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Législation communautaire en vigueur
Document 388R2323
Actes modifiés:
388R0079
(Modification)
388R2323
Règlement (CEE) n° 2323/88 de la Commission du 26 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 79/88 en ce qui concerne les normes de qualité pour les laitues, chicorées frisées et scaroles
Journal officiel n° L 202 du 27/07/1988 p. 0038 - 0038
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 27 p. 70
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 27 p. 70
Texte:
RÈGLEMENT (
CEE ) N° 2323/88 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1988 modifiant le règlement ( CEE ) No 79/88 en ce qui concerne les normes de qualité pour les laitues, chicorées frisées et scaroles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) No 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 2238/88 ( 2
), et notamment son article 2 paragraphe 3,
considérant que les normes de qualité pour les laitues, chicorées frisées et scaroles ont été fixées à l'annexe I du règlement ( CEE ) No 79/88 de la Commission ( 3 );
considérant qu'il convient de modifier les normes en vigueur afin de tenir compte, en matière de conditionnement, des méthodes de commercialisation qui sont actuellement les plus utilisées;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de
gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier À l'annexe I du règlement ( CEE ) No 79/88, le deuxième alinéa du point V lettre C est supprimé .
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1988 .
Par la
Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président ( 4 ) JO No L 118 du 20 . 5 . 1972, p . 1 .
( 5 ) JO No L 198 du 26 . 7 . 1988, p . 1 .
( 6 ) JO No L 10 du 14 . 1 . 1988, p. 8 .
EWG:L202UMBF27.96 FF : 7UFR; SETUP : 01; Hoehe : 253 mm; 33 Zeilen; 1741 Zeichen;
Bediener : UTE0 Pr .: C;
Kunde : L 202 FR 27 - 42184
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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