Législation communautaire en vigueur Document 364L0475 364L0475 Directive 64/475/CEE du Conseil du 30 juillet 1964 tendant à organiser des enquêtes annuelles coordonnées sur les investissements dans l'industrie Journal officiel n° 131 du 13/08/1964 p. 2193 - 2212 Edition spéciale danoise ...: Série-I (63-64) p. 186 Edition spéciale anglaise ..: Série-I (63-64) p. 201 Edition spéciale grecque ...: Chapitre 13 Tome 1 p. 3 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 16 Tome 1 p. 3 Edition spéciale portugaise : Chapitre 16 Tome 1 p. 3 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 13 Tome 1 p. 47 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 13 Tome 1 p. 47 Modifications: Complété par 172B Modifié par 179H Modifié par 185I Repris par 294A0103(71) (JO L 001 03.01.1994 p.501) Texte: DIRECTIVE DU CONSEIL du 30 juillet 1964 tendant à organiser des enquêtes annuelles coordonnées sur les investissements dans l'industrie (64/475/CEE) LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment son article 213, vu le projet soumis par la Commission, considérant que, pour accomplir les tâches qui lui sont confiées par le traité, la Commission doit disposer d'informations statistiques annuelles sur l'évolution des investissements dans les industries de la Communauté; considérant que, par l'enquête industrielle portant sur 1962, pour la première fois des données de base comparables sont relevées sur les caractères essentiels de l'industrie ; qu'un tel recensement ne peut être répété fréquemment, bien qu'on ne puisse se passer, pour les années intermédiaires, de données statistiques annuelles concernant certains faits fondamentaux ; que, parmi ces faits, les investissements occupent une place d'importance telle que les offices statistiques de la plupart des pays membres relèvent depuis plusieurs années des données de ce genre; considérant néanmoins qu'il est indispensable que ces statistiques annuelles soient mises à la disposition de la Commission par tous les pays membres sous une forme coordonnée du point de vue de la conception et de la méthode afin d'obtenir des résultats comparables entre les six pays membres selon la même ventilation par secteurs industriels, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier Les États membres, en coopération technique avec la Commission, prennent toutes les mesures utiles pour effectuer des enquêtes annuelles coordonnées sur les investissements réalisés dans l'industrie et pour qu'une première enquête portant sur l'année 1964 soit faite en 1965. Article 2 Pour l'application de la présente directive, l'industrie s'entend par référence aux activités définies par la «Nomenclature des industries établies dans les Communautés européennes» (N.I.C.E.) (1). Auprès des petites entreprises, les enquêtes pourraient être effectuées par sondages. Article 3 Les montants à relever portent sur les dépenses annuelles d'investissements (y compris les installations construites par les entreprises elles-mêmes), ventilées comme suit: a) Machines, installations, véhicules; b) Constructions d'immeubles et de bâtiments; c) Achat d'immeubles et bâtiments existants et de terrains. Les investissements de caractère social font, si possible, l'objet d'un relevé séparé et global. Article 4 A l'exclusion des renseignements soumis au secret statistique par les législations nationales, les résultats des enquêtes sont transmis à la Commission selon une ventilation par secteurs industriels. Article 5 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1964. Par le Conseil Le président G. SCHRÖDER (1)L'édition actuelle de la nomenclature citée ci-dessus a été publiée en 1963 dans le Bulletin de statistique industrielle (Office statistique des Communautés européennes). Elle est reproduite en annexe à titre d'information. ANNEXE NOMENCLATURE DES INDUSTRIES ÉTABLIES DANS LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (N.I.C.E.) Branches, classes, groupes, sous-groupes et subdivisions 1. INDUSTRIES EXTRACTIVES 11 Extraction et préparation des combustibles solides 111 Extraction et préparation de houille 111.1 Extraction et préparation de houille (mines de houille proprement dites, lavage et triage) 111.2 Fabrication des agglomérés de houille 111.3 Fabrication du coke de houille (cokeries minières et indépendantes) 111.4 Fabrication du semi-coke de houille 112 Extraction et préparation de lignite 112.1 Extraction et préparation de lignite ancien (lignite de Provence) 112.2 Extraction et préparation de lignite récent (lignite autre que de Provence) 12 Extraction de minerais métalliques 121 Extraction de minerai de fer 122 Extraction de minerais métalliques non ferreux 122.1 Extraction de minerais métalliques non ferreux 122.2 Activités connexes à l'extraction de minerais métalliques non ferreux (broyage, frittage, concentration, etc.) 13 130 Extraction de pétrole et de gaz naturel 130.1 Extraction de pétrole 130.2 Extraction et épuration de gaz nature 130.3 Extraction des schistes bitumineux 130.4 Recherche du pétrole et du gaz naturel 14 140 Extraction de matériaux de construction et terres à feu 140.1 Ardoisières 140.2 Carrières de pierres (pierres calcaires, marbre, meulière, grès, lave, pierres dures, granit, basalte, porphyre, etc.) 140.3 Extraction de craie et de calcaires pour amendements 140.4 Extraction ou dragage de sables, cailloux et graviers 140.5 Extraction de marne ou de pierres à chaux et à ciment 140.6 Extraction de gypse 140.7 Extraction d'argile, de terre à briques, de kaolin 19 190 Extraction d'autres minéraux tourbières 190.1 Marais salants 190.2 Mines et salines . 21 Mines de sel gemme . 22 Salines 190.3 Extraction de sel de potasse 190.4 Extraction de soufre et de pyrite 190.5 Extraction d'asphalte et de bitume 190.6 Extraction de phosphate de chaux naturel 190.7 Extraction de dolomie, de ponce et de pouzzolane 190.8 Extraction de produits minéraux divers . 81 Extraction de talc et de stéatite ; préparation de talc . 82 Extraction d'amiante . 83 Extraction de silice fossile, de kieselguhr ; préparation de briques et enduits en ces matières . 84 Extraction de feldspath, de quartz, de pegmatite . 85 Extraction de spath fluor . 86 Extraction de minerai de baryum et de strontium . 