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Législation communautaire en vigueur
Document 385L0409
Actes modifiés:
384L0537
(Modification)
385L0409
Directive 85/409/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/537/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main
Journal officiel n° L 233 du 30/08/1985 p. 0020 - 0021
Edition spéciale espagnole .: Chapitre 15 Tome 6 p. 82
Edition spéciale
portugaise : Chapitre 15 Tome 6 p. 82
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 15 Tome 7 p. 59
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 15 Tome 7 p. 59
CONSLEG - 84L0537 - 30/08/1985 - 23 p.
Texte:
DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 11 juillet 1985
portant adaptation au progrès technique de la directive 84/537/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau
de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main
(85/409/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive 84/537/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main (1), et notamment son article 6,considérant que,
grâce à l'expérience acquise et compte tenu de l'état actuel de la technique, il est maintenant nécessaire d'adapter les prescriptions de l'annexe I de la directive 84/537/CEE aux conditions réelles d'essai;considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe I de la directive 84/537/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres adoptent et publient avant le 26 mars 1986 les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente
directive.
Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1985.Par la Commission
Stanley CLINTON DAVIS
Membre de la Commission
(1) JO N° L
300 du 19. 11. 1984, p. 156.
ANNEXE
MODIFICATIONS DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 84/537/CEE
6.1.4.Composition du bétonLe texte du point 6.1.4 est remplacé par le texte suivant:Pour un sac de 50 kg de ciment Portland pur classe 400, ou équivalente:65 l de sable non calcaire toute venant, d'une granulométrie de 0,1 à 5 mm,115 l de gravier non calcaire d'une granulométrie de 5 à 25 mm,15 l d'eau,avec adjonction éventuelle de durcisseur.Ce cube sera armé de fers d'un diamètre de 8 mm
sans ligature, de manière que chaque cerclage soit indépendant. Un schéma de principe est donné sur la figure 1.6.3.Site de mesureLe texte du point 6.3 est remplacé par le teste suivant:L'aire d'essais doit être plane et horizontale. L'aire se compose d'une surface de béton ou en asphalte non poreux et doit avoir un rayon minimal de 4 m.6.4.1.Surface de mesure, distance de mesureLe texte du point 6.4.1 est remplacé par le texte suivant:La surface de mesure à utiliser pour l'essai est un hémisphère. Le
rayon est donné par le tableau suivant:
>EMPLACEMENT TABLE>
Le point 6.4.1 est suivi par un nouveau point 6.4.2.1 avec le texte suivant:6.4.2.1.GénéralitésPour les mesures, les points de mesure sont au nombre de 6, à savoir les points 2, 4, 6, 8, 10 et 12, disposés conformément au point 6.4.2.2 de l'annexe I de la directive 79/113/CEE, avec les modifications reprises dans le tableau précédent quant à la valeur de z pour les points 2, 4, 6 et 8.Pour les essais des appareils, le centre
géométrique de l'appareil est placé à la verticale du centre de l'hémisphère.6.4.2.2.Position des points de mesureLe texte du point 6.4.2.2 est supprimé.FIGURE 1 BLOC D'ESSAILe dosage indiqué est remplacé par la composition du béton, donnée au point 6.1.4 ci-avant.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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