|
Législation communautaire en vigueur
Document 301D0291
Actes modifiés:
395D0094
(Modification)
301D0291
2001/291/CE: Décision de la Commission du 29 mars 2001 modifiant la décision 95/94/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 950]
Journal officiel n° L 100 du 11/04/2001 p. 0027 - 0027
Texte:
Décision de la Commission
du 29 mars 2001
modifiant la décision 95/94/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers
[notifiée sous le numéro C(2001) 950]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/291/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté
européenne,
vu la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine(1), modifiée par l'Acte d'adhésion de l'Autriche, la Finlande et la Suède, et notamment son article 7 et son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 93/160/CEE de la Commission(2), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/150/CE(3), établit une liste de pays
tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine.
(2) Le Canada figure sur cette liste.
(3) La décision 95/94/CE de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/353/CE(5), établit une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers.
(4) Les autorités vétérinaires canadiennes
compétentes ont présenté une demande d'inscription sur cette liste de trois centres de collecte canadiens (Aurora GTC, Costwold Western Canada Ltd et Centre d'insémination C-Prim).
(5) La Communauté a reçu des garanties quant à la conformité de ces trois centres avec les exigences fixées à l'article 8 de la directive 90/429/CEE.
(6) Les trois centres doivent donc être ajoutés à la liste des centres agréés.
(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire
permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe de la décision 95/94/CE modifiée, les trois centres de collectes suivants sont ajoutés à la partie 4 concernant le Canada:
- Aurora GTC Box 177 Kipling , Saskatchewan , Canada Location SW 15-10-6 W2
Numéro d'agrément: 7-AI-100,
- Costwold Western Canada Ltd 17 Speers Road Winnipeg , Manitoba , Canada Location SW 27-18-2 EPM
Numéro d'agrément: 6-AI-70,
- Centre d'insémination C-Prim 2, chemin St Gabriel St Gabriel de
Brandon , Québec , Canada Numéro d'agrément: 4-AI-24.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 mars 2001.
Par la Commission
David Byrne
Membre de la Commission
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 62.
(2) JO L 67 du 19.3.1993, p. 27.
(3) JO L 49 du 25.2.1999, p. 40.
(4) JO L 73 du 1.4.1995, p. 87.
(5) JO L 124 du 25.5.2000, p. 65.
Fin du document
Document livré le: 14/05/2001
|