87 Extraction d'autres produits minéraux : pierres gemmes, mica, graphite, alunite, magnésie, etc. 190.9 Tourbières 2 et 3. INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES 20 A 200 Industrie des corps gras végétaux et animaux Les fondoirs de graisses animales (animaux terrestres) se trouvent classés sous 201.5 et le traitement chimique - autre que l'hydrogénation - l'oxydation, l'autoclavation, l'hydrolyse, etc. de corps gras animaux et végétaux, dans l'industrie chimique 200.1 Production de corps gras d'animaux marins 200.2 Production d'huile d'olive 200.3 Trituration (pression et extraction) de graines oléagineuses 200.4 Raffinage, hydrogénation et autres traitements similaires de corps gras végétaux et animaux 200.5 Production de margarine et de graisses alimentaires similaires 20 B Industries alimentaires (à l'exclusion de la fabrication des boissons) 201 Abattage du bétail, préparation et mise en conserve de viande «Les abattoirs communaux qui sont prêtés ou loués par les communes à des professionnels ou des particuliers pour y pratiquer l'abattage, ainsi que les boucheries et charcuteries non transformatrices (vente de viande) sont classés hors N.I.C.E.» 201.1 Abattoirs (à l'exclusion des abattoirs communaux) 201.2 Transformation de la viande, sauf volaille Fabrication de salaisons, saucissons et jambons secs, de charcuterie cuite et de conserves de charcuterie et de viande 201.3 Bouchers - transformateurs ; charcuteries 201.4 Abattage, préparation et mise en conserve de volaille 201.5 Fondoirs de graisses animales (animaux terrestres) 202. Industrie du lait 202.1 Préparation de lait de consommation, beurreries, fromageries . 11 Préparation de lait de consommation . 12 Beurreries . 13 Fromageries 202.2 Préparation de lait de conserve . 21 Préparation de laits concentrés . 22 Préparation de laits en poudre 20 B 203 Fabrication de conserves de fruits et légumes 203.1 Surgélation des légumes et fruits 203.2 Préparation de conserves de légumes et fruits au vinaigre, à la saumure et à l'huile 203.3 Préparation de jus de légumes et fruits 203.4 Préparation de pulpes en récipients non hermétiques 203.5 Préparation d'autres conserves de légumes et fruits . 51 Préparations de conserves de légumes . 52 Préparation de conserves de fruits . 53 Préparation de légumes déshydratés . 54 Préparation de confitures, marmelades et gelées 204 Fabrication des conserves de poissons et d'autres produits de la mer 205 Travail des grains 205.1 Meunerie - semoulerie 205.2 Décorticage et triage de grains et de graines 206 Boulangeries, pâtisserie, biscotterie, biscuiterie «Les dépôts de pain sont classés hors N.I.C.E.» 206.1 Boulangerie et boulangerie-pâtisserie . 11 Boulangerie industrielle (livrant aux dépôts de pain ou aux collectivités) . 12 Autre boulangerie et boulangerie-pâtisserie 206.2 Pâtisserie 206.3 Biscotterie 206.4 Biscuiterie 207 Industrie du sucre 207.1 Fabrique de sucre 207.2 Fabrique de sucre-raffinerie 207.3 Raffinerie et candiserie 208 Industrie du cacao, du chocolat et de la confiserie de sucre 208.1 Industrie du cacao et du chocolat 208.2 Industrie de la confiserie de sucre 208.3 Préparation de crème glacée 209 Fabrication de produits alimentaires divers 209.1 Fabrication de pâtes alimentaires 209.2 Transformation du café et du thé 209.3 Fabrication de succédanés de café, préparation de chicorée 209.4 Fabrication de condiments 209.5 Fabrication de produits pour l'alimentation des animaux 209.6 Fabrication de glace hydrique 209.7 Fabrication d'autres produits alimentaires . 71 Fabrication de bouillons et potages . 72 Fabrication de produits diététiques et de régime . 73 Fabrication d'entremets . 74 Fabrication de produits alimentaires n.d.a. 21 Fabrication des boissons 211 Industrie des alcools éthyliques de fermentation, de la levure et des spiritueux 211.1 Distillation d'alcool éthylique brut de fermentation de produits agricoles 211.2 Fabrication de levure de panification (avec ou sans production corrélative d'alcool) 211.3 Rectification et coupage des alcools éthyliques ; production de spiritueux (y compris apéritifs à base autre que le vin) 212 Industrie du vin et des boissons alcooliques similaires non maltées 212.1 Vinification, conservation et manutention des vins 212.2 Préparation des vins spéciaux ; champagne, mousseux, apéritifs à base de vin, etc. 212.3 Cidrerie et fabrication de vins de fruits 21 213 Brasserie et malterie «La fabrication d'extrait de malt se trouve classée sous 209.74» 213.1 Brasserie 213.2 Malterie 214 Industrie des boissons hygiéniques et eaux gazeuses 214.1 Embouteillage et préparation éventuelle d'eaux minérales naturelles 214.2 Fabrication de limonades et d'eaux gazeuses 22 220 Industrie du tabac 23 Industrie textile 232 Transformation de matières textiles sur matériel lainier 232.1 Délainage 232.2 Préparation de fibres de laine . 21 Lavage, cardage, carbonisage de laine, traitement de déchets de laine . 22 Peignage de laine 232.3 Filature de laine . 31 Filature de laine peignée . 32 Filature de laine cardée . 33 Filature de poils, poils angora, poils communs ou grossiers 232.4 Retorderie et pelotonnage 232.5 Tissage de laine (à l'exclusion du tissage de tapis) . 51 Tissage mécanique de couvertures de laine . 52 Autres transformations de fils de laine en tissu Tissage mécanique de tissus de laine pour habillement et pour l'ameublement ; tissage mécanique de velours et peluches de laine n.d.a., sauf tapis ; tissage de laine à la main ; préparation de tissage de laine 232.6 Filature - tissage de laine . 61 Filature - tissage : cycle peigné . 62 Filature - tissage : cycle cardé 233 Transformation de matières textiles sur matériel cotonnier 233.3 Filature de coton . 31 Filature à trois ou quatre cylindres non intégrée en tissage . 32 Filature sur carde fileuse ou schlaucops non intégrée en tissage 233.4 Retorderie, filterie 233.5 Tissage de coton (à l'exclusion du tissage de tapis) 233.6 Filature - tissage de coton 234 Transformation de matières textiles sur matériel de soierie 234.2 Préparation des fibres de soie Macération, décreusage, lavage de déchets ; peignage de déchets de soie (schappe) ; cardage de déchets de soie (bourrette) 234.3 Filature de soie et de schappe . 31 Dévidage de cocons (filature de soie) . 32 Filature de schappe, de bourrette de soie, de fibres artificielles et de fibres synthétiques discontinues sur matériel de schappe 234.4 Opérations sur fils de soie, de textiles artificiels et synthétiques, sauf achèvement . 41 Moulinage de soie et de fils de fibres continues artificielles et synthétiques . 42 Fabrication de soie à coudre (y compris fibres artificielles et synthétiques) 234.5 Tissage de soierie (à l'exclusion du tissage de tapis) Mise en carte ; lisage de dessins, préparation de tissage (encollage, dévidage, ourdissage, cannetage) ; tissage de tissus de soie (y compris de fibres artificielles et synthétiques) 23 235 Transformation de matières textiles sur matériel pour lin et chanvre 235.1 Rouissage et teillage des fibres de lin ou chanvre 235.3 Filature du lin, du chanvre et de la ramie . 