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Législation communautaire en vigueur
Document 392D0337
Actes modifiés:
390D0424
(Modification)
392D0337
92/337/CEE: Décision du Conseil, du 16 juin 1992, modifiant pour la troisième fois la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire
Journal officiel n° L 187 du 07/07/1992 p. 0045 - 0045
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 43 p. 64
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 43 p. 64
Texte:
DÉCISION DU CONSEIL
du 16 juin 1992
modifiant pour la troisième fois la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire
(92/337/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 90/424/CEE (1), et notamment son article 24 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
considérant que la décision 90/424/CEE prévoit la possibilité d'une action financière de la Communauté pour l'éradication et
la surveillance des maladies indiquées dans la liste figurant à l'annexe de ladite décision; que cette liste peut être complétée ou modifiée en fonction de l'évolution de la situation sanitaire de la Communauté;
considérant que la décision 86/649/CEE du Conseil, du 16 décembre 1986, instaurant une action financière de la Communauté pour l'éradication de la peste porcine africaine au Portugal (2), et que la décision 86/650/CEE du Conseil, du 16 décembre 1986, instaurant une action financière de la
Communauté pour l'éradication de la peste porcine africaine en Espagne (3) prévoient une participation financière pendant une période de cinq ans; que cette période de cinq ans prend fin au premier semestre de 1992;
considérant que les plans d'éradication adoptés et mis en oeuvre dans le cadre de la décision 86/649/CEE et de la décision 86/650/CEE ont entraîné des améliorations substantielles de la situation sanitaire; que, toutefois, la peste porcine africaine n'a pas pu être complètement
éliminée;
considérant que, au vu de cette évolution, il importe d'ajouter la peste porcine africaine à la liste des maladies, groupe 1, de l'annexe de la décision 90/424/CEE afin de permettre une participation financière de la Communauté à la réalisation de programmes d'éradication et de surveillance de cette maladie,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe, groupe 1, de la décision 90/424/CEE, le tiret suivant est ajouté:
« - peste porcine africaine. »
Article
2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Luxembourg, le 16 juin 1992. Par le Conseil
Le président
Arlindo MARQUES CUNHA
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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