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Législation communautaire en vigueur
Document 392R0658
Actes modifiés:
389R0920
(Modification)
388R0079
(Modification)
387R1591
(Modification)
387R0899
(Modification)
383R2213
(Modification)
392R0658
Règlement (CEE) n° 658/92 de la Commission du 16 mars 1992 rectifiant la version danoise des règlements (CEE) n 778/83, (CEE) n° 2213/83, (CEE) n 899/87, (CEE) n
1591/87, (CEE) n° 1730/87, (CEE) n 79/88 et (CEE) n 920/89 en ce qui concerne les dispositions concernant le marquage pour les normes de qualité pour certains fruits et légumes frais
Journal officiel n° L 070 du 17/03/1992 p. 0015 - 0015
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 41 p. 94
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 41 p. 94
CONSLEG - 83R2213 - 17/03/1992 - 18 p.
CONSLEG - 87R1730 - 30/06/1992 - 16 p.
CONSLEG - 89R0920 - 06/06/1996 - 48 p.
Texte:
RÈGLEMENT (CEE) No 658/92 DE LA COMMISSION du 16 mars 1992 rectifiant la version danoise des règlements (CEE) no 778/83, (CEE) no 2213/83, (CEE) no 899/87, (CEE) no 1591/87, (CEE) no 1730/87, (CEE) no 79/88 et (CEE) no 920/89 en ce qui concerne les dispositions concernant le marquage pour les normes de qualité pour certains fruits et légumes frais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité
instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1623/91 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
considérant que les règlements (CEE) no 778/83 (3), (CEE) no 2213/83 (4), (CEE) no 899/87 (5), (CEE) no 1591/87 (6), (CEE) no 1730/87 (7), (CEE) no 79/88 (8) et (CEE) no 920/89 (9) de la Commission fixent les normes de
qualité pour les tomates, les oignons, la chicorée witloof, les cerises, les fraises, les choux pommés, les choux de Bruxelles, le céléri à côtes, les épinards, les prunes, le raisin de table, la laitue, la chicorée frisée et la scarole (batavia), les poivrons doux, les carottes et les pommes et les poires;
considérant qu'une erreur d'ordre linguistique s'est glissée dans la version danoise de ces normes dans le titre VI « Dispositions concernant le marquage » précisant que le marquage concerne
seulement le colis global au lieu de chaque colis; qu'il convient de rectifier ces règlements en conséquence;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Une rectification est faite dans la partie introductive du titre VI « Dispositions concernant le marquage » de l'annexe du règlement (CEE) no 778/83, des annexes I et II du règlement (CEE) no 2213/83, des annexes
I et II du règlement (CEE) no 899/87, des annexes I, II, III, IV et V du règlement (CEE) no 1591/87, de l'annexe du règlement (CEE) no 1703/87, des annexes I et II du règlement (CEE) no 79/88 et des annexes I et III du règlement (CEE) no 920/89.
Cette rectification ne concerne que la version danoise.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous
ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 mars 1992. Par la Commission
Ray MAC SHARRY
Membre de la Commission
(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. (2) JO no L 150 du 15. 6. 1991, p. 8. (3) JO no L 86 du 31. 3. 1983, p. 14. (4) JO no L 213 du 4. 8. 1983, p. 13. (5) JO no L 88 du 31. 3. 1987, p. 17. (6) JO no L 146 du 6. 6. 1987, p. 36. (7) JO no L 163 du 23. 6. 1987, p. 25. (8) JO no L 10 du 14. 1. 1988, p. 8. (9) JO no L 97 du 11. 4. 1989,
p. 19.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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