31 Filature du lin, du chanvre pour tissage et filterie, filature de ramie Filature au mouillé ou au sec du lin et des étoupes de lin, du chanvre et des étoupes de chanvre pour le tissage et la filterie ; filature d'autres fibres pures et mélangées sur matériel lin-chanvre, à l'exclusion de la filature du chanvre pour corderie . 32 Filature au sec du chanvre et des étoupes de chanvre pour corderie 235.4 Filterie : fabrication de fils à coudre de lin, chanvre, ramie ; simples, retors, câblés ou tressés 235.5 Tissage du lin, du chanvre et de la ramie Préparation pour le tissage de toile, encollage, mise en carte, lisage de dessin ; tissage de toile avec ou sans activités complémentaires (teinture, apprêt, confection, etc.) ; tissage de toiles lourdes (toiles à bâches, voiles, prélarts, bannes, stores, tentes et articles de campement) avec ou sans activités complémentaires (teinture, apprêt, confection, etc.) 235.6 Filature - tissage du lin et du chanvre 236 Industrie des autres fibres textiles (jute, fibres dures, etc.), corderie 236.3 Filature de jute, fibres dures, etc. . 31 Filature de jute (non intégrée) . 32 Filature de fibres dures (non intégrée) 236.4 Corderie, câblerie et ficellerie en toute matière . 41 Corderie, câblerie et ficellerie sans filature intégrée . 42 Corderie, câblerie et ficellerie avec filature intégrée 236.5 Tissage de jute, de fibres dures, etc. . 51 Tissage de jute (y compris confection intégrée de sacs de jute) . 52 Tissage de coco et d'autres fibres dures 236.6 Filature-tissage de jute, de fibres dures, etc. . 61 Filature - tissage de jute . 62 Filature - tissage de coco et d'autres fibres dures 237 Bonneterie Le groupe «Bonneterie» n'inclut que les établissements dans lesquels la production d'articles d'habillement tricotés commence à partir de fils. La seule confection d'articles sans fabrication de tissus à mailles se trouve classée à l'industrie de l'habillement (groupe 243) 237.1 Fabrication de bas, sous-bas, protège-bas, chaussettes, mi-chaussettes, socquettes et articles similaires 237.2 Fabrication d'autres articles de bonneterie . 21 Fabrication d'étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée destinées à la vente . 22 Fabrication de bérets et autres coiffures foulées . 23 Fabrication d'articles de bonneterie n.d.a. (gants, layettes, sous-vêtements, vêtements de dessus, maillots de bain tricotés.) 238 Achèvement des textiles 238.1 Blanchiment et teinture 238.2 Impression 239 Autres industries textiles 239.1 Fabrication de tapis, à l'exclusion des tapis de fibres dures et coco 239.2 Fabrication de linoléum, de papier couvre-parquet à base de carton feutré et d'autres produits enduits 239.3 Fabrication de feutre . 31 Fabrication de feutre tissé . 32 Fabrication de feutre foulé 23 239 239.4 Fabrication de rubans, sangles, lacets, tresses, passementerie et tuyaux de matières textiles 239.5 Fabrication de textiles élastiques 239.6 Fabrication de tulles, dentelles, guipures et articles similaires 239.7 Fabrication de textiles divers . 71 Effilochage . 72 Fabrication de filets . 73 Ouaterie . 74 Fabrication de textiles n.d.a. (blanchiment des linters, fabrication de tissus non tissés, de bâches, voiles, drapeaux, tentes et sacs non précédés de tissage, de broderies mécaniques, de coton d'essuyage) 24 Fabrication de chaussures, d'articles d'habillement 241 Fabrication mécanique des chaussures (sauf en caoutchouc et en bois) 241.1 Fabrication de chaussures (à l'exclusion des articles visés sous 241.2 et 241.3) 241.2 Fabrication de pantoufles 241.3 Fabrication d'autres articles chaussants spéciaux (notamment chaussures de gymnastique, de ballet ; galoches, espadrilles, etc.) 241.4 Fabrication de parties et accessoires de chaussures 242 Fabrication à la main et réparation de chaussures 242.1 Fabrication à la main ; fabrication de chaussures orthopédiques ; bottiers 242.2 Réparation de chaussures 243 Fabrication des articles d'habillement (à l'exclusion des fourrures) 243.1 Confection de vêtements de dessus pour dames, fillettes et enfants 243.2 Confection de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets 243.3 Confection de vêtements spéciaux de dessus . 31 Confection de vêtements de travail et d'uniformes . 32 Confection de vêtements de pluie cousus ou en matière plastique soudée . 33 Confection de vêtements en cuir et similaires . 34 Confection de vêtements de dessus n.d.a. (vêtements sacerdotaux, vêtements de théâtre) 243.4 Confection de chemiserie et de lingerie . 41 Confection de corsets, gaines et soutiens-gorge . 42 Confection d'autres articles de lingerie pour dames et enfants . 43 Confection de chemiserie pour hommes 243.5 Fabrication de vêtements et lingerie sur mesure . 51 Fabrication sur mesure de vêtements pour dames et enfants . 52 Fabrication sur mesure de vêtements pour hommes . 53 Fabrication sur mesure de lingerie, corsets, gaines, chemiserie 243.6 Fabrication de chapeaux . 61 Fabrication de chapeaux et coiffures pour dames ; modiste . 62 Fabrication de chapeaux et coiffures pour hommes 243.7 Fabrication d'accessoires du vêtement Fabrication de parapluies, ombrelles, cravates, écharpes, foulards, bretelles, ceintures et gants en tissu, boutons, fleurs, plumes de mode, épaulettes de soutien et autres ouvrages pour l'intérieur des vêtements, etc. 243.8 Fabrication de linge de maison (hors du tissage) 243.9 Autres activités annexes à l'industrie de l'habillement Stoppage, réparation, piquage, exécution de jours et plissés 244 Fabrication de matelas et de literie 244.1 Préparation du kapok, du crin et d'autres matières pour rembourrage 244.2 Fabrication de matelas (toutes sortes), de couvertures ouatées, d'édredons, de couvre-lits et d'articles similaires 244.3 Fabrication d'articles textiles confectionnés pour l'ameublement (stores, rideaux, etc.) 24 245 Industries des pelleteries et fourrures 245.1 Apprêt et lustre de pelleterie 245.2 Couperie et soufflerie de poils de lapin pour chapellerie et filature 245.3 Fourreurs-confectionneurs ; fabrique de dérivés de pelleterie (morceaux et déchets de pelleterie, pattes, têtes, queues, etc.) . 31 Fourreurs-confectionneurs en gros (fabrication de manteaux, vêtements, tapis, couvertures en fourrure, etc., vendus à des détaillants, fourreurs, magasins de nouveautés, etc.) . 