|
Législation communautaire en vigueur
Document 389R1585
389R1585
Règlement (CEE) n° 1585/89 de la Commission, du 7 juin 1989, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Journal officiel n° L 156 du 08/06/1989 p. 0018 - 0019
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 7 p. 48
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 7 p. 48
Modifications:
Modifié par
399R0936
(JO L 117 05.05.1999 p.9)
Texte:
*****
RÈGLEMENT (CEE) No 1585/89 DE LA COMMISSION
du 7 juin 1989
relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1495/89 (2), et notamment son article 9,
considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;
considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à
toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;
considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2
et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;
considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième
jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 juin 1989.
Par la Commission
Christiane SCRIVENER
Membre de la Commission
(1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.
(2) JO no L 148 du 1. 6. 1989, p. 1.
ANNEXE
1.2.3 // // // // Description de la marchandise // Classement Code NC // Motivation //
// // // (1) // (2) // (3) // // // // Paraffine synthétique de poids moléculaire compris entre 460 et 1 560, contenant en poids moins de 0,75 % d'huile // 2712 20 00 // Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée 1 et 6 et par le libellé des codes NC 2712 et 2712 20 00 (voir aussi les notes explicatives de la nomenclature combinée, code NC 2712 20 00). // // //
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
|