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Législation communautaire en vigueur
Document 387L0143
Actes modifiés:
380L1335
(Modification)
387L0143
Directive 87/143/CEE de la Commission du 10 février 1987 modifiant la première directive 80/1335/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques
Journal officiel n° L 057 du 27/02/1987 p. 0056 - 0056
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 13 Tome 16 p. 137
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 13 Tome 16 p. 137
Texte:
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DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 10 février 1987
modifiant la première directive 80/1335/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques
(87/143/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27
juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/137/CEE de la Commission (2), et notamment son article 8 paragraphe 1,
considérant que, au vu des données scientifiques et techniques, il s'est révélé nécessaire d'adapter la méthode d'analyse concernant le dosage du zinc; qu'il convient dès lors de modifier la directive 80/1335/CEE de la Commission (3);
considérant que les mesures prévues
à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Le chapitre VI de l'annexe de la directive 80/1335/CEE est modifié comme suit:
1) au point 5 est ajouté le texte suivant:
« 5.13. Filtre papier, Whatman no 4 ou équivalent »;
2) au point 6.1 est ajouté le texte suivant:
« 6.1.1. Filtrer, à l'aide d'une pompe à vide, si nécessaire, et séparer le filtrat.
6.1.2. Répéter à nouveau l'extraction avec 50 ml d'eau distillée. Filtrer et mélanger les filtrats »;
3) au point 6.2, la référence à la solution doit se lire 6.1.2, au lieu de 6.1.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juillet 1988. Ils en informent
immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 10 février 1987.
Par la Commission
Grigoris VARFIS
Membre de la Commission
(1) JO no L 262 du 27. 9. 1976, p. 169.
(2) JO no L 56 du 26. 2. 1987, p. 20.
(3) JO no L 383 du 31. 12. 1980, p. 27.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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