32 Fourreurs-confectionneurs de haute-fourrure et de détail (fabrication de manteaux, vêtements de fourrure, etc., vendus directement à la clientèle particulière) 25 Industrie du bois et du liège (à l'exclusion de l'industrie du meuble en bois) 251 Sciage et préparation industrielle du bois 251.1 Scieries 251.2 Raboteries 251.3 Séchage et étuvage des bois 252 Fabrication de produits demi-finis en bois 252.1 Fabrication de placages et de contre-plaqués . 11 Fabrication de placages . 12 Fabrication de contre-plaqués 252.2 Fabrication de panneaux de fibres et de particules . 21 Fabrication de panneaux de fibres, durs ou poreux . 22 Fabrication de panneaux de particules ; fabrication de panneaux de particules en bois, en lin ou en autres matières, agglomérés avec des liants non minéraux (1) 252.3 Fabrication de bois améliorés 252.4 Fabrication de bois traités contres les champignons, les insectes ou le feu Traitement des traverses de voies ferrées et des poteaux de ligne ; traitement sous pression ; trempage, pulvérisation, badigeonnage, etc. 253 Fabrication en série de pièces de charpente, de menuiserie et de parquet 253.1 Fabrication ou fabrication et pose d'éléments de charpente et de construction en bois 253.2 Fabrication ou fabrication et pose d'ouvrages de menuiserie industrielle de bâtiment et travaux d'aménagement en bois Fabrication de portes, fenêtres, portes-fenêtres, panneaux de façades, murs-rideaux, cloisons, volets, stores, escaliers, meubles de cuisine incorporés, etc. 253.3 Fabrication ou fabrication et pose de parquets 254 Fabrication d'emballages en bois 254.1 Fabrication de caisses, emballages et palettes Fabrication de caisses, cageots, cylindres et emballages en bois scié, tranché ou déroulé, plaqué ou contre-plaqué, en panneaux de fibres ou de particules ou comportant des parties en bois tranché, déroulé, plaqué ou contre-plaqué ou comportant des parties en panneaux de fibres ou de particules. Fabrication de caisses et emballages en bois armé. Fabrication d'éléments de caisses et emballages, de caisses palettes, palettes et accessoires 254.2 Fabrication de bois et ouvrages de tonnellerie Fabrication de bois de tonnellerie, merrains, de fûts étanches aux liquides et d'autres ouvrages de tonnellerie 255 Fabrication d'autres ouvrages en bois (à l'exclusion des meubles) 255.1 Fabrication d'objets divers en bois Fabrication de moulures, de baguettes dorées, décorées, plâtrées ; de cadres pour tableaux et miroirs ; de bâtons ronds, tournés et de manches ; d'outils et de parties d'outils en bois ; de bois de balais, brosses et pinceaux ; d'articles pour chaussures et embauchoirs ; d'ustensiles de ménage ; de matériel en bois pour l'industrie textile et d'autres ouvrages en bois (1)La fabrication de panneaux agglomérés avec des liants minéraux se trouve classée sous le groupe 335. 25 255 255.2 Fabrication de farine de bois 255.3 Fabrication de laine ou fibres de bois 255.4 Saboterie 259 Fabrication d'articles en paille, liège, vannerie et rotin ; brosserie 259.1 Fabrication d'articles en liège Fabrication d'articles de bouchage en liège naturel ou aggloméré (bouchons, rondelles, etc.) ; d'articles divers en liège naturel (flotteurs, feuilles, semelles, etc.) ; de liège aggloméré d'isolation (panneaux, coquilles, etc.) et d'articles divers en liège aggloméré 259.2 Fabrication d'articles en rotin et en vannerie, excepté les meubles en rotin Fabrication de cannage pour chaises ; d'articles en roseaux ; de vannerie en copeaux de bois ; d'ouvrages de vannerie en osier ou en autres matériaux à tresser ; d'autres ouvrages tressés 259.3 Fabrication de meubles en rotin 259.4 Fabrication de brosses, balais et pinceaux Fabrication de balais liés et d'autres balais ; de grosse brosserie, de brosserie fine, de brosses à dents et de brosses industrielles ; de blaireaux ; de pinceaux d'artistes et d'autres pinceaux 26 260 Industrie du meuble en bois 260.1 Fabrication de mobilier domestique Fabrication de chambres à coucher, de salles à manger, de meubles de cuisine et de rangement, meubles par éléments, de meubles transformables et d'autres meubles, de cloisons décoratives 260.2 Fabrication de mobilier administratif Fabrication de meubles de bureau, de mobilier scolaire et d'autres meubles administratifs 260.3 Fabrication de sièges non garnis Fabrication de sièges tout en bois, en bois courbé ; de sièges cannés ou paillés et de sièges en bois à garnir 260.4 Fabrication de sièges garnis et de meubles tapissés 260.5 Fabrication de meubles divers Fabrication de meubles n.d.a. et fabrication sans spécialité prédominante 260.6 Activités annexes de l'industrie du meuble ; finissage, vernissage, tapissage, garnissage, dorure de meubles 260.7 Fabrication de cercueils 27 Industrie du papier et fabrication des articles en papier 271 Fabrication de la pâte, du papier et du carton 271.1 Fabrication des pâtes chimiques . 11 Fabrication de pâtes à usage textile . 12 Fabrication d'autres pâtes chimiques de bois . 13 Fabrication de pâtes de végétaux annuels et de diverses autres matières, par exemple : pâtes chimiques de paille 271.2 Fabrication de pâtes mécaniques, mi-chimiques et de paille (activité associée ou non à la fabrication de papier et carton) . 21 Fabrication de pâtes mécaniques et mi-chimiques . 22 Fabrication de pâtes mécaniques et mi-chimiques associée à la fabrication de papier et carton . 23 Fabrication de pâtes macérées de paille, associée ou non à la fabrication de papier et carton de paille 271.3 Fabrication de papiers et carton n.d.a. . 31 Fabrication de papiers impression-écriture . 32 Fabrication de papier et carton Kraft, de papier d'emballage . 33 Fabrication de papiers minces et divers . 34 Fabrication de cartons 272 Transformation du papier et carton, fabrication d'articles en pâte 272.1 Fabrication d'articles d'ameublement . 11 Fabrication de papiers peints . 12 Fabrication d'autres articles d'ameublement en papier 27 272 272.2 Fabrication d'articles de ménage, de toilette, d'hygiène et de linge en papier et en carton Fabrication de nappes et dentelles, serviettes à thé, essuie-mains, mouchoirs, papier de toilette, langes, pansements et articles d'hygiène 272.3 Fabrication d'articles de bureau, de correspondance et d'articles scolaires (articles de papeterie et fournitures de bureau) Fabrication de papier à lettres, enveloppes postales, cahiers scolaires, registres et articles de comptabilité, agendas, fiches mécanographiques, articles de classement et cartonnages de bureau 272.4 Fabrication d'articles d'emballage, de conditionnement, de présentation . 41 Fabrication de sacs à grande contenance . 