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Législation communautaire en vigueur
Document 383L0341
Actes modifiés:
376L0768
(Modification)
383L0341
Troisième directive 83/341/CEE de la Commission du 29 juin 1983 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et V de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques
Journal officiel n° L 188 du 13/07/1983 p. 0015 - 0015
Edition spéciale espagnole .: Chapitre 15 Tome 4 p. 128
Edition spéciale portugaise : Chapitre 15 Tome 4 p. 128
Edition spéciale finnoise ...:
Chapitre 13 Tome 12 p. 192
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 13 Tome 12 p. 192
CONSLEG - 76L0768 - 15/07/1994 - 96 p.
Texte:
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TROISIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 29 juin 1983
portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et V de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques
(83/341/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 83/191/CEE (2), et notamment son article 8 paragraphe 2,
considérant que, en vue de la sauvegarde de la santé publique, il y a lieu d'interdire l'usage de certaines
substances utilisées comme teintures capillaires;
considérant qu'il convient de transférer le paradiaminobenzène de l'annexe V à l'annexe III;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 76/768/CEE est modifiée comme suit:
1) À l'annexe II sont ajoutés les numéros:
« 363. 1,2-diaminobenzène et ses sels
364. 2,4-diaminotoluène et ses sels ».
2) À l'annexe III première partie du numéro d'ordre 8, le texte de la colonne b est remplacé par le texte suivant:
« Diaminobenzènes (méta, para), leurs dérivés substitués à l'azote et leurs sels ainsi que les dérivés de l'orthodiaminobenzène substitués à l'azote (1) ».
3) À l'annexe III première partie du numéro d'ordre 9, le texte de la colonne b est remplacé
par le texte suivant:
« Diaminotoluènes, leurs dérivés substitués à l'azote et leurs sels (1), à l'exception de la substance 364 de l'annexe II ».
4) À l'annexe V, la rubrique suivante est supprimée:
« 4. Paradiaminobenzène et ses sels ».
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires ou administratives pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1984. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article
3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 29 juin 1983.
Par la Commission
Karl-Heinz NARJES
Membre de la Commission
(1) JO no L 262 du 27. 9. 1976, p. 169.
(2) JO no L 109 du 26. 4. 1983, p. 25.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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