Législation communautaire en vigueur Document 389D0506 389D0506 89/506/CEE: Décision de la Commission, du 18 juillet 1989, fixant le certificat des reproducteurs porcins hybrides, de leurs sperme, ovules et embryons Journal officiel n° L 247 du 23/08/1989 p. 0034 - 0042 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 30 p. 108 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 30 p. 108 Modifications: Repris par 294A0103(51) (JO L 001 03.01.1994 p.220) Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 juillet 1989 fixant le certificat des reproducteurs porcins hybrides, de leurs sperme, ovules et embryons ( 89/506/CEE ) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 88/661/CEE du Conseil, du 19 décembre 1988, relatives aux normes zootechniques applicables aux animaux de l'espèce porcine reproducteur ( 1 ), et notamment ses articles 9 et 10 paragraphe 1 cinquième tiret, considérant qu'il importe de fixer les données qui doivent être mentionnées sur le certificat; qu'il convient de prévoir un modèle de certificat et les conditions dans lesquelles les données peuvent être reprises dans la documentation accompagnant les reproducteurs porcins hybrides, leurs sperme, ovules et embryons; considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité zootechnique permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Les données suivantes sont mentionnées sur le certificat des reproducteurs porcins hybrides : - organisme qui délivre le certificat, - numéro d'inscription dans le registre, - date de délivrance du certificat, - système d'identification, - identification, - date de naissance, - type génétique, lignée, - sexe, - nom et adresse du naisseur, - nom et adresse du propriétaire . Article 2 1 . Les données prévues à l'article 1er peuvent être indiquées : a ) sous la forme d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe I; b ) dans la documentation accompagnant le reproducteur porcin hybride . Dans ce cas, les autorités compétentes sont tenues de certifier les données mentionnées à l'ar - ticle 1er et indiquées dans ces documents par la formule suivante : «Le soussigné certifie que ces documents contiennent les données mentionnées à l'article 1er de la décision 89/506/CEE de la Commission .» 2 . Les données relatives aux reproducteurs porcins hybrides issus de la même lignée, peuvent être contenues dans un seul certificat ou dans la documentation accompagnant un lot d'animaux ayant la même origine et la même destination. Le modèle de certificat figurant à l'annexe I est adapté en conséquence . Article 3 Les données suivantes sont mentionnées sur le certificat relatif au sperme des reproducteurs porcins hybrides : - toutes les données figurant à l'article 1er relatives au mâle duquel provient le sperme, - des informations permettant d'identifier le sperme, la date du prélèvement ainsi que le nom et l'adresse de l'organisme de prélèvement et du destinataire . Article 4 Les données prévues à l'article 3 peuvent être indiquées : 1 . sous la forme d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe II; 2 . dans la documentation accompagnant le sperme du reproducteur porcin hybride . Dans ce cas, les autorités compétentes sont tenues de certifier les données mentionnées à l'article 3 et indiquées dans ces documents par la formule suivante : «Le soussigné certifie que ces documents contiennent les données mentionnées à l'article 3 de la décision 89/506/CEE de la Commission .» Article 5 Les données suivantes sont mentionnées sur le certificat relatif aux ovules des reproducteurs porcins hybrides : - toutes les données figurant à l'article 1er relatives à la truie de laquelle provient l'ovule, - des informations permettant d'identifier l'ovule, la date du prélèvement ainsi que le nom et l'adresse de l'organisme de prélèvement et du destinataire, s'il y a plus d'un ovule par paillette, il convient de l'indiquer clairement . En outre, lesdits ovules doivent tous avoir la même filiation . Article 6 Les données prévues à l'article 5 peuvent être indiquées : 1 . sous la forme d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe III; 2 . dans la documentation accompagnant les ovules du reproducteur porcin hybride . Dans ce cas, les autorités compétentes sont tenues de certifier les données mentionnées à l'article 5 et indiquées dans ces documents par la formule suivante : «Le soussigné certifie que ces documents contiennent les données mentionnées à l'article 5 de la décision 89/506/CEE de la Commission .» Article 7 Les données suivantes sont mentionnées sur le certificat relatif aux embryons provenant d'animaux reproducteurs porcins hybrides : - toutes les données actualisées figurant à l'article 1er relatives à la truie donneuse et au verrat donneur, - des informations permettant d'identifier l'embryon, la date d'insémination ou de fécondation, la date du prélèvement ainsi que le nom et l'adresse de l'organisme de prélèvement et du destinataire, s'il y a plus d'un embryon par paillette, il convient de l'indiquer clairement . En outre, lesdits embryons doivent tous avoir la même filiation . Article 8 Les données prévues à l'article 7 peuvent être indiquées : 1 . sous la forme d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe IV; 2 . dans la documentation accompagnant les embryons du reproducteur porcin hybride . Dans ce cas, les autorités compétentes sont tenues de certifier les données mentionnées à l'article 7 et indiquées dans ces documents par la formule suivante : «Le soussigné certifie que ces documents contiennent les données mentionnées à l'article 7 de la décision 89/506/CEE de la Commission .» Article 9 Les États membres sont destinataires de la présente décision . Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1989 . Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission ( 1 ) JO No L 382 du 31 . 12 . 1988, p . 36 . ANNEXE I MODÈLE DE CERTIFICAT pour les reproducteurs porcins hybrides Organisme qui délivre le certificat : . Numéro d'inscription dans le registre : . Système d'identification ( attache, tatouage, marque au fer, marque à l'oreille, silhouette ): . . Identification : . Nom de l'animal ( facultatif ): . Date de naissance : . Sexe : . Type génétique, lignée : . Nom et adresse du propriétaire : . Nom et adresse du naisseur : . Nom et adresse du destinataire (¹): . Fait à ................................................, le ................................................ . ( signature ) . ( Nom en lettres capitales et titre du signataire ) (¹) Dans le cas où le certificat accompagne un lot d'animaux conformément à l'article 2 paragraphe 2 de la décision 89/506/CEE . ANNEXE II MODÈLE DE CERTIFICAT pour le sperme de reproducteurs porcins hybrides A . Données relatives au verrat donneur Organisme qui délivre le certificat : . Numéro d'inscription dans le registre : . Système d'identification ( attache, tatouage, marque au fer, marque à l'oreille, silhouette ): . . Identification : . Nom de l'animal ( facultatif ): . Date de naissance : . Type génétique, lignée : . Nom et adresse du propriétaire : . Nom et adresse du naisseur : . Fait à ................................................, le ................................................ . ( signature ) . ( Nom en lettres capitales et titre du signataire ) B . Données relatives au sperme Système d'identification du sperme ( couleur, numéro ): . Identification : . II . Nombre de doses Date de récolte Identification du verrat Type génétique, lignée II . Origine du sperme : Nom et adresse de l'organisme de prélèvement : . . . Destination du sperme : Nom et adresse du destinataire : . . . Fait à ................................................, le ................................................ . ( signature ) . ( Nom en lettres capitales et titre du signataire) ANNEXE III MODÈLE DE CERTIFICAT pour les ovules de reproducteurs porcins hybrides A . Données relatives à la truie donneuse Organisme qui délivre le certificat : . Numéro d'inscription dans le registre : . Système d'identification ( attache, tatouage, marque au fer, marque à l'oreille, silhouette ): . . Identification : . Nom de l'animal ( facultatif ): . Date de naissance : . Type génétique, lignée : . Nom et adresse du propriétaire : . Nom et adresse du naisseur : . Fait à ................................................, le ................................................ . ( signature ) . (Nom en lettres capitales et titre du signataire ) B . Données relatives au(x ) ovule(s ) Système d'identification de l'( des ) ovule(s ) ( numéro, couleur ): . Identification : . Nombre d'ovules par paillette : . II . Nombre d'ovules Date de récolte Identification de la truie Type génétique, lignée II . Origine de l'(des ) ovule(s ): Nom et adresse de l'organisme de prélèvement : . . . Destination de l'(des) ovule(s ): Nom et adresse du destinataire : . . . Fait à ................................................, le ................................................ . ( signature ) . ( Nom en lettres capitales et titre du signataire ) ANNEXE IV MODÈLE DE CERTIFICAT pour les embryons de reproducteurs porcins hybrides A . Données relatives au verrat donneur Organisme qui délivre le certificat : . Numéro d'inscription dans le registre : . Système d'identification ( attache, tatouage, marque au fer, marque à l'oreille, silhouette ):. . Identification : . Nom de l'animal ( facultatif ): . Date de naissance : . Type génétique, lignée :. Nom et adresse du propriétaire :. Nom et adresse du naisseur :. B . Données relatives à la truie donneuse Organisme qui délivre le certificat : . Numéro d'inscription dans le registre : . Système d'identification ( attache, tatouage, marque au fer, marque à l'oreille, silhouette ):. . Identification : . Nom de l'animal ( facultatif): . Date de naissance : . Type génétique, lignée :. Nom et adresse du propriétaire : . Fait à ................................................, le ................................................ . ( signature ) . ( Nom en lettres capitales et titre du signataire ) C . Données relatives à l'(aux ) embryon(s ) Système d'identification de l'(des ) embryon(s ) ( numéro, couleur ): . Identification : . Nombre d'ovules par paillette:. II . Nombre d'embyons Date d'insémination ou de fécondation Date de récolte Identification du verrat et de la truie Type génétique, lignée II . Origine de l'(des ) embryon(s ): Nom et adresse de l'organisme de prélèvement:. . . Destination de l'(des ) embryon(s ) Nom et adresse du destinataire : . . . Fait à ................................................, le ................................................ . ( signature ) . ( Nom en lettres capitales et titre du signataire ) Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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