Législation communautaire en vigueur Document 299D0624(01) Actes modifiés: 294A0103(51) (Modification) 299D0624(01) Décision du Comité mixte de l'EEE nº 69/98 du 17 juillet 1998 modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE Journal officiel n° L 158 du 24/06/1999 p. 0001 - 0120 Texte: DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE N° 69/98 du 17 juillet 1998 modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE, vu l'accord sur l'Espace économique européen, tel que modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "accord", et notamment son article 98, considérant que l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord a été modifiée en dernier lieu par la décision du Comité mixte de l'EEE no 40/96 du 5 juillet 1996(1); considérant que les parties à l'accord ont procédé à un réexamen du chapitre I de l'annexe I de l'accord, conformément aux dispositions de la partie introductive de ce chapitre; considérant que, à la suite de ce réexamen, les parties ont décidé d'insérer dans le chapitre I les dispositions relatives aux relations avec les pays tiers figurant dans les actes visés dans ce chapitre, ainsi que les dispositions relatives aux contrôles frontaliers et au bien-être des animaux; considérant que les parties ont également décidé d'intégrer tous les actes communautaires en souffrance dans le domaine vétérinaire et présentant de l'intérêt pour l'EEE; considérant que les actes visés au chapitre I s'appliquent à l'Islande lorsque c'est prévu; considérant que, d'ici le 1er janvier 2000, le Liechtenstein mettra en oeuvre le chapitre I, dans la version antérieure à celle de la présente décision; considérant qu'il y a lieu d'adopter des règles particulières tenant compte de la spécificité du secteur vétérinaire; considérant qu'il convient de mettre à jour les chapitres II (aliments pour animaux) et III (questions phytosanitaires) de l'annexe I de l'accord à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union europénne, DÉCIDE: Article premier L'annexe I de l'accord EEE est remplacée par l'annexe jointe à la présente décision. Article 2 La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 1999, à condition que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE. Article 3 La présente décision est publiée dans la section EEE et au supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1998. Par le Comité mixte de l'EEE Le président N. v. LIECHTENSTEIN (1) JO L 291 du 14.11.1996, p. 37. ANNEXE à la décision n° 69/98 du Comité mixte de l'EEE "ANNEXE I QUESTIONS VÉTÉRINAIRES ET PHYTOSANITAIRES Liste prévue à l'article 17 INTRODUCTION Lorsque les actes auxquels il est fait référence dans la présente annexe contiennent des notions ou font référence à des procédures propres à l'ordre juridique communautaire, telles que: - les préambules, - les destinataires des actes communautaires, - les références aux territoires ou aux langues de la CE, - les références aux droits et obligations réciproques des États membres de la CE, de leurs entités publiques, de leurs entreprises ou de leurs particuliers et - les références aux procédures d'information et de notification, le protocole n° 1 concernant les adaptations horizontales est applicable, sauf disposition contraire de la présente annexe. ADAPTATIONS SECTORIELLES Le Liechtenstein met en oeuvre, pour le 1er janvier 2000, les dispositions du chapitre I, "Questions vétérinaires", dans la version applicable avant la décision no 69/98 du Comité mixte de l'EEE(1). Le Comité mixte de l'EEE réexamine la situation en 1999. En ce qui concerne les produits visés au chapitre II, "Aliments pour animaux", et au chapitre III, "Questions phytosanitaires", le Liechtenstein peut appliquer la législation suisse résultant de son union régionale avec la Suisse sur le marché du Liechtenstein parallèlement à la législation d'application des actes auxquels il est fait référence dans lesdits chapitres. I - QUESTIONS VÉTÉRINAIRES PARTIE INTRODUCTIVE 1. Les dispositions figurant dans les actes auxquels il est fait référence au présent chapitre, qui concernent les arrangements financiers, ne sont pas applicables. Les parties contractantes réexaminent la question en 2000. 2. Les actes auxquels il est fait référence au présent chapitre s'appliquent à l'Islande lorsqu'il est stipulé, pour un acte spécifique, que celui-ci s'applique à l'Islande. Dans les secteurs non couverts par les actes visés à l'alinéa précédent, les autres parties contractantes peuvent continuer à appliquer, à leurs échanges avec l'Islande, le régime prévu pour les échanges avec des pays tiers. Les parties contractantes réexaminent la question en 2000. 3. Mesures de sauvegarde et de protection a) Si la Communauté ou un État de l'AELE a l'intention de prendre des mesures de sauvegarde à l'encontre des autres parties contractantes, elle ou il en informe les autres parties sans délai. Chaque partie contractante, ainsi que la Commission européenne et l'Autorité de surveillance AELE sont informées sans délai des mesures proposées. Sans préjudice de la possibilité de mettre ces mesures en vigueur immédiatement, des consultations entre la Commission européenne et les parties concernées ont lieu le plus rapidement possible à la demande de l'une d'elles afin de trouver des solutions appropriées. En cas de désaccord, l'une des parties concernées peut saisir le Comité mixte de l'EEE. Si un accord ne peut être trouvé au sein de ce comité, les parties contractantes peuvent adopter des mesures appropriées. Ces mesures doivent se limiter à ce qui est strictement nécessaire pour remédier à la situation. La priorité est donnée aux mesures qui perturberont le moins le fonctionnement de l'accord. b) Si la Commission européenne a l'intention de prendre une décision sur des mesures de protection concernant une partie du territoire de la Communauté, elle en informe l'Autorité de surveillance AELE et les États de l'AELE sans délai. Si la Commission européenne prend une décision sur des mesures de protection concernant une partie du territoire de la Communauté, l'État de l'AELE concerné, après consultation et examen de la situation, adopte des mesures correspondantes, sauf si la situation spécifique de cet État indique que ces mesures ne sont pas justifiées. Dans ce cas, il en informe immédiatement l'Autorité de surveillance AELE et la Commission européenne. Des consultations sont organisées le plus rapidement possible afin de trouver des solutions appropriées. En cas de désaccord, le point a), quatrième alinéa, est applicable. c) Si la Commission européenne a l'intention de prendre une décision sur des mesures de protection concernant un pays tiers, elle en informe les États de l'AELE sans délai. Si la Commission européenne prend une décision sur des mesures de protection concernant un pays tiers, l'État de l'AELE concerné, après consultation et examen de la situation, adopte des mesures correspondantes, sauf si la situation spécifique de cet État indique que ces mesures ne sont pas justifiées. Dans ce cas, il en informe immédiatement la Commission européenne. Des consultations sont organisées le plus rapidement possible afin de trouver des solutions appropriées. En cas de désaccord, le point a), quatrième alinéa, est applicable. d) Si un État de l'AELE concerné a l'intention de prendre des mesures de protection concernant un pays tiers, il en informe sans délai la Commission européenne. Sans préjudice de la possiblité pour cet État de mettre ces mesures en vigueur immédiatement, des consultations ont lieu le plus rapidement possible afin de trouver des solutions appropriées. En cas de désaccord, le point a), quatrième alinéa, est applicable. e) Les points a), b), c) et d ) s'appliquent à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2. 4. Inspections sur place A. Espace économique européen 1) En ce qui concerne les États de l'AELE, l'Autorité de surveillance AELE est responsable de l'application des dispositions relatives aux contrôles ponctuels, inspections ou litiges appelant l'intervention d'experts, auxquelles il est fait référence dans le présent chapitre. 2) Les principes suivants s'appliquent: a) les inspections sont effectuées conformément à des programmes équivalant à ceux de la Communauté; b) l'Autorité de surveillance AELE se dote, pour les inspections dans les États de l'AELE, d'une structure équivalant à celle de la Communauté; c) les inspections sont réalisées sur la base de critères identiques; d) aux fins des inspections, les inspecteurs sont indépendants; e) les inspecteurs possèdent un niveau de formation et une expérience analogues; f) la Commission européenne et l'Autorité de surveillance AELE s'échangent des informations à propos des inspections; g) la Commission européenne et l'Autorité de surveillance AELE coordonnent le suivi des inspections. 3) La Commission européenne et l'Autorité de surveillance AELE définissent en coopération étroite les modalités nécessaires à l'application des dispositions relatives aux contrôles ponctuels, inspections ou litiges appelant l'intervention d'experts. 4) Les règles concernant les contrôles ponctuels, inspections ou litiges appelant l'intervention d'experts, auxquelles il est fait référence dans le présent chapitre, ne valent que pour les actes ou parties d'actes appliqués par les États de l'AELE. B. Postes d'inspection frontaliers La Commission européenne et l'Autorité de surveillance AELE organisent, en étroite coopération, l'inspection des postes d'inspection frontaliers. C. Pays tiers La Commission européenne et les États de l'AELE définissent en coopération étroite les modalités nécessaires à l'application des dispositions relatives aux contrôles ponctuels dans les pays tiers, inspections ou litiges appelant l'intervention d'experts. D. Le présent paragraphe s'applique à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2. 5. a) Désignation de laboratoires de référence et d'instituts de coordination communs Sans préjudice des conséquences financières, les laboratoires communautaires de référence et les instituts communautaires de coordination servent de laboratoires de référence et d'instituts de coordination pour les parties contractantes. Les parties contractantes organisent des consultations pour définir les conditions de travail. b) Désignation de réserves communes de vaccins contre la fièvre aphteuse Sans préjudice des conséquences financières, les réserves communautaires de vaccins contre la fièvre aphteuse servent de réserve pour toutes les parties contractantes. Les parties contractantes organisent des consultations pour: - organiser la transition des réserves nationales aux réserves communautaires, - résoudre tous les problèmes concernant, en particulier, les conditions de travail, les questions financières, le remplacement d'antigènes, l'utilisation possible des antigènes et les inspections sur place. c) Le présent paragraphe s'applique à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2. 6. Listes d'établissements dans les pays tiers Dans l'attente des décisions à prendre par le Comité mixte de l'EEE sur l'intégration dans ce chapitre de décisions concernant les listes d'établissements de pays tiers, les États de l'AELE apliquent les mêmes dispositions, sous réserve de leur législation et de leurs exigences nationales. Toutefois, en cas de difficultés sérieuses liées à l'une de ces décisions, un État de l'AELE peut saisir le Comité mixte de l'EEE de la question. Le présent paragraphe s'applique à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2. 7. Comités a) 368 D 0361: Décision 68/361/CEE du Conseil du 15 octobre 1968 instituant un comité vétérinaire permanent (JO L 255 du 18.10.1968, p. 23). Les États de l'AELE concernés sont invités à envoyer des observateurs aux réunions du comité vétérinaire permanent institué par la décision 68/361/CEE du Conseil du 15 octobre 1968 traitant des questions auxquelles il est fait référence dans le présent chapitre. Les représentants des États de l'AELE participent pleinement aux travaux du comité, mais n'ont pas le droit de vote. b) 377 D 0505: Décision 77/505/CEE du Conseil du 25 juillet 1977 instituant un comité zootechnique permanent (JO L 206 du 12.8.1977, p. 11). Les États de l'AELE concernés sont invités à envoyer des observateurs aux réunions du comité zootechnique permanent institué par la décision 77/505/CEE du Conseil du 25 juillet 1977 traitant des questions auxquelles il est fait référence dans le présent chapitre. Les représentants des États de l'AELE participent pleinement aux ravaux du comité, mais n'ont pas le droit de vote. 8. Pour toutes les questions couvertes par la présente annexe, l'Autorité de surveillance AELE exerce les pouvoirs de surveillance et de contrôle qui lui sont conférés par l'article 109 de l'accord. 9. Pour les actes auxquels il est fait référence dans le présent chapitre et qui ne figuraient pas dans sa version précédente, la date d'entrée en vigueur est le 1er janvier 1999, sauf pour les actes pour lesquels une date postérieure est prévue en ce qui concerne les États membres de l'Union européenne, auquel cas c'est cette date qui est applicable. 1. Questions de contrôle ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1.1. Textes de base Contrôles internes 1. 389 L 0662: directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (JO L 395 du 30.12.1989, p. 13), modifiée par - 390 L 0675: directive 90/675/CEE du Conseil du 10 décembre 1990 (JO L 373 du 31.12.1990, p. 1), - 391 L 0493: directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 15), - 391 L 0494: directive 91/494/CEE du Conseil du 26 juin 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 35), - 391 L 0495: directive 91/495/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 41), - 391 L 0496: directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 56), - 392 L 0045: directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 (JO L 268 du 14.9.1992, p. 35), - 392 L 0046: directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 (JO L 268 du 14.9.1992, p. 1), - 392 L 0067: directive 92/67/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 (JO L 268 du 14.9.1992, p. 73), - 392 L 0118: directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: l'article 9 n'est pas applicable. Toute référence à cet article constitue une référence au paragraphe 3 de la partie introductive. 2. 390 L 0425: directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (JO L 224 du 18.8.1990, p. 29), modifiée par: - 390 L 0539: directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 (JO L 303 du 31.10.1990, p. 6), - 390 L 0667: directive 90/667/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 (JO L 363 du 27.12.1990, p. 51), - 390 L 0675: directive 90/675/CEE du Conseil du 10 décembre 1990 (JO L 373 du 31.12.1990, p. 1), - 391 L 0174: directive 91/174/CEE du Conseil du 25 mars 1991 (JO L 85 du 5.4.1991, p. 37), - 391 L 0496: directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 56), - 391 L 0628: directive 91/628/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 (JO L 340 du 11.12.1991, p. 17), - 392 L 0060: directive 92/60/CEE du Conseil du 30 juin 1992 (JO L 268 du 14.9.1992, p. 75), - 392 L 0065: directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54), - 392 L 0118: directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: l'article 10 n'est pas applicable. Toute référence à cet article constitue une référence au paragraphe 3 de la partie introductive. Assistance mutuelle 3. 389 L 0608: directive 89/608/CEE du Conseil du 21 novembre 1989 relative à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des législations vétérinaire et zootechnique (JO L 351 du 2.12.1989, p. 34). Contrôles à l'égard des pays tiers 4. 390 L 0675: directive 90/675/CEE du Conseil du 10 décembre 1990 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (JO L 373 du 31.12.1990, p. 1), modifiée par: - 391 L 0496: directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 56), - 392 L 0118: directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49), - 392 R 1601: règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 (JO L 173 du 27.6.1992, p. 13), - 392 D 0438: directive 92/438/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 (JO L 243 du 25.8.1992, p. 27), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 L 0052: directive 95/52/CE du Conseil du 25 octobre 1995 (JO L 265 du 8.11.1995, p. 16), - 396 L 0043: directive 96/43/CE du Conseil du 26 juin 1996 (JO L 162 du 1.7.1996, p. 1). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) l'article 19 n'est pas applicable. Toute référence à cet article constitue une référence au paragraphe 3 de la partie introductive; b) à l'annexe I, les points suivants sont ajoutés: "16. Le territoire de la République d'Islande. 17. Le territoire du Royaume de Norvège, à l'exception du Svalbard." 5. 391 L 0496: directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (JO L 268 du 24.9.1991, p. 56), modifiée par: - 391 L 0628: directive 91/628/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 (JO L 340 du 11.12.1991, p. 17), - 392 D 0438: directive 92/438/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 (JO L 243 du 25.8.1992, p. 27), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 396 L 0043: directive 96/43/CE du Conseil du 26 juin 1996 (JO L 162 du 1.7.1996, p. 1). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: l'article 18 n'est pas applicable. Toute référence à cet article constitue une référence au paragraphe 3 de la partie introductive. 6. 392 D 0438: décision 92/438/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 relative à l'informatisation des procédures vétérinaires d'importation (projet Shift), modifiant les directives 90/675/CEE, 91/496/CEE et 91/628/CEE et la décision 90/424/CEE et abrogeant la décision 88/192/CEE (JO L 243 du 25.8.1992, p. 27), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. Identification des animaux 7. 392 L 0102: directive 92/102/CEE du Conseil du 27 novembre 1992 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux (JO L 355 du 5.12.1992, p. 32). Financement des contrôles 8. 385 L 0073: directive 85/73/CEE du Conseil du 29 janvier 1985 relative au financement des inspections et contrôles sanitaires des viandes fraîches et des viandes de volaille couverts par les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE, 90/675/CEE et 91/496/CEE (JO L 32 du 5.2.1985, p. 14), modifiée par: - 396 L 0043: directive 96/43/CE du Conseil du 26 juin 1996 (JO L 162 du 1.7.1996, p. 1). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe A, chapitre III, section I, la possibilité prévue au paragraphe 8 peut s'appliquer à l'Islande. Cette question sera réexaminée avant le 1er juillet 1999. 1.2. Textes d'application 1. 391 D 0052: décision 91/52/CEE de la Commission du 14 janvier 1991 concernant certaines mesures de protection relatives à la péripneumonie contagieuse bovine au Portugal (JO L 34 du 6.2.1991, p. 12). 2. 391 D 0398: décision 91/398/CEE de la Commission du 19 juillet 1991 relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO) (JO L 221 du 9.8.1991, p. 30). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. 3. 391 D 0585: décision 91/585/CEE de la Commission du 4 novembre 1991 déterminant la configuration minimale de certains équipements relatifs au réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO) (JO L 314 du 15.11.1991, p. 54). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. 4. 391 D 0637: décision 91/637/CEE de la Commission du 3 décembre 1991 établissant le modèle du message à transmettre au moyen du réseau informatisé ANIMO (JO L 343 du 13.12.1991, p. 46), modifiée par: - 394 D 0307: décision 94/307/CE de la Commission du 16 mai 1994 (JO L 133 du 28.5.1994, p. 54). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. 5. 391 D 0638: décision 91/638/CEE de la Commission du 3 décembre 1991 relative à la désignation d'un centre serveur commun au réseau informatisé ANIMO (JO L 343 du 13.12.1991, p. 48). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. 6. 392 D 0176: décision 92/176/CEE de la Commission du 2 mars 1992 relative aux cartes géographiques à prévoir aux fins du réseau ANIMO (JO L 80 du 25.3.1992, p. 33). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. 7. 392 D 0290: décision 92/290/CEE de la Commission du 14 mai 1992 relative à certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en ce qui concerne les embryons de bovins dans le Royaume-Uni (JO L 152 du 4.6.1992, p. 37), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume du Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). 8. 392 D 0341: décision 92/341/CEE de la Commission du 3 juin 1992 relative à la recherche informatisée des unités locales Animo (JO L 188 du 8.7.1992, p. 37), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit: à l'annexe, dans la colonne "Désignation de la zone", sous le paragraphe "Dénomination de la 'destination postale'", les mentions suivantes sont ajoutées: - pour l'Islande: "Póstfang", - pour la Norvège: "Poststed". 9. 392 D 0373: décision 92/373/CEE de la Commission du 2 juillet 1992 désignant le centre serveur Animo (JO L 195 du 14.7.1992, p. 31). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. 10. 392 D 0424: décision 92/424/CEE de la Commission du 23 juillet 1992 fixant certaines modalités d'application de la directive 91/496/CEE du Conseil en ce qui concerne le contrôle d'identité pour les animaux en provenance des pays tiers (JO L 232 du 14.8.1992, p. 34). 11. 392 D 0432: décision 92/432/CEE de la Commission du 23 juillet 1992 fixant certaines conditions permettant de déroger au principe de l'examen clinique individuel des animaux en provenance des pays tiers (JO L 237 du 20.8.1992, p. 29). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. 12. 392 D 0486: décision 92/486/CEE de la Commission du 25 septembre 1992 fixant les modalités de la collaboration entre le centre serveur Animo et les États membres (JO L 291 du 7.10.1992, p. 20), modifiée par: - 393 D 0188: décision 93/188/CEE de la Commission du 4 mars 1993 (JO L 82 du 3.4.1993, p. 20), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume du Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 396 D 0296: décision 96/296/CE de la Commission du 18 avril 1996 (JO L 113 du 7.5.1996, p. 25). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. 13. 392 D 0525: décision 92/525/CEE de la Commission du 3 novembre 1992 fixant des conditions d'agrément des postes d'inspection frontaliers de la Communauté chargés des contrôles vétérinaires lors de l'introduction des produits en provenance de pays tiers (JO L 331 du 17.11.1992, p. 16). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. 14. 392 D 0527: décision 92/527/CEE de la Commission du 4 novembre 1992 fixant le modèle du certificat visé à l'article 7, paragraphe 1, de la directive 91/496/CEE du Conseil (JO L 332 du 18.11.1992, p. 22). 15. 392 D 0563: décision 92/563/CEE de la Commission du 19 novembre 1992 relative à la base de données concernant les conditions communautaires d'importation prévue par le projet Shift (JO L 361 du 10.12.1992, p. 45). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. 16. 393 D 0013: décision 93/13/CEE de la Commission du 22 décembre 1992 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'introduction des produits en provenance de pays tiers (JO L 9 du 15.1.1993, p. 33), modifiée par: - 394 D 0043: décision 94/43/CE de la Commission du 26 janvier 1994 (JO L 23 du 28.1.1994, p. 33), - 394 D 0305: décision 94/305/CE de la Commission du 16 mai 1994 (JO L 133 du 28.5.1994, p. 50), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 396 D 0032: décision 96/32/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 9). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit: l'article 5, paragraphe 4, est modifié comme suit: "4. Toutefois, pour les poissons de la pêche récréative contenus dans les bagages personnels des voyageurs et destinés à la consommation directe par des personnes privées, en provenance de la Russie et introduits sur les territoires de la Finlande, de la Suède, de l'Islande ou de la Norvège, la limite de poids prévue au paragraphe 1 est portée à 15 kg au maximum ou à un seul poisson quel que soit son poids." 17. 393 D 0014: décision 93/14/CEE de la Commission du 23 décembre 1992 fixant les modalités des contrôles vétérinaires de produits en provenance de pays tiers dans les entrepôts et les zones francs, dans les entrepôts douaniers, ainsi que lors du transport d'un pays tiers à un autre pays tiers via la Communauté (JO L 9 du 15.1.1993, p. 42). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. 18. 393 D 0070: décision 93/70/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 relative à la codification du message Animo (JO L 25 du 2.2.1993, p. 34), modifiée par: - 394 D 0295: décision 94/295/CE de la Commission du 21 mars 1994 (JO L 130 du 25.5.1994, p. 43). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. 19. 393 D 0242: décision 93/242/CEE de la Commission du 30 avril 1993 concernant l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et de leurs produits originaires de certains pays d'Europe, en cas de fièvre aphteuse (JO L 110 du 4.5.1993, p. 36), modifiée par: - 393 D 0335: décision 93/335/CEE de la Commission du 28 mai 1993 (JO L 132 du 29.5.1993, p. 140), - 393 D 0372: décision 93/372/CEE de la Commission du 24 juin 1993 (JO L 155 du 26.6.1993, p. 91), - 393 D 0397: décision 91/397/CEE de la Commission du 14 juillet 1993 (JO L 173 du 16.7.1993, p. 36), - 393 D 0420: décision 93/420/CEE de la Commission du 28 juillet 1993 (JO L 191 du 31.7.1993, p. 133), - 393 D 0498: décision 93/498/CEE de la Commission du 16 septembre 1993 (JO L 234 du 17.9.1993, p. 22), - 394 D 0081: décision 94/81/CE de la Comission du 10 février 1994 (JO L 40 du 11.2.1994, p. 58), - 395 D 0147: décision 95/147/CE de la Commission du 12 avril 1995 (JO L 96 du 28.4.1995, p. 51), - 395 D 0295: décision 95/295/CE de la Commission du 26 juillet 1995 (JO L 182 du 2.8.1995, p. 30). 20. 393 D 0317: décision 93/317/CEE de la Commission du 21 avril 1993 relative au contenu du code à utiliser dans les marques auriculaires de bovins (JO L 122 du 18.5.1993, p. 45), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit: à l'article 1er, paragraphe 1, la ligne suivante est ajoutée au tableau: "Norvège: NO" 21. 393 D 0352: décision 93/352/CEE de la Commission du 1er juin 1993 fixant des dérogations aux conditions d'agrément des postes d'inspection frontaliers situés dans les ports où sont débarqués des poissons en provenance des pays tiers (JO L 144 du 16.6.1993, p. 25). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. 22. 393 D 0444: décision 93/444/CEE de la Commission du 2 juillet 1993 relative aux modalités régissant les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits destinés à être exportés vers les pays tiers (JO L 208 du 19.8.1993, p. 34). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. 23. 394 D 0338: décision 94/338/CE de la Commission du 25 mai 1994 fixant modalités d'application de la directive 90/425/CEE du Conseil en ce qui concerne le prélèvement d'échantillons en vue des contrôles vétérinaires au lieu de destination (JO L 151 du 17.6.1994, p. 36). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. 24. 394 D 0339: décision 94/339/CE de la Commission du 25 mai 1994 fixant certaines modalités d'application de l'article 9, paragraphe 1, de la directive 90/425/CEE du Conseil relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (JO L 151 du 17.6.1994, p. 38). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. 25. 394 D 0360: décision 94/360/CE de la Commission du 20 mai 1994 relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers au titre de la directive 90/675/CEE (JO L 158 du 25.6.1994, p. 41), modifiée par: - 394 D 0658: décision 94/658/CE de la Commission du 30 septembre 1994 (JO L 256 du 4.10.1994, p. 29), - 395 D 0054: décision 95/54/CE de la Commission du 28 février 1995 (JO L 53 du 9.3.1995, p. 36), - 395 D 0270: décision 95/270/CE de la Commission du 30 juin 1995 (JO L 165 du 15.7.1995, p. 24), - 396 D 0104: décision 96/104/CE de la Commission du 29 janvier 1996 (JO L 24 du 31.1.1996, p. 31). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. 26. 394 D 0381: décision 94/381/CE de la Commission du 27 juin 1994 concernant certaines mesures de protection relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et à l'alimentation à base de protéines dérivées de mammifères (JO L 172 du 7.7.1994, p. 23), modifiée par: - 395 D 0060: décision 95/60/CE de la Commission du 6 mars 1995 (JO L 55 du 11.3.1995, p. 43). 27. 394 D 0474: décision 94/474/CE de la Commission du 27 juillet 1994 concernant certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et abrogeant les décisions 89/469/CEE et 90/200/CEE (JO L 194 du 29.7.1994, p. 96), modifiée par: - 395 D 0287: décision 95/287/CE de la Commission du 18 juillet 1995 (JO L 181 du 1.8.1995, p. 40). 28. 394 D 0621: décision 94/621/CE de la Commission du 20 septembre 1994 relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits de la pêche et des mollusques bivalves originaires et en provenance d'Albanie (JO L 246 du 21.9.1994, p. 25), modifiée par: - 394 D 0671: décision 94/671/CE de la Commission du 14 octobre 1994 (JO L 265 du 15.10.1994, p. 62), - 394 D 0702: décision 94/702/CE de la Commission du 31 octobre 1994 (JO L 284 du 1.11.1994, p. 64), - 395 D 0089: décision 95/89/CE de la Commission du 17 mars 1995 (JO L 70 du 30.3.1995, p. 25). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. 29. 394 D 0641: décision 94/641/CE de la Commission du 8 septembre 1994 arrêtant les règles applicables en matière de contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans certaines îles grecques (JO L 248 du 23.9.1994, p. 26). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. 30. 394 D 0957: décision 94/957/CE de la Commission du 28 décembre 1994 définissant les mesures transitoires à appliquer par la Finlande en matière de contrôles vétérinaires pour les animaux vivants en provenance des pays tiers introduits en Finlande (JO L 371 du 31.12.1994, p. 19), modifiée par: - 395 D 0082: décision 95/82/CE de la Commission du 17 mars 1995 (JO L 66 du 24.3.1995, p. 26). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. 31. 394 D 0958: décision 94/958/CE de la Commission du 28 décembre 1994 définissant les mesures transitoires à appliquer par la Finlande en matière de contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits en Finlande (JO L 371 du 31.12.1994, p. 21), modifiée par: - 395 D 0082: décision 95/82/CE de la Commission du 17 mars 1995 (JO L 66 du 24.3.1995, p. 26). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. 32. 394 D 0970: décision 94/970/CE de la Commission du 28 décembre 1994 définissant les mesures transitoires à appliquer par l'Autriche en matière de contrôles vétérinaires pour les animaux vivants en provenance des pays tiers introduits en Autriche (JO L 371 du 31.12.1994, p. 41). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. 33. 394 D 0971: décision 94/971/CE de la Commission du 28 décembre 1994 définissant les mesures transitoires à appliquer par l'Autriche en matière de contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits en Autriche (JO L 371 du 31.12.1994, p. 44). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. 34. 395 D 0080: décision 95/80/CE de la Commission du 15 mars 1995 accordant à la République portugaise la dérogation prévue par l'article 3, paragraphe 2, de la directive 92/102/CEE du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux (JO L 65 du 23.3.1995, p. 32). 35. 395 D 0108: décision 95/108/CE de la Commission du 28 mars 1995 relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Sardaigne (Italie) (JO L 79 du 7.4.1995, p. 29). 36. 395 D 0119: décision 95/119/CE de la Commission du 7 avril 1995 relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits de la pêche originaires du Japon (JO L 80 du 8.4.1995, p. 56), modifiée par: - 395 D 0537: décision 95/537/CE de la Commission du 6 décembre 1995 (JO L 304 du 16.12.1995, p. 51). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. 37. 395 D 0296: décision 95/296/CE de la Commission du 26 juillet 1995 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne et abrogeant la décision 94/462/CE (JO L 182 du 2.8.1995, p. 33), modifiée par: - 396 D 0141: décision 96/141/CE de la Commission du 31 janvier 1996 (JO L 32 du 10.2.1996, p. 36), - 396 D 0238: décision 95/238/CE de la Commission du 25 mars 1996 (JO L 78 du 28.3.1996, p. 46), - 396 D 0359: décision 96/359/CE de la Commission du 5 juin 1996 (JO L 138 du 11.6.1996, p. 23). 38. 395 D 0301: décision 95/301/CE de la Commission du 26 juillet 1995 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Russie (JO L 184 du 3.8.1995, p. 59), modifiée par: - 395 D 0405: décision 95/405/CE de la Commission du 2 octobre 1995 (JO L 239 du 7.10.1995, p. 29). 39. 395 D 0357: décision 95/357/CE de la Commission du 26 juillet 1995 établissant une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers, définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission et abrogeant la décision 94/24/CE (JO L 211 du 6.9.1995, p. 43), modifiée par: - 396 D 0035: décision 96/35/CE de la Commission du 20 décembre 1995 (JO L 10 du 13.1.1996, p. 40), - 396 D 0036: décision 96/36/CE de la Commission du 20 décembre 1995 (JO L 10 du 13.1.1996, p. 42), - 396 D 0187: décision 96/187/CE de la Commission du 19 février 1996 (JO L 59 du 8.3.1996, p. 59), - 396 D 0267: décision 96/267/CE de la Commission du 1er avril 1996 (JO L 91 du 12.4.1996, p. 76), - 396 D 0357: décision 96/357/CE de la Commission du 30 mai 1996 (JO L 138 du 11.6.1996, p. 18), - 396 D 0499: décision 96/499/CE de la Commission du 10 juillet 1996 (JO L 203 du 13.8.1996, p. 11). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit: à l'annexe, les tableaux suivants sont ajoutés: "ISLAND >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> NORGE >EMPLACEMENT TABLE>" 40. 395 D 0392: décision 95/392/CE de la Commission du 26 septembre 1995 concernant des mesures de protection relative à la dourine au Mexique (JO L 234 du 3.10.1995, p. 44). 41. 395 D 0461: décision 95/461/CE de la Commission du 27 octobre 1995 concernant des mesures de protection relative à l'encéphalomyélite vénézuélienne équine au Venezuela et en Colombie (JO L 265 du 8.11.1995, p. 40). 42. 396 D 0105: décision 96/105/CE de la Commission du 29 janvier 1996 concernant les nouvelles mesures transitoires visant à faciliter le passage au régime de contrôles vétérinaires prévu par la directive 90/675/CEE du Conseil (JO L 24 du 31.1.1996, p. 32). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. 43. 396 D 0239: décision 96/239/CE de la Commission du 27 mars 1996 relative à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (JO L 78 du 28.3.1996, p. 47), modifiée par: - 396 D 0362: décision 96/362/CE de la Commission du 11 juin 1996 (JO L 139 du 12.6.1996, p. 17). 44. 396 D 0276: décision 96/276/CE de la Commission du 18 avril 1996 relative à certaines mesures de protection à l'égard des mollusques bivalves originaires de Tunisie (JO L 103 du 26.4.1996, p. 56). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. 45. 