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Législation communautaire en vigueur
Document 393R0697
Actes modifiés:
387R2658
(Modification)
393R0697
Règlement (CEE) n° 697/93 du Conseil, du 17 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3759/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture et le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Journal
officiel n° L 076 du 30/03/1993 p. 0012 - 0026
Texte:
RÈGLEMENT (CEE) No 697/93 DU CONSEIL du 17 mars 1993 modifiant le règlement (CEE) no 3759/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture et le règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le
traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que le règlement (CEE) no 3759/92 (4) identifie la plupart des espèces de poisson par leurs noms taxinomiques;
considérant que certaines espèces de poisson communément appelées truites ont reçu, au plan international, de nouveaux noms taxinomiques dans le cas où ces
espèces sont passées du genre Salmo au genre Oncorhynchus; que ce changement de nom taxinomique ne conduit pas à un changement du classement tarifaire de ces espèces ni de la structure du tarif douanier commun; qu'il paraît par conséquent suffisant de faire référence aux nouveaux noms taxinomiques au moyen d'une note en bas de page; qu'il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe VII dudit règlement;
considérant que la nomenclature tarifaire résultant de l'application du règlement (CEE) no 3759/92 est
incluse dans le tarif douanier commun; que, en conséquence, une modification doit être apportée à la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 (5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe VII du règlement (CEE) no 3759/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
L'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est remplacée par l'annexe du présent règlement pour ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée
qui y figurent.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur six semaines après sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 mars 1993.
Par le Conseil
Le président
B. WESTH
(1) JO no C 28 du 2. 2. 1993, p. 1.(2) Avis rendu le 12 mars 1993 (non encore paru au Journal officiel).(3) Avis rendu le 25 février 1993
(non encore paru au Journal officiel).(4) JO no L 388 du 31. 12. 1992, p. 1(5) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2913/92 (JO no L 302 du 19. 10. 1992, p. 1).
ANNEXE
/* Tableaux: voir JO */
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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