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Législation communautaire en vigueur
Document 391R3682
Actes modifiés:
391R2568
(Modification)
391R3682
Règlement (CEE) n° 3682/91 de la Commission du 17 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes y afférentes
Journal officiel n° L 349 du 18/12/1991 p. 0036 - 0036
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 39 p. 219
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 39 p. 219
Texte:
RÈGLEMENT (CEE) No 3682/91 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes y afférentes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1720/91 (2), et notamment son article 35 bis,
considérant que le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission (3), a défini les caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi que les méthodes d'analyse y afférentes;
considérant que l'application de la méthode d'évaluation des caractéristiques organoleptiques des huiles vierges, comportant notamment la création de jurys de dégustateurs sélectionnés, a
nécessité un délai particulier; que ce délai s'avère court dans la pratique pour assurer l'application homogène de cette méthode dans l'ensemble des États membres; qu'il est dès lors nécessaire de proroger ce délai afin de permettre une dernière vérification des modalités d'évaluation des différents jurys de dégustation;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2568/91, la date du 1er janvier 1992 est remplacée par la date du 1er novembre 1992.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1991. Par la Commission
Ray MAC SHARRY
Membre de la
Commission
(1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66. (2) JO no L 162 du 26. 6. 1991, p. 27. (3) JO no L 248 du 5. 9. 1991, p. 1.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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