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Législation communautaire en vigueur
Document 380R3472
Actes modifiés:
378R3130
(Modification)
380R3472
Règlement (CEE) n° 3472/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, complétant l'annexe du règlement (CEE) n° 3130/78 relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive, suite à l'adhésion de la République hellénique
Journal officiel n° L 363 du 31/12/1980 p. 0047 - 0048
Edition spéciale grecque ...: Chapitre 3 Tome 32 p. 173
Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 20 p. 93
Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 20 p. 93
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 12 p. 260
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 12 p. 260
Texte:
RÈGLEMENT (CEE) Nº 3472/80 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1980 complétant l'annexe du règlement (CEE) nº 3130/78 relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive, suite à l'adhésion de la République hellénique
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu
le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le traité relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (1), et notamment l'article 146 de l'acte qui lui est joint,
considérant que le règlement (CEE) nº 3130/78 de la Commission (2) détermine les centres d'intervention pour l'huile d'olive dans les États membres producteurs ; qu'il y a lieu de compléter la liste de ces centres pour tenir
compte de l'adhésion de la Grèce,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) nº 3130/78 est complété par la liste des centres d'intervention grecs repris à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1980.
Par la Commission
Finn GUNDELACH
Vice-président
(1) JO nº L 291 du 19.11.1979, p. 9. (2) JO nº L 370 du 30.12.1978, p. 58.
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Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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