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Législation communautaire en vigueur
Document 391L0684
Actes modifiés:
389L0437
(Modification)
391L0684
Directive 91/684/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant la directive 89/437/CEE concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et la mise sur le marché des ovoproduits
Journal officiel n° L 376 du 31/12/1991 p. 0038 - 0038
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 40 p. 26
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 40 p. 26
Texte:
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 19 décembre 1991
modifiant la directive 89/437/CEE concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et la mise sur le marché des ovoproduits
(91/684/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989, concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la
mise sur le marché des ovoproduits (1), modifiée par la directive 89/662/CEE (2), et notamment son article 10,
vu la proposition de la Commission,
considérant qu'il convient d'adapter certaines dispositions de l'annexe, conformément à l'article 10 de la directive 89/437/CEE, au progrès scientifique et technologique, en ce qui concerne la détection de staphylocoques dans les ovoproduits, et les températures d'entreposage de certains ovoproduits,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe de la directive 89/437/CEE est modifiée comme suit.
1) Au chapitre VI paragraphe 1 point b), le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:
«- Staphylococcus aureus: absence dans 1 gramme d'ovoproduit.»
2)
Au chapitre IX point 3, le quatrième tiret est supprimé.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le
31 décembre 1991. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1991.
Par le Conseil
Le président
P.
DANKERT
(1) JO n° L 212 du 22. 7. 1989, p. 87.
(2) JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 13.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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