396 D 0293: décision 96/293/CE de la Commission du 30 avril 1996 relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits de la pêche originaires de Mauritanie (JO L 111 du 4.5.1996, p. 22), modifiée par: - 396 D 0426: décision 96/426/CE de la Commission du 28 juin 1996 (JO L 175 du 13.7.1996, p. 33). 46. 396 D 0295: décision 96/295/CE de la Commission du 18 avril 1996 identifiant les unités du réseau informatisé Animo et en fixant la liste et abrogeant la décision 92/175/CEE (JO L 113 du 7.5.1996, p. 1). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit: l'annexe est complétée comme suit: "Island UNIDAD CENTRAL/CENTRAL ENHED/ZENTRALE EINHEIT/>ISO_7>ÊÅÍÔÑÉÊÇ ÌÏÍÁÄÁ/>ISO_1>CENTRAL UNIT/UNITÉ CENTRALE/UNITÀ CENTRALE/CENTRALE EENHEID/UNIDADE CENTRAL/KESKUSYKSIKKÖ/CENTRAL ENHET/HÖFUSTÖVAR/SENTRALENHET FISKISTOFA [17 000 00] PUESTOS DE INSPECCIÓN FRONTERIZOS/GRÆNSEKONTROLSTEDER/GRENZKONTROLLSTELLEN/>ISO_7>ÓÕÍÏÑÉÁÊÏÓ ÓÔÁÈÌÏÓ ÅËÅÃ×ÏÕ/>ISO_1>BORDER INSPECTION POSTS/POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS/POSTI D'ISPEZIONE FRONTALIERI/GRENS-INSPECTIEPOSTEN/POSTOS DE INSPECÇÃO FRONTEIRIÇOS/RAJATARKASTUSASEMAT/GRÄNSKONTROLLSTATIONER/LANDAMÆRASTÖVAR/GRENSEKONTROLLSTASJONER >EMPLACEMENT TABLE> Norge UNIDAD CENTRAL/CENTRAL ENHED/ZENTRALE EINHEIT/>ISO_7>ÊÅÍÔÑÉÊÇ ÌÏÍÁÄÁ/>ISO_1>CENTRAL UNIT/UNITÉ CENTRALE/UNITÀ CENTRALE/CENTRALE EENHEID/UNIDADE CENTRAL/KESKUSYKSIKKÖ/CENTRAL ENHET/HÖFUSTÖVAR/SENTRALENHET STATENS DYREHELSETILSYN [15 000 00] UNIDADES LOCALES/LOKALE ENHEDER/ÖRTLICHE EINHEITEN/>ISO_7>ÔÏÐÉÊÇ ÌÏÍÁÄÁ/>ISO_1>LOCAL UNITS/UNITÉS LOCALES/UNITÀ LOCALI/LOKALE EENHEDEN/UNIDADES LOCAIS/PAIKALLISET YKSIKÖT/LOKALA ENHETER/ÚTSTÖVAR/LOKALE ENHETER >EMPLACEMENT TABLE> PUESTOS DE INSPECCIÓN FRONTERIZOS/GRÆNSEKONTROLSTEDER/GRENZKONTROLLSTELLEN/>ISO_7>ÓÕÍÏÑÉÁÊÏÓ ÓÔÁÈÌÏÓ ÅËÅÃ×ÏÕ/>ISO_1>BORDER INSPECTION POSTS/POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS/POSTI D'ISPEZIONE FRONTALIERI/GRENS-INSPECTIEPOSTEN/POSTOS DE INSPECÇÃO FRONTEIRIÇOS/RAJATARKASTUSASEMAT/GRÄNSKONTROLLSTATIONER/LANDAMÆRASTÖVAR/GRENSEKONTROLLSTASJONER >EMPLACEMENT TABLE>" 47. 396 D 0367: décision 96/367/CE de la Commission du 13 juin 1996 relative à des mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Albanie (JO L 145 du 19.6.1996, p. 17). 48. 396 D 0381: décision 96/381/CE de la Commission du 20 juin 1996 approuvant les mesures à mettre en oeuvre en ce qui concerne l'encéphalopathie spongiforme bovine au Portugal (JO L 149 du 22.6.1996, p. 25). 49. 396 D 0384: décision 96/384/CE de la Commission du 21 juin 1996 relative à certaines mesures de protection à l'égard de l'anémie infectieuse du saumon en Norvège (JO L 151 du 26.6.1996, p. 35). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. 50. 396 D 0385: décision 96/385/CE de la Commission du 24 juin 1996 approuvant le plan de contrôle et d'éradication de l'encéphalopathie spongiforme bovine au Royaume-Uni (JO L 151 du 26.6.1996, p. 39). 51. 396 D 0414: décision 96/414/CE de la Commission du 4 juillet 1996 relative à des mesures de protection en ce qui concerne les importations d'animaux et de produits animaux en provenance de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, à la suite de l'apparition de foyers de fièvre aphteuse (JO L 167 du 6.7.1996, p. 58). 52. 396 D 0440: décision 96/440/CE de la Commission du 18 juillet 1996 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce (JO L 181 du 20.7.1996, p. 38). 53. 396 D 0490: décision 96/490/CE de la Commission du 18 juillet 1996 relative à certaines mesures de protection à l'égard de Gyrodactylus salaris chez les salmonidés (JO L 202 du 10.8.1996, p. 21). Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive. 2. Zootechnie ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 2.1. Textes de base Bovins 1. 377 L 0504: directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 1977 concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (JO L 206 du 12.8.1977, p. 8), modifiée par: - 379 L 0268: directive 79/268/CEE du Conseil du 5 mars 1979 (JO L 62 du 13.3.1979, p. 5), - 385 L 0586: directive 85/586/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 (JO L 372 du 31.12.1985, p. 44), - 391 L 0174: directive 91/174/CEE du Conseil du 25 mars 1991 (JO L 85 du 5.4.1991, p. 37), - 394 L 0028: directive 94/28/CE du Conseil du 23 juin 1994 (JO L 178 du 12.7.1994, p. 66), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Porcins 2. 388 L 0661: directive 88/661/CEE du Conseil du 19 décembre 1988 relative aux normes zootechniques applicables aux animaux de l'espèce porcine reproducteurs (JO L 382 du 31.12.1988, p. 36), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Ovins et caprins 3. 389 L 0361: directive 89/361/CEE du Conseil du 30 mai 1989 concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure (JO L 153 du 6.6.1989, p. 30). Équidés 4. 390 L 0427: directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés (JO L 224 du 18.8.1990, p. 55). 5. 390 L 0428: directive 90/428/CEE du Conseil du 26 juin 1990 concernant les échanges d'équidés destinés à des concours et fixant les conditions de participation à ces concours (JO L 224 du 18.8.1990, p. 60). Animaux de race pure 6. 391 L 0174: directive 91/174/CEE du Conseil du 25 mars 1991 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d'animaux de race et modifiant les directives 77/504/CEE et 90/425/CEE (JO L 85 du 5.4.1991, p. 37). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: à l'article 1er, les termes "couvert par l'annexe II du traité" ne s'appliquent pas. 2.2. Textes d'application 1. 384 D 0247: décision 84/247/CEE de la Commission du 27 avril 1984 déterminant les critères de reconnaissance des organisations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques pour les bovins reproducteurs de race pure (JO L 125 du 12.5.1984, p. 58). 2. 384 D 0419: décision 84/419/CEE de la Commission du 19 juillet 1984 déterminant les critères d'inscription dans les livres généalogiques des bovins (JO L 237 du 5.9.1984, p. 11). 3. 386 D 0130: décision 86/130/CEE de la Commission du 11 mars 1986 fixant les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (JO L 101 du 17.4.1986, p. 37), modifiée par: - 394 D 0515: décision 94/515/CE de la Commission du 27 juillet 1994 (JO L 207 du 10.8.1994, p. 30). 4. 386 D 0404: décision 86/404/CEE de la Commission du 29 juillet 1986 fixant la présentation type du certificat généalogique des animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et les mentions à y faire figurer (JO L 233 du 20.8.1986, p. 19). 5. 387 L 0328: directive 87/328/CEE du Conseil du 18 juin 1987 relative à l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure (JO L 167 du 26.6.1987, p. 54). 6. 388 D 0124: décision 88/124/CEE de la Commission du 21 janvier 1988 fixant la présentation type des certificats généalogiques relatifs au sperme et aux ovules fécondés d'animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et les mentions à y faire figurer (JO L 62 du 8.3.1988, p. 32). 7. 389 D 0501: décision 89/501/CEE de la Commission du 18 juillet 1989 déterminant les critères d'agrément et de surveillance des associations d'éleveurs et des organisations d'élevage tenant ou créant des livres généalogiques pour les reproducteurs porcins de race pure (JO L 247 du 23.8.1989, p. 19). 8. 389 D 0502: décision 89/502/CEE de la Commission du 18 juillet 1989 déterminant les critères d'inscription dans les livres généalogiques des reproducteurs porcins de race pure (JO L 247 du 23.8.1989, p. 21). 9. 389 D 0503: décision 89/503/CEE de la Commission du 18 juillet 1989 fixant le certificat des reproducteurs porcins de race pure, de leurs sperme, ovules et embryons (JO L 247 du 23.8.1989, p. 22). 10. 389 D 0504: décision 89/504/CEE de la Commission du 18 juillet 1989 déterminant les critères d'agrément et de surveillance des associations d'éleveurs, des organisations d'élevage et des entreprises privées tenant ou créant des registres pour les reproducteurs porcins hybrides (JO L 247 du 23.8.1989, p. 31). 11. 389 D 0505: décision 89/505/CEE de la Commission du 18 juillet 1989 déterminant les critères d'inscription dans les registres des reproducteurs porcins hybrides (JO L 247 du 23.8.1989, p. 33). 12. 389 D 0506: décision 89/506/CEE de la Commission du 18 juillet 1989 fixant le certificat des reproducteurs porcins hybrides, de leurs sperme, ovules et embryons (JO L 247 du 23.8.1989, p. 34). 13. 389 D 0507: décision 89/507/CEE de la Commission du 18 juillet 1989 fixant les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des animaux de l'espèce porcine reproducteurs de race pure et reproducteurs hybrides (JO L 247 du 23.8.1989, p. 43). 14. 390 L 0118: directive 90/118/CEE du Conseil du 5 mars 1990 relative à l'admission à la reproduction des reproducteurs porcins de race pure (JO L 71 du 17.3.1990, p. 34). 15. 390 L 0119: directive 90/119/CEE du Conseil du 5 mars 1990 relative à l'admission à la reproduction des reproducteurs porcins hybrides (JO L 71 du 17.3.1990, p. 36). 16. 390 D 0254: décision 90/254/CEE de la Commission du 10 mai 1990 déterminant les critères d'agrément des organisations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques pour les ovins et caprins reproducteurs de race pure (JO L 145 du 8.6.1990, p. 30). 17. 390 D 0255: décision 90/255/CEE de la Commission du 10 mai 1990 déterminant les critères d'inscription dans les livres généalogiques des animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure (JO L 145 du 8.6.1990, p. 32). 18. 390 D 0256: décision 90/256/CEE de la Commission du 10 mai 1990 fixant les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des ovins et caprins reproducteurs de race pure (JO L 145 du 8.6.1990, p. 35). 19. 390 D 0257: décision 90/257/CEE de la Commission du 10 mai 1990 déterminant les critères d'admission à la reproduction du reproducteur ou de la reproductrice des espèces ovine et caprine de race pure et d'utilisation de leurs sperme, ovules et embryons (JO L 145 du 8.6.1990, p. 38). 20. 390 D 0258: décision 90/258/CEE de la Commission du 10 mai 1990 établissant le certificat zootechnique des ovins et caprins reproducteurs de race pure, de leurs sperme, ovules et embryons (JO L 145 du 8.6.1990, p. 39). 21. 392 D 0216: décision 92/216/CEE de la Commission du 26 mars 1992 relatif à la collecte des données concernant les concours d'équidés visés à l'article 4, paragraphe 2, de la directive 90/428/CEE du Conseil (JO L 104 du 22.4.1992, p. 77). 22. 392 D 0353: décision 92/353/CEE de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés (JO L 192 du 11.7.1992, p. 63). 23. 392 D 0354: décision 92/354/CEE de la Commission du 11 juin 1992 fixant certaines règles visant à assurer la coordination entre organisations ou associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés (JO L 192 du 11.7.1992, p. 66). 24. 393 D 0623: décision 93/623/CEE de la Commission du 20 octobre 1993 établissant le document d'identification (passeport) accompagnant les équidés enregistrés (JO L 298 du 3.12.1993, p. 45). 25. 396 D 0078: décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection (JO L 19 du 25.1.1996, p. 36). 26. 396 D 0079: décision 96/79/CE de la Commission du 12 janvier 1996 établissant les certificats zootechniques pour les sperme, ovules et embryons d'équidés enregistrés (JO L 19 du 25.1.1996, p. 41). 27. 396 D 0080: décision 88/124/CEE de la Commission du 12 janvier 1996 fixant la présentation type des certificats généalogiques relatifs au sperme et aux ovules fécondés d'animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et les mentions à y faire figurer (JO L 19 du 25.1.1996, p. 50). 28. 396 D 0509: décision 96/509/CE de la Commission du 18 juillet 1996 arrêtant les exigences généalogiques et zootechniques requises à l'importation de spermes de certains animaux (JO L 210 du 20.8.1996, p. 47). 29. 396 D 0510: décision 96/510/CE de la Commission du 18 juillet 1996 établissant les certificats généalogiques et zootechniques relatifs à l'importation d'animaux reproducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons (JO L 210 du 20.8.1996, p. 53). 3. Mesures de lutte - Notification des maladies ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 3.1. Textes de base Fièvre aphteuse 1. 385 L 0511: directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (JO L 315 du 26.11.1985, p. 11), modifiée par: - 390 L 0423: directive 90/423/CEE du Conseil du 26 juin 1990 (JO L 224 du 18.8.1990, p. 13), - 392 D 0380: décision 92/380/CEE de la Commission du 2 juillet 1992 (JO L 198 du 17.7.1992, p. 54), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe B, les laboratoires nationaux suivants sont ajoutés: "Liechtenstein: Institut für Virusforschung und Immunprophylaxe (IVI), Mittelhäusern Norvège: Statens Veterinære Institut for virusforskning, Lindholm, Danemark". 2. 390 L 0423: directive 90/423/CEE du Conseil du 26 juin 1990 modifiant la directive 85/511/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers (JO L 224 du 18.8.1990, p. 13). Peste porcine classique 3. 380 L 0217: directive 80/217/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (JO L 47 du 21.2.1980, p. 11), modifiée par: - 380 L 1274: directive 80/1274/CEE du Conseil du 22 décembre 1980 (JO L 375 du 31.12.1980, p. 75), - 381 L 0476: directive 81/476/CEE du Conseil du 24 juin 1981 (JO L 186 du 8.7.1981, p. 20), - 384 L 0645: directive 84/645/CEE du Conseil du 11 décembre 1984 (JO L 339 du 27.12.1984, p. 33), - 385 L 0586: directive 85/586/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 (JO L 372 du 31.12.1985, p. 44), - 387 L 0486: directive 87/486/CEE du Conseil du 22 septembre 1987 (JO L 280 du 3.10.1987, p. 21), - 391 L 0685: directive 91/685/CEE du Conseil du 11 décembre 1991 (JO L 377 du 31.12.1991, p. 1), - 393 D 0384: décision 93/384/CEE du Conseil du 14 juin 1993 (JO L 166 du 8.7.1993, p. 34), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) à l'annexe II, les laboratoires nationaux de la peste porcine suivants sont ajoutés: "Liechtenstein: Institut für Virusforschung und Immunprophylaxe (IVI), Mittelhäusern Norvège: Statens Veterinære Institut for virusforskning, Lindholm, Danemark"; b) aux fins de l'application de l'annexe III, les États de l'AELE mettent en place un système de notification et d'information similaire, qui fonctionnera conformément aux dispositions du protocole 1 de l'accord et en coordination avec le système communautaire. Encéphalomyélite virale du cheval 4. 392 L 0035: directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine (JO L 157 du 10.6.1992, p. 19), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) à l'annexe I, les laboratoires nationaux de l'encéphalomyélite virale du cheval suivants sont ajoutés: "Liechtenstein: Institut für Virusforschung und Immunprophylaxe (IVI), Mittelhäusern Norvège: Statens Veterinære Institut for Virusforskning, Lindholm, 4771 Kalvehave, Danemark"; b) à l'annexe III, paragraphe 1, les termes "en consultation avec la Commission" sont remplacés par les termes "en consultation avec la Commission et l'Autorité des surveillance AELE". Grippe aviaire 5. 392 L 0040: directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (JO L 167 du 22.6.1992, p. 1), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe IV, les laboratoires nationaux de l'influenza aviaire suivants sont ajoutés: "Liechtenstein: Institut für Virusforschung und Immunprophylaxe (IVI), Mittelhäusern Norvège: Statens veterinärmedicinska anstalt, Uppsala, Suède". Maladie de Newcastle 6. 392 L 0066: directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (JO L 260 du 5.9.1992, p. 1), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe IV, les laboratoires nationaux de la maladie de Newcastle suivants sont ajoutés: "Liechtenstein: Institut für Virusforschung und Immunprophylaxe (IVI), Mittelhäusern Norvège: Veterinærinstituttet, Oslo". Maladies des poissons 7. 393 L 0053: directive 93/53/CEE du Conseil du 24 juin 1993 établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons (JO L 175 du 19.7.1993, p. 23), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Cet acte s'applique également à l'Islande. Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe A, les laboratoires nationaux de référence suivants pour les maladies des poissons sont ajoutés: "Islande: Tilraunastöð H. Í. í meinafræði, Keldur, 112 Reykjavík Liechtenstein: Untersuchungsstelle für Fischkrankheiten/Institut für Tierpathologie der vet.-med. Fak. d. Universität Bern Norvège: Veterinærinstituttet, Oslo". Maladies des mollusques 8. 395 L 0070: directive 95/70/CE du Conseil du 22 décembre 1995 établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves (JO L 332 du 30.12.1995, p. 33). Cet acte s'applique également à l'Islande. Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe C, les laboratoires nationaux de référence suivants pour les maladies des mollusques bivalves sont ajoutés: "Islande: Tilraunastöð H. Í. í meinafræði, Keldur, 112 Reykjavík Norvège: Veterinærinstituttet, Oslo". Autres maladies 9. 392 L 0119: directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc (JO L 62 du 15.3.1993, p. 69), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe II, les laboratoires nationaux de la maladie vésiculeuse du porc suivants sont ajoutés: "Liechtenstein: Institut für Virusforschung und Immunprophylaxe (IVI), Mittelhäusern Norvège: Statens Veterinære Institut for Virusforskning, Lindholm, 4771 Kalvehave, Danemark". Notification des maladies 10. 382 L 0894: directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (JO L 378 du 31.12.1982, p. 58), modifiée par: - 389 D 0162: décision 89/162/CEE de la Commission du 10 février 1989 (JO L 61 du 4.3.1989, p. 48), - 392 D 0450: décision 92/450/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 (JO L 248 du 28.8.1992, p. 77), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondé l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). 3.2. Textes d'application 1. 384 D 0090: décision 84/90/CEE de la Commission du 3 février 1984 arrêtant la forme codifiée pour la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil (JO L 50 du 21.2.1984, p. 10), modifiée par: - 389 D 0163: décision 89/163/CEE de la Commission du 13 février 1989 (JO L 61 du 4.3.1989, p. 49). 2. 388 D 0397: décision 88/397/CEE de la Commission du 12 juillet 1988 coordonnant les modalités d'application de l'article 6 de la directive 85/511/CEE du Conseil arrêtées par les États membres (JO L 189 du 20.7.1988, p. 25). 3. 389 D 0531: décision 89/531/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 désignant un laboratoire de référence pour l'identification du virus de la fièvre aphteuse et déterminant la fonction et la tâche de ce laboratoire (JO L 279 du 28.9.1989, p. 32). 4. 390 D 0442: décision 90/442/CEE de la Commission du 25 juillet 1990 établissant les codes pour la notification des maladies des animaux (JO L 227 du 21.8.1990, p. 39), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 394 D 0973: décision 94/973/CE de la Commission du 28 décembre 1994 (JO L 371 du 31.12.1994, p. 49). 5. 391 D 0042: décision 91/42/CEE de la Commission du 8 janvier 1991 fixant les critères applicables à l'élaboration de plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse, en application de l'article 5 de la directive 90/423/CEE du Conseil (JO L 23 du 29.1.1991, p. 29). 6. 391 D 0665: décision 91/665/CEE du Conseil du 11 décembre 1991 désignant un institut communautaire de coordination pour les vaccins antiaphteux et déterminant ses fonctions et ses tâches (JO L 368 du 31.12.1991, p. 19). Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit: a) à l'article 2, point 2), le début du point a) est modifié comme suit: "recevoir, à intervalles réguliers ou à sa demande ou à celle de la Commission ou de l'Autorité de surveillance AELE,"; b) à l'article 2, point 2), la fin du point c) est modifiée comme suit: "en communiquant sans délai les résultats de ces tests à la Commission, à l'Autorité de surveillance AELE et aux parties contractantes"; c) à l'article 2, point 2), la fin du point d) est modifiée comme suit: "et la transmission périodique desdites informations à la Commission, à l'Autorité de surveillance AELE et aux parties contractantes"; d) à l'article 2, points 5) a) et 5) b), les termes "avec la collaboration d'experts communautaires compétents" sont remplacés par les termes "avec la collaboration d'experts communautaires et AELE compétents"; e) à l'article 2, le début du point 8) est modifié comme suit: "effectuer, sur demande de la Commission ou de l'Autorité de surveillance AELE,". 7. 391 D 0666: décision 91/666/CEE du Conseil du 11 décembre 1991 constituant des réserves communautaires de vaccins antiaphteux (JO L 368 du 31.12.1991, p. 21). 8. 393 D 0455: décision 93/455/CEE de la Commission du 23 juillet 1993 portant approbation de certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse (JO L 213 du 24.8.1993, p. 20), modifiée par: - 395 D 0194: décision 95/194/CE de la Commission du 30 mai 1995 (JO L 124 du 7.6.1995, p. 38). 9. 393 D 0590: décision 93/590/CE de la Commission du 5 novembre 1993 pour l'achat par la Communauté d'antigènes antiaphteux dans le cadre de l'action communautaire concernant des réserves de vaccins antiaphteux (JO L 280 du 13.11.1993, p. 33), modifiée par: - 395 D 0471: décision 95/471/CE de la Commission du 26 octobre 1995 (JO L 269 du 11.11.1995, p. 29). ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SUVEILLANCE AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE 1. 393 D 0617: décision 93/617/CE de la Commission du 30 novembre 1993 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, la Basse-Saxe et la Rhénanie-Palatinat, présenté par l'Allemagne (JO L 296 du 1.12.1993, p. 60). 2. 394 D 0141: décision 94/141/CE de la Commission du 23 février 1994 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le nord des Vosges, présenté par la France (JO L 61 du 4.3.1994, p. 29). 3. 394 D 0297: décision 94/297/CE de la Commission du 2 mai 1994 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Massa-Carrare, Toscane, présenté par l'Italie (JO L 131 du 26.5.1994, p. 23). 4. 395 D 0297: décision 95/297/CE de la Commission du 19 juillet 1995 approuvant la première modification du plan présenté par l'Allemagne en vue de l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, la Basse-Saxe et la Rhénanie-Palatinat (JO L 184 du 3.8.1995, p. 47). 4. Santé animale: échanges et mise sur le marché d'animaux vivants ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 4.1. Textes de base Bovins et porcins 1. 364 L 0432: directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64), modifiée par: - 366 L 0600: directive 66/600/CEE du Conseil du 25 octobre 1966 (JO 192 du 27.10.1966, p. 3294/66), - 371 L 0285: directive 71/285/CEE du Conseil du 19 juillet 1971 (JO L 179 du 9.8.1971, p. 1), - 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 76), - 372 L 0445: directive 72/445/CEE du Conseil du 28 décembre 1972 (JO L 298 du 31.12.1972, p. 49), - 373 L 0150: directive 73/150/CEE du Conseil du 5 juin 1973 (JO L 172 du 28.6.1973, p. 18), - 377 L 0098: directive 77/98/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 (JO L 26 du 31.1.1977, p. 81), - 379 L 0109: directive 79/109/CEE du Conseil du 24 janvier 1979 (JO L 29 du 3.2.1979, p. 20), - 379 L 0111: directive 79/111/CEE du Conseil du 24 janvier 1979 (JO L 29 du 3.2.1979, p. 26), - 380 L 0219: directive 80/219/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 (JO L 47 du 21.2.1980, p. 25), - 380 L 1098: directive 80/1098/CEE du Conseil du 11 novembre 1980 (JO L 325 du 1.12.1980, p. 11), - 380 L 1274: directive 80/1274/CEE du Conseil du 22 décembre 1980 (JO L 375 du 31.12.1980, p. 75), - 381 L 0476: directive 81/476/CEE du Conseil du 24 juin 1981 (JO L 186 du 8.7.1981, p. 20), - 382 L 0061: directive 82/61/CEE du Conseil du 26 janvier 1982 (JO L 29 du 6.2.1982, p. 13), - 382 L 0893: directive 82/893/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 (JO L 378 du 31.12.1982, p. 57), - 383 L 0642: directive 83/642/CEE du Conseil du 12 décembre 1983 (JO L 358 du 22.12.1983, p. 41), - 383 L 0646: directive 83/646/CEE du Conseil du 13 décembre 1983 (JO L 360 du 23.12.1983, p. 44), - 384 L 0336: directive 84/336/CEE du Conseil du 19 juin 1984 (JO L 177 du 4.7.1984, p. 22), - 384 L 0643: directive 84/643/CEE du Conseil du 11 décembre 1984 (JO L 339 du 27.12.1984, p. 27), - 384 L 0644: directive 84/644/CEE du Conseil du 11 décembre 1984 (JO L 339 du 27.12.1984, p. 30), - 385 L 0320: directive 85/320/CEE du Conseil du 12 juin 1985 (JO L 168 du 28.6.1985, p. 36), - 385 L 0586: directive 85/586/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 (JO L 372 du 31.12.1985, p. 44), - 387 D 0231: décision 87/231/CEE du Conseil du 7 avril 1987 (JO L 99 du 11.4.1987, p. 18), - 387 L 0489: directive 87/489/CEE du Conseil du 22 septembre 1987 (JO L 280 du 3.10.1987, p. 28), - 388 L 0406: directive 88/406/CEE du Conseil du 14 juin 1988 (JO L 194 du 22.7.1988, p. 1), - 389 L 0360: directive 89/360/CEE du Conseil du 30 mai 1989 (JO L 153 du 6.6.1989, p. 29), - 389 D 0469: décision 89/469/CEE de la Commission du 28 juillet 1989 (JO L 225 du 3.8.1989, p. 51), - 389 L 0662: directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 (JO L 395 du 30.12.1989, p. 13), - 390 L 0422: directive 90/422/CEE du Conseil du 26 juin 1990 (JO L 224 du 18.8.1990, p. 9), - 390 L 0423: directive 90/423/CEE du Conseil du 26 juin 1990 (JO L 224 du 18.8.1990, p. 13), - 390 L 0425: directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 (JO L 224 du 18.8.1990,p. 29), - 391 D 0013: directive 91/13/CEE du Conseil du 17 décembre 1990 (JO L 8 du 11.1.1991, p. 26), - 391 D 0177: décision 91/177/CEE du Conseil du 26 mars 1991 (JO L 86 du 6.4.1991, p. 32), - 391 L 0499: directive 91/499/CEE du Conseil du 26 juin 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 107), - 391 L 0687: directive 91/687/CEE du Conseil du 11 décembre 1991 (JO L 377 du 31.12.1991, p. 16), - 392 L 0065: directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54), - 392 L 0102: directive 92/102/CEE du Conseil du 27 novembre 1992 (JO L 355 du 5.12.1992, p. 32), - 394 L 0042: directive 94/42/CE du Conseil du 27 juillet 1994 (JO L 201 du 4.8.1994, p. 26), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 L 0025: directive 95/25/CE du Conseil du 22 juin 1995 (JO L 243 du 11.10.1995, p. 16). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) à l'article 2, point o), concernant les régions, les circonscriptions administratives suivantes sont ajoutées: "Liechtenstein: Liechtenstein Norvège: fylke"; b) à l'article 4 bis, l'alinéa suivant est ajouté: "Pendant une période de transition prenant fin le 31 décembre 1997, un test sérologique avec résultat négatif doit être effectué sur tous les suidés vivants, y compris les porcs sauvages, pour des envois à destination de la Norvège, à partir d'une région telle que définie à l'article 2, point o), dans laquelle un foyer de maladie vésiculeuse du porc est apparu. Ce test sera exigé pendant une période de douze mois après l'apparition du dernier foyer dans la région précitée."; c) à l'article 4 ter, l'alinéa suivant est ajouté: "Pendant une période de transition prenant fin le 31 décembre 1997, un test sérologique avec résultat négatif doit être effectué sur tous les suidés vivants, y compris les porcs sauvages, pour des envois à destination de la Norvège, à partir d'une région telle que définie à l'article 2, point o), dans laquelle un foyer de peste porcine classique est apparu. Ce test sera exigé pendant une période de douze mois après l'apparition du dernier foyer dans la région précitée."; d) à l'article 8 bis, l'alinéa suivant est ajouté: "Pendant une période de transition prenant fin le 31 décembre 1997, un test sérologique avec résultat négatif doit être effectué sur tous les suidés vivants, y compris les porcs sauvages, pour des envois à destination de la Norvège, à partir d'une région telle que définie à l'article 2, point o), dans laquelle un foyer de syndrome respiratoire reproductif du porc a été constaté officiellement. Ce test sera exigé pendant une période de douze mois après l'apparition du dernier foyer dans la région précitée."; e) les dispositions de l'article 10 bis, paragraphe 1, s'appliquent à la Norvège; f) aux fins de l'article 10 bis, paragraphe 2, le programme opérationnel norvégien, mis en oeuvre par le règlement du 31 janvier 1995 (no 107) relatif à la surveillance et au contrôle des salmonelles chez les animaux vivants, le règlement du 10 avril 1995 (no 368) relatif à la surveillance et aux mesures de lutte contre les salmonelles dans les viandes fraîches et les viandes fraîches de volailles, et le règlement du 9 mai 1996 (no 489) relatif à la surveillance et aux mesures de lutte contre les salmonelles dans les oeufs destinés à la consommation humaine, est approuvé; g) à l'annexe B, point 12, les instituts d'État suivants, responsables du contrôle officiel des tuberculines, sont ajoutés: "p) Liechtenstein: Institut für Virusforschung und Immunprophylaxe (IVI), Mittelhäusern q) Norvège: Veterinærinstituttet, Oslo"; h) à l'annexe C, point 9, les instituts officiels suivants, chargés du contrôle officiel des antigènes, sont ajoutés: "p) Liechtenstein: Institut für Veterinär-Bakteriologie der vet.-med. Fakultät der Universität Bern q) Norvège: Veterinærinstituttet, Oslo"; i) à l'annexe F, dans la note 4 relative au modèle I, dans la note 5 relative au modèle II, dans la note 4 relative au modèle III et dans la note 5 relative au modèle IV, des dénominations des services vétérinaires suivants sont ajoutés: "p) Liechtenstein: Kontrolltierarzt q) Norvège: distriktsveterinær"; j) à l'annexe G, chapitre II, point A, sous 2, les instituts officiels suivants sont ajoutés: "p) Liechtenstein: Institut für Viruskrankheiten und Immunprophylaxe, Mittelhäusern q) Norvège: Veterinærinstituttet, Oslo". Ovins/caprins 2. 391 L 0068: directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (JO L 46 du 19.2.1991, p. 19), modifiée par: - 394 L 0164: décision 94/164/CE de la Commission du 18 février 1994 (JO L 74 du 17.3.1994, p. 42), - 394 D 0953: décision 94/953/CE de la Commission du 20 décembre 1994 (JO L 371 du 31.12.1994, p. 14), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume du Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) à l'article 4, paragraphe 2, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant: "- qui ne peuvent être commercialisés sur leur propre territoire pour des motifs sanitaires ou de police sanitaire."; b) à l'article 8 bis, l'alinéa suivant es ajouté: "En ce qui concerne les ovins et les caprins d'élevage et d'engraissement destinés à la Norvège, dans l'attente de l'analyse du programme présenté par la Norvège que le comité scientifique vétérinaire doit effectuer, à condition que la Norvège prenne les décisions nécessaires pour appliquer ce programme, et jusqu'au 31 décembre 1997 au plus tard, la Norvège est autorisée à exiger qu'aucun cas de tremblante (scrapie) n'ait été constaté dans l'exploitation d'origine pendant cinq ans."; c) l'annexe C est remplacée par le texte suivant: "ÉPREUVES POUR LA RECHERCHE DE LA BRUCELLOSE (B. MELITENSIS) Pour la qualification des exploitations, la recherche de la brucellose (B. melitensis) est effectuée au moyen de l'épreuve du rose bengale ou au moyen du test de fixation de complément décrit aux points 1 et 2 ci-dessous, ou de toute autre méthode reconnue selon la procédure prévue à l'article 15 de la présente directive. Le test de fixation de complément est utilisé pour les tests sur animaux individuels. 1. Épreuve du rose bengale L'épreuve du rose bengale peut être utilisée pour sélectionner les exploitations pouvant acquérir la qualification d'exploitation ovine ou caprine officiellement indemne ou indemne de brucellose. 2. Test de fixation de complément a) Le test de fixation de complément doit être utilisé pour tous les tests individuels. b) Le test de fixation de complément peut être utilisé pour sélectionner les exploitations ovines ou caprines pouvant acquérir la qualification d'exploitation officiellement indemne ou indemne de brucellose. Lorsque la recherche de la brucellose au moyen de l'épreuve du rose bengale fait apparaître que plus de 5 % des animaux présentent une réaction positive à cette recherche, un contrôle complémentaire est pratiqué sur chaque animal de l'exploitation au moyen d'un test de fixation de complément. Dans la cadre de ce test, le sérum est considéré comme positif s'il contient 20 unités ICFT/ml ou plus. Les antigènes utilisés doivent être agréés par le laboratoire national et ils doivent être standardisés par rapport au deuxième sérum standard international anti-brucella abortus." Équidés 3. 390 L 0426: directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (JO L 224 du 18.8.1990, p. 42), modifiée par: - 390 L 0425: directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 (JO L 224 du 18.8.1990, p. 29), - 391 L 0496: directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 56), - 392 L 0036: directive 92/36/CEE du Conseil du 29 avril 1992 (JO L 157 du 10.6.1992, p. 28), - 392 D 0130: décision 92/130/CEE de la Commission du 13 février 1992 (JO L 47 du 22.2.1992, p. 26), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe C, dans la note c) en bas de page, les mentions suivantes sont ajoutées: "Liechtenstein: Kontrolltierarzt Norvège: distriktveterinær". Volaille et oeufs à couver 4. 390 L 0539: directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver (JO L 303 du 31.10.1990, p. 6), modifiée par: - 391 L 0494: directive 91/494/CEE du Conseil du 26 juin 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 35), - 391 L 0496: directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 56), - 392 D 0369: décision 92/369/CEE de la Commission du 24 juin 1992 (JO L 195 du 14.7.1992, p. 25), - 392 L 0065: directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54), - 393 L 0120: directive 93/120/CE du Conseil du 22 décembre 1993 (JO L 340 du 31.12.1993, p. 35), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) aux fins de l'application de l'article 7, paragraphe 2, les dispositions du règlement (CEE) no 1868/77 de la Commission(2) relatives au marquage sont applicables. En vue de l'application de ces dispositions, les abréviations suivantes seront utilisées pour les États de l'AELE: "NO pour la Norvège"; b) les dispositions de l'article 9 bis s'appliquent à la Norvège; c) les dispositions de l'article 9 ter s'appliquent à la Norvège; d) les dispositions de l'article 10 ter s'appliquent à la Norvège; e) aux fins de l'article 10 ter, paragraphe 2, le programme opérationnel norvégien, mis en oeuvre par le règlement du 31 janvier 1995 (no 107) relatif à la surveillance et au contrôle des salmonelles chez les animaux vivants, le règlement du 10 avril 1995 (no 368) relatif à la surveillance et aux mesures de lutte contre les salmonelles dans les viandes fraîches et les viandes fraîches de volailles, et le règlement du 9 mai 1996 (no 489) relatif à la surveillance et aux mesures de lutte contre les salmonelles dans les oeufs destinés à la consommation humaine, est approuvé; f) à l'annexe I, point 1), les laboratoires nationaux de référence pour les maladies aviaires suivants sont ajoutés: "Liechtenstein: Institut für Virusforschung und Immunprophylaxe (IVI), Mittelhäusern et Veterinär-Bakteriologie, Zürich Norvège: Veterinærinstituttet, Oslo"; g) à l'annexe II, chapitre I, point 2), la référence au règlement (CEE) no 2782/75 n'est pas applicable. Aquaculture 5. 