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Législation communautaire en vigueur
Document 383L0577
Actes modifiés:
383L0201
(Modification)
383L0577
Directive 83/577/CEE de la Commission du 15 novembre 1983 modifiant la directive 83/201/CEE portant dérogations à la directive 77/99/CEE du Conseil pour certains produits qui contiennent d'autres denrées alimentaires et dont le pourcentage de viande ou de produit à base de viande est minime
Journal officiel n° L 334 du 15/11/1983 p. 0021 - 0021
Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 29 p. 126
Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 29
p. 126
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 17 p. 12
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 17 p. 12
Texte:
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DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 15 novembre 1983
modifiant la directive 83/201/CEE portant dérogations à la directive 77/99/CEE du Conseil pour certains produits qui contiennent d'autres denrées alimentaires et dont le pourcentage de viande ou de produit à base
de viande est minime
(83/577/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (1), et notamment son article 8,
considérant que par la directive 83/201/CEE (2), la Commission a établi certaines dérogations à la directive 77/99/CEE pour certains produits qui
contiennent d'autres denrées alimentaires et dont le pourcentage de viande ou de produit à base de viande est minime;
considérant qu'il est apparu nécessaire de donner aux États membres un délai supplémentaire pour transposer dans leur droit national les dispositions de la directive 83/201/CEE;
considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
À l'article 6 de la
directive 83/201/CEE, la date du 1er janvier 1984 est remplacée par la date du 1er juin 1984.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1983.
Par la Commission
Poul DALSAGER
Membre de la Commission
(1) JO no L 26 du 31. 1. 1977, p. 85.
(2) JO no L 112 du 28. 4. 1983, p. 28.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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