42 Fabrication de carton ondulé et articles en carton ondulé . 43 Fabrication de boîtes en carton compact, de boîtes pliantes, de divers emballages, d'articles de présentation et de conditionnement en carton . 44 Fabrication de sacs à petite et moyenne contenance, de gobelets, assiettes et récipients, d'emballages moulés et d'autres articles d'emballage, de conditionnement et de présentation 272.5 Fabrication de papiers et cartons bitumés pour la construction 272.6 Fabrication de papiers imprégnés, paraffinés, contrecollés, gommés et transparents 272.7 Fabrication de papiers couchés (autres que sur la machine à papier) et papiers de fantaisie 272.8 Fabrication d'autres articles en papier et en carton Fabrication de tubes et cônes pour le tissage et la filature ; tubes et mandrins pour autres industries ; cartes perforées pour métiers à tisser ; cartes à jouer, jeux et jouets ; cotillons, papiers à cigarettes, étiquettes, rouleaux téléscripteurs et autres ; autres articles en papier et en carton n.d.a. 28 280 Imprimerie, édition et industries annexes 280.1 Imprimerie de presse quotidienne 280.2 Imprimerie de labeur . 21 Imprimerie en relief (typographique) . 22 Imprimerie à plat (offset, lithographique, sérigraphique, etc.) . 23 Imprimerie en creux (héliographique) 280.3 Reliure, brochage et dorure 280.4 Industries connexes à l'imprimerie . 41 Gravure, photogravure, galvanotypie, gravure à l'outil, gravure en taille-douce, gravure chimique . 42 Fabrication de tampons et cachets . 43 Fonderie de caractères d'imprimerie 280.5 Édition 29 Industrie du cuir 291 Tannerie-mégisserie 291.1 Tannerie (gros cuirs, vendus au poids) 291.2 Mégisserie (cuirs fins, vendus à la surface) . 21 Fabrication de peaux pour gants . 22 Autre mégisserie 291.3 Fabrication d'agglomérés de cuir et de synderme 291.4 Ateliers autonomes d'apprêts, de teinture et de finissage des cuirs 292 Fabrication d'articles en cuir et similaires 292.1 Fabrication d'articles de maroquinerie, articles de voyage, sellerie et bourrellerie, équipement militaire, gainerie, ceintures 292.2 Fabrication de gants de peau 292.3 Fabrication d'articles techniques en cuir 30 Industrie du caoutchouc, des matières plastiques, des fibres artificielles ou synthétiques et des produits amylacés 301 Transformation du caoutchouc et de l'amiante 301.1 Fabrication de pneumatiques 301.2 Rechapage et réparation de pneus 30 301 301.3 Fabrication de caoutchouc industriel . 31 Fabrication de courroies et tuyaux . 32 Fabrication de colles et dissolutions . 33 Fabrication d'autres articles industriels en caoutchouc à usage technique (y compris tapis et revêtements de sol) ; fabrication de dérivés du caoutchouc (ébonite) . 34 Fabrication de chaussures en caoutchouc . 35 Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie . 36 Fabrication de tissus caoutchoutés, de vêtements et d'autres articles confectionnés à base de tissus caoutchoutés soudés ou vulcanisés (mais non cousus) . 37 Fabrication d'articles de sport, camping et jouets en caoutchouc 301.9 Transformation de l'amiante Fabrication d'articles en amiante-caoutchouc, par exemple : articles de filature ou de tissage, vêtements de protection, garnitures de friction ou plaques filtrantes en amiante ; non compris la fabrication d'articles en amiante-ciment 302 Transformation des matières plastiques 302.1 Transformation de matières plastiques par moulage (par compression, par injection et par transfert, etc.) 302.2 Transformation des matières plastiques par tous autres procédés 303 Production de fibres artificielles et synthétiques 303.1 Production de fibres artificielles cellulosiques Production de fibres discontinues et de fils continus à base de cellulose, acétate de cellulose ou d'autres dérivés 303.2 Production de fibres synthétiques Production de fibres discontinues et de fils continus à base de polyamides, polyesters, polyoléfines, dérivés polyvinyliques, acryliques et autres 304 Industrie des produits amylacés 304.1 Amidonnerie de maïs, de blé et de riz 304.2 Fabrication de dextrine, d'amidon ou de fécule soluble ou torréfiée 304.3 Glucoserie 304.4 Fabrication d'autres produits amylacés (farine et fécule de pommes de terre ; fécule et amidon à base de sagou, manioc ; dérivés de l'amidon n.d.a.) 31 Industrie chimique 311 Fabrication de produits chimiques de base et fabrication suivie de transformation plus ou moins élaborée de ces produits Industrie chimique minérale, y compris la fabrication d'engrais ; électrochimie ; industrie chimique organique, y compris carbochimie et pétroléochimie ; fabrication de caoutchouc synthétique et de matières plastiques ; fabrication de pigments minéraux et colorants organiques ; distillation du goudron et du benzol, etc. 312 Fabrication spécialisée de produits chimiques principalement destinés à l'industrie et à l'agriculture 312.1 Fabrication d'enduits, de peintures, de vernis et d'encres d'imprimerie 312.2 Fabrication de gaz comprimés 312.3 Fabrication de colles diverses, de gélatines et d'extraits d'algues 312.4 Traitement chimique des corps gras, notamment stéarinerie, glycérinerie 312.5 Fabrication d'huiles essentielles et d'arômes naturels et synthétiques 312.6 Fabrication d'explosifs, de produits pyrotechniques et d'allumettes 312.7 Fabrication de produits auxiliaires pour les textiles et le cuir, de produits de tannage 312.8 Fabrication de produits divers à usage industriel Fabrication de charbons actifs et terres activées ; d'abrasifs appliqués (meules artificielles ; pâtes abrasives), de produits auxiliaires pour la mécanique et la métallurgie, de produits résineux naturels et leurs dérivés, etc. 312.9 Fabrication de produits pour l'agriculture Fabrication d'engrais composés, produits phytosanitaires, produits oenologiques, etc. 31 313 Fabrication spécialisée de produits chimiques principalement destinés à la consommation domestique et à l'administration 313.1 Fabrication spécialisée de produits pharmaceutiques en vrac ou conditionnés . 11 Fabrication de produits pharmaceutiques en vrac et conditionnement éventuel . 12 Conditionnement de produits pharmaceutiques 313.2 Fabrication de produits photographiques (surfaces sensibles et produits auxiliaires) 313.3 Savonnerie et fabrication de détergents synthétiques 313.4 Fabrication d'autres produits d'hygiène corporelle et de parfumerie 313.5 Fabrication de produits d'entretien (cirages, encaustiques, produits pour le polissage des métaux, etc.) 313.6 Fabrication de produits chimiques pour le bureau . 61 Fabrication de crayons . 