391 L 0067: directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (JO L 46 du 19.2.1991, p. 1), modifiée par: - 393 L 0054: directive 93/54/CEE du Conseil du 24 juin 1993 (JO L 175 du 19.7.1993, p. 34), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 L 0022: directive 95/22/CE du Conseil du 22 juin 1995 (JO L 243 du 11.10.1995, p. 1). Cet acte s'applique également à l'Islande. Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: les articles suivants sont insérés: "Article 28 quinquies Les expéditions à partir de ou vers la Norvège de poissons et crustacés vivants et d'oeufs et de gamètes destinés à l'élevage ou au repeuplement, appartenant à d'autres espèces que celles mentionnées ci-dessous, ne sont pas autorisées pendant une période de transition prenant fin le 31 décembre 1997. À la demande d'une des parties contractantes, la période transitoire est prolongée annuellement. Toutefois, elle ne peut être prolongée au-delà du 31 décembre 2002.- Bar: oeufs uniquement, - dorade: oeufs uniquement, - flétan: alevins uniquement, - turbot: alevins et oeufs, - anguille d'Europe: - civelles, - taille marchande, - homard: vivant, destiné à la consommation. Article 28 sexies Les expéditions à partir de ou vers l'Islande de poissons, crustacés et mollusques vivants et d'oeufs et gamètes ne sont pas autorisées, sauf pour les espèces mentionnées ci-dessous: - saumon de l'Atlantique: oeufs et gamètes - truite arc-en-ciel: oeufs et gamètes - omble chevalier: oeufs et gamètes - bar: oeufs uniquement - flétan: alevins uniquement - homard: vivant, destiné à la consommation. Cet article sera réexaminé avant le 1er juillet 1998." Embryons de bovins 6. 389 L 0556: directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (JO L 302 du 19.10.1989, p. 1), modifiée par: - 390 L 0425 directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 (JO L 224 du 18.8.1990, p. 29), - 393 L 0052: directive 93/52/CEE du Conseil du 24 juin 1993 (JO L 175 du 19.7.1993, p. 21), - 394 D 0113: décision 94/113/CE de la Commission du 8 février 1994 (JO L 53 du 24.2.1994, p. 23). Sperme bovin 7. 388 L 0407: directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine (JO L 194 du 22.7.1988, p. 10), modifiée par: - 390 L 0120: directive 90/120/CEE du Conseil du 5 mars 1990 (JO L 71 du 17.3.1990, p. 37), - 390 L 0425: directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 (JO L 224 du 18.8.1990, p. 29), - 393 L 0060: directive 93/60/CEE du Conseil du 30 juin 1993 (JO L 186 du 28.7.1993, p. 28), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Sperme porcin 8. 390 L 0429: directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine (JO L 224 du 18.8.1990, p. 62), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Autres animaux 9. 392 L 0065: directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54), modifiée par: - 1 94 N acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 D 0176: décision 95/176/CE de la Commission de 6 avril 1995 (JO L 117 du 24.5.1995, p. 23). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) à l'article 10 bis, l'alinéa suivant est ajouté: "La Norvège peut appliquer les dispositions applicables aux États membres dans une situation équivalente."; b) à l'article 13, paragraphe 2, le point suivant est ajouté: "f) La Norvège dispose d'un délai prenant fin le 31 décembre 1998 pour mettre en oeuvre les mesures prévues relatives aux organismes, instituts ou centres." 4.2. Textes d'application 1. 390 D 0208: décision 90/208/CEE de la Commission du 18 avril 1990 concernant certaines mesures de protection relatives à la péripneumonie contagieuse bovine en Espagne (JO L 108 du 28.4.1990, p. 102). 2. 391 D 0552: décision 91/552/CEE de la Commission du 27 septembre 1991 fixant le statut du Danemark au regard de la maladie de Newcastle (JO L 298 du 29.10.1991, p. 21). 3. 392 D 0339: décision 92/339/CEE de la Commission du 2 juin 1992 fixant le statut de l'Irlande au regard de la maladie de Newcastle (JO L 188 du 8.7.1992, p. 33). 4. 392 D 0340: décision 92/340/CEE de la Commission du 2 juin 1992 concernant la réalisation de tests de détection de la maladie de Newcastle chez les volailles avant l'expédition, en application de l'article 12 de la directive 90/539/CEE du Conseil (JO L 188 du 8.7.1992, p. 34). 5. 392 D 0381: décision 92/381/CEE de la Commission du 3 juillet 1992 fixant le statut d'une région du Royaume-Uni au regard de la maladie de Newcastle (JO L 198 du 17.7.1992, p. 56). 6. 392 D 0532: décision 92/532/CEE de la Commission du 19 novembre 1992 fixant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic pour la décision et la confirmation de la présence de certaines maladies des poissons (JO L 337 du 21.11.1992, p. 18), modifiée par: - 396 D 0240: décision 96/240/CE de la Commission du 5 février 1996 (JO L 79 du 29.3.1996, p. 19). Cet acte s'applique également à l'Islande. 7. 392 D 0538: 92/538/CEE: Décision de la Commission du 9 novembre 1992 relative au statut de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (JO L 347 du 28.11.1992, p. 67), modifiée par: - 394 D 0817: décision 94/817/CE de la Commission du 15 décembre 1994 (JO L 337 du 24.12.1994, p. 88). Cet acte s'applique également à l'Islande. 8. 393 D 0022: décision 93/22/CEE de la Commission du 11 décembre 1992 fixant les modèles des documents de transport prévus à l'article 14 de la directive 91/67/CEE du Conseil (JO L 16 du 25.1.1993, p. 8). Cet acte s'applique également à l'Islande. 9. 393 D 0024: décision 93/24/CEE de la Commission du 11 décembre 1992 relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux États membres ou régions indemnes de la maladie (JO L 16 du 25.1.1993, p. 18), modifiée par: - 393 D 0341: décision 93/341/CEE de la Commission, du 13 mai 1993 (JO L 136 du 5.6.1993, p. 47), - 393 D 0664: décision 93/664/CE de la Commission du 6 décembre 1993 (JO L 303 du 10.12.1993, p. 27), - 394 D 0163: décision 94/163/CE de la Commission du 11 mars 1994 (JO L 72 du 16.3.1994, p. 20), - 394 D 0961: décision 94/961/CE de la Commission du 28 décembre 1994 (JO L 371 du 31.12.1994, p. 26), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 D 0051: décision 95/51/CE de la Commission du 24 février 1995 (JO L 53 du 9.3.1995, p. 33), - 396 D 0190: décision 96/190/CE de la Commission du 22 février 1996 (JO L 60 du 9.3.1996, p. 29). 10. 393 D 0039: décision 93/39/CEE de la Commission du 18 décembre 1992 relative au statut de Guernesey en ce qui concerne le nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (JO L 16 du 25.1.1993, p. 46). Cet acte s'applique également à l'Islande. 11. 393 D 0040: décision 93/40/CEE de la Commission du 18 décembre 1992 relative au statut de l'île de Man en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (JO L 16 du 25.1.1993, p. 47). Cet acte s'applique également à l'Islande. 12. 393 D 0042: décision 93/42/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 relative à des garanties supplémentaires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine pour les bovins destinés au Danemark (JO L 16 du 25.1.1993, p. 50), modifiée par: - 394 D 0962: décision 94/962/CE de la Commission du 28 décembre 1994 (JO L 371 du 31.12.1994, p. 27). 13. 393 D 0044: décision 93/44/CEE de la Commission du 21 décembre 1992, portant approbation des programmes relatifs à la virémie printanière de la carpe, présentés par le Royaume-Uni, et précisant les garanties complémentaires pour certaines espèces de poissons destinés à la Grande-Bretagne, l'Irlande du Nord, l'île de Man et Guernesey (JO L 16 du 25.1.1993, p. 53), modifiée par: - 394 D 0865: décision 94/865/CE de la Commission du 20 décembre 1994 (JO L 352 du 31.12.1994, p. 75). Cet acte s'applique également à l'Islande. 14. 393 D 0052: décision 93/52/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Br. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie (JO L 13 du 21.1.1993, p. 14), modifiée par: - 394 D 0877: décision 94/877/CE de la Commission du 21 décembre 1994 (JO L 352 du 31.12.1994, p. 102), - 394 D 0965: décision 94/965/CE de la Commission du 28 décembre 1994 (JO L 371 du 31.12.1994, p. 31), - 394 D 0972: décision 94/972/CE de la Commission du 28 décembre 1994 (JO L 371 du 31.12.1994, p. 48), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). 15. 393 D 0055: décision 93/55/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 modifiant les garanties pour l'introduction de mollusques dans les zones pour lesquelles un programme relatif à la Bonamia ostreae et Marteilia refringens a été approuvé (JO L 14 du 22.1.1993, p. 24), modifiée par: - 393 D 0169: décision 93/169/CEE de la Commission du 19 février 1993 (JO L 71 du 24.3.1993, p. 16). Cet acte s'applique également à l'Islande. 16. 393 D 0073: décision 93/73/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 relative au statut de l'Irlande en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (JO L 27 du 4.2.1993, p. 34). Cet acte s'applique également à l'Islande. 17. 393 D 0074: décision 93/74/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 relative au statut du Danemark en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (JO L 27 du 4.2.1993, p. 35), modifiée par: - 394 D 0450: décision 94/450/CE de la Commission du 24 décembre 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 8), - 396 D 0218: décision 96/218/CE de la Commission du 8 mars 1996 (JO L 72 du 21.3.1996, p. 39). Cet acte s'applique également à l'Islande. 18. 393 D 0152: décision 93/152/CEE de la Commission du 8 février 1993 établissant les critères de vaccination contre la pseudopeste aviaire (maladie de Newcastle) à appliquer dans le cadre des programmes de vaccination de routine (JO L 59 du 12.3.1993, p. 35). 19. 393 D 0244: décision 93/244/CEE de la Commission du 2 avril 1993 relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés à certaines parties du territoire de la Communauté (JO L 111 du 5.5.1993, p. 21), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 D 0072: décision 95/72/CE de la Commission du 9 mars 1995 (JO L 59 du 17.3.1995, p. 34), - 395 D 0211: décision 95/211/CE de la Commission du 7 juin 1995 (JO L 132 du 16.6.1995, p. 21), - 396 D 0190: décision 96/190/CE de la Commission du 22 février 1996 (JO L 60 du 9.3.1996, p. 29). 20. 394 D 0273: décision 94/273/CE de la Commission du 18 avril 1994 concernant la certification vétérinaire relative à la mise sur les marchés du Royaume-Uni et d'Irlande de chiens et de chats non originaires de ces pays (JO L 117 du 7.5.1994, p. 37). 21. 394 D 0274: décision 94/274/CE de la Commission du 18 avril 1994 fixant le système d'identification des chiens et des chats mis sur les marchés du Royaume-Uni et d'Irlande et non originaires de ces pays (JO L 117 du 7.5.1994, p. 40). 22. 394 D 0275: décision 94/275/CE de la Commission du 18 avril 1994 relative à la reconnaissance des vaccins antirabiques (JO L 117 du 7.5.1994, p. 41). 23. 394 D 0306: décision 94/306/CE de la Commission du 16 mai 1994 établissant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic concernant la détection et la confirmation de la présence de certaines maladies des mollusques (JO L 133 du 28.5.1994, p. 51). 24. 394 D 0372: décision 94/327/CE de la Commission du 19 mai 1994 fixant les critères applicables aux tests annuels de détection de la maladie de Newcastle chez les volailles de reproduction, en application de l'article 12, paragraphe 2, de la directive 90/539/CEE du Conseil (JO L 146 du 11.6.1994, p. 17). 25. 394 D 0963: décision 94/963/CE de la Commission du 28 décembre 1994 fixant le statut de la Finlande comme pays ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle (JO L 371 du 31.12.1994, p. 29). 26. 395 D 0098: décision 95/98/CE de la Commission du 28 décembre 1994, fixant le statut de la Suède comme pays ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle (JO L 75 du 4.4.1995, p. 28). 27. 395 D 0109: décision 95/109/CE de la Commission du 29 mars 1995 relative à des garanties supplémentaires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine pour les bovins destinés à certaines parties du territoire de la Communauté (JO L 79 du 7.4.1995, p. 32). 28. 395 D 0117: décision 95/117/CE de la Commission du 30 mars 1995 arrêtant les critères relatifs à l'examen de la recherche de la maladie de Newcastle chez les volailles d'abattage provenant d'une zone de surveillance, en application des dispositions de l'article 5, paragraphe 3, de la directive 91/494/CEE du Conseil (JO L 80 du 8.4.1995, p. 50). 29. 395 D 0124: décision 95/124/CE de la Commission du 3 avril 1995 fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Allemagne (JO L 84 du 14.4.1995, p. 6), modifiée par: - 396 D 0265: décision 96/265/CE de la Commission du 1er avril 1996 (JO L 91 du 12.4.1996, p. 72). Cet acte s'applique également à l'Islande. 30. 395 D 0125: décision 95/125/CE de la Commission du 4 avril 1995 relative au statut de la France en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (JO L 84 du 14.4.1995, p. 8), modifiée par: - 395 D 0481: décision 94/481/CE de la Commission du 8 décembre 1995 (JO L 275 du 18.11.1995, p. 26). Cet acte s'applique également à l'Islande. 31. 395 D 0160: décision 95/160/CE de la Commission du 21 avril 1995 fixant en matière de salmonelles les garanties complémentaires pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de volailles de reproduction et de poussins d'un jour destinés à être introduits dans les troupeaux de volailles de reproduction ou des troupeaux de volailles de rente (JO L 105 du 9.5.1995, p. 40). Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit: les dispositions de la décision s'appliquent aux expéditions à destination de la Norvège. 32. 395 D 0161: décision 95/161/CE de la Commission du 21 avril 1995 fixant en matière de salmonelles les garanties complémentaires pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de poules pondeuses (JO L 105 du 9.5.1995, p. 44). Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit: les dispositions de la décision s'appliquent aux expéditions à destination de la Norvège. 33. 395 D 0294: décision 95/294/CE de la Commission du 24 juillet 1995 établissant le modèle de certificat sanitaire pour les échanges d'ovules et d'embryons de l'espèce équine (JO L 182 du 2.8.1995, p. 27). 34. 395 D 0307: décision 95/307/CE de la Commission du 24 juillet 1995 établissant le certificat de salubrité type pour les échanges de spermes de l'espèce équine (JO L 185 du 4.8.1995, p. 58). 35. 395 D 0329: décision 95/329/CE de la Commission du 25 juillet 1995 fixant les catégories d'équidés mâles auxquels l'exigence pour l'artérite virale prévue à l'article 15, point b) ii), de la directive 90/426/CEE du Conseil est applicable (JO L 191 du 12.8.1995, p. 36). 36. 395 D 0388: décision 95/388/CE de la Commission du 19 septembre 1995 fixant le modèle de certificat pour les échanges intracommunautaires de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces ovine et caprine (JO L 234 du 3.10.1995, p. 30). 37. 395 D 0410: décision 95/410/CE du Conseil du 22 juin 1995 fixant les règles concernant le test microbiologique par échantillonnage dans l'établissement d'origine pour les volailles d'abattage destinées à la Finlande et à la Suède (JO L 243 du 11.10.1995, p. 25). Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit: les dispositions de la décision s'appliquent aux expéditions à destination de la Norvège. 38. 395 D 0470: décision 95/470/CE de la Commission du 25 octobre 1995 fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Belgique (JO L 269 du 11.11.1995, p. 28). Cet acte s'applique également à l'Islande. 39. 395 D 0473: décision 95/473/CE de la Commission du 27 octobre 1995 fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en France (JO L 269 du 11.11.1995, p. 31), modifiée par: - 396 D 0289: décision 96/289/CE de la Commission du 16 avril 1996 (JO L 109 du 3.5.1996, p. 23). Cet acte s'applique également à l'Islande. 40. 395 D 0483: décision 95/483/CE de la Commission du 9 novembre 1995 fixant le modèle de certificat pour les échanges intracommunautaires d'ovules et d'embryons de l'espèce porcine (JO L 275 du 18.11.1995, p. 30). 41. 396 D 0093: décision 96/93/CE de la Commission du 12 janvier 1996 autorisant la Suède à maintenir ses mesures nationales concernant la rhinotrachéite du dindon en application de l'article 14, paragraphe 4, de la directive 90/539/CEE du Conseil (JO L 21 du 27.1.1996, p. 72). 42. 396 D 0094: décision 96/94/CE de la Commission du 12 janvier 1996 autorisant la Suède à maintenir ses mesures nationales concernant le nécrose pancréatique infectieuse et la maladie bactérienne du rein en application de l'article 12, paragraphe 4, de la directive 91/67/CEE du Conseil (JO L 21 du 27.1.1996, p. 73). 43. 396 D 0095: décision 96/95/CE de la Commission du 12 janvier 1996 autorisant la Suède à maintenir ses mesures nationales concernant la gastro-entérite transmissible en application de l'article 10, paragraphe 4, de la directive 64/432/CEE du Conseil (JO L 21 du 27.1.1996, p. 74). 44. 396 D 0233: décision 96/233/CE de la Commission du 14 mars 1996 fixant la liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark (JO L 77 du 27.3.1996, p. 33). Cet acte s'applique également à l'Islande. ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE 1. 379 D 0837: décision 79/837/CEE de la Commission du 25 septembre 1979 établissant les modalités de contrôle en vue du maintien du statut d'officiellement indemnes de brucellose des cheptels bovins au Danemark (JO L 257 du 12.10.1979, p. 46). 2. 380 D 0775: décision 80/775/CEE de la Commission du 25 juillet 1980 établissant les méthodes de contrôle visant à maintenir le statut de cheptels bovins officiellement indemnes de brucellose dans certaines régions de la République fédérale d'Allemagne (JO L 224 du 27.8.1980, p. 14), modifiée par: - 389 D 0031: décision 89/31/CEE de la Commission du 21 décembre 1988 (JO L 15 du 19.1.1989, p. 20), - 390 D 0029: décision 90/29/CEE de la Commission du 10 janvier 1990 (JO L 16 du 20.1.1990, p. 34), - 392 D 0103: décision 92/103/CEE de la Commission du 21 janvier 1992 (JO L 39 du 15.2.1992, p. 48). 3. 380 D 0984: décision 80/984/CEE de la Commission du 2 octobre 1980 établissant les méthodes de contrôle en vue du maintien du statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose au Danemark (JO L 281 du 25.10.1980, p. 31). 4. 388 D 0267: décision 88/267/CEE de la Commission du 13 avril 1988 portant fixation de l'intervalle entre les épreuves sérologiques concernant la brucellose effectuées dans certaines régions du Royaume-Uni (JO L 107 du 28.4.1988, p. 51). 5. 392 D 0139: décision 92/139/CEE de la Commission du 12 février 1992 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par le Danemark pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (JO L 58 du 3.3.1992, p. 27). 6. 392 D 0140: décision 92/140/CEE de la Commission du 12 février 1992 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par l'Irlande pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (JO L 58 du 3.3.1992, p. 28). 7. 392 D 0141: décision 92/141/CEE de la Commission du 17 février 1992 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par la France pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (JO L 58 du 3.3.1992, p. 29). 8. 392 D 0281: décision 92/281/CEE de la Commission du 8 mai 1992 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par le Royaume-Uni pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (JO L 150 du 2.6.1992, p. 23). 9. 392 D 0282: décision 92/282/CEE de la Commission du 8 mai 1992 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par le Portugal pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (JO L 150 du 2.6.1992, p. 24). 10. 392 D 0283: décision 92/283/CEE de la Commission du 8 mai 1992 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par les Pays-Bas pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (JO L 150 du 2.6.1992, p. 25). 11. 392 D 0342: décision 92/342/CEE de la Commission du 5 juin 1992 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par l'Allemagne pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (JO L 188 du 8.7.1992, p. 39). 12. 392 D 0344: décision 92/344/CEE de la Commission du 9 juin 1992 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par la Grèce pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (JO L 188 du 8.7.1992, p. 41). 13. 392 D 0345: décision 92/345/CEE de la Commission du 9 juin 1992 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par l'Espagne pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (JO L 188 du 8.7.1992, p. 42). 14. 392 D 0379: décision 92/379/CEE de la Commission du 2 juillet 1992 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par la Belgique pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (JO L 198 du 17.7.1992, p. 53). 15. 392 D 0480: décision 92/480/CEE de la Commission du 21 septembre 1992 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par l'Italie pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (JO L 284 du 29.9.1992, p. 27). 16. 392 D 0528: décision 92/528/CEE de la Commission du 9 novembre 1992 portant approbation des programmes relatifs à la bonamiose et la marteiliose, présentés par le Royaume-Uni (JO L 332 du 18.11.1992, p. 25). Cet acte s'applique également à l'Islande. 17. 393 D 0056: décision 93/56/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 portant approbation du programme relatif à la bonamiose et à la marteiliose, présenté par l'Irlande (JO L 14 du 22.1.1993, p. 25). Cet acte s'applique également à l'Islande. 18. 393 D 0057: décision 93/57/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 portant approbation du programme relatif à la bonamiose et à la marteiliose, présenté par le Royaume-Uni pour Jersey (JO L 14 du 22.1.1993, p. 26). Cet acte s'applique également à l'Islande. 19. 393 D 0058: décision 93/58/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 portant approbation du programme relatif à la bonamiose et à la marteiliose, présenté par le Royaume-Uni pour Guernesey (JO L 14 du 22.1.1993, p. 27). Cet acte s'applique également à l'Islande. 20. 393 D 0059: décision 93/59/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 portant approbation du programme relatif à la bonamiose et à la marteiliose, présenté par le Royaume-Uni pour l'île de Man (JO L 14 du 22.1.1993, p. 28). Cet acte s'applique également à l'Islande. 21. 394 D 0722: décision 94/722/CE de la Commission du 25 octobre 1994 portant approbation du programme relatif à la bonamiose et la marteiliose, présenté par la France (JO L 288 du 9.11.1994, p. 47). Cet acte s'applique également à l'Islande. 22. 394 D 0862: décision 94/862/CE de la Commission du 20 décembre 1994 portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique virale et à la septicémie hémorragique virale présenté par l'Espagne pour la région des Asturies (JO L 352 du 31.12.1994, p. 72). Cet acte s'applique également à l'Islande. 23. 394 D 0863: décision 94/863/CE de la Commission du 20 décembre 1994 portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et à la septicémie hémorragique virale pour certaines zones géographiques, présenté par la France (JO L 352 du 31.12.1994, p. 73). Cet acte s'applique également à l'Islande. 24. 394 D 0959: décision 94/959/CE de la Commission du 28 décembre 1994 établissant les méthodes de contrôle en vue du maintien du statut de cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose en Finlande (JO L 371 du 31.12.1994, p. 23). 25. 394 D 0960: décision 94/960/CE de la Commission du 28 décembre 1994 établissant les méthodes de contrôle en vue du maintien du statut de cheptel bovin officiellement indemne de brucellose en Finlande (JO L 371 du 31.12.1994, p. 25). 26. 394 D 0964: décision 94/964/CE de la Commission du 28 décembre 1994 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par la Finlande pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (JO L 371 du 31.12.1994, p. 30). 27. 394 D 0968: décision 94/968/CE de la Commission du 28 décembre 1994 portant approbation du programme opérationnel relatif au contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux présenté par la Finlande (JO L 371 du 31.12.1994, p. 36). 28. 395 D 0050: décision 95/50/CE de la Commission du 23 février 1995 portant approbation du programme opérationnel relatif au contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux présenté par la Suède (JO L 53 du 9.3.1995, p. 31). 29. 395 D 0059: décision 95/59/CE de la Commission du 2 mars 1995 portant approbation du programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky présenté par l'Autriche (JO L 55 du 11.3.1995, p. 42). 30. 395 D 0062: décision 95/62/CE de la Commission du 6 mars 1995 portant approbation du programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine présenté par l'Autriche (JO L 55 du 11.3.1995, p. 45). 31. 395 D 0063: décision 95/63/CE de la Commission du 6 mars 1995 établissant les méthodes de contrôle en vue du maintien du statut de cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose en Suède (JO L 56 du 14.3.1995, p. 15). 32. 395 D 0070: décision 95/70/CE de la Commission du 8 mars 1995 portant approbation du programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky présenté par la Suède (JO L 59 du 17.3.1995, p. 32). 33. 395 D 0071: décision 95/71/CE de la Commission du 9 mars 1995 portant approbation du programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine présenté par la Suède (JO L 59 du 17.3.1995, p. 33). 34. 395 D 0074: décision 95/74/CE de la Commission du 10 mars 1995 établissant les méthodes de contrôle en vue du maintien du statut de cheptel bovin officiellement indemne de brucellose en Suède (JO L 60 du 18.3.1995, p. 15). 35. 395 D 0138: décision 95/138/CE de la Commission du 30 mars 1995 établissant les méthodes de contrôle en vue du maintien du statut de cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose aux Pays-Bas (JO L 91 du 22.4.1995, p. 53). 36. 395 D 0141: décision 95/141/CE de la Commission du 10 avril 1995 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par la Suède pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (JO L 92 du 25.4.1995, p. 25). 37. 395 D 0210: décision 95/210/CE de la Commission du 7 juin 1995 portant approbation du programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky dans certaines parties de l'Allemagne (JO L 132 du 16.6.1995, p. 19). 38. 395 D 0479: décision 95/479/CE de la Commission du 7 novembre 1995 portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale présenté par la Finlande (JO L 275 du 18.11.1995, p. 23). Cet acte s'applique également à l'Islande. 39. 396 D 0221: décision 96/221/CE de la Commission du 8 mars 1996 portant approbation du programme relatif à la septicémie hémorragique virale pour certaines zones géographiques présenté par le Danemark (JO L 74 du 22.3.1996, p. 42). Cet acte s'applique également à l'Islande. 40. 396 D 0283: décision 96/283/CE de la Commission du 11 avril 1996 portant approbation du programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky au Luxembourg (JO L 107 du 30.4.1996, p. 16). 5. Santé animale: échanges et mise sur le marché de produits animaux ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 5.1. Textes de base Viandes fraîches 1. 372 L 0461: directive 72/461/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (JO L 302 du 31.12.1972, p. 24), modifiée par: - 377 L 0098: directive 77/98/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 (JO L 26 du 31.1.1977, p. 81), - 380 L 0213: directive 80/213/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 (JO L 47 du 21.2.1980, p. 1), - 380 L 1099: directive 80/1099/CEE du Conseil du 14 novembre 1980 (JO L 325 du 1.12.1980, p. 14), - 381 L 0476: directive 81/476/CEE du Conseil du 24 juin 1981 (JO L 186 du 8.7.1981, p. 20), - 382 L 0893: directive 82/893/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 (JO L 378 du 31.12.1982, p. 57), - 383 L 0646: directive 83/646/CEE du Conseil du 13 décembre 1983 (JO L 360 du 23.12.1983, p. 44), - 384 L 0336: directive 84/336/CEE du Conseil du 19 juin 1984 (JO L 177 du 4.7.1984, p. 22), - 384 L 0643: directive 84/643/CEE du Conseil du 11 décembre 1984 (JO L 339 du 27.12.1984, p. 27), - 385 L 0322: directive 85/322/CEE du Conseil du 12 juin 1985 (JO L 168 du 28.6.1985, p. 41), - 387 L 0064: directive 87/64/CEE du Conseil du 30 décembre 1986 (JO L 34 du 5.2.1987, p. 52), - 387 D 0231: décision 87/231/CEE du Conseil du 7 avril 1987 (JO L 99 du 11.4.1987, p. 18), - 387 L 0489: directive 87/489/CEE du Conseil du 22 septembre 1987 (JO L 280 du 3.10.1987, p. 28), - 389 L 0662: directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 (JO L 395 du 30.12.1989, p. 13), - 391 L 0266: directive 91/266/CEE du Conseil du 21 mai 1991 (JO L 134 du 29.5.1991, p. 45), - 391 L 0687: directive 91/687/CEE du Conseil du 11 décembre 1991 (JO L 377 du 31.12.1991, p. 16), - 392 L 0118: directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume du Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) à l'article 5, paragraphe 1, la mention "Chapitre IX de l'annexe I" est remplacée par la mention "Chapitre XI de l'annexe I"; b) à l'annexe, paragraphe 2, troisième tiret, ajouter la mention suivante: "AELE". Viande de volaille 2. 391 L 0494: directive 91/494/CEE du Conseil du 26 juin 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille (JO L 268 du 24.9.1991, p. 35), modifiée par: - 392 L 0116: directive 92/116/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 1), - 393 L 0121: directive 93/121/CE du Conseil du 22 décembre 1993 (JO L 340 du 31.12.1993, p. 39). Produits à base de viande 3. 380 L 0215: directive 80/215/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (JO L 47 du 21.2.1980, p. 4), modifiée par: - 380 L 1100: directive 80/1100/CEE du Conseil du 11 novembre 1980 (JO L 325 du 1.12.1980, p. 16), - 381 L 0476: directive 81/476/CEE du Conseil du 24 juin 1981 (JO L 186 du 8.7.1981, p. 20), - 385 L 0321: directive 85/321/CEE du Conseil du 12 juin 1985 (JO L 168 du 28.6.1985, p. 39), - 387 L 0491: directive 87/491/CEE du Conseil du 22 septembre 1987 (JO L 279 du 2.10.1987, p. 27), - 388 L 0660: directive 88/660/CEE du Conseil du 19 décembre 1988 (JO L 382 du 31.12.1988, p. 35), - 389 L 0662: directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 (JO L 395 du 30.12.1989, p. 13), - 391 L 0687: directive 91/687/CEE du Conseil du 11 décembre 1991 (JO L 377 du 31.12.1991, p. 16), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Lait et produits à base de lait 4. 392 L 0046: directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (JO L 268 du 14.9.1992, p. 1), modifiée par: - 392 L 0118: directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49), - 394 L 0071: directive 94/71/CE du Conseil du 13 décembre 1994 (JO L 368 du 31.12.1994, p. 33), - 394 D 0330: décision 94/330/CE de la Commission du 25 mai 1994 (JO L 146 du 11.6.1994, p. 23), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 396 L 0023: directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10). Viandes de lapin et viandes de gibier d'élevage 5. 391 L 0495: directive 91/495/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage (JO L 268 du 24.9.1991, p. 41), modifiée par: - 392 L 0065: directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54), - 392 L 0116: directive 92/116/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 1), - 394 L 0065: directive 94/65/CE du Conseil du 14 décembre 1994 (JO L 368 du 31.12.1994, p. 10), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Viandes de gibier sauvage 6. 392 L 0045: directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage (JO L 268 du 14.9.1992, p. 35), modifiée par: - 392 L 0116: directive 92/116/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 1), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 396 L 0023: directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10). Produits d'autres animaux 7. 392 L 0118: directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre 1er, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49), modifiée par: - 394 D 0466: décision 94/466/CE de la Commission du 13 juillet 1994 (JO L 190 du 26.7.1994, p. 26), - 394 D 0723: décision 94/723/CE de la Commission du 26 octobre 1994 (JO L 288 du 9.11.1994, p. 48), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 D 0338: décision 95/338/CE de la Commission du 26 juillet 1995 (JO L 200 du 24.8.1995, p. 35), - 395 D 0339: décision 95/339/CE de la Commission du 27 juillet 1995 (JO L 200 du 24.8.1995, p. 36), - 396 D 0103: décision 96/103/CE de la Commission du 25 janvier 1996 (JO L 24 du 31.1.1996, p. 28), - 396 D 0340: décision 96/340/CE de la Commission du 10 mai 1996 (JO L 129 du 30.5.1996, p. 35), - 396 D 0405: décision 96/405/CE de la Commission du 21 juin 1996 (JO L 165 du 4.7.1996, p. 40). Les dispositions de l'annexe I, chapitre 6, section I), point A), second tiret, s'appliquent à l'Islande. 5.2. Textes d'application 1. 395 D 0117: décision 95/117/CE de la Commission du 30 mars 1995 arrêtant les critères relatifs à l'examen de la recherche de la maladie de Newcastle chez les volailles d'abattage provenant d'une zone de surveillance, en application des dispositions de l'article 5, paragraphe 3, de la directive 91/494/CEE du Conseil (JO L 80 du 8.4.1995, p. 50). 6. Santé publique: échanges et mise sur le marché de produits animaux ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 6.1. Textes de base Viandes fraîches 1. 364 L 0433: directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (JO 121 du 29.7.1964, p. 2012/64), modifiée par: - 391 L 0497: directive 91/497/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 69), et modifiée ultérieurement par: - 392 L 0005: directive 92/5/CEE du Conseil du 10 février 1992 (JO L 57 du 2.3.1992, p. 1), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 L 0023: directive 95/23/CE du Conseil du 22 juin 1995 (JO L 243 du 11.10.1995, p. 7). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) à l'article 3, point 1. A. f) ii), le tiret suivant est ajouté: "- comporter, pour les viandes destinées à la Norvège, l'une des marques prévues à l'annexe IV, partie IV, quatrième tiret,"; b) les dispositions de l'article 5, paragraphe 3, s'appliquent à la Norvège; c) aux fins de l'article 5, paragraphe 4, le programme opérationnel norvégien, mis en oeuvre par le règlement du 31 janvier 1995 (no 107) relatif à la surveillance et au contrôle des salmonelles chez les animaux vivants, le règlement du 10 avril 1995 (no 368) relatif à la surveillance et aux mesures de lutte contre les salmonelles dans les viandes fraîches et les viandes fraîches de volailles, et le règlement du 9 mai 1996 (no 489) relatif à la surveillance et aux mesures de lutte contre les salmonelles dans les oeufs destinés à la consommation humaine, est approuvé; d) à l'article 10, paragraphe 1, sixième alinéa, le début de la dernière phrase est remplacé par le texte suivant: "Les autres États membres, l'Autorité de surveillance AELE et la Commission européenne sont informés..."; e) à l'annexe I, chapitre XII, point 50 a), premier tiret, la mention suivante est ajoutée: "- FL - NO"; f) à l'annexe I, chapitre XI, point 50 a), deuxième tiret, et b), troisième tiret, la mention suivante est ajoutée: "AELE"; g) les dispositions de l'annexe IV, partie IV, dernier tiret, s'appliquent à la Norvège. 2. 