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Législation communautaire en vigueur
Document 300R2353
Actes modifiés:
392R2026
(Modification)
300R2353
Règlement (CE) nº 2353/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2026/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel
Journal officiel n° L 272 du 25/10/2000 p. 0008 - 0009
Texte:
Règlement (CE) no 2353/2000 de la Commission
du 24
octobre 2000
modifiant le règlement (CEE) n° 2026/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1), modifié en dernier lieu par
le règlement (CE) no 1257/1999(2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) no 2026/92 de la Commission du 22 juillet 1992 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2352/1999(4), a fixé le bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile de Madère pour la période du 1er novembre 1999 au 31 octobre
2000. Afin de permettre l'approvisionnement en huile d'olive de Madère au cours de la campagne 2000/2001, un bilan prévisionnel d'approvisionnement doit être fixé, pour la période du 1er novembre 2000 au 31 octobre 2001.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) n° 2026/92 est modifié comme suit:
1) À l'article 1er, paragraphe 1, premier alinéa, les
termes "la période du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2000" sont remplacés par les termes "la période du 1er novembre 2000 au 31 octobre 2001".
2) L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er novembre 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État
membre.
Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2000.
Par la Commission
Franz Fischler
Membre de la Commission
(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.
(3) JO L 207 du 23.7.1992, p. 18.
(4) JO L 282 du 5.11.1999, p. 3.
ANNEXE
Bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile d'olive de Madère pour la période du 1er novembre 2000 au 31 octobre 2001
>EMPLACEMENT TABLE>
Fin du document
Document livré le: 21/11/2000
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