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Législation communautaire en vigueur
Document 300R1481
Actes
modifiés:
392R2177
(Modification)
300R1481
Règlement (CE) nº 1481/2000 de la Commission du 6 juillet 2000 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour la campagne de commercialisation 2000/2001 prévu par les règlements (CEE) nº 1600/92 et (CEE) nº 1601/92 du Conseil
Journal officiel n° L 167 du 07/07/2000 p. 0006 - 0006
Texte:
Règlement (CE) no 1481/2000 de la Commission
du 6 juillet 2000
établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour la campagne de commercialisation 2000/2001 prévu par les règlements (CEE) n° 1600/92 et (CEE) n° 1601/92 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du
Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999(2), et notamment son article 10,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999, et notamment son article 3, paragraphe 4 et son article 7,
deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l'article 2 des règlements (CEE) n° 1600/92 et (CEE) n° 1601/92, le bilan prévisionnel d'approvisionnement en sucre a été fixé pour la campagne de commercialisation 1999/2000 en ce qui concerne les Açores, Madère et les îles Canaries par le règlement (CEE) n° 2177/92 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1434/1999(5). En application dudit article 2 et sur la base des prévisions, il convient de fixer dès
maintenant le bilan d'approvisionnement de ces régimes pour la campagne de commercialisation 2000/2001, sur la base des données objectives fournies par les autorités portugaises et espagnoles correspondant aux besoins du marché local.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) n° 2177/92 est remplacée, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, par l'annexe du
présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2000.
Par la Commission
Franz Fischler
Membre de la Commission
(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.
(3)
JO L 173 du 27.6.1992, p. 13.
(4) JO L 217 du 31.7.1992, p. 71.
(5) JO L 166 du 1.7.1999, p. 58.
ANNEXE
Quantités de sucre exprimées en tonnes de sucre blanc visées à l'article 1er du règlement (CEE) n° 2177/92 pour la campagne de commercialisation 2000/2001
>EMPLACEMENT TABLE>
Fin du document
Document livré le: 18/09/2000
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