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Législation communautaire en vigueur
Document 376D0332
Actes modifiés:
358Q1006
(Modification)
376D0332
76/332/CEE: Décision du Conseil, du 25 mars 1976, modifiant la décision du
18 mars 1958 arrêtant les statuts du comité monétaire
Journal officiel n° L 084 du 31/03/1976 p. 0056 - 0056
Edition spéciale grecque ...: Chapitre 10 Tome 1 p. 105
Edition spéciale espagnole .: Chapitre 10 Tome 1 p. 63
Edition spéciale portugaise : Chapitre 10 Tome 1 p. 63
Texte:
DÉCISION DU CONSEIL du 25 mars 1976 modifiant la décision du 18 mars 1958 arrêtant les statuts du comité
monétaire (76/332/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 105 paragraphe 2 et son article 153,
vu l'avis de la Commission,
considérant que, par sa décision du 18 mars 1958 (1), modifiée par la décision du 2 avril 1962 (2) et par l'annexe I de l'acte d'adhésion (3), le Conseil a arrêté les statuts du comité monétaire ; que, pour faciliter le bon fonctionnement du bureau et mieux équilibrer la
répartition de ses tâches ainsi que pour parvenir à une meilleure représentativité, il convient d'élargir sa composition et, par conséquent, de modifier l'article 7 de la décision précitée,
DÉCIDE:
Article unique
À l'article 7 de la décision du Conseil du 18 mars 1958 arrêtant les statuts du comité monétaire, les mots «deux vice-présidents» sont remplacés par les mots «trois vice-présidents».
Fait à Bruxelles, le 25 mars 1976.
Par le Conseil
Le président
M. MART
(1)JO nº 17 du 6.10.1958, p. 390/58. (2)JO nº 32 du 30.4.1962, p. 1064/62. (3)JO nº L 73 du 27.3.1972, p. 14.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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