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Législation communautaire en vigueur
Document 392R3336
Actes modifiés:
368R0234
(Modification)
392R3336
Règlement (CEE) n° 3336/92 du Conseil, du 16 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 234/68 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
Journal officiel n° L 336 du 20/11/1992 p. 0001 - 0001
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 46 p. 14
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 46 p. 14
Texte:
RÈGLEMENT (CEE) No 3336/92 DU CONSEIL du 16 novembre 1992 modifiant le règlement (CEE) no 234/68 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
considérant que
le règlement (CEE) no 234/68 (3) exclut de l'organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture les plants, plantes et racines de chicorée relevant du code NC 0601 20 10; que l'expérience acquise montre que les caractéristiques commerciales de ces produits sont très voisines d'autres sous-positions du chapitre 6 de la nomenclature combinée; qu'il apparaît dès lors opportun de les soumettre à ladite organisation commune à partir du 1er janvier 1993,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er du règlement (CEE) no 234/68, le membre de phrase « à l'exclusion des plants, plantes et racines de chicorée de la sous-position 0601 20 10 » est supprimé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1992. Par le Conseil
Le président
J. GUMMER
(1) JO no C 166 du 3. 7. 1992, p. 16. (2) Avis rendu le 30 octobre 1992 (non encore paru au Journal officiel). (3) JO no L 55 du 2. 3. 1968, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3991/87 (JO no L 377 du 31. 12. 1987, p. 19).
Fin du document
Document livré
le: 11/03/1999
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