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Législation communautaire en vigueur
Document 391R3439
Actes modifiés:
383R2213
(Modification)
391R3439
Règlement (CEE) n° 3439/91 de la Commission du 26 novembre 1991 rectifiant la version danoise du règlement (CEE) n° 2213/83 en ce qui concerne les normes de qualité pour les oignons
Journal officiel n° L 326 du 28/11/1991 p. 0021 - 0021
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 39 p. 174
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 39 p. 174
CONSLEG - 83R2213 - 17/03/1992 - 18 p.
Texte:
RÈGLEMENT (CEE) No 3439/91 DE LA COMMISSION du 26 novembre 1991 rectifiant la version danoise du règlement (CEE) no 2213/83 en ce qui concerne les normes de qualité pour les oignons
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) no 1623/91 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
considérant que le règlement (CEE) no 1654/87 (3) a modifié le règlement (CEE) no 2213/83 de la Commission (4) en ce qui concerne les normes de qualité pour les oignons;
considérant qu'il s'est avéré que, à l'occasion de cette modification, une erreur s'est glissée dans la version danoise; qu'il importe dès lors de la rectifier;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion
des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe I du règlement (CEE) no 2213/83 titre II point B ii), la deuxième phrase du dernier alinéa deuxième tiret est rectifiée.
La rectification ne concerne que la version en langue danoise.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1991. Par la Commission
Ray MAC SHARRY
Membre de la Commission
(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. (2) JO no L 150 du 15. 6. 1991, p. 8. (3) JO no L 153 du 13. 6. 1987, p. 35. (4) JO no L 213 du 4. 8. 1983, p. 13.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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