371 L 0118: directive 71/118/CEE du Conseil du 15 février 1971 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (JO L 55 du 8.3.1971, p. 23), modifiée et mise à jour par: - 392 L 0116: directive 92/116/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 1), et modifiée ultérieurement par: - 394 L 0065: directive 94/65/CE du Conseil du 14 décembre 1994 (JO L 368 du 31.12.1994, p. 10), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 396 L 0023: directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) les dispositions de l'article 3, point I A i), s'appliquent à la Norvège; b) les dispositions de l'article 5, paragraphe 3, s'appliquent à la Norvège; c) aux fins de l'article 5, paragraphe 4, le programme opérationnel norvégien, mis en oeuvre par le règlement du 31 janvier 1995 (no 107) relatif à la surveillance et au contrôle des salmonelles chez les animaux vivants, le règlement du 10 avril 1995 (no 368) relatif à la surveillance et aux mesures de lutte contre les salmonelles dans les viandes fraîches et les viandes fraîches de volailles, et le règlement du 9 mai 1996 (no 489) relatif à la surveillance et aux mesures de lutte contre les salmonelles dans les oeufs destinés à la consommation humaine, est approuvé; d) à l'article 6, paragraphe 1, sixième alinéa, le début de la dernière phrase est remplacé par le texte suivant: "Les autres parties contractantes, l'Autorité de surveillance AELE et la Commission européenne sont informées ..."; e) à l'annexe I, chapitre XII, paragraphe 66, point a), premier tiret, la mention suivante est ajoutée: "- NO"; f) à l'annexe I, chapitre XII, paragraphe 66, point a), troisième tiret, la mention suivante est ajoutée: "AELE"; g) les dispositions de l'annexe VI, partie IV, point e), s'appliquent à la Norvège. 3. 391 L 0498: directive 91/498/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation de viandes fraîches (JO L 268 du 24.9.1991, p. 105), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: à l'article 2, paragraphe 1, la date du "31 décembre 1995" est remplacée par celle du "31 décembre 1996". Produits à base de viande 4. 377 L 0099: directive 77/99/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (JO L 26 du 31.1.1977, p. 85), modifiée par: - 381 L 0476: directive 81/476/CEE du Conseil du 24 juin 1981 (JO L 186 du 8.7.1981, p. 20), - 385 L 0327: directive 85/327/CEE du Conseil du 12 juin 1985 (JO L 168 du 28.6.1985, p. 49), - 389 L 0662: directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 (JO L 395 du 30.12.1989, p. 13), modifiée et mise à jour par: - 392 L 0005: directive 92/5/CEE du Conseil du 10 février 1992 (JO L 57 du 2.3.1992, p. 1), et modifiée ultérieurement par: - 392 L 0045: directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 (JO L 268 du 14.9.1992, p. 35), - 392 L 0116: directive 92/116/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 1), - 392 L 0118: directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 L 0068: directive 95/68/CE du Conseil du 22 décembre 1995 (JO L 332 du 30.12.1995, p. 10). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) à l'article 8, paragraphe 1, dernier alinéa, le début de la phrase est remplacé par le texte suivant: "Les autres parties contractantes, l'Autorité de surveillance AELE et la Commission européenne sont informées ..."; b) à l'article 10, la date du "1er janvier 1996" figurant dans les deuxième et troisième paragraphes est remplacée par celle du "1er janvier 1997" c) à l'annexe B, chapitre VI, paragraphe 4, point a) i), premier tiret, ajouter la mention suivante: "- NO"; d) à l'annexe B, chapitre VI, paragraphe 4, point a) i), deuxième tiret, et ii), troisième tiret, ajouter la mention suivante: "AELE"; 5. 392 L 0120: directive 92/120/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation de certains produits d'origine animale (JO L 62 du 15.3.1993, p. 89), modifiée par: - 394 L 0070: directive 94/70/CE du Conseil du 13 décembre 1994 (JO L 368 du 31.12.1994, p. 32), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume du Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 L 0005: directive 95/5/CE du Conseil du 27 février 1995 (JO L 51 du 8.3.1995, p. 12). Viandes hachées 6. 394 L 0065: directive 94/65/CEE du Conseil du 14 décembre 1994 établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes (JO L 368 du 31.12.1994, p. 10), Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) la Norvège peut maintenir sa réglementation nationale applicable aux établissements actifs sur le marché national jusqu'au 31 décembre 1997; b) à l'article 8, paragraphe 4, point ii), dernier alinéa, le début de la phrase est remplacé par le texte suivant: "Les autres parties contractantes, l'Autorité de surveillance AELE et la Commission européenne sont informées ..." Ovoproduits 7. 398 L 0437: directive 89/437/CEE du Conseil du 20 juin 1989 concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits (JO L 212 du 22.7.1989, p. 87), modifiée par: - 389 L 0662: directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 (JO L 395 du 30.12.1989, p. 13), - 391 L 0684: directive 91/684/CEE du Conseil du 19 décembre 1991 (JO L 376 du 31.12.1991, p. 38), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume du Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 396 L 0023: directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) à l'article 2, la partie introductive est remplacée par le texte suivant: "Aux fins de la présente directive, on entend par: - oeufs: les oeufs de poules en coquille, propres à la consommation en l'état ou à l'utilisation par les industries de l'alimentation humaine, à l'exclusion des oeufs cassés, des oeufs couvés et des oeufs cuits; - oeufs industriels: les oeufs de poule en coquille, autres que ceux visés au tiret précédent, y compris les oeufs cassés et les oeufs couvés mais à l'exclusion des oeufs cuits. Les définitions suivantes sont également applicables:"; b) à l'article 2, deuxième alinéa, le point 11 est remplacé par le texte suivant: "11) mise sur le marché: la commercialisation d'ovoproduits définie comme la détention ou la présentation pour la vente, l'offre à la vente, la vente, la livraison ou toute autre forme de commercialisation"; c) à l'article 6, paragraphe 1, second alinéa, le début de la dernière phrase est remplacé par le texte suivant: "Les autres États membres, l'Autorité de surveillance AELE et la Commission européenne sont informés ..."; d) à l'annexe, le point 1 du chapitre IV est remplacé par le texte suivant: "1. Les oeufs utilisés pour la fabrication d'ovoproduits doivent être mis dans des emballages remplissant les conditions suivantes: a) i) les emballages, y compris les matériaux d'emballage intérieurs, doivent être résistants aux chocs, secs, propres et en bon état, et être fabriqués en matériaux protégeant les oeufs contre les odeurs étrangères et le risque d'altération de leur qualité; ii) les gros emballages utilisés pour le transport et l'expédition des oeufs, y compris les matériaux d'emballage intérieur, ne sont pas réutilisés à moins qu'ils soient comme neufs et remplissent les conditions techniques du paragraphe 1. Les gros emballages réutilisés ne doivent comporter aucune marque antérieure susceptible de prêter à confusion; iii) les petits emballages ne peuvent être réutilisés; b) i) les oeufs doivent être entreposés dans des locaux propres, secs, indemnes d'odeurs étrangères; ii) pendant le transport et le stockage, les oeufs doivent rester propres, secs et indemnes d'odeurs étrangères et être efficacement protégés contre les chocs, à l'abri des intempéries et de la lumière; iii) pendant le stockage et le transport, les oeufs doivent être protégés contre des températures extrêmes."; e) au chapitre XI, point 1 i), premier tiret, de l'annexe, ajouter la mention suivante: "FL/NO"; f) au chapitre XI, point 1 i), deuxième tiret, et ii), et ii), troisième tiret, de l'annexe, ajouter la mention suivante: "AELE". Produits de la pêche 8. 391 L 0493: directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (JO L 268 du 24.9.1991, p. 15), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 L 0071: directive 95/71/CE du Conseil du 22 décembre 1995 (JO L 332 du 30.12.1995, p. 40), - 396 L 0023: directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10). Cet acte s'applique également à l'Islande. Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: aux fins du chapitre 5, point II, sous 1, de l'annexe, les normes communes de commercialisation fixées en application de l'article 2 du règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil sont pertinentes. 9. 392 L 0048: directive 92/48/CEE du Conseil du 16 juin 1992 fixant les règles minimales d'hygiène applicables aux produits de la pêche obtenus à bord de certains navires conformément à l'article 3, paragraphe 1, point a) i), de la directive 91/493/CEE (JO L 187 du 7.7.1992, p. 41). Cet acte s'applique également à l'Islande. Mollusques 10. 391 L 0492: directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants (JO L 268 du 24.9.1991, p. 1), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Cet acte s'applique également à l'Islande. Lait et produits à base de lait 11. 392 L 0046: directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (JO L 268 du 14.9.1992, p. 1), modifiée par: - 392 L 0118: directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49), - 394 L 0071: directive 94/71/CE du Conseil du 13 décembre 1994 (JO L 368 du 31.12.1994, p. 33), - 394 D 0330: décision 94/330/CE de la Commission du 25 mai 1994 (JO L 146 du 11.6.1994, p. 23), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 396 L 0023: directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) à l'article 10, paragraphe 1, sixième alinéa, le début de la phrase est remplacé par le texte suivant: "Les autres parties contractantes, l'Autorité de surveillance AELE et la Commission européenne sont informées ..."; b) à l'annexe C, chapitre IV, point A) 3) a) i), premier tiret, et 3) a) iii), premier tiret, ajouter la mention suivante: "NO"; c) à l'annexe C, chapitre IV, point A) 3) i), deuxième tiret, 3) a) ii), troisième tiret, et 3) a) iii), troisième tiret, ajouter la mention suivante: "AELE". 12. 392 L 0047: directive 92/47/CEE du Conseil du 16 juin 1992 relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la mise sur le marché de lait et de produits à base de lait (JO L 268 du 14.9.1992, p. 33). Viandes de lapin et viandes de gibier d'élevage 13. 391 L 0495: directive 91/495/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage (JO L 268 du 24.9.1991, p. 41), modifiée par: - 392 L 0065: directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54), - 392 L 0116: directive 92/116/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 1), - 394 L 0065: directive 94/65/CE du Conseil du 14 décembre 1994 (JO L 368 du 31.12.1994, p. 10), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) à l'annexe I, chapitre III, paragraphe 11, point 1, sous a), premier tiret, la mention suivante est ajoutée: "FL-NO"; b) à l'annexe I, chapitre III, paragraphe 11, point 1, sous a), troisième tiret, la mention suivante est ajoutée: "AELE". Viandes de gibier sauvage 14. 392 L 0045: directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage (JO L 268 du 14.9.1992, p. 35), modifiée par: - 392 L 0116: directive 92/116/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 1), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 396 L 0023: directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) à l'article 3, paragraphe 1, point a), le début du troisième tiret est remplacé par le texte suivant: "a, immédiatement après sa mise à mort ou sa collecte ..."; b) à l'article 7, paragraphe 1, cinquième alinéa, le début de la dernière phrase est remplacé par le texte suivant: "Les autres parties contractantes, l'Autorité de surveillance AELE et la Commission européenne sont informées ..."; c) à l'annexe I, chapite VII, paragraphe 2, point a) i), premier tiret, la mention suivante est ajoutée: "NO"; d) à l'annexe I, chapitre VII, paragraphe 2, point a) i), troisième tiret, la mention suivante est ajoutée: "AELE". Produits d'autres animaux 15. 392 L 0118: directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre 1er, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49), modifiée par: - 394 D 0466: décision 94/466/CE de la Commission du 13 juillet 1994 (JO L 190 du 26.7.1994, p. 26), - 394 D 0723: décision 94/723/CE de la Commission du 26 octobre 1994 (JO L 288 du 9.11.1994, p. 48), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 D 0338: décision 95/338/CE de la Commission du 26 juillet 1995 (JO L 200 du 24.8.1995, p. 35), - 395 D 0339: décision 95/339/CE de la Commission du 27 juillet 1995 (JO L 200 du 24.8.1995, p. 36), - 396 D 0103: décision 96/103/CE de la Commission du 25 janvier 1996 (JO L 24 du 31.1.1996, p. 28), - 396 D 0340: décision 96/340/CE de la Commission du 10 mai 1996 (JO L 129 du 30.5.1996, p. 35), - 396 D 0405: décision 96/405/CE de la Commission du 21 juin 1996 (JO L 165 du 4.7.1996, p. 40). Les dispositions de l'annexe I, chapitre 6, s'appliquent à l'Islande en ce qui concerne les protéines animales transformées dérivées du poisson et destinées à l'alimentation animale. En ce qui concerne les protéines animales transformées dérivées du poisson et destinées à l'alimentation humaine, la question doit être réexaminée en l'an 2000. Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) les dispositions de l'annexe II, chapitre 2, premier tiret, s'appliquent à la Norvège; b) aux fins de l'annexe II, chapitre 2, premier tiret, le programme opérationnel norvégien, mis en oeuvre par le règlement du 31 janvier 1995 (no 107) relatif à la surveillance et au contrôle des salmonelles chez les animaux vivants, le règlement du 10 avril 1995 (no 368) relatif à la surveillance et aux mesures de lutte contre les salmonelles dans les viandes fraîches et les viandes fraîches de volailles, et le règlement du 9 mai 1996 (no 489) relatif à la surveillance et aux mesures de lutte contre les salmonelles dans les oeufs destinés à la consommation humaine, est approuvé. 6.2. Textes d'application 1. 383 L 0201: directive 83/201/CEE de la Commission du 12 avril 1983 portant dérogations à la directive 77/99/CEE du Conseil pour certains produits qui contiennent d'autres denrées alimentaires et dont le pourcentage de viande ou de produit à base de viande est minime (JO L 112 du 28.4.1983, p. 28), modifiée par: - 383 L 0577: directive 83/577/CEE de la Commission du 15 novembre 1983 (JO L 334 du 29.11.1983, p. 21). 2. 384 D 0371: décision 84/371/CEE de la Commission du 3 juillet 1984 fixant les caractéristiques de la marque spéciale pour viande fraîche visée à l'article 5, point a), de la directive 64/433/CEE du Conseil (JO L 196 du 26.7.1984, p. 46). 3. 385 D 0446: décision 85/446/CEE de la Commission du 18 septembre 1985 concernant les contrôles sur place effectués en ce qui concerne les échanges intracommunautaires de viandes fraîches (JO L 260 du 2.10.1985, p. 19), modifiée par: - 389 D 0136: décision 89/136/CEE de la Commission du 8 février 1989 (JO L 49 du 21.2.1989, p. 36), - 390 D 0011: décision 90/11/CEE de la Commission du 20 décembre 1989 (JO L 7 du 10.1.1990, p. 12). 4. 387 D 0266: décision 87/266/CEE de la Commission du 8 mai 1987 reconnaissant comme offrant des garanties équivalentes le régime de contrôle médical du personnel présenté par les Pays-Bas (JO L 126 du 15.5.1987, p. 20). 5. 389 L 0362: directive 89/362/CEE de la Commission du 26 mai 1989 concernant les conditions générales d'hygiène des exploitations de production de lait (JO L 156 du 8.6.1989, p. 30). 6. 389 L 0384: directive 89/384/CEE du Conseil du 20 juin 1989 fixant les modalités de contrôle du respect du point de congélation du lait cru, prévu à l'annexe A de la directive 85/397/CEE (JO L 181 du 28.6.1989, p. 50). 7. 390 D 0514: décision 90/514/CEE de la Commission du 25 septembre 1990 reconnaissant comme offrant des garanties équivalentes le régime présenté par le Danemark en matière de contrôle médical du personnel (JO L 286 du 18.10.1990, p. 29). 8. 390 D 0515: décision 90/515/CEE de la Commission du 26 septembre 1990 arrêtant les méthodes de référence pour la recherche de résidus de métaux lourds et d'arsenic (JO L 268 du 18.10.1990, p. 33). 9. 391 D 0180: décision 91/180/CEE de la Commission du 14 février 1991 arrêtant certaines méthodes d'analyse et de test du lait cru et du lait traité thermiquement (JO L 93 du 13.4.1991, p. 1). 10. 392 D 0092: décision 92/92/CEE de la Commission du 9 janvier 1992 fixant les exigences d'équipements et de structures des centres d'expédition et de purification de mollusques bivalves vivants, pouvant fair l'objet de dérogations (JO L 34 du 11.2.1992, p. 34). Cet acte s'applique également à l'Islande. 11. 392 D 0608: décision 92/608/CEE du Conseil du 14 novembre 1992 arrêtant certaines méthodes d'analyse et de test du lait traité thermiquement destiné à la consommation humaine directe (JO L 407 du 31.12.1992, p. 29). 12. 393 D 0025: décision 93/25/CEE de la Commission du 11 décembre 1992 approuvant certains traitements destinés à inhiber le développement des micro-organismes pathogènes dans les molusques bivalves et les gastéropodes marins (JO L 16 du 25.1.1993, p. 22). Cet acte s'applique également à l'Islande. 13. 393 D 0051: décision 93/51/CEE de la Commission du 15 décembre 1992 relative aux critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits (JO L 13 du 21.1.1993, p. 11). Cet acte s'applique également à l'Islande. 14. 393 D 0140: décision 93/140/CEE de la Commission du 19 janvier 1993 fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans les produits de la pêche (JO L 56 du 9.3.1993, p. 42). Cet acte s'applique également à l'Islande. 15. 393 D 0257: décision 93/257/CEE de la Commission du 15 avril 1993 arrêtant les méthodes de référence et la liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus (JO L 118 du 14.5.1993, p. 75), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume du Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit: à l'annexe, il y a lieu d'ajouter le libellé suivant concernant les laboratoires nationaux de référence: >EMPLACEMENT TABLE> 16. 393 D 0351: décision 93/351/CEE de la Commission du 19 mai 1993 fixant des méthodes d'analyse, des plans d'échantillonnage et des niveaux à respecter pour le mercure dans les produits de la pêche (JO L 144 du 16.6.1993, p. 23). Cet acte s'applique également à l'Islande. Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe, les espèces de poissons suivantes sont ajoutées: "Lingue (Molva molva) Brosme (Brosmius brosme)". 17. 393 D 0383: décision 93/383/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux laboratoires de référence pour le contrôle des biotoxines marines (JO L 166 du 8.7.1993, p. 31). Cet acte s'applique également à l'Islande. Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit: à l'annexe, il y a lieu d'ajouter le libellé suivant concernant les laboratoires nationaux de référence: "Islande: Fiskistofa Norvège: Norges Veterinærhøyskole, Oslo". 18. 394 D 0014: décision 94/14/CE de la Commission du 21 décembre 1993 arrêtant la liste des établissements de la Communauté auxquels est accordée une dérogation temporaire et limitée aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation de viandes fraîches (JO L 14 du 17.1.1994, p. 1), modifiée par: - 396 D 0183: décision 96/183/CE de la Commission du 21 février 1996 (JO L 57 du 7.3.1996, p. 18). 19. 394 D 0117: décision 94/117/CE du Conseil du 21 février 1994 fixant les conditions minimales en matière de structure et d'équipement à respecter par certains petits établissements assurant la distribution de produits de la pêche en Grèce (JO L 54 du 25.2.1994, p. 28). Cet acte s'applique également à l'Islande. 20. 394 D 0306: décision 94/306/CE de la Commission du 16 mai 1994 établissant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic concernant la détection et la confirmation de la présence de certaines maladies des mollusques (JO L 133 du 28.5.1994, p. 51). Cet acte s'applique également à l'Islande. 21. 394 D 0356: décision 94/356/CE de la Commission du 20 mai 1994 portant modalités d'application de la directive 91/493/CEE du Conseil en ce qui concerne les auto-contrôles sanitaires pour les produits de la pêche (JO L 156 du 23.6.1994, p. 50). Cet acte s'applique également à l'Islande. 22. 394 D 0371: décision 94/371/CE du Conseil du 20 juin 1994 arrêtant certaines conditions sanitaires spécifiques concernant la mise sur le marché de certains types d'oeufs (JO L 168 du 2.7.1994, p. 34). Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit: a) la référence aux règlements (CEE) n° 1907/90 et (CEE) no 1274/91 dans les articles 3, 4 et 5 n'est pas applicable; b) à l'article 3, paragraphe 1, le texte suivant est ajouté: "Dans l'attente de l'adaptation de la nouvelle législation, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 1998, les oeufs destinés au marché norvégien qui sont refroidis (8-12 °C) pendant leur transport et leur manutention peuvent être livrés au consommateur dans un délai maximal de trente-cinq jours après la date de ponte." 23. 394 D 0383: décision 94/383/CE de la Commission du 3 juin 1994 concernant les critères applicables aux établissements fabriquant des produits à base de viande n'ayant pas une structure et une capacité de production industrielle (JO L 174 du 8.7.1994, p. 33). 24. 394 D 0695: décision 94/695/CE de la Commission du 19 octobre 1994 arrêtant la liste des établissements de la Communauté auxquels est accordée une dérogation temporaire et limitée aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la mise sur la marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (JO L 282 du 29.10.1994, p. 1). 25. 394 D 0837: décision 94/837/CE de la Commission du 16 décembre 1994 fixant les conditions particulières d'agrément des centres de reconditionnement visés à la directive 77/99/CEE du Conseil et les règles de marquage des produits qui en sont issus (JO L 352 du 31.12.1994, p. 15). 26. 394 D 0968: décision 94/968/CE de la Commission du 28 décembre 1994 portant approbation du programme opérationnel relatif au contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux présenté par la Finlande (JO L 371 du 31.12.1994, p. 36). 27. 395 D 0050: décision 95/50/CE de la Commission du 23 février 1995 portant approbation du programme opérationnel relatif au contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux présenté par la Suède (JO L 53 du 9.3.1995, p. 31). 28. 395 D 0149: décision 95/149/CE de la Commission du 8 mars 1995 fixant les valeurs limites en azote basique volatil total (ABVT) pour certaines catégories de produits de la pêche et les méthodes d'analyse à utiliser (JO L 97 du 29.4.1995, p. 84). Cet acte s'applique également à l'Islande. 29. 395 D 0165: décision 95/165/CE de la Commission du 4 mai 1995 fixant des critères uniformes en vue de l'octroi de dérogations à certains établissements fabriquant des produits à base de lait (JO L 108 du 13.5.1995, p. 84). 30. 395 D 0168: décision 95/168/CE de la Commission du 8 mai 1995 fixant en matière de salmonelles les garanties additionnelles pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de certains types d'oeufs destinés à la consommation humaine (JO L 109 du 16.5.1995, p. 44). Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit: les dispositions de la décision s'appliquent aux expéditions à destination de la Norvège. 31. 395 D 0409: décision 95/409/CE du Conseil du 22 juin 1995 établissant, en matière de salmonelles, les règles relatives aux tests microbiologiques par échantillonnage à réaliser sur des viandes fraîches bovines et porcines destinées à la Finlande et à la Suède (JO L 243 du 11.10.1995, p. 21). Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit: les dispositions de la décision s'appliquent aux expéditions à destination de la Norvège. 32. 395 D 0411: décision 95/411/CE du Conseil du 22 juin 1995 établissant en matière de salmonelles les règles relatives aux tests microbiologiques par échantillonnage à réaliser sur des viandes fraîches de volaille destinées à la Finlande et à la Suède (JO L 243 du 11.10.1995, p. 29). Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit: les dispositions de la décision s'appliquent aux expéditions à destination de la Norvège. 33. 396 D 0345: décision 96/345/CE de la Commission du 22 mai 1996 fixant certaines modalités relatives aux contrôles sur place, dans le domaine vétérinaire, effectués par des experts de la Commission dans les États membres (JO L 133 du 4.6.1996, p. 29). 7. Mesures se rapportant à de nombreux secteurs ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 7.1. Textes de base Substances à effet hormonal ou thyréostatique et substances >ISO_7>â->ISO_1>agonistes 1. 396 L 0022: directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances >ISO_7>â->ISO_1>agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 3). 2. 396 L 0023: directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10). Hormones Textes applicables jusqu'au 30 juin 1997: 3. 381 L 0602: directive 81/602/CEE du Conseil du 31 juillet 1981 concernant l'interdiction de certaines substances à effet hormonal et des substances à effet thyréostatique (JO L 222 du 7.8.1981, p. 32), modifiée par: - 385 L 0358: directive 85/358/CEE du Conseil du 16 juillet 1985 (JO L 191 du 23.7.1985, p. 46). 4. 385 L 0358: directive 85/358/CEE du Conseil du 16 juillet 1985 complétant la directive 81/602/CEE concernant l'interdiction de certaines substances à effet hormonal et des substances à effet thyréostatique (JO L 191 du 23.7.1985, p. 46), modifiée par: - 388 L 0146: directive 88/146/CEE du Conseil du 7 mars 1988 (JO L 70 du 16.3.1988, p. 16), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). 5. 388 L 0146: directive 88/146/CEE du Conseil du 7 mars 1988 interdisant l'utilisation de certaines substances à effet hormonal dans les spéculations animales (JO L 70 du 16.3.1988, p. 16), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Résidus Texte applicable jusqu'au 30 juin 1997: 6. 386 L 0469: directive 86/469/CEE du Conseil du 16 septembre 1986 concernant la recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches (JO L 275 du 26.9.1986, p. 36), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: à l'article 2, la référence à la "directive 85/649/CEE" est remplacée par une référence à la "directive 88/146/CEE". BST 7. 390 D 0218: décision 90/218/CEE du Conseil du 25 avril 1990 realtive à l'administration de la somatotropine bovine (BST) (JO L 116 du 8.5.1990, p. 27), modifiée par: - 392 D 0098: décision 92/98/CEE du Conseil du 10 février 1992 (JO L 39 du 15.2.1992, p. 41), - 393 D 0718: décision 93/718/CE du Conseil du 22 décembre 1993 (JO L 333 du 31.12.1993, p. 72), - 394 D 0936: décision 94/936/CE du Conseil du 20 décembre 1994 (JO L 366 du 31.12.1994, p. 19). Zoonoses 8. 392 L 0117: directive 92/117/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires (JO L 62 du 15.3.1993, p. 38), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Déchets animaux, agents pathogènes 9. 390 L 0667: directive 90/667/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson, et modifiant la directive 90/425/CEE (JO L 363 du 27.12.1990, p. 51), modifiée par: - 392 L 0118: directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Cet acte s'applique également à l'Islande, mais uniquement en ce qui concerne l'élimination et la transformation des déchets de poisson, leur mise sur le marché et la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux à base de poisson. Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: l'article 7, point iii), n'est pas applicable. Aliments médicamenteux pour animaux 10. 390 L 0167: directive 90/167/CEE du Conseil du 26 mars 1990 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté (JO L 92 du 7.4.1990, p. 42). 7.2. Textes d'application 1. 388 L 0299: directive 88/299/CEE du Conseil du 17 mai 1988 relative aux échanges des animaux traités à certaines substances à effet hormonal et de leurs viandes, visés à l'article 7 de la directive 88/146/CEE (JO L 128 du 21.5.1988, p. 36). Texte applicable jusqu'au 30 juin 1997. 2. 389 D 0153: décision 89/153/CEE de la Commission du 13 février 1989 concernant la corrélation entre les échantillons prélevés pour l'examen de résidus, les animaux dont ils proviennent et leurs exploitations d'origine (JO L 59 du 2.3.1989, p. 33). 3. 389 D 0187: décision 89/187/CEE du Conseil du 6 mars 1989 déterminant les pouvoirs et les conditions d'activité des laboratoires communautaires de référence prévus par la directive 86/469/CEE concernant la recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches (JO L 66 du 10.3.1989, p. 37). Texte applicable jusqu'au 30 juin 1997. 4. 389 D 0358: décision 89/358/CEE de la Commission du 23 mai 1989 arrêtant les mesures d'application de l'article 8 de la directive 85/358/CEE du Conseil (JO L 151 du 3.6.1989, p. 39). 5. 391 D 0664: décision 91/664/CEE du Conseil du 11 décembre 1991 désignant les laboratoires communautaires de référence pour la recherche des résidus de certaines substances (JO L 368 du 31.12.1991, p. 17). Texte applicable jusqu'au 30 juin 1997. 6. 392 D 0558: décision 92/558/CEE de la Commission du 23 novembre 1992 relative aux mesures transitoires applicables aux usines de transformation de matières à haut risque dans les Länder de Mecklembourg-Poméranie occidentale, Brandebourg, Saxe-Anhalt, Saxe et Thuringe de la République fédérale d'Allemagne (JO L 358 du 8.12.1992, p. 24), modifiée par: - 395 D 0271: décision 95/271/CE de la Commission du 3 juillet 1995 (JO L 165 du 15.7.1995, p. 25). 7. 392 D 0562: décision 92/562/CEE de la Commission du 17 novembre 1992 relative à l'agrément de systèmes de traitement thermique de remplacement pour la transformation de matières à haut risque (JO L 359 du 9.12.1992, p. 23), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Cet acte s'applique également à l'Islande, mais uniquement en ce qui concerne l'élimination et la transformation des déchets de poisson, leur mise sur le marché et la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux à base de poisson. 8. 393 D 0256: décision 93/256/CEE de la Commission du 14 avril 1993 arrêtant les méthodes à utiliser pour la recherche de résidus de substances à effet hormonal et de substances à effet thyréostatique (JO L 118 du 14.5.1993, p. 64). 9. 393 D 0257: décision 93/257/CEE de la Commission du 15 avril 1993 arrêtant les méthodes de référence et la liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus (JO L 118 du 14.5.1993, p. 75), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). 10. 394 D 0382: décision 94/382/CE de la Commission du 27 juin 1994 relative à l'agrément des systèmes de traitement thermique de remplacement pour la transformation des déchets de ruminants au regard de l'inactivation des agents de l'encéphalopathie spongiforme (JO L 172 du 7.7.1994, p. 25), modifiée par: - 395 D 0029: décision 95/29/CE de la Commission du 13 février 1995 (JO L 38 du 18.2.1995, p. 17). 11. 395 D 0348: décision 95/348/CE de la Commission du 22 juin 1995 arrêtant les règles vétérinaires et de police sanitaire applicables au Royaume-Uni et en Irlande pour le traitement de certains types de déchets destinés à être commercialisés à l'échelle locale pour l'alimentation de certaines catégories d'animaux (JO L 202 du 26.8.1995, p. 8). 12. 396 D 0449: décision 96/449/CE de la Commission du 18 juillet 1996 relative à l'agrément de systèmes de traitement thermique de remplacement pour la transformation de déchets animaux au regard de l'inactivation des agents de l'encéphalopathie spongiforme (JO L 184 du 24.7.1996, p. 43). ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE Salmonelles 1. 394 D 0507: décision 94/507/CE de la Commission du 27 juillet 1994 portant approbation du plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par le Danemark (JO L 203 du 6.8.1994, p. 25). 2. 396 D 0389: décision 96/389/CE de la Commission du 17 juin 1996 portant approbation du plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par l'Irlande (JO L 155 du 28.6.1996, p. 60). 3. 396 D 0390: décision 96/390/CE de la Commission du 18 juin 1996 portant approbation du plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par la Finlande (JO L 155 du 28.6.1996, p. 61). 4. 396 D 0502: décision de la Commission du 25 juillet 1996 portant approbation du plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par la Suède (JO L 204 du 14.8.1996, p. 18). Hormones et résidus 5. 388 D 0196: décision 88/196/CEE de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par le Royaume-Uni (JO L 94 du 12.4.1988, p. 22). 6. 388 D 0197: décision 88/197/CEE de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par le Danemark (JO L 94 du 12.4.1988, p. 23). 7. 388 D 0198: décision 88/198/CEE de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par la République fédérale d'Allemagne (JO L 94 du 12.4.1988, p. 24). 8. 388 D 0199: décision 88/199/CEE de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par l'Italie (JO L 94 du 12.4.1988, p. 25). 9. 388 D 0200: décision 88/200/CEE de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par la Belgique (JO L 94 du 12.4.1988, p. 26). 10. 388 D 0201: décision 88/201/CEE de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par l'Espagne (JO L 94 du 12.4.1988, p. 27). 11. 388 D 0202: décision 88/202/CEE de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par l'Irlande (JO L 94 du 12.4.1988, p. 28). 12. 388 D 0203: décision 88/203/CEE de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par la France (JO L 94 du 12.4.1988, p. 29). 13. 388 D 0204: décision 88/204/CEE de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par le Luxembourg (JO L 94 du 12.4.1988, p. 30). 14. 388 D 0205: décision 88/205/CEE de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par la Grèce (JO L 94 du 12.4.1988, p. 31). 15. 388 D 0206: décision 88/206/CEE de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par les Pays-Bas (JO L 94 du 12.4.1988, p. 32). 16. 388 D 0240: décision 88/240/CEE de la Commission du 14 mars 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par le Portugal (JO L 105 du 26.4.1988, p. 28). 17. 389 D 0265: décision 89/265/CEE de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par l'Espagne (JO L 108 du 19.4.1989, p. 20). 18. 389 D 0266: décision 89/266/CEE de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par le Danemark (JO L 108 du 19.4.1989, p. 21). 19. 389 D 0267: décision 89/267/CEE de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par l'Italie (JO L 108 du 19.4.1989, p. 22). 20. 389 D 0268: décision 89/268/CEE de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par la France (JO L 108 du 19.4.1989, p. 23). 21. 389 D 0269: décision 89/269/CEE de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par la Belgique (JO L 108 du 19.4.1989, p. 24). 22. 389 D 0270: décision 89/270/CEE de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par la République fédérale d'Allemagne (JO L 108 du 19.4.1989, p. 25). 23. 389 D 0271: décision 89/271/CEE de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par le Portugal (JO L 108 du 19.4.1989, p. 26). 24. 389 D 0272: décision 89/272/CEE de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par le Luxembourg (JO L 108 du 19.4.1989, p. 27). 25. 389 D 0273: décision 89/273/CEE de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par les Pays-Bas (JO L 108 du 19.4.1989, p. 28). 