|
Législation communautaire en vigueur
Document 388D0206
388D0206
88/206/CEE: Décision de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par les Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul
faisant foi)
Journal officiel n° L 094 du 12/04/1988 p. 0032 - 0032
Modifications:
Repris par
294A0103(51)
(JO L 001 03.01.1994 p.220)
Texte:
*****
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 février 1988
portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par les Pays-Bas
(Le texte en langue néerlandaise est le seul
faisant foi.)
(88/206/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 86/469/CEE du Conseil, du 16 septembre 1986, concernant la recherche des résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches (1), et notamment son article 4,
considérant que, par document du 16 juillet 1987, les Pays-Bas ont communiqué à la Commission un plan précisant les mesures adoptées au plan national pour la recherche des résidus des
substances visées à l'annexe I, point A, groupes I et II de la directive 86/469/CEE;
considérant que, après examen, ce plan comme modifié s'est révélé conforme aux dispositions de la directive 86/469/CEE, et notamment à son article 4 paragraphe 1;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le plan pour la recherche des résidus des substances visées à l'annexe I,
point A, groupes I et II de la directive 86/469/CEE présenté par les Pays-Bas est approuvé.
Article 2
Les Pays-Bas mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er.
Article 3
Le royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 février 1988.
Par la Commission
Frans ANDRIESSEN
Vice-président
(1) JO no L 275 du 26. 9. 1986, p. 36.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
|