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Législation communautaire en vigueur
Document 383L0029
Actes modifiés:
378L0176
(Modification)
383L0029
Directive 83/29/CEE du Conseil du 24 janvier 1983 modifiant la directive 78/176/CEE relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane
Journal officiel n° L 032 du 03/02/1983 p. 0028 - 0028
Edition spéciale espagnole .: Chapitre 15 Tome 4 p. 83
Edition spéciale portugaise : Chapitre 15 Tome 4 p. 83
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 15 Tome 4 p. 120
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 15 Tome 4 p.
120
Texte:
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 24 janvier 1983
modifiant la directive 78/176/CEE relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane
(83/29/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 100 et 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité écononomique et social (2),
considérant que des difficultés se sont produites en ce qui concerne le délai prévu à l'article 9 paragraphe 3 de la directive 78/176/CEE (1) pour la présentation, par la Commission, de propositions appropriées visant à harmoniser les programmes de réduction progressive de la pollution; qu'il convient, dès lors, de prolonger le délai en question,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
À l'article 9 paragraphe 3 de la directive
78/176/CEE, le membre de phrase « afin de permettre à celle-ci de présenter au Conseil, dans un délai de six mois après réception de l'ensemble des programmes nationaux » est remplacé par le membre de phrase « laquelle présentera au Conseil, avant le 15 mars 1983 ».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1983.
Par le Conseil
Le président
H. W. LAUTENSCHLAGER
(1) JO no C 292 du 8. 11. 1982, p. 101.
(2) JO no
C 326 du 13. 12. 1982, p. 1.
(3) JO no L 54 du 25. 2. 1978, p. 19.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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