26. 389 D 0274: décision 89/274/CEE de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par le Royaume-Uni (JO L 108 du 19.4.1989, p. 29). 27. 389 D 0275: décision 89/275/CEE de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par la Grèce (JO L 108 du 19.4.1989, p. 30). 28. 389 D 0276: décision 89/276/CEE de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par l'Irlande (JO L 108 du 19.4.1989, p. 31). 29. 396 D 0347: décision 96/347/CEE de la Commission du 24 mai 1996 approuvant le plan de recherche de résidus présenté par l'Autriche (JO L 135 du 6.6.1996, p. 29). 30. 396 D 0348: décision 96/348/CE de la Commission du 24 mai 1996 approuvant le plan de recherche de résidus présenté par la Suède (JO L 135 du 6.6.1996, p. 30). 31. 396 D 0349: décision 96/349/CEE de la Commission du 24 mai 1996 approuvant le plan de recherche de résidus présenté par la Finlande (JO L 135 du 6.6.1996, p. 31). 8. Importations en provenance des pays tiers ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 8.1. Textes de base Animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, viandes fraîches et produits à base de viande 1. 372 L 0462: directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (JO L 302 du 31.12.1972, p. 28), modifiée par: - 377 L 0098: directive 77/98/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 (JO L 26 du 31.1.1977, p. 67), - 381 L 0476: directive 81/476/CEE du Conseil du 24 juin 1981 (JO L 186 du 8.7.1981, p. 36), - 383 L 0091: directive 83/91/CE du Conseil du 7 février 1983 (JO L 59 du 5.3.1983, p. 34), - 387 L 0064: directive 87/64/CEE du Conseil du 30 décembre 1986 (JO L 34 du 5.2.1987, p. 52), - 388 L 0289: directive 88/289/CEE du Conseil du 3 mai 1988 (JO L 124 du 18.5.1988, p. 31), - 388 L 0657: directive 88/657/CEE du Conseil du 14 décembre 1988 (JO L 382 du 31.12.1988, p. 3), - 389 L 0227: directive 89/227/CEE du Conseil du 21 mars 1989 (JO L 93 du 6.4.1989, p. 25), - 389 L 0662: directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 (JO L 395 du 30.12.1989, p. 13), - 390 L 0423: directive 90/423/CEE du Conseil du 26 juin 1990 (JO L 224 du 18.8.1990, p. 13), - 390 L 0425: directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 (JO L 224 du 18.8.1990, p. 29), - 390 L 0675: directive 90/675/CEE du Conseil du 10 décembre 1990 (JO L 373 du 31.12.1990, p. 1), - 391 L 0069: directive 91/69/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 (JO L 46 du 19.2.1991, p. 37), - 391 L 0266: directive 91/266/CEE du Conseil du 21 mai 1991 (JO L 134 du 29.5.1991, p. 45), - 391 L 0496: directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 56), - 391 L 0497: directive 91/497/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 69), - 391 L 0688: directive 91/688/CEE du Conseil du 11 décembre 1991 (JO L 377 du 31.12.1991, p. 18), - 391 R 3763: règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil du 16 décembre 1991 (JO L 356 du 24.12.1991, p. 1), - 392 R 1601: règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 (JO L 173 du 27.6.1992, p. 13), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Équidés 2. 390 L 0426: directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (JO L 224 du 18.8.1990, p. 42), modifiée par: - 390 L 0425: directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 (JO L 224 du 18.8.1990, p. 29), - 391 L 0496: directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 56), - 392 D 0130: décision 92/130/CEE de la Commission du 13 février 1992 (JO L 47 du 22.2.1992, p. 26), - 392 L 0036: directive 92/36/CEE du Conseil du 29 avril 1992 (JO L 157 du 10.6.1992, p. 26), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Volaille et oeufs à couver 3. 390 L 0539: directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver (JO L 303 du 31.10.1990, p. 6), modifiée par: - 391 L 0494: directive 91/494/CEE du Conseil du 26 juin 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 35), - 391 L 0496: directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 56), - 392 D 0369: décision 92/369/CEE de la Commission du 24 juin 1992 (JO L 195 du 14.7.1992, p. 25), - 392 L 0065: directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54), - 393 L 0120: directive 93/120/CE du Conseil du 22 décembre 1993 (JO L 340 du 31.12.1993, p. 35), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Aquaculture 4. 391 L 0067: directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (JO L 46 du 19.2.1991, p. 1), modifiée par: - 393 L 0054: directive 93/54/CEE du Conseil du 24 juin 1993 (JO L 175 du 19.7.1993, p. 34), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 L 0022: directive 95/22/CE du Conseil du 22 juin 1995 (JO L 243 du 11.10.1995, p. 1). Cet acte s'applique également à l'Islande. Aux fins de l'accord, cette directive s'applique sans préjudice de l'adaptation prévue à la partie IV, point 5. Embryons de bovins 5. 389 L 0556: directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (JO L 302 du 19.10.1989, p. 1), modifiée par: - 390 L 0425: directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 (JO L 224 du 18.8.1990, p. 29), - 393 L 0052: directive 93/52/CEE du Conseil du 24 juin 1993 (JO L 175 du 19.7.1993, p. 21), - 394 D 0113: décision 94/113/CE de la Commission du 8 février 1994 (JO L 53 du 24.2.1994, p. 23). Sperme bovin 6. 388 L 0407: directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine (JO L 194 du 22.7.1988, p. 10), modifiée par: - 390 L 0120: directive 90/120/CEE du Conseil du 5 mars 1990 (JO L 71 du 17.3.1990, p. 37), - 390 L 0425: directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 (JO L 224 du 18.8.1990, p. 29), - 393 L 0060: directive 93/60/CEE du Conseil du 28 juillet 1993 (JO L 186 du 28.7.1993, p. 28), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Sperme porcin 7. 390 L 0429: directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine (JO L 224 du 18.8.1990, p. 62), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Viandes fraîches de volaille 8. 371 L 0118: directive 71/118/CEE du Conseil du 15 février 1971 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (JO L 55 du 8.3.1971, p. 23), modifiée par: - 392 L 0116: directive 92/116/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 1), - 394 L 0065: directive 94/65/CE du Conseil du 14 décembre 1994 (JO L 368 du 31.12.1994, p. 10), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 396 L 0023: directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10). 9. 391 L 0494: directive 91/494/CEE du Conseil du 26 juin 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille (JO L 268 du 24.9.1991, p. 35), modifiée par: - 392 L 0116: directive 92/116/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 1), - 393 L 0121: directive 93/121/CE du Conseil du 22 décembre 1993 (JO L 340 du 31.12.1993, p. 39). Viandes hachées 10. 394 L 0065: directive 94/65/CE du Conseil du 14 décembre 1994 établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes (JO L 368 du 31.12.1994, p. 10). Produits de la pêche 11. 391 L 0493: directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (JO L 268 du 24.9.1991, p. 15), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 L 0071: directive 95/71/CE du Conseil du 22 décembre 1995 (JO L 332 du 30.12.1995, p. 40), - 396 L 0023: directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 (JO L 125 du 23.5.1996, p. 12). Cet acte s'applique également à l'Islande. Mollusques 12. 391 L 0492: directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants (JO L 268 du 24.9.1991, p. 1), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Cet acte s'applique également à l'Islande. Lait et produits à base de lait 13. 392 L 0046: directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (JO L 268 du 14.9.1992, p. 1), modifiée par: - 392 L 0118: directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49), - 394 L 0071: directive 94/71/CE du Conseil du 13 décembre 1994 (JO L 368 du 31.12.1994, p. 33), - 394 D 0330: décision 94/330/CE de la Commission du 25 mai 1994 (JO L 146 du 11.6.1994, p. 23), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 396 L 0023: directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10). Viandes de gibier sauvage 14. 392 L 0045: directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage (JO L 268 du 14.9.1992, p. 35), modifiée par: - 392 L 0116: directive 92/116/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 1), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume du Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Autres animaux 15. 392 L 0065: directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 D 0176: décision 95/176/CE de la Commission du 6 avril 1995 (JO L 117 du 24.5.1995, p. 23). Produits d'autres animaux 16. 392 L 0118: directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre 1er, de la directive 89/662/CEE et, en que qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49), modifiée par: - 394 D 0466: décision 94/466/CE de la Commission du 13 juillet 1994 (JO L 190 du 26.7.1994, p. 26), - 394 D 0723: décision 94/723/CE de la Commission du 26 octobre 1994 (JO L 288 du 9.11.1994, p. 48), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 D 0338: décision 95/338/CE de la Commission du 26 juillet 1995 (JO L 200 du 24.8.1995, p. 35), - 395 D 0339: décision 95/339/CE de la Commission du 27 juillet 1995 (JO L 200 du 24.8.1995, p. 36), - 396 D 0103: décision 96/103/CE de la Commission du 25 janvier 1996 (JO L 24 du 31.1.1996, p. 28), - 396 D 0340: décision 96/340/CE de la Commission du 10 mai 1996 (JO L 129 du 30.5.1996, p. 35), - 396 D 0405: décision 96/405/CE de la Commission du 21 juin 1996 (JO L 165 du 4.7.1996, p. 40). Les dispositions de l'annexe I, chapitre 6, section I, point A), second tiret, s'appliquent à l'Islande. Trichines 17. 377 L 0096: directive 77/96/CEE du Conseil du 21 décembre 1977 relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine (JO L 26 du 31.1.1977, p. 67), modifiée par: - 381 L 0476: directive 81/476/CEE du Conseil du 24 juin 1981 (JO L 186 du 8.7.1981, p. 20), - 383 L 0091: directive 83/91/CE du Conseil du 7 février 1983 (JO L 59 du 5.3.1983, p. 34), - 384 L 0319: directive 84/319/CEE du Conseil du 7 juin 1984 (JO L 167 du 27.6.1984, p. 34), - 385 R 3768: règlement (CEE) n° 3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 (JO L 362 du 31.12.1985, p. 8), - 389 L 0321: directive 89/321/CEE de la Commission du 22 avril 1989 (JO L 133 du 17.5.1989, p. 33), - 394 L 0059: directive 94/59/CE du Conseil du 2 décembre 1994 (JO L 315 du 8.12.1994, p. 18), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume du Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Mesures transitoires 18. 395 D 0408: décision 95/408/CE de la Commission du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (JO L 243 du 11.10.1995, p. 17). Cet acte s'applique également à l'Islande. 8.2. Textes d'application 1. 378 D 0685: décision 78/685/CEE de la Commission du 26 juillet 1978 portant établissement d'une liste de maladies épizootiques conformément aux dispositions de la directive 72/462/CEE (JO L 227 du 18.8.1978, p. 32). 2. 379 D 0542: décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1979 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches (JO L 146 du 14.6.1979, p. 15), modifiée par: - 384 D 0134: décision 84/134/CEE de la Commission du 2 mars 1984 (JO L 70 du 13.3.1984, p. 18), - 385 D 0473: décision 85/473/CEE de la Commission du 2 octobre 1985 (JO L 278 du 18.10.1985, p. 35), - 385 D 0488: décision 85/488/CEE de la Commission du 17 octobre 1985 (JO L 293 du 5.11.1985, p. 17), - 385 D 0575: décision 85/575/CEE de la Commission du 17 octobre 1985 (JO L 372 du 31.12.1985, p. 28), - 386 D 0425: décision 86/425/CEE de la Commission du 29 juillet 1986 (JO L 243 du 28.8.1986, p. 34), - 389 D 0008: décision 89/8/CEE de la Commission du 14 décembre 1988 (JO L 7 du 10.1.1989, p. 27), - 390 D 0390: décision 90/390/CEE de la Commission du 16 juillet 1990 (JO L 193 du 25.7.1990, p. 36), - 390 D 0485: décision 90/485/CEE de la Commission du 27 septembre 1990 (JO L 267 du 29.9.1990, p. 46), - 391 D 0361: décision 91/361/CEE de la Commission du 14 juin 1991 (JO L 195 du 18.7.1991, p. 43), - 392 D 0014: décision 92/14/CEE de la Commission du 17 décembre 1992 (JO L 8 du 14.1.1992, p. 12), - 392 D 0160: décision 92/160/CEE de la Commission du 5 mars 1992 (JO L 71 du 18.3.1992, p. 27), - 392 D 0161: décision 92/161/CEE de la Commission du 9 mars 1992 (JO L 71 du 18.3.1992, p. 29), - 392 D 0162: décision 92/162/CEE de la Commission du 9 mars 1992 (JO L 71 du 18.3.1992, p. 30), - 392 D 0245: décision 92/245/CEE de la Commission du 14 avril 1992 (JO L 124 du 9.5.1992, p. 42), - 392 D 0376: décision 92/376/CEE de la Commission du 2 juillet 1992 (JO L 197 du 16.7.1992, p. 70), - 393 D 0099: décision 93/99/CEE de la Commission du 22 décembre 1993 (JO L 40 du 17.2.1993, p. 17), - 393 D 0100: décision 93/100/CEE de la Commission du 19 janvier 1993 (JO L 40 du 17.2.1993, p. 23), - 393 D 0237: décision 93/237/CEE de la Commission du 6 avril 1993 (JO L 108 du 1.5.1993, p. 129), - 393 D 0344: décision 93/344/CEE de la Commission du 17 mai 1993 (JO L 138 du 9.6.1993, p. 11), - 393 D 0435: décision 93/435/CEE de la Commission du 27 juillet 1993 (JO L 201 du 11.8.1993, p. 28), - 393 D 0507: décision 93/507/CEE de la Commission du 21 septembre 1993 (JO L 237 du 22.9.1993, p. 36), - 394 D 0059: décision 94/59/CE de la Commission du 26 janvier 1994 (JO L 27 du 1.2.1994, p. 53), - 394 D 0310: décision 94/310/CE de la Commission du 18 mai 1994 (JO L 137 du 1.6.1994, p. 72), - 394 D 0453: décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), - 394 D 0561: décision 94/561/CE de la Commission du 27 juillet 1994 (JO L 214 du 19.8.1994, p. 17), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 D 0288: décision 95/288/CE de la Commission du 18 juillet 1995 (JO L 181 du 1.8.1995, p. 42), - 395 D 0322: décision 95/322/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 9), - 395 D 0323: décision 95/323/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 11), - 396 D 0132: décision 96/132/CE de la Commission du 26 janvier 1996 (JO L 30 du 8.2.1996, p. 52), - 396 D 0279: décision 96/279/CE de la Commission du 26 février 1996 (JO L 107 du 30.4.1996, p. 1). 3. 380 D 0801: décision 80/801/CEE de la Commission du 25 juillet 1980 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance d'Australie (JO L 234 du 5.9.1980, p. 41), modifiée par: - 381 D 0662: décision 81/662/CEE de la Commission du 28 juillet 1981 (JO L 237 du 22.8.1981, p. 33). 4. 380 D 0804: décision 80/804/CEE de la Commission du 25 juillet 1980 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance d'Australie (JO L 236 du 9.9.1980, p. 25), modifiée par: - 381 D 0441: décision 81/441/CEE de la Commission du 27 mai 1981 (JO L 168 du 25.6.1981, p. 25), - 381 D 0662: décision 81/662/CEE de la Commission du 28 juillet 1981 (JO L 237 du 22.8.1981, p. 33). 5. 380 D 0805: décision 80/805/CEE de la Commission du 25 juillet 1980 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance de Nouvelle-Zélande (JO L 236 du 9.9.1980, p. 28), modifiée par: - 381 D 0662: décision 81/662/CEE de la Commission du 28 juillet 1981 (JO L 237 du 22.8.1981, p. 33). 6. 381 D 0526: décision 81/526/CEE de la Commission du 19 juin 1981 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance de Suisse (JO L 196 du 18.7.1981, p. 19), modifiée par: - 383 D 0070: décision 83/70/CEE de la Commission du 1er février 1983 (JO L 47 du 19.2.1983, p. 25), - 393 D 0148: décision 93/148/CEE de la Commission du 19 janvier 1993 (JO L 58 du 11.3.1993, p. 63), - 394 D 0667: décision 94/667/CE de la Commission du 6 octobre 1994 (JO L 260 du 8.10.1994, p. 32). 7. 381 D 0547: décision 81/547/CEE de la Commission du 24 juin 1981 concernant les conditions de police sanitaires et la certification vétérinaire pour les importations de viandes fraîches en provenance de Yougoslavie (JO L 206 du 27.7.1981, p. 15), modifiée par: - 383 D 0070: décision 83/70/CEE de la Commission du 1er février 1983 (JO L 47 du 19.2.1983, p. 25), - 391 D 0073: décision 91/73/CEE de la Commission du 31 janvier 1991 (JO L 43 du 16.2.1991, p. 45), - 392 D 0453: décision 92/453/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 (JO L 250 du 29.8.1992, p. 46). 8. 381 D 0887: décision 81/887/CEE de la Commission du 19 octobre 1981 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Costa Rica (JO L 324 du 12.11.1981, p. 25). 9. 382 D 0008: décision 82/8/CEE de la Commission du 9 décembre 1982 concernant les conditions de santé animale et la certification vétérinaire pour les importations de viandes fraîches en provenance de Hongrie (JO L 8 du 13.1.1982, p. 9), modifiée par: - 394 D 0668: décision 94/668/CE de la Commission du 6 octobre 1994 (JO L 260 du 8.10.1994, p. 34). 10. 382 D 0009: décision 92/9/CEE de la Commission du 9 décembre 1981 concernant les conditions de santé animale et la certification vétérinaire pour les importations de viandes fraîches en provenance de Pologne (JO L 8 du 13.1.1982, p. 15), modifiée par: - 392 D 0453: décision 92/453/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 (JO L 250 du 29.8.1992, p. 46). 11. 382 D 0132: décision 82/132/CEE de la Commission du 4 février 1982 concernant les conditions de santé animale et la certification vétérinaire pour les importations de viandes fraîches en provenance de Roumanie (JO L 60 du 3.3.1982, p. 16), modifiée par: - 392 D 0453: décision 92/453/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 (JO L 250 du 29.8.1992, p. 46). 12. 382 D 0414: décision 82/414/CEE de la Commission du 10 juin 1982 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance de Guatemala (JO L 182 du 26.6.1982, p. 27). 13. 382 D 0426: décision 82/426/CEE de la Commission du 10 juin 1982 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance des États-Unis d'Amérique (JO L 68 du 19.3.1993, p. 1), modifiée par: - 385 D 0164: décision 85/164/CEE de la Commission du 8 février 1985 (JO L 63 du 2.3.1985, p. 26). 14. 383 D 0084: décision 83/84/CEE de la Commission du 15 février 1983 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance de l'Islande (JO L 56 du 3.3.1993, p. 26). 15. 383 D 0380: décision 83/380/CEE de la Commission du 27 juillet 1983 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Mexique (JO L 222 du 13.8.1993, p. 27). 16. 383 D 0494: décision 83/494/CEE de la Commission du 27 septembre 1983 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance du Canada (JO L 273 du 6.10.1983, p. 37), modifiée par: - 384 D 0421: décision 84/421/CEE de la Commission du 23 juillet 1984 (JO L 237 du 5.9.1984, p. 14). 17. 384 D 0292: décision 84/292/CEE de la Commission du 27 avril 1984 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Belize (JO L 144 du 30.5.1994, p. 10). 18. 384 D 0294: décision 84/294/CEE de la Commission du 27 avril 1984 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance de Malte (JO L 144 du 30.5.1984, p. 17). 19. 384 D 0295: décision 84/295/CEE de la Commission du 27 avril 1984 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Royaume du Maroc (JO L 144 du 30.5.1984, p. 21). 20. 386 D 0063: décision 86/63/CEE de la Commission du 12 février 1986 concernatn les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Panama (JO L 72 du 15.3.1986, p. 36). 21. 386 D 0072: décision 86/72/CEE de la Commission du 19 février 1986 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance de Cuba (JO L 76 du 21.3.1986, p. 47). 22. 386 D 0117: décision 86/117/CEE de la Commission du 7 mars 1986 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Groenland (JO L 99 du 15.4.1986, p. 26). 23. 386 D 0463: décision 86/463/CEE de la Commission du 3 septembre 1986 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance de Chypre (JO L 271 du 23.9.1986, p. 23). 24. 386 D 0474: décision 86/474/CEE de la Commission du 11 septembre 1986 relative à la mise en oeuvre des contrôles sur place effectués dans le cadre du régime applicable aux importations d'animaux des espèces bovine et porcine ainsi que de viandes fraîches en provenance des pays tiers (JO L 279 du 30.9.1986, p. 55). 25. 389 D 0197: décision 89/197/CEE de la Commission du 3 mars 1989 concernant l'importation par les États membres de viandes fraîches en provenance d'Albanie (JO L 73 du 17.3.1989, p. 53). 26. 389 D 0221: décision 89/221/CEE de la Commission du 8 mars 1989 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Honduras (JO L 92 du 5.4.1989, p. 16). 27. 390 D 0013: décision 90/13/CEE de la Commission du 20 décembre 1990 concernant la procédure à suivre pour modifier ou compléter les listes d'établissements agréés dans les pays tiers pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 8 du 11.1.1990, p. 70). 28. 390 D 0014: décision 90/14/CEE de la Commission du 20 décembre 1990 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine (JO L 8 du 11.1.1990, p. 71), modifiée par: - 391 D 0276: décision 91/276/CEE de la Commission du 22 mai 1991 (JO L 135 du 30.5.1991, p. 58), - 394 D 0453: décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). 29. 390 D 0156: décision 90/156/CEE de la Commission du 19 mars 1990 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance de Madagascar (JO L 89 du 4.4.1990, p. 13). 30. 390 D 0445: décision 90/445/CEE de la Commission du 26 juillet 1990 concernant les conditions de police sanitaire et la certification sanitaire requises à l'importation des viandes fraîches en provenance de Turquie (JO L 228 du 22.8.1990, p. 28). 31. 391 D 0189: décision 91/189/CEE de la Commission du 25 février 1991 fixant les protocoles de normalisation des matériels et modes opératoires relatifs à des tests vétérinaires et les conditions d'agrément des marchés en liaison avec l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de pays tiers (JO L 96 du 17.3.1991, p. 1). 32. 391 D 0270: décision 91/270/CEE de la Commission du 14 mai 1991 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (JO L 134 du 29.5.1991, p. 56), modifiée par: - 394 D 0453: décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). 33. 391 D 0445: décision 91/445/CEE de la Commission du 26 juillet 1991 concernant l'importation par les États membres de viandes fraîches en provenance d'Israël (JO L 239 du 20.8.1991, p. 17). 34. 391 D 0446: décision 91/446/CEE de la Commission du 26 juillet 1991 concernant l'importation par les États membres de viandes fraîches en provenance de El Salvador (JO L 239 du 20.8.1991, p. 18). 35. 391 D 0449: décision 91/449/CEE de la Commission du 26 juillet 1991 établissant les modèles de certificats sanitaires requis à l'importation de produits à base de viande en provenance des pays tiers (JO L 240 du 29.8.1991, p. 28), modifiée par: - 392 D 0245: décision 92/245/CEE de la Commission du 8 avril 1992 (JO L 124 du 9.5.1992, p. 42), - 392 D 0246: décision 92/246/CEE de la Commission du 8 avril 1992 (JO L 124 du 9.5.1992, p. 43), - 392 D 0447: décision 92/447/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 (JO L 248 du 28.8.1992, p. 69), - 393 D 0139: décision 93/139/CE de la Commission du 19 janvier 1993 (JO L 56 du 9.3.1993, p. 39), - 394 D 0059: décision 94/59/CE de la Commission du 26 janvier 1994 (JO L 27 du 1.2.1994, p. 53), - 394 D 0453: décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), - 394 D 0667: décision 94/667/CE de la Commission du 6 octobre 1994 (JO L 260 du 8.10.1994, p. 32), - 394 D 0668: décision 94/668/CE de la Commission du 6 octobre 1994 (JO L 260 du 8.10.1994, p. 34), - 394 D 0839: décision 94/839/CE de la Commission du 19 décembre 1994 (JO L 352 du 31.12.1994, p. 18), - 394 D 0847: décision 94/847/CE de la Commission du 20 décembre 1994 (JO L 352 du 31.12.1994, p. 56), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 D 0140: décision 95/140/CE de la Commission du 7 avril 1995 (JO L 91 du 22.4.1995, p. 56), - 396 D 0092: décision 96/92/CE de la Commission du 11 janvier 1996 (JO L 21 du 27.1.1996, p. 71). 36. 392 D 0021: décision 92/21/CEE de la Commission du 12 novembre 1992 relative aux conditions de police sanitaire et à la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de la République d'Afrique du Sud (JO L 10 du 16.1.1992, p. 28). 37. 392 D 0022: décision 92/22/CEE de la Commission du 13 novembre 1992 relative aux conditions de police sanitaire et à la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance du Botswana (JO L 10 du 16.1.1992, p. 34). 38. 392 D 0023: décision 92/23/CEE de la Commission du 13 novembre 1992 relative aux conditions de police sanitaire et à la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance du Royaume du Swaziland (JO L 10 du 16.1.1992, p. 40). 39. 392 D 0024: décision 92/24/CEE de la Commission du 12 novembre 1992 relative aux conditions de police sanitaire et à la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de Namibie (JO L 10 du 16.1.1992, p. 46). 40. 392 D 0025: décision 92/25/CEE de la Commission du 13 novembre 1992 relative aux conditions de police sanitaire et à la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance du Zimbabwe (JO L 10 du 16.1.1992, p. 52), modifiée par: - 392 D 0166: décision 92/166/CEE de la Commission du 28 février 1992 (JO L 73 du 19.3.1992, p. 26), - 392 D 0348: décision 92/348/CEE de la Commission du 10 juin 1992 (JO L 189 du 9.7.1992, p. 41), - 392 D 0503: décision 92/503/CE de la Commission du 14 octobre 1992 (JO L 307 du 23.10.1992, p. 55), - 393 D 0086: décision 93/86/CEE de la Commission du 22 décembre 1993 (JO L 36 du 12.2.1993, p. 44), - 394 D 0171: décision 94/171/CE de la Commission du 28 février 1994 (JO L 78 du 22.3.1994, p. 41). 41. 392 D 0160: décision 92/160/CEE de la Commission du 5 mars 1992 établissant la régionalisation de certains pays tiers pour les importations d'équidés (JO L 71 du 18.3.1992, p. 27), modifiée par: - 392 D 0161: décision 92/161/CEE de la Commission du 9 mars 1992 (JO L 71 du 18.3.1992, p. 29), - 395 D 0536: décision 95/536/CE de la Commission du 6 décembre 1995 (JO L 304 du 16.12.1995, p. 49). 42. 392 D 0183: décision 92/183/CEE de la Commission du 3 mars 1992 établissant les conditions générales à respecter lors de l'importation de certaines matières premières destinées à l'industrie de transformation pharmaceutique, en provenance de pays tiers figurant sur la liste établie par la décision 79/542/CEE du Conseil (JO L 84 du 31.3.1992, p. 33). 43. 392 D 0187: décision 92/187/CEE de la Commission du 28 février 1992 établissant les conditions à remplir lors de l'importation de certaines matières premières destinées à l'industrie de transformation pharmaceutique en provenance de certains pays tiers ne figurant pas sur la liste établie par la décision 79/542/CEE du Conseil (JO L 87 du 2.4.1992, p. 20). 44. 392 D 0222: décision 92/222/CEE de la Commission du 26 mars 1992 relative aux conditions de police sanitaire et à la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de Bulgarie (JO L 108 du 25.4.1992, p. 38), modifiée par: - 392 D 0453: décision 92/453/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 (JO L 250 du 29.8.1992, p. 46). 45. 392 D 0260: décision 92/260/CEE de la Commission du 10 avril 1992 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requise pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés (JO L 130 du 15.5.1992, p. 67), modifiée par: - 393 D 0344: décision 93/344/CEE de la Commission du 17 mai 1993 (JO L 138 du 9.6.1993, p. 11), - 394 D 0453: décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), - 394 D 0561: décision 94/561/CE de la Commission du 27 juillet 1994 (JO L 214 du 19.8.1994, p. 17), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 D 0322: décision 95/322/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 9), - 395 D 0323: décision 95/323/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 11), - 396 D 0081: décision 96/81/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 19 du 25.1.1996, p. 53), - 396 D 0279: décision 96/279/CE de la Commission du 26 février 1996 (JO L 107 du 30.4.1996, p. 1). 46. 392 D 0280: décision 92/280/CEE de la Commission du 8 mai 1992 concernant l'importation par les États membres de viandes fraîches en provenance du Nicaragua (JO L 144 du 26.5.1992, p. 21). 47. 392 D 0322: décision 92/322/CEE de la Commission du 10 juin 1992 concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de Hongrie (JO L 177 du 30.6.1992, p. 1), modifiée par: - 393 D 0469: décision 93/469/CEE de la Commission du 26 juillet 1993 (JO L 218 du 28.8.1993, p. 58), - 394 D 0668: décision 94/668/CE de la Commission du 6 octobre 1994 (JO L 260 du 8.10.1994, p. 34). 48. 392 D 0323: décision 92/323/CEE de la Commission du 10 juin 1992 concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de Pologne (JO L 177 du 30.6.1992, p. 18), modifiée par: - 393 D 0469: décision 93/469/CEE de la Commission du 26 juillet 1993 (JO L 218 du 28.8.1993, p. 58). 49. 392 D 0325: décision 92/325/CEE de la Commission du 10 juin 1992 concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de la Bulgarie (JO L 177 du 30.6.1992, p. 52), modifiée par: - 392 D 0526: décision 92/526/CEE de la Commission du 4 novembre 1992 (JO L 332 du 18.11.1992, p. 21), - 393 D 0420: décision 93/420/CEE de la Commission du 28 juillet 1993 (JO L 191 du 31.7.1993, p. 133), - 393 D 0469: décision 93/469/CEE de la Commission du 26 juillet 1993 (JO L 218 du 28.8.1993, p. 58), - 395 D 0147: décision 95/147/CE de la Commission du 12 avril 1995 (JO L 96 du 28.4.1995, p. 51), - 395 D 0295: décision 95/295/CE de la Commission du 26 juillet 1995 (JO L 182 du 2.8.1995, p. 30). 50. 392 D 0377: décision 92/377/CEE de la Commission du 2 juillet 1992 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes fraîches en provenance de la République de Slovénie (JO L 197 du 16.7.1992, p. 75), modifiée par: - 393 D 0234: décision 93/234/CEE de la Commission du 5 avril 1993 (JO L 106 du 30.4.1993, p. 16). 51. 392 D 0390: décision 92/390/CEE de la Commission du 2 juillet 1992 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes fraîches en provenance de Croatie (JO L 207 du 23.7.1992, p. 53), modifiée par: - 393 D 0234: décision 93/234/CEE de la Commission du 5 avril 1993 (JO L 106 du 30.4.1993, p. 16). 52. 392 D 0402: décision 92/402/CEE de la Commission du 31 juillet 1992 concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de Roumanie (JO L 224 du 8.8.1992, p. 18), modifiée par: - 393 D 0469: décision 93/469/CEE de la Commission du 26 juillet 1993 (JO L 218 du 28.8.1993, p. 58). 53. 392 D 0452: décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (JO L 250 du 29.8.1992, p. 40), modifiée par: - 394 D 0678: décision 94/678/CE de la Commission du 14 octobre 1994 (JO L 269 du 20.10.1994, p. 40), - 395 D 0335: décision 95/335/CE de la Commission du 26 juillet 1995 (JO L 194 du 17.8.1995, p. 12), - 396 D 0097: décision 96/97/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 23 du 30.1.1996, p. 20), - 396 D 0312: 96/312/CE de la Commission du 22 avril 1996 (JO L 118 du 15.5.1996, p. 26). 54. 392 D 0460: décision 92/460/CEE de la Commission du 2 septembre 1992 concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de Suisse (JO L 261 du 7.9.1992, p. 1), modifiée par: - 392 D 0518: décision 92/518/CEE de la Commission du 3 novembre 1992 (JO L 325 du 11.11.1992, p. 23), - 393 D 0469: décision 93/469/CEE de la Commission du 26 juillet 1993 (JO L 218 du 28.8.1993, p. 58), - 394 D 0667: décision 94/667/CE de la Commission du 6 octobre 1994 (JO L 260 du 8.10.1994, p. 32). 55. 392 D 0463: décision 92/463/CEE de la Commission du 2 septembre 1992 concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance d'Islande (JO L 218 du 28.8.1993, p. 58), modifiée par: - 392 D 0518: décision 92/518/CEE de la Commission du 3 novembre 1992 (JO L 325 du 11.11.1992, p. 23), - 393 D 0469: décision 93/469/CEE de la Commission du 26 juillet 1993 (JO L 218 du 28.8.1993, p. 58). 56. 392 D 0471: 92/471/CEE de la Commission du 2 septembre 1992 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l'importation d'embryons de bovins en provenance de certains pays tiers (JO L 270 du 15.9.1992, p. 27), modifiée par: - 394 D 0280: décision 94/280/CE de la Commission du 28 avril 1994 (JO L 120 du 11.5.1994, p. 52), - 394 D 0453: décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). 57. 393 D 0158: décision 93/158/CEE du Conseil du 26 octobre 1993 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant l'application de la directive communautaire pays tiers (directive 72/462/CEE du Conseil) et des exigences réglementaires correspondantes des États-Unis d'Amérique en ce qui concerne les échanges de viandes fraîches bovines et porcines (JO L 68 du 19.3.1993, p. 1). 58. 393 D 0160: décision 93/160/CEE de la Commission du 17 février 1993 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine (JO L 67 du 19.3.1993, p. 27), modifiée par: - 394 D 0453: décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). 59. 393 D 0195: décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (JO L 86 du 6.4.1993, p. 1), modifiée par: - 393 D 0344: décision 93/344/CEE de la Commission du 17 mai 1993 (JO L 138 du 9.6.1993, p. 11), - 393 D 0509: décision 93/509/CEE de la Commission du 21 septembre 1993 (JO L 238 du 23.9.1993, p. 44), - 394 D 0453: décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), - 394 D 0561: décision 94/561/CE de la Commission du 27 juillet 1994 (JO L 214 du 19.8.1994, p. 17), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 D 0099: décision 95/99/CE de la Commission du 27 mars 1995 (JO L 76 du 5.4.1995, p. 16), - 395 D 0322: décision 95/322/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 9), - 395 D 0323: décision 95/323/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 11), - 396 D 0279: décision 96/279/CE de la Commission du 26 février 1996 (JO L 101 du 30.4.1996, p. 1). 60. 393 D 0196: décision 93/196/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés de boucherie (JO L 86 du 6.4.1993, p. 7), modifiée par: - 394 D 0453: décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 D 0322: décision 95/322/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 9), - 396 D 0081: décision 96/81/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 19 du 25.1.1996, p. 53), - 396 D 0082: décision 96/82/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 19 du 25.1.1996, p. 56), - 396 D 0279: décision 96/279/CE de la Commission du 26 février 1996 (JO L 101 du 30.4.1996, p. 1). 61. 393 D 0197: décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente (JO L 86 du 6.4.1993, p. 16), modifiée par: - 393 D 0344: décision 93/344/CEE de la Commission du 17 mai 1993 (JO L 138 du 9.6.1993, p. 11), - 393 D 0510: décision 93/510/CEE de la Commission du 21 septembre 1993 (JO L 238 du 23.9.1993, p. 45), - 393 D 0682: décision 93/682/CE de la Commission du 17 décembre 1993 (JO L 317 du 18.12.1993, p. 82), - 394 D 0453: décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), - 394 D 0561: décision 94/561/CE de la Commission du 27 juillet 1994 (JO L 214 du 19.8.1994, p. 17), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 D 0322: décision 95/322/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 9), - 395 D 0323: décision 95/323/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 11), - 395 D 0536: décision 95/536/CE de la Comission du 6 décembre 1995 (JO L 304 du 16.12.1995, p. 49), - 396 D 0081: décision 96/81/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 19 du 25.1.1996, p. 53), - 396 D 0082: décision 96/82/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 19 du 25.1.1996, p. 56), - 396 D 0279: décision 96/279/CE de la Commission du 26 février 1996 (JO L 101 du 30.4.1996, p. 1). 