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Législation communautaire en vigueur
Document 383R1385
383R1385
Règlement (CEE) n° 1385/83 de la Commission du 27 mai 1983 relatif au classement de
marchandises dans la sous- position 21.02 C II du tarif douanier commun
Journal officiel n° L 141 du 01/06/1983 p. 0043 - 0043
Edition spéciale espagnole .: Chapitre 2 Tome 10 p. 9
Edition spéciale portugaise : Chapitre 2 Tome 10 p. 9
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 3 p. 186
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 3 p. 186
Modifications:
Modifié par
390R2723
(JO L 261 25.09.1990
p.24)
Texte:
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RÈGLEMENT (CEE) No 1385/83 DE LA COMMISSION
du 27 mai 1983
relatif au classement de marchandises dans la sous-position 21.02 C II du tarif douanier commun
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la
nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 3,
considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement tarifaire de grains d'orge, dépourvus de leur enveloppe, non germés, torréfiés, pouvant être utilisés en brasserie, pour la coloration et aromatisation de la bière et comme succédanés de café;
considérant
que la position 21.02 du tarif douanier commun, annexée au règlement (CEE) no 950/68 du Conseil (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 604/83 (3), comprend, entre autres, les succédanés torréfiés du café;
considérant que le produit en question, même s'il est utilisable pour colorer et aromatiser la bière, présente les caractéristiques d'un succédané de café torréfié de la position 21.02; qu'à l'intérieur de cette position il y a lieu de choisir la sous-position 21.02 C II;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature du tarif douanier commun,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les grains d'orge, dépourvus de leur enveloppe, non germés, torréfiés, pouvant être utilisés en brasserie, pour la coloration et aromatisation de la bière et comme succédanés de café doivent être classés dans le tarif douanier commun dans la sous-position
21.02 Extraits ou essences de café, de thé ou de maté et
préparations à base de ces extraits ou essences; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits
C. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café
II. autres
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 mai
1983.
Par la Commission
Karl-Heinz NARJES
Membre de la Commission
(1) JO no L 14 du 21. 1. 1969, p. 1.
(2) JO no L 172 du 22. 7. 1968, p. 1.
(3) JO no L 72 du 18. 3. 1983, p. 3.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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