|
Législation communautaire en vigueur
Document 379L0009
Actes modifiés:
377L0391
()
379L0009
Directive 79/9/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, modifiant la directive 77/391/CEE instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins
Journal officiel n° L 006 du 10/01/1979 p. 0027 - 0027
Edition spéciale grecque ...: Chapitre 3 Tome 23 p. 251
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 10 p. 165
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 10 p. 165
Texte:
DIRECTIVE DU CONSEIL du 19 décembre 1978 modifiant la directive 77/391/CEE instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins (79/9/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de
l'Assemblée (1),
considérant que, dans le cadre des plans nationaux d'application de la directive 77/391/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins (2), il convient de prévoir le doublement des primes d'abattage versées à certaines régions particulièrement atteintes par ces maladies en Belgique,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Par dérogation à l'article 7
paragraphe 2 de la directive 77/391/CEE, le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation», peut verser au royaume de Belgique, sur sa demande, en vue de l'éradication de la brucellose, jusqu'à 120 unités de compte par vache et jusqu'à 60 unités de compte par bovin autre que les vaches, abattus dans le cadre des actions visées à l'article 2 de ladite directive.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 19
décembre 1978.
Par le Conseil
Le président
J. ERTL (1)Avis rendu le 15 décembre 1978 (non encore paru au Journal officiel). (2)JO nº L 145 du 13.6.1977, p. 44.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
|