62. 393 D 0198: décision 93/198/CEE de la Commission du 17 février 1993 concernant les conditions de police sanitaire et la délivrance de certificats vétérinaires pour l'importation d'ovins et de caprins domestiques en provenance des pays tiers (JO L 86 du 6.4.1993, p. 34), modifiée par: - 394 D 0453: décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). 63. 393 D 0199: décision 93/199/CEE de la Commission du 19 février 1993 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requise pour l'importation de sperme d'animaux de l'espèce porcine en provenance de pays tiers (JO L 86 du 6.4.1993, p. 43), modifiée par: - 394 D 0453: décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), - 394 D 0667: décision 94/667/CE de la Commission du 6 octobre 1994 (JO L 260 du 8.10.1994, p. 32), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). 64. 393 D 0342: décision 93/342/CEE de la Commission du 12 mai 1993 établissant les critères à retenir en vue de la qualification des pays tiers au regard de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle (JO L 137 du 8.6.1993, p. 24), modifiée par: - 394 D 0438: décision 94/438/CE de la Commission du 7 juin 1994 (JO L 181 du 15.7.1994, p. 35). 65. 393 D 0387: décision 93/387/CEE de la Commission du 7 juin 1993 fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires du Maroc (JO L 166 du 8.7.1993, p. 40), modifiée par: - 393 D 0530: décision 93/530/CEE de la Commission du 15 octobre 1993 (JO L 258 du 16.10.1993, p. 32), - 394 D 0767: décision 94/767/CE de la Commission du 21 novembre 1994 (JO L 305 du 30.11.1994, p. 36), - 396 D 0031: décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 6). Cet acte s'applique également à l'Islande. 66. 393 D 0402: décision 93/402/CEE de la Commission du 10 juin 1993 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud (JO L 179 du 22.7.1993, p. 11), modifiée par: - 394 D 0334: décision 94/334/CE de la Commission du 26 mai 1994 (JO L 148 du 15.6.1994, p. 12), - 395 D 0349: décision 95/349/CE de la Commission du 26 juillet 1995 (JO L 202 du 26.8.1995, p. 10), - 395 D 0443: décision 95/443/CE de la Commission du 18 octobre 1995 (JO L 158 du 28.10.1995, p. 65). 67. 393 D 0436: décision 93/436/CEE de la Commission du 30 juin 1993 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Chili (JO L 202 du 12.8.1993, p. 31), modifiée par: - 395 D 0164: décision 95/164/CE de la Commission du 18 octobre 1995 (JO L 108 du 13.5.1995, p. 74), - 396 D 0031: décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 6), - 396 D 0220: décision 96/220/CE de la Commission du 7 mars 1996 (JO L 74 du 22.3.1996, p. 35). Cet acte s'applique également à l'Islande 68. 393 D 0437: décision 93/437/CEE de la Commission du 30 juin 1993 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires d'Argentine (JO L 202 du 12.8.1993, p. 42), modifiée par: - 395 D 0299: décision 95/299/CE de la Commission du 19 juillet 1995 (JO L 184 du 3.8.1995, p. 74), - 396 D 0031: décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 6). Cet acte s'applique également à l'Islande. 69. 393 D 0491: décision 93/491/CEE de la Commission du 28 juillet 1993 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de Nouvelle-Zélande (JO L 229 du 10.9.1993, p. 18). 70. 393 D 0494: décision 93/494/CEE de la Commission du 23 juillet 1993 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires des îles Féroé (JO L 232 du 15.9.1993, p. 37), modifiée par: - 395 D 0151: décision 95/151/CE de la Commission du 28 avril 1995 (JO L 100 du 3.5.1995, p. 22), - 396 D 0031: décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 6). Cet acte s'applique également à l'Islande. 71. 393 D 0495: décision 93/495/CEE de la Commission du 26 juillet 1993 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Canada (JO L 232 du 15.9.1993, p. 43), modifiée par: - 395 D 0549: décision 95/549/CE de la Commission du 8 décembre 1995 (JO L 310 du 22.12.1995, p. 74), - 396 D 0031: décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 6). Cet acte s'applique également à l'Islande. 72. 393 D 0693: décision 93/693/CE de la Commission du 14 décembre 1993 établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 91/642/CEE, 91/643/CEE et 92/255/CEE (JO L 320 du 22.12.1993, p. 35), modifiée par: - 394 D 0214: décision 94/214/CE de la Commission du 13 avril 1994 (JO L 106 du 27.4.1994, p. 34), - 394 D 0453: décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), - 394 D 0609: décision 94/609/CE de la Commission du 8 septembre 1994 (JO L 241 du 16.9.1994, p. 23), - 394 D 0861: décision 94/861/CE de la Commission du 20 décembre 1994 (JO L 352 du 31.12.1994, p. 71), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 D 0480: décision 95/480/CE de la Commission du 7 novembre 1995 (JO L 275 du 18.11.1995, p. 24), - 396 D 0130: décision 96/130/CE de la Commission du 24 janvier 1996 (JO L 30 du 8.2.1996, p. 50). 73. 394 D 0063: décision 94/63/CE de la Commission du 31 janvier 1994 établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces ovine, caprine et équine, d'ovules et d'embryons de l'espèce porcine (JO L 28 du 2.2.1994, p. 47). 74. 394 D 0085: décision 94/85/CE de la Commission du 16 février 1994 établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (JO L 44 du 17.2.1994, p. 31), modifiée par: - 394 D 0298: décision 94/298/CE de la Commission du 5 mai 1994 (JO L 131 du 26.5.1994, p. 24), - 394 D 0453: décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 2.7.1994, p. 11), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 D 0058: décision 95/58/CE de la Commission du 2 mars 1995 (JO L 55 du 11.3.1995, p. 41), - 395 D 0181: décision 95/181/CE de la Commission du 17 mai 1995 (JO L 119 du 30.5.1995, p. 34), - 396 D 0002: décision 96/2/CE de la Commission du 12 décembre 1995 (JO L 1 du 3.1.1996, p. 6). 75. 394 D 0086: décision 94/86/CE de la Commission du 16 février 1994 établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage (JO L 44 du 17.2.1994, p. 33), modifiée par: - 396 D 0137: décision 96/137/CE de la Commission du 29 janvier 1996 (JO L 31 du 9.2.1996, p. 31). 76. 394 D 0143: décision 94/143/CE de la Commission du 1er mars 1994 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de sérum d'équidés en provenance de pays tiers (JO L 62 du 5.3.1994, p. 41), modifiée par: - 394 D 0461: décision 94/461/CE de la Commission du 11 juillet 1994 (JO L 189 du 23.7.1994, p. 88), - 394 D 0775: décision 94/775/CE de la Commission du 28 novembre 1994 (JO L 310 du 3.12.1994, p. 77). 77. 394 D 0187: décision 94/187/CE de la Commission du 18 mars 1994 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de boyaux d'animaux en provenance de pays tiers (JO L 89 du 6.4.1994, p. 18), modifiée par: - 394 D 0461: décision 94/461/CE de la Commission du 11 juillet 1994 (JO L 189 du 23.7.1994, p. 88), - 394 D 0775: décision 94/775/CE de la Commission du 28 novembre 1994 (JO L 310 du 3.12.1994, p. 77), - 395 D 0088: décision 95/88/CE de la Commission du 2 mars 1995 (JO L 69 du 29.3.1995, p. 45), - 395 D 0230: décision 95/230/CE de la Commission du 20 juin 1995 (JO L 154 du 5.7.1995, p. 19), - 396 D 0106: décision 96/106/CE de la Commission du 29 janvier 1996 (JO L 24 du 31.1.1996, p. 34). 78. 394 D 0198: décision 94/198/CE de la Commission du 7 avril 1994 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'acquaculture originaires du Brésil (JO L 93 du 12.4.1994, p. 26), modifiée par: - 396 D 0031: décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 6). Cet acte s'applique également à l'Islande. 79. 394 D 0200: décision 94/200/CE de la Commission du 7 avril 1994 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de l'Équateur (JO L 93 du 12.4.1994, p. 34), modifiée par: - 395 D 0177: décision 95/177/CE de la Commission du 12 mai 1995 (JO L 117 du 24.5.1995, p. 30), - 396 D 0031: décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 6). Cet acte s'applique également à l'Islande. 80. 394 D 0205: décision 94/205/CE de la Commission du 8 avril 1994 fixant les conditions particulières d'importation des coquilles Saint-Jacques et autres Pectinidae, congelés ou transformés, originaires du Japon (JO L 99 du 19.4.1994, p. 38), modifiée par: - 395 D 0081: décision 95/81/CE de la Commission du 17 mars 1995 (JO L 66 du 24.3.1995, p. 24). Cet acte s'applique également à l'Islande. 81. 394 D 0269: décision 94/269/CE de la Commission du 8 avril 1994 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Colombie (JO L 115 du 6.5.1994, p. 38), modifiée par: - 395 D 0332: décision 95/332/CE de la Commission du 26 juillet 1995 (JO L 192 du 15.8.1995, p. 42), - 396 D 0031: décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 6). Cet acte s'applique également à l'Islande. 82. 394 D 0278: décision 94/278/CE de la Commission du 18 mars 1994 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (JO L 180 du 11.5.1994, p. 44), modifiée par: - 394 D 0453: décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), - 395 D 0134: décision 95/134/CE de la Commission du 7 avril 1995 (JO L 89 du 21.4.1995, p. 44), - 395 D 0444: décision 95/444/CE de la Commission du 18 octobre 1995 (JO L 258 du 28.10.1995, p. 67), - 396 D 0166: décision 96/166/CE de la Commission du 12 février 1996 (JO L 39 du 17.2.1996, p. 25), - 396 D 0285: décision 96/285/CE de la Commission du 12 avril 1996 (JO L 107 du 30.4.1996, p. 19), - 396 D 0344: décision 96/344/CE de la Commission du 21 mai 1996 (JO L 133 du 4.6.1996, p. 28). 83. 394 D 0309: décision 94/309/CE de la Commission du 27 avril 1994 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l'importation en provenance de pays tiers de certains aliments pour animaux de compagnie et de certains produits comestibles non tannés pour animaux de compagnie contenant des matières animales à faible risque (JO L 137 du 1.6.1994, p. 62), modifiée par: - 394 D 0461: décision 94/461/CE de la Commission du 11 juillet 1994 (JO L 189 du 23.7.1994, p. 88), - 394 D 0775: décision 94/775/CE de la Commission du 28 novembre 1994 (JO L 310 du 3.12.1994, p. 77), - 395 D 0088: décision 95/88/CE de la Commission du 2 mars 1995 (JO L 69 du 29.3.1995, p. 45), - 395 D 0230: décision 95/230/CE de la Commission du 20 juin 1995 (JO L 154 du 5.7.1995, p. 19), - 396 D 0106: décision 96/106/CE de la Commission du 29 janvier 1996 (JO L 24 du 31.1.1996, p. 34). 84. 394 D 0321: décision 94/321/CE de la Commission du 29 avril 1994 concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de Croatie (JO L 143 du 8.6.1994, p. 11). 85. 394 D 0323: décision 94/323/CE de la Commission du 19 mai 1994 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Singapour (JO L 145 du 10.6.1994, p. 19), modifiée par: - 396 D 0031: décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 6). Cet acte s'applique également à l'Islande. 86. 394 D 0324: décision 94/324/CE de la Commission du 19 mai 1994 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Indonésie (JO L 145 du 10.6.1994, p. 23), modifiée par: - 395 D 0034: décision 95/34/CE de la Commission du 16 février 1995 (JO L 44 du 28.2.1995, p. 67), - 396 D 0031: décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 6). Cet acte s'applique également à l'Islande. 87. 394 D 0325: décision 94/325/CE de la Commission du 19 mai 1994 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Indonésie (JO L 145 du 10.6.1994, p. 30), modifiée par: - 395 D 0178: décision 95/178/CE de la Commission du 12 mai 1995 (JO L 117 du 24.5.1995, p. 35), - 396 D 0031: décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 6). Cet acte s'applique également à l'Islande. 88. 394 D 0344: décision 94/344/CE de la Commission du 27 avril 1994 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l'importation en provenance de pays tiers de protéines animales transformées, y compris les produits contenant lesdites protéines, destinées à la consommation animale (JO L 154 du 21.6.1994, p. 45), modifiée par: - 394 D 0461: décision 94/461/CE de la Commission du 11 juillet 1994 (JO L 189 du 23.7.1994, p. 88), - 394 D 0775: décision 94/775/CE de la Commission du 28 novembre 1994 (JO L 310 du 3.12.1994, p. 77), - 395 D 0088: décision 95/88/CE de la Commission du 2 mars 1995 (JO L 69 du 29.3.1995, p. 45), - 395 D 0230: décision 95/230/CE de la Commission du 20 juin 1995 (JO L 154 du 5.7.1995, p. 19), - 396 D 0106: décision 96/106/CE de la Commission du 29 janvier 1996 (JO L 24 du 31.1.1996, p. 34). Cet acte s'applique également à l'Islande. 89. 394 D 0435: décision 94/435/CE de la Commission du 10 juin 1994 définissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire régissant l'importation de soies de porc en provenance de pays tiers (JO L 180 du 14.7.1994, p. 40), modifiée par: - 394 D 0461: décision 94/461/CE de la Commission du 11 juillet 1994 (JO L 189 du 23.7.1994, p. 88), - 394 D 0775: décision 94/775/CE de la Commission du 28 novembre 1994 (JO L 310 du 3.12.1994, p. 77). 90. 394 D 0446: décision 94/446/CE de la Commission du 14 juin 1994 définissant les exigences relatives à l'importation en provenance de pays tiers d'os et de produits à base d'os, de cornes et de produits à base de corne ainsi que d'onglons et de produits à base d'onglons, à l'exclusion des farines tirées de ces produits, non destinés à l'alimentation humaine ou animale, en vue de leur transformation (JO L 183 du 19.7.1994, p. 46), modifiée par: - 394 D 0461: décision 94/461/CE de la Commission du 11 juillet 1994 (JO L 189 du 23.7.1994, p. 88), - 394 D 0775: décision 94/775/CE de la Commission du 28 novembre 1994 (JO L 310 du 3.12.1994, p. 77), - 395 D 0088: décision 95/88/CE de la Commission du 2 mars 1995 (JO L 69 du 29.3.1995, p. 45), - 395 D 0230: décision 95/230/CE de la Commission du 20 juin 1995 (JO L 154 du 5.7.1995, p. 19), - 396 D 0106: décision 96/106/CE de la Commission du 29 janvier 1996 (JO L 24 du 31.1.1996, p. 34). 91. 394 D 0448: décision 94/448/CE de la Commission du 20 juin 1994 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Nouvelle-Zélande (JO L 184 du 20.7.1994, p. 16), modifiée par: - 395 D 0310: décision 95/310/CE de la Commission du 24 juillet 1995 (JO L 186 du 5.8.1995, p. 70), - 396 D 0031: décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 6). Cet acte s'applique également à l'Islande. 92. 394 D 0467: décision 94/467/CE de la Commission du 13 juillet 1994 fixant les garanties sanitaires pour le transport d'équidés d'un pays tiers vers un autre pays tiers conformément à l'article 9, paragraphe 1, point c), de la directive 91/496/CEE du Conseil (JO L 190 du 26.7.1994, p. 28), modifiée par: - 396 D 0081: décision 96/81/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 19 du 25.1.1996, p. 53). 93. 394 D 0577: décision 94/577/CE de la Commission du 15 juillet 1994 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire applicables à l'importation de sperme de bovins en provenance de pays tiers (JO L 221 du 26.8.1994, p. 26). 94. 394 D 0766: décision 94/766/CE de la Commission du 21 novembre 1994 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Taiwan (JO L 305 du 30.11.1994, p. 31), modifiée par: - 396 D 0031: décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 6). Cet acte s'applique également à l'Islande. 95. 394 D 0777: décision 94/777/CE de la Commission du 30 novembre 1994 fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires de Turquie (JO L 312 du 6.12.1994, p. 35), modifiée par: - 395 D 0275: décision 95/275/CE de la Commission du 10 juillet 1995 (JO L 167 du 18.7.1995, p. 26), - 396 D 0031: décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 6). Cet acte s'applique également à l'Islande. 96. 394 D 0778: décision 94/778/CE de la Commission du 30 novembre 1994 fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés originaires de Turquie (JO L 312 du 6.12.1994, p. 40), modifiée par: - 396 D 0031: décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 6). Cet acte s'applique également à l'Islande. 97. 394 D 0845: décision 94/845/CE de la Commission du 20 décembre 1994 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requise pour les importations de viandes fraîches en provenance de la République tchèque (JO L 352 du 31.12.1994, p. 38). 98. 394 D 0846: Décision 94/846/CE de la Commission du 20 décembre 1994 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requise pour les importations de viandes fraîches en provenance de la Slovaquie (JO L 352 du 31.12.1994, p. 48). 99. 394 D 0860: décision 94/860/CE de la Commission du 20 décembre 1994 établissant les conditions d'importation des produits apicoles de pays tiers destinés à être utilisés dans l'apiculture (JO L 352 du 31.12.1994, p. 69). 100. 394 D 0984: décision 94/984/CE de la Commission du 20 décembre 1994 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de certains pays tiers (JO L 378 du 31.12.1994, p. 11), modifiée par: - 395 D 0302: décision 95/302/CE de la Commission du 13 juillet 1995 (JO L 185 du 4.8.1995, p. 50), - 396 D 0298: décision 96/298/CE de la Commission du 23 février 1996 (JO L 114 du 8.5.1996, p. 33), - 396 D 0456: décision 96/456/CE de la Commission du 22 juillet 1996 (JO L 188 du 27.7.1996, p. 52). 101. 395 D 0030: décision 95/30/CE de la Commission du 10 février 1995 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'agriculture originaires du Maroc (JO L 42 du 24.2.1995, p. 32), modifiée par: - 395 D 0298: décision 95/298/CE de la Commission du 19 juillet 1995 (JO L 184 du 3.8.1995, p. 48), - 396 D 0459: décision 96/459/CE de la Commission du 4 juillet 1996 (JO L 191 du 1.8.1996, p. 48). Cet acte s'applique également à l'Islande. 102. 395 D 0090: décision 95/90/CE de la Commission du 17 mars 1995 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Albanie (JO L 70 du 30.3.1995, p. 27), modifiée par: - 395 D 0235: décision 95/235/CE de la Commission du 26 juin 1995 (JO L 156 du 7.7.1995, p. 82). Cet acte s'applique également à l'Islande. 103. 395 D 0173: décision 95/173/CE de la Commission du 7 mars 1995 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Pérou (JO L 116 du 23.5.1995, p. 41), modifiée par: - 395 D 0311: décision 95/311/CE de la Commission du 24 juillet 1995 (JO L 186 du 5.8.1995, p. 78). Cet acte s'applique également à l'Islande. 104. 395 D 0174: décision 95/174/CE de la Commission du 7 mars 1995 fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires du Pérou (JO L 116 du 23.5.1995, p. 47). Cet acte s'applique également à l'Islande. 105. 395 D 0190: décision 95/190/CE de la Commission du 17 mai 1995 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires des Philippines (JO L 123 du 3.6.1995, p. 20). Cet acte s'applique également à l'Islande. 106. 395 D 0233: décision de la Commission 95/233/CE du 22 juin 1995 établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de volailles vivantes et d'oeufs à couver (JO L 156 du 7.7.1995, p. 76), modifiée par: - 396 D 0002: décision 96/2/CE de la Commission du 12 décembre 1995 (JO L 1 du 3.1.1996, p. 6). 107. 395 D 0328: décision 95/328/CE de la Commission du 25 juillet 1995 établissant la certification sanitaire des produits de la pêche en provenance des pays tiers qui ne sont pas encore couverts par une décision spécifique (JO L 191 du 12.8.1995, p. 32). Cet acte s'applique également à l'Islande. 108. 395 D 0340: décision 95/340/CE de la Commission du 27 juillet 1995 établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait et abrogeant la décision 94/70/CE (JO L 200 du 24.8.1995, p. 38), modifiée par: - 396 D 0106: décision 96/106/CE de la Commission du 29 janvier 1996 (JO L 24 du 31.1.1996, p. 34), - 396 D 0325: décision 96/325/CE de la Commission du 29 avril 1996 (JO L 123 du 23.5.1996, p. 24). 109. 395 D 0341: décision 95/341/CE de la Commission du 27 juillet 1995 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives aux importations de lait et de produits à base de lait non destinés à la consommation humaine, en provenance de pays tiers (JO L 200 du 24.8.1995, p. 42), modifiée par: - 396 D 0106: décision 96/106/CE de la Commission du 29 janvier 1996 (JO L 24 du 31.1.1996, p. 34). 110. 395 D 0342: décision 95/342/CE de la Commission du 27 juillet 1995 relative à la nature des traitements à effectuer sur le lait et les produits à base de lait destinés à la consommation humaine, en provenance de pays tiers ou de parties de pays tiers présentant un risque en matière de fièvre aphteuse (JO L 200 du 24.8.1995, p. 50). 111. 395 D 0343: décision 95/343/CE de la Commission du 25 juillet 1995 relative aux modèles de certificats sanitaires pour les importations de lait traité thermiquement, de produits à base de lait et de lait cru destinés à l'admission dans un centre de collecte ou de standardisation, ou dans un établissement de traitement ou de transformation, en provenance de pays tiers et destinés à la consommation humaine (JO L 200 du 24.8.1995, p. 52), modifiée par: - 396 D 0106: décision 96/106/CE de la Commission du 29 janvier 1996 (JO L 24 du 31.1.1996, p. 34). 112. 395 D 0346: décision 95/346/CE de la Commissoin du 25 juillet 1995 établissant les conditions spéciales de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de certaines catégories de viandes fraîches en provenance d'Israël ainsi que certaines restrictions sanitaires applicables après l'importation (JO L 199 du 24.8.1995, p. 64). 113. 395 D 0352: décision 95/352/CE de la Commission du 25 juillet 1995 fixant les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification pour l'importation de Crassostrea gigas en provenance des pays tiers à des fins de reparquage dans les eaux communautaires (JO L 204 du 30.8.1995, p. 13). Cet acte s'applique également à l'Islande. 114. 395 D 0408: décision 95/408/CE de la Commission du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (JO L 243 du 11.10.1995, p. 17). Cet acte s'applique également à l'Islande. 115. 395 D 0417: décision 95/417/CE de la Commission du 26 juillet 1995 relative à des mesures transitoires nécessaires pour faciliter la création et l'application ordonnée des listes provisoires d'établissements de pays tiers autorisés à exporter des produits animaux vers la Communauté (JO L 244 du 12.10.1995, p. 78). 116. 395 D 0453: décision 95/453/CE de la Commission du 23 octobre 1995 fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires de la République de Corée (JO L 264 du 7.11.1995, p. 35). Cet acte s'applique également à l'Islande. 117. 395 D 0454: décision 95/454/CE de la Commission du 23 octobre 1995 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de la République de Corée (JO L 264 du 7.11.1995, p. 37). Cet acte s'applique également à l'Islande. 118. 395 D 0538: décision 95/538/CE de la Commission du 6 décembre 1995 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Japon (JO L 304 du 16.12.1995, p. 52). Cet acte s'applique également à l'Islande. 119. 396 D 0181: décision 96/181/CE de la Commission du 16 février 1996 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de Suisse (JO L 55 du 6.3.1996, p. 27). 120. 396 D 0182: décision 95/182/CE de la Commission du 21 février 1996 établissant les conditions spéciales de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de certaines catégories de viandes fraîches de volaille en provenance d'Israël (JO L 55 du 6.3.1996, p. 31). 121. 396 D 0185: décision 96/185/CE de la Commission du 16 février 1996 concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de République slovaque (JO L 59 du 8.3.1996, p. 23). 122. 396 D 0186: décision 96/186/CE de la Commission du 16 février 1996 concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de République tchèque et abrogeant la décision 92/324/CEE (JO L 59 du 8.3.1996, p. 41). 123. 396 D 0192: décision 96/192/CE de la Commission du 19 février 1996 fixant les conditions particulières d'importation des conserves de produits de la pêche originaires de Russie (JO L 61 du 12.3.1996, p. 37). Cet acte s'applique également à l'Islande. 124. 396 D 0333: décision 96/333/CE de la Commission du 3 mai 1996 établissant la certification sanitaire des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants en provenance des pays tiers qui font l'objet d'une décision spécifique (JO L 127 du 25.5.1995, p. 33). Cet acte s'applique également à l'Islande. 125. 396 D 0355: décision 96/355/CE de la Commission du 30 mai 1996 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Sénégal (JO L 137 du 8.6.1996, p. 24). Cet acte s'applique également à l'Islande. 126. 396 D 0356: décision 96/356/CE de la Commission du 30 mai 1996 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Gambie (JO L 137 du 8.6.1996, p. 31). Cet acte s'applique également à l'Islande. 127. 396 D 0425: décision 96/425/CE de la Commission du 28 juin 1996 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Mauritanie (JO L 175 du 13.7.1996, p. 27). Cet acte s'applique également à l'Islande. 128. 396 D 0482: décision 96/482/CE de la Commission du 12 juillet 1996 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de volailles et d'oeufs à couver, à l'exclusion des ratites et de leurs oeufs, en provenance de pays tiers, ainsi que les mesures de police sanitaire à appliquer après une telle importation (JO L 196 du 7.8.1996, p. 13). 129. 396 D 0483: décision 96/483/CE de la Commission du 12 juillet 1996 établissant la liste des pays tiers habilités à utiliser les certificats sanitaires modèles pour les importations dans la Commaunauté de volailles vivantes et d'oeufs à couver, à l'exclusion des ratites et de leurs oeufs à couver, conformément à la décision 96/482/CE (JO L 196 du 7.8.1996, p. 28). 130. 396 D 0500: décision 96/500/CE de la Commission du 22 juillet 1996 arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification ou déclaration officielle requises à l'importation de trophées de chasse d'oiseaux et d'ongulés n'ayant pas subi de traitement taxidermique complet en provenance de pays tiers (JO L 203 du 13.8.1996, p. 13). 8.3. Liste des établissements 8.3.1. Viandes fraîches 1. 381 D 0091: décision 81/91/CEE de la Commission du 30 janvier 1981 relative à la liste des établissements de la République argentine agréés pour l'importation dans la Communauté de viandes fraîches bovine et ovine ainsi que de solipèdes domestiques (JO L 58 du 5.3.1981, p. 39), modifiée. 2. 381 D 0092: décision 81/92/CEE de la Commission du 30 janvier 1981 relative à la liste des établissements de la République de l'Uruguay agréés pour l'importation dans la Communauté de viandes fraîches bovine et ovine ainsi que de solipèdes domestiques (JO L 58 du 5.3.1981, p. 43), modifiée. 3. 381 D 0713: décision 81/713/CEE de la Commission du 28 juillet 1981 relative à la liste des établissements de la République fédérative du Brésil agréés pour l'importation dans la Communauté de viandes fraîches bovines et de viandes de solipèdes domestiques (JO L 257 du 10.9.1981, p. 28), modifiée. 4. 382 D 0733: décision 82/733/CEE du Conseil du 18 octobre 1982 relative à la liste des établissements de la République populaire hongroise agréés pour l'exportation de viandes fraîches vers la Communauté (JO L 311 du 8.11.1982, p. 10), modifiée. 5. 382 D 0734: décision 82/734/CEE du Conseil du 18 octobre 1982 relative à la liste des établissements de la Confédération suisse agréés pour l'exportation de viandes fraîches vers la Communauté (JO L 311 du 8.11.1982, p. 13), modifiée. 6. 382 D 0735: décision 82/735/CEE du Conseil du 18 octobre 1982 relative à la liste des établissements de la République populaire de Bulgarie agréés pour l'exportation de viandes fraîches vers la Communauté (JO L 311 du 8.11.1982, p. 16), modifiée. 7. 382 D 0913: décision 82/913/CEE de la Commission du 16 décembre 1982 relative à la liste des établissements de la République sud-africaine et de la Namibie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 381 du 31.12.1982, p. 28), modifiée. 8. 383 D 0218: décision 83/218/CEE de la Commission du 22 avril 1983 relative à la liste des établissements de la République socialiste de Roumanie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 121 du 7.5.1983, p. 23), modifiée. 9. 383 D 0243: décision 83/243/CEE de la Commission du 10 mai 1983 relative à la liste des établissements de la République du Botswana agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 129 du 19.5.1983, p. 70), modifiée. 10. 383 D 0384: décision 83/384/CEE de la Commission du 29 juillet 1983 relative à la liste des établissements d'Australie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 222 du 13.8.1983, p. 36), modifiée. 11. 383 D 0402: décision 83/402/CEE de la Commission du 29 juillet 1983 relative à la liste des établissements de Nouvelle-Zélande agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 233 du 24.8.1983, p. 24), modifiée. 12. 383 D 0423: décision 83/423/CEE de la Commission du 29 juillet 1983 relative à la liste des établissements de la République du Paraguay agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 238 du 27.8.1983, p. 39), modifiée. 13. 384 D 0024: décision 84/24/CEE de la Commission du 23 décembre 1983 relative à la liste des établissements d'Islande agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 20 du 25.1.1984, p. 21), modifiée. 14. 384 D 0028: décision 84/28/CEE de la Commission du 6 janvier 1984 relative à la liste des établissements de Pologne agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 21 du 26.1.1984, p. 42), modifiée. 15. 385 D 0539: décision 85/539/CEE de la Commission du 29 novembre 1985 relative à la liste des établissements du Groenland agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 334 du 12.12.1985, p. 25), modifiée. 16. 385 D 1555: décision 85/1555/CEE du Conseil du 2 octobre 1985 relative à la liste des établissements du Zimbabwe agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (non publiée au Journal officiel), modifiée. 17. 386 D 0065: décision 86/65/CEE de la Commission du 13 février 1986 relative à la liste des établissements du Maroc agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 72 du 15.3.1986, p. 40), modifiée. 18. 387 D 0124: décision 87/124/CEE de la Commission du 19 janvier 1987 relative à la liste des établissements du Chili agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 51 du 20.2.1987, p. 41), modifiée. 19. 387 D 0257: décision 87/257/CEE de la Commission du 28 avril 1987 relative à la liste des établissements des États-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 121 du 9.5.1987, p. 46), modifiée. 20. 387 D 0258: décision 87/258/CEE de la Commission du 28 avril 1987 relative à la liste des établissements du Canada agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 121 du 9.5.1987, p. 50), modifiée. 21. 387 D 0424: décision 87/424/CEE de la Commission du 14 juillet 1987 relative à la liste des établissements des États-Unis du Mexique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté économique européenne (JO L 228 du 15.8.1987, p. 43), modifiée. 22. 387 D 0431: décision 87/431/CEE de la Commission du 28 juillet 1987 relative à la liste des établissements du Royaume du Swaziland agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté économique européenne (JO L 228 du 15.8.1987, p. 53), modifiée. 23. 387 D 0548: décision 87/548/CEE de la Commission du 6 novembre 1987 relative à la liste des établissements de Malte agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 327 du 18.11.1987, p. 28), modifiée. 24. 390 D 0165: décision 90/165/CEE de la Commission du 28 mars 1990 relative à la liste des établissements de Madagascar agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 91 du 6.4.1990, p. 34), modifiée. 25. 390 D 0432: décision 90/432/CEE de la Commission du 30 juillet 1990 relative à la liste des établissements de la Namibie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 223 du 18.8.1990, p. 19), modifiée. 26. 393 D 0026: décision 93/26/CEE de la Commission du 11 décembre 1992 relative à la liste des établissements de la République de Croatie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 16 du 25.1.1993, p. 24), modifiée. 27. 393 D 0027: décision 93/27/CEE de la Commission du 11 décembre 1992 relative à la liste des établissements de la République de Slovénie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 16 du 25.1.1993, p. 26), modifiée. 28. 393 D 0546: décision 93/546/CEE de la Commission du 12 octobre 1993 relative à la liste des établissements de la République tchèque agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 266 du 27.10.1993, p. 31), modifiée. 29. 393 D 0547: décision 93/547/CEE de la Commission du 12 octobre 1993 relative à la liste des établissements de la République slovaque agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 266 du 27.10.1993, p. 33), modifiée. 30. 395 D 0045: décision 95/45/CE de la Commission du 20 février 1995 relative à la liste des établissements de l'ancienne République yougoslave de Macédoine agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 51 du 8.3.1995, p. 13), modifiée. 8.3.2. Produits à base de viande 1. 386 D 0414: décision 86/414/CEE de la Commission du 31 juillet 1986 relative à la liste des établissements d'Argentine agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté (JO L 237 du 23.8.1986, p. 36), modifiée. 2. 386 D 0473: décision 86/473/CEE de la Commission du 10 septembre 1986 relative à la liste des établissements d'Uruguay agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté (JO L 279 du 30.9.1986, p. 53), modifiée. 3. 387 D 0119: décision 87/119/CEE de la Commission du 13 janvier 1987 relative à la liste des établissements du Brésil agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté (JO L 49 du 18.2.1987, p. 37), modifiée. 4. 394 D 0040: décision 94/40/CE de la Commission du 25 janvier 1994 relative à la liste des établissements du Zimbabwe agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté (JO L 22 du 27.1.1994, p. 50), modifiée. 5. 394 D 0465: décision 94/465/CE de la Commission du 12 juillet 1994 relative à la liste des établissements du Botswana agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté (JO L 190 du 26.7.1994, p. 25), modifiée. 6. 395 D 0427: décision 82/427/CEE de la Commission du 16 octobre 1995 relative à la liste des établissements de la Namibie agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté (JO L 254 du 24.10.1995, p. 28), modifiée. 9. Bien-être des animaux ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 9.1. Textes de base 1. 391 L 0628: directive 91/628/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 91/425/CEE et 91/496/CEE (JO L 340 du 11.12.1991, p. 17), modifiée par: - 392 D 0438: directive 92/438/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 (JO L 243 du 25.8.1992, p. 27), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 L 0029: directive 95/29/CE du Conseil du 29 juin 1995 (JO L 148 du 30.6.1995, p. 52). 2. 393 L 0119: directive 93/119/CE du Conseil du 22 décembre 1993 sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort (JO L 340 du 31.12.1993, p. 21). 3. 388 L 0166: directive 88/166/CEE du Conseil du 7 mars 1988 relative à l'exécution de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire 131-86 (annulation de la directive 86/113/CEE du Conseil du 25 mars 1986 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie) (JO L 74 du 19.3.1988, p. 83). 