62 Fabrication d'encres et colles de bureau . 63 Fabrication de stencils et de papier carbone 313.7 Fabrication d'autres produits chimiques pour la consommation non industrielle n.d.a. 32 320 Industrie du pétrole 320.1 Raffinage de pétrole . 11 Raffinage sans distribution de produits pétroliers . 12 Raffinage et distribution de produits pétroliers 320.2 Production ou mélange de dérivés non énergétiques du pétrole (paraffine, lubrifiants) 33 Industrie des produits minéraux non métalliques 331 Fabrication de matériaux de construction en terre cuite Fabrication de briques, tuiles et accessoires, de carreaux et dalles de pavement et de revêtement en terre cuite ; fabrication d'autres produits en terre cuite pour le bâtiment (y compris la poterie de bâtiment) 332 Industrie du verre 332.1 Fabrication de verre plat (et produits assimilés) 332.2 Fabrication de verre creux (et produits assimilés) par des procédés automatiques 332.3 Fabrication de verre creux (et produits assimilés) par des procédés manuels ou semi-automatiques 332.4 Fabrication de verre technique 332.5 Fabrication de fibres de verre 332.6 Façonnage et transformation du verre plat 332.7 Façonnage et transformation du verre creux 333 Fabrication des grès, porcelaines, faïences et produits réfractaires 333.1 Fabrication de produits réfractaires 333.2 Fabrication de poterie de ménage et horticole 333.3 Fabrication de carreaux de pavement et de revêtement en grès et en faïence 333.4 Fabrication d'autres grès céramiques (tuyaux de grès, articles de grès pour l'industrie chimique) 333.5 Fabrication d'appareils sanitaires en céramique. 333.6 Faïencerie (fabrication de vaisselle et d'objets mobiliers en faïence et de faïence d'art) 333.7 Fabrication de porcelaine de mobilier, de vaisselle et d'objets en porcelaine 333.8 Fabrication de céramique d'art et d'émaux finis non industriels 334 Fabrication de ciment, de chaux et de plâtre 334.1 Fabrication de ciment 334.2 Fabrication de chaux 334.3 Fabrication de plâtre 33 335 Fabrication de matériaux de construction et de travaux publics en béton, en ciment et en plâtre 335.1 Fabrication de produits en amiante-ciment (plaques de couverture, tuyaux, etc.) 335.2 Fabrication d'éléments de construction en ciment, en béton, armé ou non (blocs, carreaux de ciment, poteaux, supports, etc.) 335.3 Fabrication de carreaux de plâtre, de plâtre, d'éléments préfabriqués à base de plâtre 335.4 Fabrication de produits silico-calcaires n.d.a. (briques, moulages, etc.) 335.5 Fabrication de produits en ponce-ciment 335.6 Fabrication de béton préparé 339 Travail de la pierre et de produits minéraux non métalliques 339.1 Broyage de minéraux et de matériaux divers 339.2 Taille d'ardoises, hors ardoisières 339.3 Taille de pierres Sciage, tournage, polissage, préparation de matériaux de viabilité ; taille de meules et de pierres à aiguiser en abrasifs naturels ; marbrerie de bâtiment 339.4 Marbrerie funéraire 339.5 Fabrication de toiles et papiers abrasifs 339.6 Fabrication de produits minéraux non métalliques n.d.a. 34 Production et première transformation des métaux ferreux et non ferreux 341 Sidérurgie (selon le traité C.E.C.A. ; y compris les cokeries sidérurgiques intégrées) 342 Fabrication de tubes d'acier 342.1 Fabrication de tubes soudés et sans soudure 342.2 Etirage de tubes 342.3 Fabrication de tubes, raccords, boîtes, joints, etc., en acier pour conducteurs électriques (1) 343 Tréfilage, étirage, laminage de feuillards, profilage à froid 343.1 Étirage à froid de l'acier 343.2 Laminage à froid du feuillard d'acier 343.3 Profilage par formage ou pliage à froid de tôles ou de feuillards en acier 343.4 Tréfilage de l'acier et fabrication de produits dérivés du fil d'acier . 41 Tréfilage de l'acier . 42 Fabrication de produits dérivés du fil d'acier (y compris fabrication d'électrodes en fil pour le soudage à l'arc) 344 Production et première transformation des métaux non ferreux 344.1 Production des métaux non ferreux à partir de minerais (ou de déchets, débris, cendres et résidus) par tout procédé conduisant à des métaux raffinés 344.2 Production de métaux non ferreux et de leurs alliages par fusion ou par autres procédés d'affinage des déchets, débris, cendres et résidus 344.3 Première transformation des métaux non ferreux : laminage, étirage, tréfilage, extrusion 345 Fonderies de métaux ferreux et non ferreux 345.1 Fonderies de métaux ferreux (à l'exclusion de celles visées sous 345.2) Fonderie de fonte hydraulique, sur album ou sur modèle ; fonderie d'acier moulé et de fonte malléable 345.2 Fabrication d'appareils de cuisine et de chauffage domestique en fonte 345.3 Fonderies de métaux non ferreux Fonderie de cuivre, d'alliages en cuivre, fonderie d'alliages divers, d'alliages légers et ultra-légers ; fonderie sous pression (1)Les tubes isolateurs (principalement en métaux non ferreux et revêtus intérieurement d'un papier enduit) se trouvent classés à la construction électrique. 35 Fabrication d'ouvrages en métaux (à l'exclusion des machines et du matériel de transport) 351 Forge, estampage, matriçage, gros emboutissage Grosse forge ; estampage et forge ; gros emboutissage 352 Seconde transformation, traitement et revêtement des métaux 352.1 Découpage, petit emboutissage, repoussage 352.2 Décolletage et boulonnerie . 21 Décolletage, y compris la visserie décolletée . 22 Boulonnerie et industries connexes 352.3 Fabrication de ressorts (ressorts d'ameublement et d'horlogerie exclus) 352.4 Frittage des métaux 352.5 Fabrication de chaînes (à l'exclusion des chaînes mécaniques et de vélos) 352.6 Traitement et revêtement des métaux 352.7 Mécanique générale (1) 353 Construction métallique (fabrication ou pose) 353.1 Construction métallique (pont, charpente) 353.2 Menuiserie métallique (construction de portes, fenêtres, etc., en profilés, laminés) 353.3 Soutènement de mine 353.4 Fabrication de matériel fixe pour chemin de fer à voie normale 354 Chaudronnerie, construction de réservoirs et d'autres pièces de tôlerie 354.1 Construction de grosses chaudières, y compris la fabrication tégrée de foyers et autres accessoires 354.2 Chaudronnerie Construction de gros réservoirs à liquide et gaz, de conduites forcées, d'appareils, éléments et autres matériels pour conduites et réservoirs 355 Fabrication d'outillage et d'articles finis en métaux, à l'exclusion du matériel électrique 355.1 Fabrication d'outillage à main et agricole . 11 Fabrication d'outillage à main . 12 Fabrication d'outillage agricole 355.2 Coutellerie et fabrication de couverts 355.3 Quincaillerie (serrures et ferrures) 355.4 Fabrication d'emballages métalliques . 