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Législation communautaire en vigueur
Document 393D0445
Actes modifiés:
388D0234
(Modification)
393D0445
93/445/CEE: Décision de la Commission du 12 juillet 1993 modifiant la décision 88/234/CEE relative à
l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Journal officiel n° L 208 du 19/08/1993 p. 0036 - 0037
Texte:
DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 juillet 1993 modifiant la décision 88/234/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
(93/445/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2,
considérant que la décision 88/234/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 92/557/CEE (4), a proposé
plusieurs méthodes de classement utilisables au Royaume-Uni;
considérant que le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'autoriser l'utilisation d'une nouvelle méthode de classement des carcasses de porcs en Grande-Bretagne et a soumis les éléments requis à l'article 3 du règlement (CEE) n° 2967/85 de la Commission (5); que l'examen de cette demande a démontré que les conditions nécessaires à l'autorisation de cette nouvelle méthode de classement sont remplies;
considérant que les mesures prévues à la présente
décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 88/234/CEE est modifiée comme suit:
1) Le texte suivant est ajouté à l'article 1er:
« - l'appareil appelé "Ultra-FOM" et la méthode d'estimation y afférente, dont les détails sont décrits dans la cinquième partie de l'annexe I.
En ce qui concerne l'appareil "Ultra-FOM", il est établi que, après la fin de la procédure de mesure, il doit être
possible de vérifier, sur la carcasse, que l'appareil a mesuré les valeurs de mesure x1, x2 et x3 à l'endroit prévu à l'annexe I cinquième partie point 3. Le marquage correspondant de l'endroit de mesurage doit se faire obligatoirement en même temps que la procédure de mesure. »
2) L'annexe du présent règlement est ajoutée à l'annexe I en tant que cinquième partie.
Article 2
Le Royaume-Uni est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1993.
Par la Commission
René STEICHEN
Membre de la Commission
(1) JO n° L 301 du 20. 11. 1984, p. 1.
(2) JO n° L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.
(3) JO n° L 105 du 26. 4. 1988, p. 15.
(4) JO n° L 358 du 8. 12. 1992, p. 22.
(5) JO n° L 285 du 25. 10. 1985, p. 39.
ANNEXE
« CINQUIÈME PARTIE
ULTRA-FOM
1. Le classement des carcasses de porcs est effectué à l'aide de l'appareil appelé "Ultra-FOM".
2. L'appareil est équipé d'une sonde à ultrasons à 4 MHz (Krautkrämer MB 4 SE). Le signal
ultrason est numérisé, stocké et traité par un microprocesseur (type Intel 80 C 31).
Les valeurs mesurées sont directement converties en teneur estimée en viande maigre par l'appareil Ultra-FOM.
3. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:
^y = 70,35 - 0,687 x1 - 0,686 x2 + 0,034 x3
où:
^y = le pourcentage estimé de viande maigre de la carcasse,
x1 = l'épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) exprimée en mm, mesurée à 6 cm latéralement de la ligne
médiane de la carcasse, au niveau de la dernière côte,
x2 = l'épaisseur du lard (y compris la couenne) exprimée en mm, mesurée à 6 cm latéralement de la ligne médiane de la carcasse, entre la troisième et la quatrième dernières côtes,
x3 = l'épaisseur du muscle exprimée en mm, mesurée à 6 cm latéralement de la ligne médiane de la carcasse, entre la troisième et la quatrième dernières côtes.
Cette formule est valable pour les carcasses pesant entre 30 et 120 kg. »
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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