4. 391 L 0629: directive 91/629/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (JO L 340 du 11.12.1991, p. 28). 5. 391 L 0630: directive 91/630/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (JO L 340 du 11.12.1991, p. 33). 9.2. Textes d'application 1. 394 D 0096: décision 94/96/CE de la Commission du 3 février 1994 fondée sur l'article 16 de la directive 91/628/CEE du Conseil instaurant des règles particulières concernant le bien-être des animaux en cours de transport dans certaines parties de la Grèce (JO L 50 du 22.2.1994, p. 13). ACTES DONT LES PARTIES CONTRACTANTES PRENNENT ACTE Les parties contractantes prennent acte de la teneur des actes suivants: 1. 378 D 0923: décision 78/923/CEE du Conseil du 19 juin 1978 concernant la conclusion de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (JO L 323 du 17.11.1978, p. 12). 2. 388 D 0306: décision 88/306/CEE du Conseil du 16 mai 1988 concernant la conclusion de la convention européenne sur la protection des animaux d'abattage (JO L 137 du 2.6.1988, p. 25). 3. 389 X 0214: recommandation 89/214/CEE de la Commission du 24 février 1989 concernant les règles à suivre lors des inspections effectuées dans les établissements de viandes fraîches agréés pour les échanges intracommunautaires (JO L 87 du 31.3.1989, p. 1). II. ALIMENTS POUR ANIMAUX Les produits d'origine animale obtenus à partir d'aliments pour animaux conformément aux dispositions des actes auxquels il est fait référence dans la présente annexe ne font l'objet d'aucune restriction d'ordre commercial en application des dispositions établies au présent chapitre. ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE Additifs 1. 370 L 0524: directive 70/524/CEE du Conseil du 22 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1), modifiée par: - 373 L 0103: directive 73/103/CEE du Conseil du 28 avril 1973 (JO L 124 du 10.5.1973, p. 17), - 384 L 0587: directive 84/587/CEE du Conseil du 30 juin 1984 (JO L 319 du 8.12.1984, p. 13), - 387 L 0153: directive 87/153/CEE du Conseil du 16 février 1987 (JO L 64 du 7.3.1987, p. 19), - 391 L 0248: directive 91/248/CEE de la Commission du 12 avril 1991 (JO L 124 du 18.5.1991, p. 1), - 391 L 0249: directive 91/249/CEE de la Commission du 19 avril 1991 (JO L 124 du 18.5.1991, p. 43), - 391 L 0336: directive 91/336/CEE de la Commission du 10 juin 1991 (JO L 185 du 11.7.1991, p. 31), - 391 L 0508: directive 91/508/CEE de la Commission du 9 septembre 1991 (JO L 271 du 27.9.1991, p. 67), - 391 L 0620: directive 91/620/CEE de la Commission du 22 novembre 1991 (JO L 334 du 5.12.1991, p. 62). - 392 L 0064: directive 92/64/CEE de la Commission du 13 juillet 1992 (JO L 221 du 6.8.1992, p. 51), - 392 L 0099: directive 92/99/CEE de la Commission du 17 novembre 1992 (JO L 350 du 1.12.1992, p. 83), - 392 L 0113: directive 92/113/CEE de la Commission du 16 décembre 1992 (JO L 16 du 25.1.1993, p. 2), - 393 L 0027: directive 93/27/CEE de la Commission du 4 juin 1993 (JO L 179 du 22.7.1993, p. 5), - 393 L 0055: directive 93/55/CEE de la Commission du 25 juin 1993 (JO L 206 du 18.8.1993, p. 11), - 393 L 0107: directive 93/107/CE de la Commission du 26 novembre 1993 (JO L 299 du 4.12.1993, p. 44), - 393 L 0114: directive 93/114/CE du Conseil du 14 décembre 1993 (JO L 334 du 31.12.1993, p. 24), corrigée au JO L 44 du 17.2.1994, p. 35, - 394 L 0017: directive 94/17/CE de la Commission du 22 avril 1994 (JO L 105 du 26.4.1994, p. 19), - 394 L 0041: directive 94/41/CE de la Commission du 18 juillet 1994 (JO L 209 du 12.8.1994, p. 18), - 394 L 0050: directive 94/50/CE de la Commission du 31 octobre 1994 (JO L 297 du 18.11.1994, p. 27), - 394 L 0077: directive 94/77/CE de la Commission du 20 décembre 1994 (JO L 350 du 31.12.1994, p. 113), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 L 0037: directive 95/37/CE de la Commission du 18 juillet 1995 (JO L 172 du 22.7.1995, p. 21). Les États de l'AELE adoptent les dispositions de la directive à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord, sous réserve des conditions suivantes: - les États de l'AELE peuvent conserver leur législation nationale en ce qui concerne les promoteurs de croissance. Les parties contractantes réexaminent la question en 1995, - les États de l'AELE peuvent appliquer leur législation nationale sur les autres additifs visés à l'annexe I jusqu'au 31 décembre 1994. Toutefois: - l'Islande peut: - conserver sa législation nationale en ce qui concerne les antibiotiques. Les parties contractantes réexaminent la question en 1995, - appliquer sa législation nationale jusqu'au 31 décembre 1995 en ce qui concerne les antioxydants, les substances aromatiques et les matières colorantes, y compris les pigments, - la Norvège peut: - conserver sa législation nationale en ce qui concerne les antibiotiques, coccidiostatiques et autres substances médicinales, les agents conservateurs acide sulfurique et acide chlorhydrique ainsi que l'oligo-élément cuivre en tant que promoteur de croissance. Les parties contractantes réexaminent la question en 1995, - appliquer sa législation nationale jusqu'au 31 décembre 1994 en ce qui concerne les vitamines, provitamines et substances bien définies chimiquement à action similaire. Les parties contractantes peuvent convenir de prolonger ce délai. Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit: pour l'application des articles 4 et 5: - les États de l'AELE fournissent, au plus tard à la date d'entrée en vigueur de l'acord, des dossiers concernant les additifs autorisés par les États de l'AELE, mais non dans la Communauté; ces dossiers sont établis conformément aux indications figurant dans la directive 98/153/CEE. Les dossiers et, le cas échéant, les monographies sont fournis au moins en langue anglaise; en outre, un résumé succinct destiné à la publication et rappelant les informations essentielles contenues dans les dossiers et monographies est fourni en langues anglaise, française et allemande; - avant le 1er janvier 1995, les autorisations nationales accordées par les États de l'AELE font l'objet d'une décision conformément à la procédure prévue à l'article 23. Jusqu'à l'adoption d'une décision par la Communauté économique européenne, les États de l'AELE peuvent maintenir leurs autorisations nationales pour les produits commercialisés sur leur territoire. 2. 387 L 0153: directive 87/153/CEE du Conseil du 16 février 1987 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 64 du 7.3.1987, p. 19), modifiée par: - 394 L 0040: directive 94/40/CE de la Commission du 22 juillet 1994 (JO L 208 du 11.8.1994, p. 15), - 395 L 0011: directive 95/11/CE de la Commission du 4 mai 1995 (JO L 106 du 11.5.1995, p. 23). 3. 393 L 0113: directive 93/113/CE du Conseil du 14 décembre 1993 relative à l'utilisation et à la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux (JO L 334 du 31.12.1993, p. 17). Les dates du 1er novembre 1994 et du 1er janvier 1996 figurant à l'article 3 de cette directive sont applicables nonobstant les dates du 1er janvier 1993 et du 1er janvier 1995 prévues dans le texte d'adaptation pour l'application des articles 4 et 5 de la directive 70/524/CEE du Conseil (point 1 du chapitre II de l'annexe I de l'accord EEE). Aliments homogènes et composés pour animaux 4. 377 L 0101: directive 77/101/CEE du Conseil du 23 novembre 1976 concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux (JO L 32 du 3.2.1977, p. 1), modifiée par: - 379 L 0372: directive 79/372/CEE du Conseil du 2 avril 1979 (JO L 86 du 6.4.1979, p. 29), - 379 L 0797: première directive 79/797/CEE de la Commission du 10 août 1979 (JO L 239 du 22.9.1979, p. 53), - 380 L 0510: deuxième directive 80/510/CEE de la Comission du 2 mai 1980 (JO L 126 du 21.5.1980, p. 12), - 382 L 0937: troisième directive 82/937/CEE de la Commission du 21 décembre 1982 (JO L 383 du 31.12.1982, p. 11), - 386 L 0354: directive 86/354/CEE du Conseil du 21 juillet 1986 (JO L 212 du 2.8.1986, p. 27), - 387 L 0234: directive 87/234/CEE de la Commission du 31 mars 1987 (JO L 102 du 14.4.1987, p. 31), - 390 L 0654: directive 90/654/CEE du Conseil du 4 décembre 1990 (JO L 353 du 17.12.1990, p. 48), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Nonobstant les dispositions de la directive, le Liechtenstein peut conserver sa législation nationale relative à l'interdiction des arachides jusqu'a 31 décembre 1994. 5. 379 L 0373: directive 79/373/CEE du Conseil du 2 avril 1979, concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux (JO L 86 du 6.4.1979, p. 30), modifiée par: - 380 L 0509: première directive 80/509/CEE de la Commission du 2 mai 1980 (JO L 126 du 21.5.1980, p. 9), - 380 L 0695: deuxième directive 80/695/CEE de la Commission du 27 juin 1980 (JO L 188 du 22.7.1980, p. 23), - 382 L 0957: troisième directive 82/957/CEE de la Commission du 22 décembre 1982 (JO L 386 du 31.12.1982, p. 42), - 386 L 0354: directive 86/354/CEE du Conseil du 21 juillet 1986 (JO L 212 du 2.8.1986, p. 27), - 387 L 0235: directive 87/235/CEE de la Commission du 31 mars 1987 (JO L 102 du 14.4.1987, p. 34), - 390 L 0044: directive 90/44/CEE du Conseil du 22 janvier 1990 (JO L 27 du 31.1.1990, p. 35), - 391 L 0681: directive 91/681/CEE du Conseil du 19 décembre 1991 (JO L 376 du 31.12.1991, p. 20), - 393 L 0074: directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 (JO L 237 du 22.9.1993, p. 23), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Nonobstant les dispositions de la directive, le Liechtenstein peut conserver sa législation nationale relative à l'interdiction des arachides jusqu'au 31 décembre 1994. 6. 391 D 0516: décision 91/516/CEE de la Commission du 9 septembre 1991 fixant la liste des ingrédients dont l'utilisation est interdite dans les aliments composés pour animaux (JO L 281 du 9.10.1991, p. 23), modifiée par: - 392 D 0508: décision 92/508/CEE de la Commission du 20 octobre 1992 (JO L 312 du 29.10.1992, p. 36), - 395 D 0274: décision 95/274/CE de la Commission du 10 juillet 1995 (JO L 167 du 18.7.1995, p. 24). 7. 392 L 0087: directive 92/87/CEE de la Commission du 26 octobre 1992 établissant une liste non exclusive des principaux ingrédients normalement utilisés et commercialisés pour la préparation d'aliments composés destinés à des animaux autres que les animaux familiers (JO L 319 du 4.11.1992, p. 19). 8. 393 L 0074: directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (JO L 237 du 22.9.1993, p. 23). 9. 394 L 0039: directive 94/39/CE de la Commission du 25 juillet 1994 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (JO L 207 du 10.8.1994, p. 20), modifiée par: - 395 L 0009: directive 95/9/CE de la Commission du 7 avril 1995 (JO L 91 du 22.4.1995, p. 3). 10. 395 L 0010: directive 95/10/CE de la Commission du 7 avril 1995 fixant la méthode de calcul de la valeur énergétique des aliments pour chiens et chats visant des objectifs nutritionnels particuliers (JO L 91 du 22.4.1995, p. 39). 11. 380 L 0511: directive 80/511/CEE de la Commission du 2 mai 1980 autorisant, dans certains cas, la commercialisation des aliments composés en emballages ou récipients non fermés (JO L 126 du 21.5.1980, p. 14). 12. 382 L 0475: directive 82/475/CEE de la Commission du 23 juin 1982 fixant les catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour le marquage des aliments composés pour animaux familiers (JO L 213 du 21.7.1982, p. 27), modifiée par: - 391 L 0334: directive 91/334/CEE de la Commission du 6 juin 1991 (JO L 184 du 10.7.1991, p. 27), - 391 L 0336: directive 91/336/CEE de la Commission du 10 juin 1991 (JO L 185 du 17.7.1991, p. 31), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). 13. 386 L 0174: directive 86/174/CEE de la Commission du 9 avril 1986 fixant la méthode de calcul de la valeur énergétique des aliments composés destinés à la volaille (JO L 130 du 6.5.1986, p. 53). 14. 391 L 0357: directive 91/357/CEE de la Commission du 13 juin 1991 fixant les catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour le marquage des aliments composés destinés à des animaux autres que des animaux familiers (JO L 193 du 17.7.1991, p. 34). Bioprotéines et éléments similaires 15. 382 L 0471: directive 82/471/CEE du Conseil du 30 juin 1982 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (JO L 213 du 21.7.1982, p. 8), modifiée par: - 385 L 0509: deuxième directive 85/509/CEE de la Commission du 6 novembre 1985 (JO L 314 du 23.11.1985, p. 25), - 386 L 0530: directive 86/530/CEE de la Commission du 28 octobre 1986 (JO L 312 du 7.11.1986, p. 39), - 388 L 0485: directive 88/485/CEE de la Commission du 26 juillet 1988 (JO L 239 du 30.8.1988, p. 36), - 389 L 0520: directive 89/520/CEE de la Commission du 6 septembre 1989 (JO L 270 du 19.9.1989, p. 13), - 390 L 0439: directive 90/439/CEE de la Commission du 24 juillet 1990 (JO L 227 du 21.8.1990, p. 33), - 393 L 0026: directive 93/26/CEE de la Commission du 4 juin 1993 (JO L 179 du 22.7.1993, p. 2), - 393 L 0056: directive 93/56/CEE de la Commission du 29 juin 1993 (JO L 206 du 18.8.1993, p. 13), - 393 L 0074: directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 (JO L 237 du 22.9.1993, p. 23), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 L 0033: directive 95/33/CE de la Commission du 10 juillet 1995 (JO L 167 du 18.7.1995, p. 17). Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit: pour l'application de la directive: - les États de l'AELE fournissent, au plus tard à la date d'entrée en vigueur de l'accord, des dossiers concernant les produits appartenant aux groupes de micro-organismes visés aux points 1.1 et 1.2 de l'annexe qui sont autorisés par les États de l'AELE, mais non dans la Communauté; ces dossiers sont établis conformément aux indications figurant dans la directive 83/228/CEE. Les dossiers sont fournis au moins en langue anglaise, en outre, un résumé succinct destiné à la publication et rappelant les informations essentielles contenues dans les dossiers est fourni en langues anglaise, française et allemande. - avant le 1er janvier 1995, les autorisations nationales accordées par les États de l'AELE font l'objet d'une décision conformément à la procédure prévue à l'article 13. Jusqu'à l'adoption d'une décision par la Communauté européenne, les États de l'AELE peuvent maintenir leurs autorisations nationales pour les produits commercialisés sur leur territoire. 16. 383 L 0228: directive 83/228/CEE du Conseil du 18 avril 1983 concernant la fixation de lignes directrices pour l'évaluation de certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (JO L 126 du 13.5.1983, p. 23). 17. 385 D 0382: décision 85/382/CEE de la Commission du 10 juillet 1985 interdisant l'emploi, dans l'alimentation animale, de produits protéiques obtenus à partir de levures du genre "Candida" cultivées sur n-alcanes (JO L 217 du 14.8.1985, p. 27). Méthodes d'analyse et de contrôle 18. 370 L 0373: directive 70/373/CEE du Conseil du 20 juillet 1970 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (JO L 170 du 3.8.1970, p. 2), modifiée par: - 372 L 0275: directive 72/275/CEE du Conseil du 20 juillet 1972 (JO L 171 du 29.7.1972, p. 39), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). 19. 371 L 0250: première directive 71/250/CEE de la Commission du 15 juin 1971 portant fixation de méthodes d'analyse communautaire pour le contrôle officiel des aliments des animaux (JO L 155 du 12.7.1971, p. 13), modifiée par: - 381 L 0680: directive 81/680/CEE de la Commission du 30 juillet 1981 (JO L 246 du 29.8.1981, p. 32). 20. 371 L 0393: deuxième directive 71/393/CEE de la Commission du 18 novembre 1971 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (JO L 279 du 20.12.1971, p. 7), modifiée par: - 373 L 0047: directive 73/47/CEE de la Commission du 5 décembre 1972 (JO L 83 du 30.3.1973, p. 35), - 381 L 0680: directive 81/680/CEE de la Commission du 30 juillet 1981 (JO L 246 du 29.8.1981, p. 32), - 384 L 0004: directive 84/4/CEE de la Commission du 20 décembre 1983 (JO L 15 du 18.1.1984, p. 28). 21. 372 L 0199: troisième directive 72/199/CEE de la Commission du 27 avril 1972 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (JO L 123 du 29.5.1972, p. 6), modifiée par: - 381 L 0680: directive 81/680/CEE de la Commission du 30 juillet 1981 (JO L 246 du 29.8.1981, p. 32), - 384 L 0004: directive 84/4/CEE de la Commission du 20 décembre 1983 (JO L 15 du 18.1.1984, p. 28), - 393 L 0028: directive 93/28/CEE de la Commission du 4 juin 1993 (JO L 179 du 22.7.1993, p. 8). 22. 373 L 0046: quatrième directive 73/46/CEE de la Commission du 5 décembre 1972 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (JO L 83 du 30.3.1973, p. 21), modifiée par: - 381 L 0680: directive 81/680/CEE de la Commission du 30 juillet 1981 (JO L 246 du 29.8.1981, p. 32), - 392 L 0089: directive 92/89/CEE de la Commission du 3 novembre 1992 (JO L 344 du 26.11.1992, p. 35). 23. 374 L 0203: cinquième directive 74/203/CEE de la Commission du 25 mars 1974 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (JO L 108 du 22.4.1974, p. 7), modifiée par: - 381 L 0680: directive 81/680/CEE de la Commission du 30 juillet 1981 (JO L 246 du 29.8.1981, p. 32). 24. 375 L 0084: sixième directive 75/84/CEE de la Commission du 20 décembre 1974 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (JO L 32 du 5.2.1975, p. 26), modifiée par: - 381 L 0680: directive 81/680/CEE de la Commission du 30 juillet 1981 (JO L 246 du 29.8.1981, p. 32). 25. 376 L 0371: première directive 76/371/CEE de la Commission du 1er mars 1976 portant fixation de modes de prélèvement communautaires d'échantillons pour le contrôle officiel des aliments des animaux (JO L 102 du 15.4.1976, p. 1). 26. 376 L 0372: septième directive 76/372/CEE de la Commission du 1er mars 1976 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (JO L 102 du 15.4.1976, p. 8), modifiée par: - 381 L 0680: directive 81/680/CEE de la Commission du 30 juillet 1981 (JO L 246 du 29.8.1981, p. 32), - 392 L 0095: directive 92/95/CEE de la Commission du 9 novembre 1992 (JO L 327 du 13.11.1992, p. 54), - 394 L 0014: directive 94/14/CE de la Commission du 29 mars 1994 (JO L 94 du 13.4.1994, p. 30). Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit: à l'article 2 de la directive 94/14/CE de la Commission les termes "un an après son entrée en vigueur" sont remplacés par "le 3 mai 1995". 27. 378 L 0633: huitième directive 78/633/CEE de la Commission du 15 juin 1978 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (JO L 206 du 29.7.1978, p. 43), modifiée par: - 381 L 0680: directive 81/680/CEE de la Commssion du 30 juillet 1981 (JO L 246 du 29.8.1981, p. 32), - 384 L 0004: directive 84/4/CEE de la Commission du 20 décembre 1983 (JO L 15 du 18.1.1984, p. 28). 28. 381 L 0715: neuvième directive 81/715/CEE de la Commission du 31 juillet 1981 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (JO L 257 du 10.9.1981, p. 38). 29. 384 L 0425: dixième directive 84/425/CEE de la Commission du 25 juillet 1984 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (JO L 238 du 6.9.1984, p. 34). 30. 393 L 0070: onzième directive 93/70/CEE de la Commission du 28 juillet 1993 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (JO L 234 du 17.9.1993, p. 17). 31. 393 L 0117: douzième directive 93/117/CE de la Commission du 17 décembre 1993 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (JO L 329 du 30.12.1993, p. 54). Produits et substances indésirables 32. 374 L 0063: directive 74/63/CEE du Conseil du 17 décembre 1973 concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (JO L 38 du 11.2.1974, p. 31), modifiée par: - 376 L 0934: directive 76/934/CEE de la Commission du 1er décembre 1976 (JO L 364 du 31.12.1976, p. 20), - 380 L 0502: directive 80/502/CEE du Conseil du 6 mai 1980 (JO L 124 du 20.5.1980, p. 17), - 383 L 0381: troisième directive 83/381/CEE de la Commission du 28 juillet 1983 (JO L 222 du 13.8.1983, p. 31), - 386 L 0299: quatrième directive 86/299/CEE de la Commission du 3 juin 1986 (JO L 189 du 11.7.1986, p. 40), - 386 L 0354: directive 86/354/CEE du Conseil du 21 juillet 1986 (JO L 212 du 2.8.1986, p. 27), - 387 L 0238: directive 87/238/CEE de la Commission du 1er avril 1987 (JO L 110 du 25.4.1987, p. 25), - 387 L 0519: directive 87/519/CEE du Conseil du 19 octobre 1987 (JO L 304 du 27.10.1987, p. 38), - 391 L 0126: directive 91/126/CEE de la Commission du 13 février 1991 (JO L 60 du 7.3.1991, p. 16), - 391 L 0132: directive 91/132/CEE du Conseil du 4 mars 1991 (JO L 66 du 13.3.1991, p. 16) - 392 L 0063: directive 92/63/CEE de la Commission du 10 juillet 1992 (JO L 221 du 6.8.1992, p. 49), - 392 L 0088: directive 92/88/CEE du Conseil du 26 octobre 1992 (JO L 321 du 6.11.1992, p. 24), - 393 L 0074: directive 93/74/CEE du Conseil du 13 spetembre 1993 (JO L 237 du 22.9.1993, p. 23) - 394 L 0016: directive 94/16/CE de la Commission du 22 avril 1994 (JO L 104 du 23.4.1994, p. 32), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Nonobstant les dispositions de la directive, la Suède peut conserver sa législation nationale concernant les aflatoxines. Les parties contractantes réexaminent la question en 1995. Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit: l'article 11 n'est pas applicable. III - ASPECTS PHYTOSANITAIRES Les dispositions des actes auxquels il est fait référence au présent chapitre qui se rapportent aux contrôles frontaliers et aux relations avec les pays tiers ne sont pas applicables. SEMENCES ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. Textes de base 1. 366 L 0400: directive 66/400/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves (JO 125 du 11.7.1966, p. 2290/66), modifiée par: - 369 L 0061: directive 69/61/CEE du Conseil du 18 février 1969 (JO L 48 du 26.2.1969, p. 4), - 371 L 0162: directive 71/162/CEE du Conseil du 30 mars 1971 (JO L 87 du 17.4.1971, p. 24), - 372 L 0274: directive 72/274/CEE du Conseil du 20 juillet 1972 (JO L 171 du 29.7.1972, p. 37), - 372 L 0418: directive 72/418/CEE du Conseil du 6 décembre 1972 (JO L 287 du 26.12.1972, p. 22), - 373 L 0438: directive 73/438/CEE du Conseil du 11 décembre 1973 (JO L 356 du 27.12.1973, p. 79), - 375 L 0444: directive 75/444/CEE du Conseil du 26 juin 1975 (JO L 196 du 26.7.1975, p. 6), - 376 L 0331: première directive 76/331/CEE de la Commission du 29 mars 1976 (JO L 83 du 30.3.1976, p. 34), - 378 L 0055: directive 78/55/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 (JO L 16 du 20.1.1978, p. 23), - 378 L 0692: directive 78/692/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 (JO L 236 du 26.8.1978, p. 13), - 387 L 0120: directive 87/120/CEE de la Commission du 14 janvier 1987 (JO L 49 du 18.2.1987, p. 39), - 388 L 0095: directive 88/95/CEE de la Commission du 8 janvier 1988 (JO L 56 du 2.3.1988, p. 42), - 388 L 0332: directive 88/332/CEE du Conseil du 13 juin 1988 (JO L 151 du 17.6.1988, p. 82), - 388 L 0380: directive 88/380/CEE du Conseil du 13 juin 1988 (JO L 187 du 16.7.1988, p. 31), - 390 L 0654: directive 90/654/CEE du Conseil du 4 décembre 1990 (JO L 353 du 17.12.1990, p. 48), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). 2. 366 L 0401: directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (JO 125 du 11.7.1966, p. 2298/66), modifiée par: - 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO L 73 du 27.3.1972, p. 76), - 378 L 0055: directive 78/55/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 (JO L 16 du 20.1.1978, p. 23), - 378 L 0386: première directive 78/386/CEE de la Commission du 18 avril 1978 (JO L 113 du 25.4.1978, p. 1), - 378 L 0692: directive 78/692/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 (JO L 236 du 26.8.1978, p. 13), - 378 L 1020: directive 78/1020/CEE du Conseil du 5 décembre 1978 (JO L 350 du 14.12.1978, p. 27), - 379 L 0641: directive 79/641/CEE de la Commission du 27 juin 1979 (JO L 183 du 19.7.1979, p. 13), - 379 L 0692: directive 79/692/CEE du Conseil du 24 juillet 1979 (JO L 205 du 13.8.1979, p. 1), - 380 L 0754: directive 80/754/CEE de la Commision du 17 juillet 1980 (JO L 207 du 9.8.1980, p. 36), - 381 L 0126: directive 81/126/CEE de la Commission du 16 février 1981 (JO L 67 du 12.3.1981, p. 36), - 382 L 0287: directive 82/287/CEE de la Commission du 13 avril 1982 (JO L 131 du 13.5.1982, p. 24), - 385 L 0038: directive 85/38/CEE de la Commission du 14 décembre 1984 (JO L 16 du 19.1.1985, p. 41), - 385 D 0370: décision 85/370/CEE de la Commission du 8 juillet 1985 (JO L 209 du 6.8.1985, p. 41), - 386 D 0153: décision 86/153/CEE de la Commission du 25 mars 1986 (JO L 115 du 3.5.1986, p. 26), - 386 L 0155: directive 86/155/CEE du Conseil du 22 avril 1986 (JO L 118 du 7.5.1986, p. 23), - 387 L 0120: directive 87/120/CEE de la Commission du 14 janvier 1987 (JO L 49 du 18.2.1987, p. 39), - 387 L 0480: directive 87/480/CEE de la Commission du 9 septembre 1987 (JO L 273 du 26.9.1987, p. 43), - 388 L 0332: directive 88/332/CEE du Conseil du 13 juin 1988 (JO L 151 du 17.6.1988, p. 82), - 388 L 0380: directive 88/380/CEE du Conseil du 13 juin 1988 (JO L 187 du 16.7.1988, p. 31), - 389 L 0100: directive 89/100/CEE de la Commission du 20 janvier 1989 (JO L 38 du 10.2.1989, p. 36), - 390 L 0654: directive 90/654/CEE du Conseil du 4 décembre 1990 (JO L 353 du 17.12.1990, p. 48), - 392 L 0019: directive 92/19/CEE de la Commission du 23 mars 1992 (JO L 104 du 22.4.1992, p. 61), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Nonobstant les dispositions de la directive, jusqu'au 31 décembre 1996, la Norvège peut, sauf convention contraire des parties contractantes, autoriser la commercialisation sur son territoire de semences produites dans le pays et ne répondant pas aux critères de germination de la CE. 3. 366 L 0402: directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de cérérales (JO 125 du 11.7.1966, p. 2309/66), modifiée par: - 369 L 0060: directive 69/60/CEE du Conseil du 18 février 1969 (JO L 48 du 26.2.1969, p. 1), - 371 L 0162: directive 71/162/CEE du Conseil du 30 mars 1971 (JO L 87 du 17.4.1971, p. 24), - 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO L 73 du 27.3.1972, p. 76), - 372 L 0274: directive 72/274/CEE du Conseil du 20 juillet 1972 (JO L 171 du 29.7.1972, p. 37), - 372 L 0418: directive 72/418/CEE du Conseil du 6 décembre 1972 (JO L 287 du 26.12.1972, p. 22), - 373 L 0438: directive 73/438/CEE du Conseil du 11 décembre 1973 (JO L 356 du 27.12.1973, p. 79), - 375 L 0444: directive 75/444/CEE du Conseil du 26 juin 1975 (JO L 196 du 26.7.1975, p. 6), - 378 L 0055: directive 78/55/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 (JO L 16 du 20.1.1978, p. 23), - 378 L 0387: première directive 78/387/CEE de la Commission du 18 avril 1978 (JO L 113 du 25.4.1978, p. 13), - 378 L 0692: directive 78/692/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 (JO L 236 du 26.8.1978, p. 13), - 378 L 1020: directive 78/1020/CEE du Conseil du 5 décembre 1978 (JO L 350 du 14.12.1978, p. 27), - 379 L 0641: directive 79/641/CEE de la Commission du 27 juin 1979 (JO L 183 du 19.7.1979, p. 13), - 379 L 0692: directive 79/692/CEE du Conseil du 24 juillet 1979 (JO L 205 du 13.8.1979, p. 1), - 381 L 0126: directive 81/126/CEE de la Commission du 16 février 1981 (JO L 67 du 12.3.1981, p. 36), - 386 D 0153: décision 86/153/CEE de la Commission du 25 mars 1986 (JO L 115 du 3.5.1986, p. 26), - 386 L 0155: directive 86/155/CEE du Conseil du 22 avril 1986 (JO L 118 du 7.5.1986, p. 23), - 386 L 0320: directive 86/320/CEE de la Commission du 20 juin 1986 (JO L 200 du 23.7.1986, p. 38), - 387 L 0120: directive 87/120/CEE de la Commission du 14 janvier 1987 (JO L 49 du 18.2.1987, p. 39), - 388 L 0332: directive 88/332/CEE du Conseil du 13 juin 1988 (JO L 151 du 17.6.1988, p. 82), - 388 L 0380: directive 88/380/CEE du Conseil du 13 juin 1988 (JO L 187 du 16.7.1988, p. 31), - 388 L 0506: directive 88/506/CEE de la Commission du 13 septembre 1988 (JO L 274 du 6.10.1988, p. 44), - 389 D 0101: décision 89/101/CEE de la Commission du 20 janvier 1989 (JO L 38 du 10.2.1989, p. 37), - 389 L 0002: directive 89/2/CEE de la Commission du 15 décembre 1988 (JO L 5 du 7.1.1989, p. 31), - 390 L 0623: directive 90/623/CEE de la Commission du 7 novembre 1990 (JO L 333 du 30.11.1990, p. 65), - 390 L 0654: directive 90/654/CEE du Conseil du 4 décembre 1990 (JO L 353 du 17.12.1990, p. 48), - 393 L 0002: directive 93/2/CEE de la Commission du 28 janvier 1993 (JO L 54 du 5.3.1993, p. 20), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lequels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Nonobstant les dispositions de la directive, jusqu'au 31 décembre 1996, la Norvège peut, sauf convention contraire des parties contractantes, autoriser la commercialisation sur son territoire de semences produites dans le pays et ne répondant pas aux critères de germination de la CE. 4. 369 L 0208: directive 69/208/CEE du Conseil du 30 juin 1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et fibres (JO L 169 du 10.7.1969, p. 3), modifiée par: - 371 L 0162: directive 71/162/CEE du Conseil du 30 mars 1971 (JO L 87 du 17.4.1971, p. 24), - 372 L 0274: directive 72/274/CEE du Conseil du 20 juillet 1972 (JO L 171 du 29.7.1972, p. 37), - 372 L 0418: directive 72/418/CEE du Conseil du 6 décembre 1972 (JO L 287 du 26.12.1972, p. 22), - 373 L 0438: directive 73/438/CEE du Conseil du 11 décembre 1973 (JO L 356 du 27.12.1973, p. 79), - 375 L 0444: directive 75/444/CEE du Conseil du 26 juin 1975 (JO L 196 du 26.7.1975, p. 6), - 378 L 0055: directive 78/55/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 (JO L 16 du 20.1.1978, p. 23), - 378 L 0388: première directive 78/388/CEE de la Commission du 18 avril 1978 (JO L 113 du 25.4.1978, p. 20), - 378 L 0692: directive 78/692/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 (JO L 236 du 26.8.1978, p. 13), - 378 L 1020: directive 78/1020/CEE du Conseil du 5 décembre 1978 (JO L 350 du 14.12.1978, p. 27), - 379 L 0641: directive 79/641/CEE de la Commission du 27 juin 1979 (JO L 183 du 19.7.1979, p. 13), - 380 L 0304: directive 80/304/CEE de la Commission du 25 février 1980 (JO L 68 du 14.3.1980, p. 33), - 381 L 0126: directive 81/126/CEE de la Commission du 16 février 1981 (JO L 67 du 12.3.1981, p. 36), - 382 L 0287: directive 82/287/CEE de la Commission du 13 avril 1982 (JO L 131 du 13.5.1982, p. 24), - 382 L 0727: directive 82/727/CEE du Conseil du 25 octobre 1982 (JO L 310 du 6.11.1982, p. 21), - 382 L 0859: directive 82/859/CEE de la Commission du 2 décembre 1982 (JO L 357 du 18.12.1982, p. 31), - 386 L 0155: directive 86/155/CEE du Conseil du 22 avril 1986 (JO L 118 du 7.5.1986, p. 23), - 387 L 0120: directive 87/120/CEE de la Commission du 14 janvier 1987 (JO L 49 du 18.2.1987, p. 39), - 387 L 0480: directive 87/480/CEE de la Commission du 9 septembre 1987 (JO L 273 du 26.9.1987, p. 43), - 388 L 0332: directive 88/332/CEE du Conseil du 13 juin 1988 (JO L 151 du 17.6.1988, p. 82), - 388 L 0380: directive 88/380/CEE du Conseil du 13 juin 1988 (JO L 187 du 16.7.1988, p. 31), - 390 L 0654: directive 90/654/CEE du Conseil du 4 décembre 1990 (JO L 353 du 17.12.1990, p. 48), - 392 L 0009: directive 92/9/CEE de la Commission du 19 février 1992 (JO L 70 du 17.3.1992, p. 25), - 392 L 0107: directive 92/107/CEE de la Commission du 11 décembre 1992 (JO L 16 du 25.1.1993, p. 1), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). 5. 370 L 0457: directive 70/457/CEE du Conseil du 29 septembre 1970 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 225 du 12.10.1970, p. 1), modifiée par: - 372 L 0418: directive 72/418/CEE du Conseil du 6 décembre 1972 (JO L 287 du 26.12.1972, p. 22), - 373 L 0438: directive 73/438/CEE du Conseil du 11 décembre 1973 (JO L 356 du 27.12.1973, p. 79), - 376 D 0687: décision 76/687/CEE de la Commission du 30 juin 1976 (JO L 235 du 26.8.1976, p. 21), - 378 D 0122: décision 78/122/CEE de la Commission du 28 décembre 1977 (JO L 41 du 11.2.1978, p. 34), - 379 D 0095: décision 79/95/CEE de la Commission du 29 décembre 1978 (JO L 22 du 31.1.1979, p. 21), - 379 L 0692: directive 79/692/CEE du Conseil du 24 juillet 1979 (JO L 205 du 13.8.1979, p. 1), - 379 L 0967: directive 79/967/CEE du Conseil du 12 novembre 1979 (JO L 293 du 20.11.1979, p. 16), - 381 D 0436: décision 81/436/CEE de la Commission du 8 mai 1981 (JO L 167 du 24.6.1981, p. 29), - 381 D 0888: décision 81/888/CEE de la Commission du 19 octobre 1981 (JO L 324 du 12.11.1981, p. 28), - 382 D 0041: décision 82/41/CEE de la Commission du 29 décembre 1981 (JO L 16 du 22.1.1982, p. 50), - 383 D 0297: décision 83/297/CEE de la Commission du 6 juin 1983 (JO L 157 du 15.6.1983, p. 35), - 386 L 0155: directive 86/155/CEE du Conseil du 22 avril 1986 (JO L 118 du 7.5.1986, p. 23), - 388 L 0380: directive 88/380/CEE du Conseil du 13 juin 1988 (JO L 187 du 16.7.1988, p. 31), - 390 L 0654: directive 90/654/CEE du Conseil du 4 décembre 1990 (JO L 353 du 17.12.1990, p. 48), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Nonobstant les dispositions de la directive: - les parties contractantes élaborent conjointement, dès l'entrée en vigueur de l'accord, un catalogue commun des variétés comprenant aussi les variétés des États de l'AELE répondant aux exigences de l'acte. Elles visent à achever ce catalogue commun pour le 31 décembre 1995; - les États de l'AELE appliquent des catalogues nationaux des variétés jusqu'à l'entrée en vigueur du catalogue commun. 6. 370 L 0458: directive 70/458/CEE du Conseil du 29 septembre 1970 concernant la commercialisation des semences de légumes (JO L 225 du 12.10.1970, p. 7), modifiée par: - 371 L 0162: directive 71/162/CEE du Conseil du 30 mars 1971 (JO L 87 du 17.4.1971, p. 24), - 372 L 0274: directive 72/274/CEE du Conseil du 20 juillet 1972 (JO L 171 du 29.7.1972, p. 37), - 372 L 0418: directive 72/418/CEE du Conseil du 6 décembre 1972 (JO L 287 du 26.12.1972, p. 22), - 373 L 0438: directive 73/438/CEE du Conseil du 11 décembre 1973 (JO L 356 du 27.12.1973, p. 79), - 376 L 0307: directive 76/307/CEE du Conseil du 15 mars 1976 (JO L 72 du 18.3.1976, p. 16), - 378 L 0055: directive 78/55/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 (JO L 16 du 20.1.1978, p. 23), - 378 L 0692: directive 78/692/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 (JO L 236 du 26.8.1978, p. 13), - 379 D 0355: décision 79/355/CEE de la Commission du 20 mars 1979 (JO L 84 du 4.4.1979, p. 23), - 379 L 0641: directive 79/641/CEE de la Commission du 27 juin 1979 (JO L 183 du 19.7.1979, p. 13), - 379 L 0692: directive 79/692/CEE du Conseil du 24 juillet 1979 (JO L 205 du 13.8.1979, p. 1), - 379 L 0967: directive 79/967/CEE du Conseil du 12 novembre 1979 (JO L 293 du 20.11.1979, p. 16), - 381 D 0436: décision 81/436/CEE de la Commission du 8 mai 1981 (JO L 167 du 24.6.1981, p. 29), - 381 D 0888: décision 81/888/CEE de la Commission du 19 octobre 1981 (JO L 324 du 12.11.1981, p. 28), - 387 L 0120: directive 87/120/CEE de la Commission du 14 janvier 1987 (JO L 49 du 18.2.1987, p. 39), - 387 L 0481: directive 87/481/CEE de la Commission du 9 septembre 1987 (JO L 273 du 26.9.1987, p. 45), - 388 L 0332: directive 88/332/CEE du Conseil du 13 juin 1988 (JO L 151 du 17.6.1988, p. 82), - 388 L 0380: directive 88/380/CEE du Conseil du 13 juin 1988 (JO L 187 du 16.7.1988, p. 31), - 390 L 0654: directive 90/654/CEE du Conseil du 4 décembre 1990 (JO L 353 du 17.12.1990, p. 48), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). 7. 372 L 0168: directive 72/168/CEE de la Commission du 14 avril 1972 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes (JO L 103 du 2.5.1972, p. 6). 8. 