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Législation communautaire en vigueur
Document 380L1274
Actes modifiés:
380L0217
(Modification)
364L0432
(Modification)
380L1274
Directive 80/1274/CEE du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique
Journal officiel n°
L 375 du 31/12/1980 p. 0075 - 0075
Edition spéciale grecque ...: Chapitre 3 Tome 32 p. 210
Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 20 p. 140
Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 20 p. 140
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 12 p. 272
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 12 p. 272
CONSLEG - 80L0217 - 08/07/1993 - 50 p.
Texte:
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 22 décembre 1980 modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (80/1274/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son
article 146,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, conformément à l'article 22 de l'acte d'adhésion de 1979, les adaptations des actes énumérés dans la liste figurant à l'annexe II doivent être établies conformément aux orientations définies par ladite annexe ; que la directive 64/432/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la directive 80/219/CEE (2), doit être adaptée en conséquence;
considérant, par ailleurs, que la directive 80/217/CEE (3), arrêtée après la signature du traité
d'adhésion et dont la validité s'étend au-delà du 1er janvier 1981, doit être adaptée pour la mettre en concordance avec les dispositions de l'acte d'adhésion,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 64/432/CEE est modifiée comme suit. 1. À l'annexe B point 12, la lettre suivante est ajoutée: >PIC FILE= "T0013980">
2. À l'annexe C point 9, la lettre suivante est ajoutée: >PIC FILE= "T0013981">
3. À l'annexe F, la note de bas de page 4 du
certificat modèle I et la note de bas de page 5 des certificats modèles II, III et IV sont complétées par la mention suivante: >PIC FILE= "T0013982">
Article 2
À la liste des laboratoires nationaux de la peste porcine de l'annexe II de la directive 80/217/CEE, la mention suivante a été ajoutée: >PIC FILE= "T0013983">
Article 3
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la
présente directive le 1er janvier 1981 au plus tard en ce qui concerne l'article 1er, et le 1er juillet 1981 au plus tard en ce qui concerne l'article 2. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1980.
Par le Conseil
Le président
J. SANTER (1)JO nº 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. (2)JO nº L 47 du 21.2.1980, p. 25. (3)JO nº L 47 du 21.2.1980, p. 11.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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