 1992, p. 23.
(3) JO no L 179 du 1. 7. 1992, p. 99.
ANNEXE
PARTIE 1 Fourniture aux Açores du matériel de reproduction originaire de la
Communauté pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994
/* Tableaux: voir JO */
PARTIE 2 Fourniture à Madère du matériel de reproduction originaire de la Communauté pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994
/* Tableaux: voir JO */
(1) Conformément à la définition reprise à l'article 1er du règlement (CEE) no 2782/75 du Conseil.
(1) Conformément à la définition reprise à l'article 1er du règlement (CEE) no 2782/75 du Conseil.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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