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Législation communautaire en vigueur
Document 301D0144
Actes modifiés:
393D0195
(Modification)
301D0144
2001/144/CE: Décision de la Commission du 12 février 2001 modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 347]
Journal officiel n° L 053 du 23/02/2001 p. 0023 - 0024
Texte:
Décision de la Commission
du 12 février 2001
modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire
[notifiée sous le numéro C(2001) 347]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/144/CE)
LA COMMISSION
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 19, point ii),
considérant ce qui suit:
(1) Selon la décision 93/195/CEE de la Commission(2), modifiée en
dernier lieu par la décision 2000/754/CE(3), la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire est limitée aux chevaux ayant séjourné moins de trente jours dans un pays tiers.
(2) Afin de faciliter la participation des chevaux originaires de la Communauté à la United Arab Emirates Endurance World Cup, il convient d'étendre la période de séjour à moins de soixante jours.
(3) Les mesures prévues par la présente
décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 93/195/CEE est modifiée comme suit:
1) À l'article 1er, le septième tiret suivant est ajouté:
"- ayant pris part à la United Arab Emirates Endurance World Cup et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe VII de la présente décision."
2) L'annexe de la présente décision devient l'annexe VII.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 février 2001.
Par la Commission
David Byrne
Membre de la Commission
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 42.
(2) JO L 86 du 6.4.1993, p. 1.
(3) JO L 303 du 2.12.2000, p. 34.
ANNEXE
"ANNEXE VII
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Fin du document
Document livré le: 19/03/2001
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