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Législation communautaire en vigueur
Document 301R1381
Actes modifiés:
392R2225
(Modification)
301R1381
Règlement (CE) n° 1381/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2225/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère en ce qui concerne le houblon
Journal officiel n° L 186 du 07/07/2001 p. 0022 - 0023
Texte:
Règlement (CE) no 1381/2001 de la Commission
du 6 juillet 2001
modifiant le règlement (CEE) n° 2225/92
portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère en ce qui concerne le houblon
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 10,
considérant ce qui
suit:
(1) Les modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des Açores et de Madère en certains produits agricoles ont été établies par le règlement (CEE) n° 1696/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2596/93(4).
(2) Pour l'application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1600/92, il y a lieu d'établir le bilan prévisionnel d'approvisionnement de Madère en produits du secteur du houblon. Ce bilan doit être établi en
fonction des besoins de cette région. Dès lors, il y a lieu de remplacer l'annexe du règlement (CEE) n° 2225/92 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1385/2000(6), par l'annexe du présent règlement.
(3) Dans l'attente de l'entrée en vigueur de la réforme du régime spécifique d'approvisionnement, et afin de ne pas interrompre l'application du régime spécifique d'approvisionnement en vigueur, il convient d'arrêter le bilan pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) n° 2225/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2001.
Par la Commission
Franz Fischler
Membre de la Commission
(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1.
(2) JO L 328 du 23.12.2000, p. 2.
(3) JO L 179 du 1.7.1992, p. 6.
(4) JO L 238 du 23.9.1993, p. 24.
(5) JO L 218 du 1.8.1992, p. 91.
(6) JO L 158 du 30.6.2000, p. 4.
ANNEXE
"ANNEXE
Bilan d'approvisionnement de Madère en houblon pour la période de commercialisation
du 1er juillet au 31 décembre 2001
>EMPLACEMENT TABLE>"
Fin du document
Document livré le: 30/07/2001
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