41 Fabrication d'emballages métalliques lourds . 42 Fabrication d'emballages métalliques légers 355.5 Fabrication d'appareils de chauffage domestique et de cuisine en tôle 355.6 Fabrication de mobilier métallique (y compris coffres-forts) 355.7 Fabrication d'articles de ménage et similaires 355.8 Fabrication de petits articles métalliques 355.9 Fabrication d'armes légères et de leurs munitions 359 Activités auxiliaires des industries mécaniques 359.1 Ateliers de maréchaux-ferrants, forgerons et ateliers de soudure 359.2 Ateliers ruraux de réparation du matériel agricole 36 Construction de machines non électriques 361 Construction de machines et tracteurs agricoles 361.1 Construction de machines agricoles 361.2 Construction de tracteurs agricoles (1)Notamment pour la France et la Belgique. 36 362 Construction de machines de bureau 363 Construction de machines-outils pour le travail des métaux d'outillage et d'outils pour machines 363.1 Construction de machines-outils pour le travail des métaux . 11 Construction de machines travaillant par enlèvement . 12 Construction de machines travaillant par déformation 363.2 Fabrication d'outillage, fabrication d'outils pour machines Fabrication de petits outils diamantés et de petits outils portatifs pour tous usages, actionnés par un moteur ou par pression d'air, dont les moteurs électriques sont produits par des tiers et simplement assemblés ; fabrication de pièces interchangeables ayant le caractère d'outils pour machines de toutes sortes. 364 Construction de machines textiles et de leurs accessoires, fabrication de machines à coudre 364.1 Construction de machines textiles et accessoires . 11 Construction de machines textiles . 12 Fabrication d'accessoires pour machines textiles 364.2 Fabrication de machines à coudre 365 Construction de machines et d'appareils pour les industries alimentaires, chimiques et connexes 365.1 Construction de machines et appareils pour les industries alimentaires, la préparation des boissons, pour l'industrie du tabac et les industries chimiques pharmaceutiques et connexes 365.2 Construction de machines de conditionnement et d'emballage 365.3 Construction de machines pour le travail du caoutchouc et des matières plastiques 366 Construction de matériel pour les mines, la sidérurgie et les fonderies, pour le génie civil et le bâtiment ; construction de matériel de levage et de manutention 366.1 Construction de matériel de mine 366.2 Construction de machines et matériel pour la sidérurgie, la métallurgie et la fonderie 366.3 Construction de machines pour la préparation mécanique des matériaux de construction 366.4 Construction de matériel pour le génie civil et de matériel ferroviaire industriel à voie étroite 366.5 Construction de matériel de levage et de manutention 367 Fabrication d'organes de transmission 367.1 Fabrication d'engrenages, de chaînes de transmission (y compris les chaînes de vélo), de variateurs de vitesse et d'autres organes de transmission 367.2 Fabrication de roulements 368 Constructions d'autres matériels spécifiques 368.1 Construction de machines pour le travail du bois et matières similaires 368.2 Construction de machines pour les industries du papier, du carton, et des arts graphiques 368.3 Construction de matériel de blanchisserie et de nettoyage à sec 368.4 Construction de machines et appareils pour l'industrie du cuir et de la chaussure 369 Construction d'autres machines et appareils non électriques 369.1 Construction de moteurs à combustion interne (autres que ceux destinés au matériel de transport routier et à l'aviation) 369.2 Construction de turbines hydrauliques et thermiques et d'autres machines productrices d'énergie mécanique 369.3 Construction de compresseurs, de pompes, de transmissions hydrauliques et pneumatiques 369.4 Construction d'appareils aérauliques 369.5 Construction d'appareils frigorifiques non domestiques 369.6 Construction de fours industriels non électriques 369.7 Construction de matériel de soudage non électrique 369.8 Robinetterie 369.9 Construction d'autres machines et appareils d'équipement général Construction d'appareils automatiques de vente et de distribution, d'appareils de pesage (balances de précision et de ménage exclues), de matériel d'incendie, etc. 37 Construction électrique 371 Fabrication de fils et câbles électriques 372 Fabrication de matériel électrique d'équipement (moteurs, générateurs, transformateurs, interrupteurs, appareillage industriel, etc.) 373 Fabrication de matériel électrique d'utilisation 373.1 Fabrication d'accessoires électriques pour automobiles 373.2 Fabrication d'autre matériel électrique d'utilisation Fabrication de fours électriques, d'outillage électrique, de véhicules électriques industriels, d'appareils de soudage électrique, de matériel de galvanoplastie, etc. 374 Fabrication de matériel de télécommunication, de compteurs, d'appareils de mesure et de matériel électro-médical Fabrication d'appareils de télécommunication ; fabrication de compteurs et appareils de mesure ; fabrication d'appareils électro-médicaux et de technique des radiations 375 Construction d'appareils électriques, radio, télévision, électro-acoustique 376 Fabrication d'appareils électrodomestiques 377 Fabrication de lampes et de matériel d'éclairage Fabrication de lampes ; fabrication de matériel d'éclairage 378 Fabrication de piles et d'accumulateurs 379 Réparation, montage, travaux d'installation technique (installation de machines électriques) L'installation d'électricité de bâtiment se trouve classée sous 403 38 Construction de matériel de transport 381 Construction navale, réparation et entretien de navires 381.1 Construction et réparation maritime 381.2 Construction et réparation fluviale 381.3 Construction et réparation de barques et yachts 381.4 Peinture de navires 381.5 Chantiers de démolition 382 Construction de matériel ferroviaire roulant à voie normale et à voie étroite pour trafic public 382.1 Construction de locomotives 382.2 Construction d'autorails, automotrices, tramways et de matériel ferroviaire tracté 382.3 Réparation de matériel ferroviaire roulant (1) 383 Construction d'automobiles et pièces détachées 383.1 Construction et assemblage de véhicules automobiles (y compris tracteurs routiers) et construction de moteurs 383.2 Construction de carrosseries, de remorques et de bennes 383.3 Fabrication d'équipement, d'accessoires et pièces détachées pour automobiles 384 Ateliers indépendants de réparation d'automobiles, motocycles ou cycles 384.1 Révision de moteurs ; réparation et peinture d'automobiles et de motocycles 384.2 Réparation de bicyclettes et de cyclomoteurs 385 Construction de motocycles, de cycles et de leurs pièces détachées 385.1 Construction de cycles, motocycles et cyclomoteurs 385.2 Fabrication d'accessoires et de pièces détachées pour motocycles et cycles 386 Construction et réparation d'avions 386.1 Construction d'engins aéronautiques (y compris les moteurs) 386.2 Réparation d'engins aéronautiques 389 Construction de matériel de transport n.d.a. 389.1 Fabrication de voitures d'enfants 389.2 Fabrication de matériel agricole de transport (à traction non mécanique) 389.3 Fabrication d'autre matériel de transport (1)Exécutée hors des sociétés de chemins de fer. 39 Industries manufacturières diverses 391 Fabrication d'instruments de précision, d'appareils de mesure et de contrôle 391.1 Fabrication de compteurs de gaz, d'eau et d'autres liquides (y compris les compteurs pour pompes à essence) 391.2 Fabrication d'appareils de mesure, contrôle et régulation 391.3 Fabrication d'instruments de navigation, hydrologie et météorologie 391.4 Fabrication d'appareils de dessin et de mathématique 391.5 Fabrication d'instruments de mesure dimensionnelle de précision 391.6 Fabrication de balance de précision, d'appareils de laboratoire et de matériel d'enseignement 391.9 Fabrication d'autres appareils et instruments de précision 392 Fabrication de matériel médico-chirurgical et d'appareils orthopédiques (à l'exclusion de chaussures orthopédiques) 392.1 Fabrication d'appareils médicaux pour diagnostics 392.2 Fabrication de matériel médico-chirurgical 392.3 Fabrication d'instruments et appareils pour l'art dentaire 392.4 Fabrication d'appareils de prothèse et d'orthopédie 393 Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique 393.1 Fabrication de verres et montures de lunettes, de lunettes et de matériel pour opticiens 393.2 Fabrication d'instruments optiques de précision 393.3 Fabrication de matériel photographique et cinématographique 394 Fabrication et réparation de montres et horloges 394.1 Fabrication de montres, horloges et pièces détachées 394.2 Réparation de montres et horloges 395 Bijouterie, orfèvrerie, joaillerie et taille de pierres précieuses 395.1 Bijouterie, orfèvrerie, joaillerie 395.2 Taille du diamant 395.3 Lapidairerie 395.4 Bijouterie fantaisie 395.5 Frappe de monnaie et de médailles 396 Fabrication et réparation d'instruments de musique 396.1 Fabrication et réparation d'instruments à clavier (orgues, clavecins, pianos) ; accordeurs de pianos 396.2 Fabrication et réparation d'autres instruments de musique Accordéons ; instruments à vent ; instruments de batterie ou à percussion ; lutherie 397 Fabrication de jeux, jouets et articles de sport 399 Industries manufacturières diverses 399.1 Fabrication de porte-plumes et stylos 399.2 Industries manufacturières n.d.a. Industries d'art ; fabrication d'articles en ivoire, écume, os, corne, etc. ; fabrication d'articles de Paris et articles pour fumeurs ; ateliers de naturaliste (taxidermie) ; autres industries manufacturières 4. BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL 40 Bâtiment et génie civil 400 Bâtiment et génie civil (sans spécialisation), démolition La fabrication et pose associées ou la pose seule de produits de la construction métallique sont classées dans le groupe 353 40 400 400.1 Construction de bâtiment et travaux de génie civil, sans spécialisation Entreprises dont l'activité principale est variable ou trop peu prononcée pour les attribuer aux différentes positions de la construction 400.2 Démolition 401 Construction d'immeubles (d'habitation et autres) 401.1 Entreprise générale de bâtiment 401.2 Entreprise de couverture 401.3 Construction de cheminées et fours 401.4 Entreprise d'étanchéité 401.5 Entreprise de ravalement et d'entretien de façades 401.6 Entreprise d'échafaudage 401.7 Entreprise spécialisée dans d'autres activités du bâtiment (y compris charpente) 402 Génie civil : construction de routes, ponts, voies ferrées, etc. 402.1 Entreprise générale de génie civil 402.2 Entreprise de terrassement à l'air libre 402.3 Entreprise d'ouvrages d'art terrestres (à l'air libre ou en souterrain) 402.4 Construction d'ouvrages d'art fluviaux et maritimes 402.5 Construction de voies urbaines et de routes (y compris la construction spécialisées d'aérodromes) 402.6 Entreprises spécialisées dans d'autres activités de génie civil (y compris les entreprises effectuant la signalisation routière et maritime et les entreprises spécialisées dans le domaine de l'installation de conduites de gaz, d'eau, d'hydrocarbures ou de lignes de transport d'énergie électrique et de télécommunications) 403 Installation 403.1 Entreprise d'installation générale 403.2 Canalisation (installation de gaz, eau et appareils sanitaires) 403.3 Installation de chauffage et de ventilation (installation de chauffage central, conditionnement d'air, ventilation) 403.4 Isolation thermique, phonique et antivibratile 403.5 Installation d'électricité 403.6 Installation d'antennes, paratonnerres, téléphone, etc. 404 Aménagement 404.1 Aménagement général 404.2 Plâtrerie 404.3 Menuiserie en bois, principalement orientée vers la pose (y compris pose de parquets) 404.4 Peinture et vitrerie, collage de papiers peints 404.5 Revêtement de sols et de murs (pose de carrelages, d'autres couvre-sols et de revêtements collés) 404.6 Aménagement divers (pose de poêles de faïence, etc.) 5. ÉLECTRICITÉ, GAZ ET EAU 50 500 Production et distribution associées de plusieurs sortes d'énergie et d'eau 51 Électricité, gaz et vapeur 511 Production et distribution d'électricité Les sous-groupes 511.1 à 511.3 couvrent la distribution d'énergie électrique lorsqu'elle est intégrée à la production >PIC FILE= "T0001546"> 51 511 511.5 Autoproduction d'électricité par des centrales isolées : industrie minière 511.6 Autoproduction d'électricité par des centrales isolées : industrie sidérurgique 511.7 Autoproduction d'électricité par des centrales isolées : industrie chimique 511.8 Autoproduction d'électricité par des centrales isolées : pour autres ou plusieurs industries 512 Production et distribution de gaz Le sous-groupe 512.1 couvre la distribution de gaz, lorsqu'elle est intégrée à la production 512.1 Usines à gaz 512.2 Distribution de combustibles gazeux 513 Production et distribution de vapeur, d'air comprimé ; centrales de production de chaleur 52 520 Distribution publique d'eau Fin du document Document livré le: 11/03/1999

consulter cette page sur europa.eu.int