372 L 0180: directive 72/180/CEE de la Commission du 14 avril 1972 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 108 du 8.5.1972, p. 8). 9. 374 L 0268: directive 74/268/CEE de la Commission du 2 mai 1974 fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourragères et de céréales (JO L 141 du 24.5.1974, p. 19), modifiée par: - 378 L 0511: directive 78/511/CEE de la Commission du 24 mai 1978 (JO L 157 du 15.6.1978, p. 34). 2. Textes d'application 1. 375 L 0502: directive 75/502/CEE de la Commission du 25 juillet 1975 limitant la commercialisation des semences de pâturin des prés (Poa pratensis L.) aux semences qui ont été officiellement certifiées "semences de base" ou "semences certifiées" (JO L 228 du 29.8.1975, p. 23). 2. 380 D 0755: décision 80/755/CEE de la Commission du 17 juillet 1980 autorisant l'apposition des indications prescrites sur les emballages des semences de céréales (JO L 207 du 9.8.1980, p. 37), modifiée par: - 381 D 0109: décision 81/109/CEE de la Commission du 10 février 1981 (JO L 64 du 11.3.1981, p. 13). 3. 381 D 0675: décision 81/675/CEE de la Commission du 28 juillet 1981 constatant que certains systèmes de fermeture sont des "systèmes de fermeture non réutilisables" aux termes des directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE (JO L 246 du 29.8.1981, p. 26), modifiée par: - 386 D 0563: décision 86/563/CEE de la Commission du 12 novembre 1986 (JO L 327 du 22.12.1986, p. 50). 4. 386 L 0109: directive 86/109/CEE de la Commission du 27 février 1986 limitant la commercialisation des semences de certaines espèces de plantes fourragères et de plantes oléagineuses et à fibres aux semences qui ont été officiellement certifiées "semences de base" ou "semences certifiées" (JO L 93 du 8.4.1986, p. 21), modifiée par: - 389 L 0424: directive 89/424/CEE de la Commission du 30 juin 1989 (JO L 196 du 12.7.1989, p. 50), - 391 L 0376: directive 91/376/CEE de la Commission du 25 juin 1991 (JO L 203 du 26.7.1991, p. 108). 5. 387 D 0309: décision 87/309/CEE de la Commission du 2 juin 1987 autorisant l'apposition des indications prescrites sur les emballages des semences de certaines espèces de plantes fourragères (JO L 155 du 16.6.1987, p. 26), modifiée par: - 388 D 0493: décision 88/493/CEE de la Commission du 8 septembre 1988 (JO L 261 du 21.9.1988, p. 27). 6. 389 L 0014: directive 89/14/CEE de la Commission du 15 décembre 1988 déterminant les groupes de variétés de poirée et de betterave rouge visés aux conditions d'isolement des cultures prévues à l'annexe I de la directive 70/458/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes (JO L 8 du 11.1.1989, p. 9). 7. 389 D 0374: décision 89/374/CEE de la Commission du 2 juin 1989 concernant l'organisation d'une expérimentation temporaire conformément à la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales, en vue de fixer les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures et les semences d'hybrides de seigle (JO L 166 du 16.6.1989, p. 66), modifiée par: - 392 D 0520: décision 92/520/CEE de la Commission du 3 novembre 1992 (JO L 325 du 11.11.1992, p. 25). 8. 389 D 0540: décision 89/540/CEE de la Commission du 22 septembre 1989 concernant l'organisation d'une expérience temporaire concernant la commercialisation des semences et plants (JO L 286 du 4.10.1989, p. 24). 9. 390 D 0639: décision 90/639/CEE de la Commission du 12 novembre 1990 déterminant les noms à donner aux variétés dérivées des variétés d'espèces de légumes énumérées dans la décision 89/7/CEE (JO L 348 du 12.12.1990, p. 1). 10. 392 D 0195: décision 92/195/CEE de la Commission du 17 mars 1992 concernant l'organisation d'une expérience temporaire au titre de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, en vue d'augmenter le poids maximal d'un lot (JO L 88 du 3.4.1992, p. 59). 11. 393 D 0213: décision 93/213/CEE de la Commission du 18 mars 1993 concernant la réalisation d'une expérience provisoire portant sur la teneur maximale en matière inerte des graines de soja (JO L 91 du 15.4.1993, p. 27). ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE 1. 370 D 0047: décision 70/47/CEE de la Commission du 22 décembre 1969 dispensant la République française d'appliquer, à certaines espèces, les directives du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères et de céréales (JO L 13 du 19.1.1970, p. 26), modifiée par: - 380 D 0301: décision 80/301/CEE de la Commission du 25 février 1980 (JO L 68 du 14.3.1980, p. 30). 2. 373 D 0083: décision 73/83/CEE du Conseil du 26 mars 1973 concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences, effectuées au Danemark, en Irlande et au Royaume-Uni (JO L 106 du 20.4.1973, p. 9), modifiée par: - 374 D 0350: décision 74/350/CEE du Conseil du 27 juin 1974 (JO L 191 du 15.7.1974, p. 27). 3. 373 D 0188: décision 73/188/CEE de la Commission du 4 juin 1973 dispensant le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil du 29 septembre 1970 concernant la commercialisation des semences de légumes (JO L 194 du 16.7.1973, p. 16). 4. 374 D 0005: décision 74/5/CEE de la Commission du 6 décembre 1973 dispensant le Royaume de Danemark d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (JO L 12 du 15.1.1974, p. 13). 5. 374 D 0269: décision 74/269/CEE de la Commission du 2 mai 1974 autorisant certains États membres à prendre des dispositions plus strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourragères et de céréales (JO L 141 du 24.5.1974, p. 20), modifiée par: - 378 D 0512: décision 78/512/CEE de la Commission du 24 mai 1978 (JO L 157 du 15.6.1978, p. 35). 6. 374 D 0358: décision 74/358/CEE de la Commission du 13 juin 1974 dispensant l'Irlande d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil du 29 septembre 1970 concernant la commercialisation des semences de légumes (JO L 196 du 19.7.1974, p. 15), modifiée par: - 390 D 0209: décision 90/209/CEE de la Commission du 19 avril 1990 (JO L 108 du 28.4.1990, p. 104). 7. 374 D 0360: décision 74/360/CEE de la Commission du 13 juin 1974 dispensant le Royaume-Uni d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil du 30 juin 1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (JO L 196 du 19.7.1974, p. 18). 8. 374 D 0361: décision 74/361/CEE de la Commission du 13 juin 1974 dispensant le Royaume-Uni d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (JO L 196 du 19.7.1974, p. 19). 9. 374 D 0362: décision 74/362/CEE de la Commission du 13 juin 1974 dispensant le Royaume-Uni d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation de semences de plantes fourragères (JO L 196 du 19.7.1974, p. 20). 10. 374 D 0366: décision 74/366/CEE de la Commission du 13 juin 1974 autorisant provisoirement la République française à interdire la commercialisation, en France, des semences de haricots nains de la variété "Sim" (JO L 196 du 19.7.1974, p. 24). 11. 374 D 0367: décision 74/367/CEE de la Commission du 13 juin 1974 autorisant provisoirement la République française à interdire la commercialisation en France des semences de haricots nains de la variété "Dustor" (JO L 196 du 19.7.1974, p. 25). 12. 374 D 0491: décision 72/491/CEE de la Commission du 17 septembre 1974 dispensant le Royaume de Danemark d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil du 30 juin 1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses à fibres (JO L 267 du 3.10.1974, p. 18). 13. 374 D 0531: décision 74/531/CEE de la Commission du 16 octobre 1974 autorisant le Royaume des Pays-Bas à prendre des dispositions plus strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales (JO L 299 du 7.11.1974, p. 13). 14. 374 D 0532: décision 74/532/CEE de la Commission du 16 octobre 1974 dispensant l'Irlande d'appliquer à certaines espèces les directives du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation de semences de plantes fourragères et de céréales ainsi que la directive du Conseil du 30 juin 1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (JO L 299 du 7.11.1974, p. 14). 15. 375 D 0577: décision 75/577/CEE de la Commission du 30 juin 1975 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences ou plants de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 253 du 30.9.1975, p. 41). 16. 375 D 0578: décision 75/578/CEE de la Commission du 30 juin 1975 autorisant le Grand-Duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 253 du 30.9.1975, p. 45), modifiée par: - 378 D 0285: décision 78/285/CEE de la Commission du 22 février 1978 (JO L 74 du 16.3.1978, p. 29). 17. 375 D 0752: décision 75/752/CEE de la Commission du 20 novembre 1975 dispensant le Royaume-Uni d'appliquer la directive 70/458/CEE du Conseil à certaines espèces de légumes (JO L 319 du 10.12.1975, p. 12). 18. 376 D 0219: décision 76/219/CEE de la Commission du 30 décembre 1975 autorisant la République française à resteindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 46 du 21.2.1976, p. 30). 19. 376 D 0221: décision 76/221/CEE de la Commission du 30 décembre 1975 autorisant le Grand-Duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 46 du 21.2.1976, p. 33). 20. 376 D 0687: décision 76/687/CEE de la Commission du 30 juin 1976 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 235 du 26.8.1976, p. 21), modifiée par: - 378 D 0615: décision 78/615/CEE de la Commission du 23 juin 1978 (JO L 198 du 22.7.1978, p. 12). 21. 376 D 0688: décision 76/688/CEE de la Commission du 30 juin 1976 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 235 du 26.8.1976, p. 24). 22. 376 D 0689: décision 76/689/CEE de la Commission du 30 juin 1976 autorisant le Grand-Duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 235 du 26.8.1976, p. 27). 23. 376 D 0690: décision 76/690/CEE de la Commission du 30 juin 1976 autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 235 du 26.8.1976, p. 29). 24. 377 D 0147: décision 77/147/CEE de la Commission du 29 décembre 1976 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 47 du 18.2.1977, p. 66), modifiée par: - 392 D 0227: décision 92/227/CEE de la Commission du 3 avril 1992 (JO L 108 du 25.4.1992, p. 55). 25. 377 D 0149: décision 77/149/CEE de la Commission du 29 décembre 1976 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 47 du 18.2.1977, p. 70). 26. 377 D 0150: décision 77/150/CEE de la Commission du 29 décembre 1976 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences d'une variété des céréales (JO L 47 du 18.2.1977, p. 72). 27. 377 D 0282: décision 77/282/CEE de la Commission du 30 mars 1977 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 95 du 19.4.1977, p. 21). 28. 377 D 0283: décision 77/283/CEE de la Commission du 30 mars 1977 autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 95 du 19.4.1977, p. 23). 29. 377 D 0406: décision 77/406/CEE de la Commission du 1er juin 1977 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 148 du 16.6.1977, p. 25). 30. 378 D 0124: décision 78/124/CEE de la Commission du 28 décembre 1977 autorisant le Grand-Duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 41 du 11.2.1978, p. 38). 31. 378 D 0126: décision 78/126/CEE de la Commission du 28 décembre 1977 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 41 du 11.2.1978, p. 41). 32. 378 D 0127: décision 78/127/CEE de la Commission du 28 décembre 1977 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 41 du 11.2.1978, p. 43). 33. 378 D 0347: décision 78/347/CEE de la Commission du 30 mars 1978 autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 99 du 12.4.1978, p. 26). 34. 378 D 0348: décision 78/348/CEE de la Commission du 30 mars 1978 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 99 du 12.4.1978, p. 28). 35. 378 D 0349: décision 78/349/CEE de la Commission du 30 mars 1978 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 99 du 12.4.1978, p. 30). 36. 379 D 0092: décision 79/92/CEE de la Commission du 29 décembre 1978 autorisant la République fédérale d'Allemagne à rstreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 22 du 31.1.1979, p. 14), modifiée par: - 392 D 0227: décision 92/227/CEE de la Commission du 3 avril 1992 (JO L 108 du 25.4.1992, p. 55). 37. 379 D 0093: décision 79/93/CEE de la Commission du 29 décembre 1978 autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 22 du 31.1.1979, p. 17). 38. 379 D 0094: décision 79/94/CEE de la Commission du 29 décembre 1978 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 22 du 31.1.1979, p. 19). 39. 379 D 0348: décision 79/348/CEE de la Commission du 14 mars 1979 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 84 du 4.4.1979, p. 12). 40. 379 D 0355: décision 79/355/CEE de la Commission du 20 mars 1979 dispensant le Royaume de Danemark d'appliquer à certaines espèces la directive 70/458/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences des légumes (JO L 84 du 4.4.1979, p. 23). 41. 380 D 0128: décision 80/128/CEE de la Commission du 28 décembre 1979 autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 29 du 6.2.1980, p. 35). 42. 380 D 0446: décision 80/446/CEE de la Commission du 31 mars 1980 autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences d'une variété d'une espèce de plantes agricoles (JO L 110 du 29.4.1980, p. 23). 43. 380 D 0512: décision 80/512/CEE de la Commission du 2 mai 1980 autorisant le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni à ne pas appliquer les conditions de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, en ce qui concerne le poids de l'échantillon pour le dénombrement de semences de cuscuta (JO L 126 du 21.5.1980, p. 15). 44. 380 D 1359: décision 80/1359/CEE de la Commission du 30 décembre 1980 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 384 du 31.12.1980, p. 42), modifiée par: - 392 D 0227: décision 92/227/CEE de la Commission du 3 avril 1992 (JO L 108 du 25.4.1992, p. 55). 45. 380 D 1360: décision 80/1360/CEE de la Commission du 30 décembre 1980 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 384 du 31.12.1980, p. 44). 46. 380 D 1361: décision 80/1361/CEE de la Commission du 30 décembre 1980 autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 384 du 31.12.1980, p. 46). 47. 381 D 0277: décision 81/277/CEE de la Commission du 31 mars 1981 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 123 du 7.5.1981, p. 32). 48. 381 D 0436: décision 81/436/CEE de la Commission du 8 mai 1981 autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 167 du 24.6.1981, p. 29). 49. 382 D 0041: décision 82/41/CEE de la Commission du 29 décembre 1981 autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 16 du 22.1.1982, p. 50). 50. 382 D 0947: décision 82/947/CEE de la Commission du 30 décembre 1982 autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 383 du 31.12.1982, p. 23), modifiée par: - 388 D 0625: décision 88/625/CEE de la Commission du 8 décembre 1988 (JO L 347 du 16.12.1988, p. 74). 51. 382 D 0948: décision 82/948/CEE de la Commission du 30 décembre 1982 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 383 du 31.12.1982, p. 25). 52. 382 D 0949: décision 82/949/CEE de la Commission du 30 décembre 1982 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 383 du 31.12.1982, p. 27), modifiée par: - 392 D 0227: décision 92/227/CEE de la Commission du 3 avril 1992 (JO L 108 du 25.4.1992, p. 55). 53. 384 D 0019: décision 84/19/CEE de la Commission du 22 décembre 1983 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 18 du 21.1.1984, p. 43). 54. 384 D 0020: décision 84/20/CEE de la Commission du 22 décembre 1983 autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 18 du 21.1.1984, p. 45). 55. 384 D 0023: décision 84/23/CEE de la Commission du 22 décembre 1983 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 20 du 25.1.1984, p. 19), modifiée par: - 392 D 0227: décision 92/227/CEE de la Commission du 3 avril 1992 (JO L 108 du 25.4.1992, p. 55). 56. 385 D 0370: décision 85/370/CEE de la Commission du 8 juillet 1985 autorisant les Pays-Bas à apprécier également sur la base des résultats des essais de semences et plants le respect des normes de pureté variétable fixées à l'annexe II de la directive 66/401/CEE du Conseil pour les semences de variétés apomictiques monoclonales de Poa pratensis (JO L 209 du 6.8.1985, p. 41). 57. 385 D 0623: décision 85/623/CEE de la Commission du 16 décembre 1985 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 379 du 31.12.1985, p. 18). 58. 385 D 0624: décision 85/624/CEE de la Commission du 16 décembre 1985 autorisant la République féderale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 379 du 31.12.1985, p. 20), modifiée par: - 392 D 0227: décision 92/227/CEE de la Commission du 3 avril 1992 (JO L 108 du 25.4.1992, p. 55). 59. 386 D 0153: décision 86/153/CEE de la Commission du 25 mars 1986 dispensant la Grèce d'appliquer à certaines espèces les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 69/208/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences, respectivement de plantes fourragères, de céréales et de plantes oléagineuses et à fibres (JO L 115 du 3.5.1986, p. 26). 60. 387 D 0110: décision 87/110/CEE de la Commission du 22 décembre 1986 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 48 du 17.2.1987, p. 27). 61. 387 D 0111: décision 87/111/CEE de la Commission du 22 décembre 1986 autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 48 du 17.2.1987, p. 29). 62. 387 D 0448: décision 87/448/CEE de la Commission du 31 juillet 1987 autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 240 du 22.8.1987, p. 39). 63. 389 D 0078: décision 89/78/CEE de la Commission du 29 décembre 1988 libéralisant les échanges des semences de certaines espèces de plantes agricoles entre le Portugal et d'autres États membres (JO L 30 du 1.2.1989, p. 75). 64. 389 D 0101: décision 89/101/CEE de la Commission du 20 janvier 1989 dispensant la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, l'Espagne, l'Irlande, le Luxembourg et le Royaume-Uni de l'obligation d'appliquer à certaines espèces les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences, respectivement de plantes fourragères, de céréales, de plantes oléagineuses et à fibres et de légumes (JO L 38 du 10.2.1989, p. 37). 65. 389 D 0421: décision 89/421/CEE de la Commission du 22 juin 1989 autorisant la République hellénique à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés d'une espèce de plante agricole (JO L 193 du 8.7.1989, p. 41). 66. 389 D 0422: décision 89/422/CEE de la Commission du 23 juin 1989 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences d'une variété d'une espèce de plants agricoles et modifiant la décision 89/77/CEE (JO L 193 du 8.7.1989, p. 43), modifiée par: - 392 D 0227: décision 92/227/CEE de la Commission du 3 avril 1992 (JO L 108 du 25.4.1992, p. 55). 67. 390 D 0057: décision 90/57/CEE de la Commission du 24 janvier 1990 libéralisant les échanges des semences de certaines espèces de plantes agricoles entre le Portugal et d'autres États membres (JO L 40 du 14.2.1990, p. 13). 68. 390 D 0209: décision 90/209/CEE de la Commission du 19 avril 1990 dispensant les États membres d'appliquer à certaines espèces la directive 70/458/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes, modifiant les décisions 73/122/CEE et 74/358/CEE et abrogeant la décision 74/363/CEE (JO L 108 du 28.4.1990, p. 104). 69. 391 D 0037: décision 91/37/CEE de la Commission du 20 décembre 1990 autorisant la République fédérale d'Allemagne et la République hellénique à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles, et modifiant certaines décisions autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 18 du 24.1.1991, p. 19), modifiée par: - 392 D 0227: décision 92/227/CEE de la Commission du 3 avril 1992 (JO L 108 du 25.4.1992, p. 55). 70. 392 D 0168: décision 92/168/CEE de la Commission du 4 mars 1992 autorisant la Grèce à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés d'une espèce de plantes agricoles (JO L 74 du 20.3.1992, p. 46). 71. 393 D 0208: décision 93/208/CEE de la Commission du 17 mars 1993 dispensant le Royaume de Danemark de l'obligation d'indiquer sur l'étiquette officielle le nom botanique en ce qui concerne les semences de céréales conformément à la directive 66/402/CEE du Conseil (JO L 88 du 8.4.1993, p. 49). (1) Voir page 1 du présent Journal officiel. (2) JO L 209 du 17.8.1977, p. 1." ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 4.1. Textes de base Bovins et porcins 1. 364 L 0432: directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64), modifiée par: - 366 L 0600: directive 66/600/CEE du Conseil du 25 octobre 1966 (JO 192 du 27.10.1966, p. 3294/66), - 371 L 0285: directive 71/285/CEE du Conseil du 19 juillet 1971 (JO L 179 du 9.8.1971, p. 1), - 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 76), - 372 L 0445: directive 72/445/CEE du Conseil du 28 décembre 1972 (JO L 298 du 31.12.1972, p. 49), - 373 L 0150: directive 73/150/CEE du Conseil du 5 juin 1973 (JO L 172 du 28.6.1973, p. 18), - 377 L 0098: directive 77/98/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 (JO L 26 du 31.1.1977, p. 81), - 379 L 0109: directive 79/109/CEE du Conseil du 24 janvier 1979 (JO L 29 du 3.2.1979, p. 20), - 379 L 0111: directive 79/111/CEE du Conseil du 24 janvier 1979 (JO L 29 du 3.2.1979, p. 26), - 380 L 0219: directive 80/219/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 (JO L 47 du 21.2.1980, p. 25), - 380 L 1098: directive 80/1098/CEE du Conseil du 11 novembre 1980 (JO L 325 du 1.12.1980, p. 11), - 380 L 1274: directive 80/1274/CEE du Conseil du 22 décembre 1980 (JO L 375 du 31.12.1980, p. 75), - 381 L 0476: directive 81/476/CEE du Conseil du 24 juin 1981 (JO L 186 du 8.7.1981, p. 20), - 382 L 0061: directive 82/61/CEE du Conseil du 26 janvier 1982 (JO L 29 du 6.2.1982, p. 13), - 382 L 0893: directive 82/893/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 (JO L 378 du 31.12.1982, p. 57), - 383 L 0642: directive 83/642/CEE du Conseil du 12 décembre 1983 (JO L 358 du 22.12.1983, p. 41), - 383 L 0646: directive 83/646/CEE du Conseil du 13 décembre 1983 (JO L 360 du 23.12.1983, p. 44), - 384 L 0336: directive 84/336/CEE du Conseil du 19 juin 1984 (JO L 177 du 4.7.1984, p. 22), - 384 L 0643: directive 84/643/CEE du Conseil du 11 décembre 1984 (JO L 339 du 27.12.1984, p. 27), - 384 L 0644: directive 84/644/CEE du Conseil du 11 décembre 1984 (JO L 339 du 27.12.1984, p. 30), - 385 L 0320: directive 85/320/CEE du Conseil du 12 juin 1985 (JO L 168 du 28.6.1985, p. 36), - 385 L 0586: directive 85/586/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 (JO L 372 du 31.12.1985, p. 44), - 387 D 0231: décision 87/231/CEE du Conseil du 7 avril 1987 (JO L 99 du 11.4.1987, p. 18), - 387 L 0489: directive 87/489/CEE du Conseil du 22 septembre 1987 (JO L 280 du 3.10.1987, p. 28), - 388 L 0406: directive 88/406/CEE du Conseil du 14 juin 1988 (JO L 194 du 22.7.1988, p. 1), - 389 L 0360: directive 89/360/CEE du Conseil du 30 mai 1989 (JO L 153 du 6.6.1989, p. 29), - 389 D 0469: décision 89/469/CEE de la Commission du 28 juillet 1989 (JO L 225 du 3.8.1989, p. 51), - 389 L 0662: directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 (JO L 395 du 30.12.1989, p. 13), - 390 L 0422: directive 90/422/CEE du Conseil du 26 juin 1990 (JO L 224 du 18.8.1990, p. 9), - 390 L 0423: directive 90/423/CEE du Conseil du 26 juin 1990 (JO L 224 du 18.8.1990, p. 13), - 390 L 0425: directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 (JO L 224 du 18.8.1990,p. 29), - 391 D 0013: directive 91/13/CEE du Conseil du 17 décembre 1990 (JO L 8 du 11.1.1991, p. 26), - 391 D 0177: décision 91/177/CEE du Conseil du 26 mars 1991 (JO L 86 du 6.4.1991, p. 32), - 391 L 0499: directive 91/499/CEE du Conseil du 26 juin 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 107), - 391 L 0687: directive 91/687/CEE du Conseil du 11 décembre 1991 (JO L 377 du 31.12.1991, p. 16), - 392 L 0065: directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54), - 392 L 0102: directive 92/102/CEE du Conseil du 27 novembre 1992 (JO L 355 du 5.12.1992, p. 32), - 394 L 0042: directive 94/42/CE du Conseil du 27 juillet 1994 (JO L 201 du 4.8.1994, p. 26), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 L 0025: directive 95/25/CE du Conseil du 22 juin 1995 (JO L 243 du 11.10.1995, p. 16). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) à l'article 2, point o), concernant les régions, les circonscriptions administratives suivantes sont ajoutées: "Liechtenstein: Liechtenstein Norvège: fylke"; b) à l'article 4 bis, l'alinéa suivant est ajouté: "Pendant une période de transition prenant fin le 31 décembre 1997, un test sérologique avec résultat négatif doit être effectué sur tous les suidés vivants, y compris les porcs sauvages, pour des envois à destination de la Norvège, à partir d'une région telle que définie à l'article 2, point o), dans laquelle un foyer de maladie vésiculeuse du porc est apparu. Ce test sera exigé pendant une période de douze mois après l'apparition du dernier foyer dans la région précitée."; c) à l'article 4 ter, l'alinéa suivant est ajouté: "Pendant une période de transition prenant fin le 31 décembre 1997, un test sérologique avec résultat négatif doit être effectué sur tous les suidés vivants, y compris les porcs sauvages, pour des envois à destination de la Norvège, à partir d'une région telle que définie à l'article 2, point o), dans laquelle un foyer de peste porcine classique est apparu. Ce test sera exigé pendant une période de douze mois après l'apparition du dernier foyer dans la région précitée."; d) à l'article 8 bis, l'alinéa suivant est ajouté: "Pendant une période de transition prenant fin le 31 décembre 1997, un test sérologique avec résultat négatif doit être effectué sur tous les suidés vivants, y compris les porcs sauvages, pour des envois à destination de la Norvège, à partir d'une région telle que définie à l'article 2, point o), dans laquelle un foyer de syndrome respiratoire reproductif du porc a été constaté officiellement. Ce test sera exigé pendant une période de douze mois après l'apparition du dernier foyer dans la région précitée."; e) les dispositions de l'article 10 bis, paragraphe 1, s'appliquent à la Norvège; f) aux fins de l'article 10 bis, paragraphe 2, le programme opérationnel norvégien, mis en oeuvre par le règlement du 31 janvier 1995 (n° 107) relatif à la surveillance et au contrôle des salmonelles chez les animaux vivants, le règlement du 10 avril 1995 (n° 368) relatif à la surveillance et aux mesures de lutte contre les salmonelles dans les viandes fraîches et les viandes fraîches de volailles, et le règlement du 9 mai 1996 (n° 489) relatif à la surveillance et aux mesures de lutte contre les salmonelles dans les oeufs destinés à la consommation humaine, est approuvé; g) à l'annexe B, point 12, les instituts d'État suivants, responsables du contrôle officiel des tuberculines, sont ajoutés: "p) Liechtenstein: Institut für Virusforschung und Immunprophylaxe (IVI), Mittelhäusern q) Norvège: Veterinærinstituttet, Oslo"; h) à l'annexe C, point 9, les instituts officiels suivants, chargés du contrôle officiel des antigènes, sont ajoutés: "p) Liechtenstein: Institut für Veterinär-Bakteriologie der vet.-med. Fakultät der Universität Bern q) Norvège: Veterinærinstituttet, Oslo"; i) à l'annexe F, dans la note 4 relative au modèle I, dans la note 5 relative au modèle II, dans la note 4 relative au modèle III et dans la note 5 relative au modèle IV, des dénominations des services vétérinaires suivants sont ajoutés: "p) Liechtenstein: Kontrolltierarzt q) Norvège: distriktsveterinær"; j) à l'annexe G, chapitre II, point A, sous 2, les instituts officiels suivants sont ajoutés: "p) Liechtenstein: Institut für Viruskrankheiten und Immunprophylaxe, Mittelhäusern q) Norvège: Veterinærinstituttet, Oslo". Ovins/caprins 2. 391 L 0068: directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (JO L 46 du 19.2.1991, p. 19), modifiée par: - 394 L 0164: décision 94/164/CE de la Commission du 18 février 1994 (JO L 74 du 17.3.1994, p. 42), - 394 D 0953: décision 94/953/CE de la Commission du 20 décembre 1994 (JO L 371 du 31.12.1994, p. 14), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume du Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) à l'article 4, paragraphe 2, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant: "- qui ne peuvent être commercialisés sur leur propre territoire pour des motifs sanitaires ou de police sanitaire."; b) à l'article 8 bis, l'alinéa suivant es ajouté: "En ce qui concerne les ovins et les caprins d'élevage et d'engraissement destinés à la Norvège, dans l'attente de l'analyse du programme présenté par la Norvège que le comité scientifique vétérinaire doit effectuer, à condition que la Norvège prenne les décisions nécessaires pour appliquer ce programme, et jusqu'au 31 décembre 1997 au plus tard, la Norvège est autorisée à exiger qu'aucun cas de tremblante (scrapie) n'ait été constaté dans l'exploitation d'origine pendant cinq ans."; c) l'annexe C est remplacée par le texte suivant: "ÉPREUVES POUR LA RECHERCHE DE LA BRUCELLOSE (B. MELITENSIS) Pour la qualification des exploitations, la recherche de la brucellose (B. melitensis) est effectuée au moyen de l'épreuve du rose bengale ou au moyen du test de fixation de complément décrit aux points 1 et 2 ci-dessous, ou de toute autre méthode reconnue selon la procédure prévue à l'article 15 de la présente directive. Le test de fixation de complément est utilisé pour les tests sur animaux individuels. 1. Épreuve du rose bengale L'épreuve du rose bengale peut être utilisée pour sélectionner les exploitations pouvant acquérir la qualification d'exploitation ovine ou caprine officiellement indemne ou indemne de brucellose. 2. Test de fixation de complément a) Le test de fixation de complément doit être utilisé pour tous les tests individuels. b) Le test de fixation de complément peut être utilisé pour sélectionner les exploitations ovines ou caprines pouvant acquérir la qualification d'exploitation officiellement indemne ou indemne de brucellose. Lorsque la recherche de la brucellose au moyen de l'épreuve du rose bengale fait apparaître que plus de 5 % des animaux présentent une réaction positive à cette recherche, un contrôle complémentaire est pratiqué sur chaque animal de l'exploitation au moyen d'un test de fixation de complément. Dans la cadre de ce test, le sérum est considéré comme positif s'il contient 20 unités ICFT/ml ou plus. Les antigènes utilisés doivent être agréés par le laboratoire national et ils doivent être standardisés par rapport au deuxième sérum standard international anti-brucella abortus." Équidés 3. 390 L 0426: directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (JO L 224 du 18.8.1990, p. 42), modifiée par: - 390 L 0425: directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 (JO L 224 du 18.8.1990, p. 29), - 391 L 0496: directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 56), - 392 L 0036: directive 92/36/CEE du Conseil du 29 avril 1992 (JO L 157 du 10.6.1992, p. 28), - 392 D 0130: décision 92/130/CEE de la Commission du 13 février 1992 (JO L 47 du 22.2.1992, p. 26), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe C, dans la note c) en bas de page, les mentions suivantes sont ajoutées: "Liechtenstein: Kontrolltierarzt Norvège: distriktveterinær". Volaille et oeufs à couver 4. 390 L 0539: directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver (JO L 303 du 31.10.1990, p. 6), modifiée par: - 391 L 0494: directive 91/494/CEE du Conseil du 26 juin 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 35), - 391 L 0496: directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 56), - 392 D 0369: décision 92/369/CEE de la Commission du 24 juin 1992 (JO L 195 du 14.7.1992, p. 25), - 392 L 0065: directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54), - 393 L 0120: directive 93/120/CE du Conseil du 22 décembre 1993 (JO L 340 du 31.12.1993, p. 35), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) aux fins de l'application de l'article 7, paragraphe 2, les dispositions du règlement (CEE) n° 1868/77 de la Commission(2) relatives au marquage sont applicables. En vue de l'application de ces dispositions, les abréviations suivantes seront utilisées pour les États de l'AELE: "NO pour la Norvège"; b) les dispositions de l'article 9 bis s'appliquent à la Norvège; c) les dispositions de l'article 9 ter s'appliquent à la Norvège; d) les dispositions de l'article 10 ter s'appliquent à la Norvège; e) aux fins de l'article 10 ter, paragraphe 2, le programme opérationnel norvégien, mis en oeuvre par le règlement du 31 janvier 1995 (n° 107) relatif à la surveillance et au contrôle des salmonelles chez les animaux vivants, le règlement du 10 avril 1995 (n° 368) relatif à la surveillance et aux mesures de lutte contre les salmonelles dans les viandes fraîches et les viandes fraîches de volailles, et le règlement du 9 mai 1996 (n° 489) relatif à la surveillance et aux mesures de lutte contre les salmonelles dans les oeufs destinés à la consommation humaine, est approuvé; f) à l'annexe I, point 1), les laboratoires nationaux de référence pour les maladies aviaires suivants sont ajoutés: "Liechtenstein: Institut für Virusforschung und Immunprophylaxe (IVI), Mittelhäusern et Veterinär-Bakteriologie, Zürich Norvège: Veterinærinstituttet, Oslo"; g) à l'annexe II, chapitre I, point 2), la référence au règlement (CEE) n° 2782/75 n'est pas applicable. Aquaculture 5. 391 L 0067: directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (JO L 46 du 19.2.1991, p. 1), modifiée par: - 393 L 0054: directive 93/54/CEE du Conseil du 24 juin 1993 (JO L 175 du 19.7.1993, p. 34), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 L 0022: directive 95/22/CE du Conseil du 22 juin 1995 (JO L 243 du 11.10.1995, p. 1). Cet acte s'applique également à l'Islande. Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: les articles suivants sont insérés: "Article 28 quinquies Les expéditions à partir de ou vers la Norvège de poissons et crustacés vivants et d'oeufs et de gamètes destinés à l'élevage ou au repeuplement, appartenant à d'autres espèces que celles mentionnées ci-dessous, ne sont pas autorisées pendant une période de transition prenant fin le 31 décembre 1997. À la demande d'une des parties contractantes, la période transitoire est prolongée annuellement. Toutefois, elle ne peut être prolongée au-delà du 31 décembre 2002.- Bar: oeufs uniquement, - dorade: oeufs uniquement, - flétan: alevins uniquement, - turbot: alevins et oeufs, - anguille d'Europe: - civelles, - taille marchande, - homard: vivant, destiné à la consommation. Article 28 sexies Les expéditions à partir de ou vers l'Islande de poissons, crustacés et mollusques vivants et d'oeufs et gamètes ne sont pas autorisées, sauf pour les espèces mentionnées ci-dessous: - saumon de l'Atlantique: oeufs et gamètes - truite arc-en-ciel: oeufs et gamètes - omble chevalier: oeufs et gamètes - bar: oeufs uniquement - flétan: alevins uniquement - homard: vivant, destiné à la consommation. Cet article sera réexaminé avant le 1er juillet 1998." Embryons de bovins 6. 389 L 0556: directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (JO L 302 du 19.10.1989, p. 1), modifiée par: - 390 L 0425 directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 (JO L 224 du 18.8.1990, p. 29), - 393 L 0052: directive 93/52/CEE du Conseil du 24 juin 1993 (JO L 175 du 19.7.1993, p. 21), - 394 D 0113: décision 94/113/CE de la Commission du 8 février 1994 (JO L 53 du 24.2.1994, p. 23). Sperme bovin 7. 388 L 0407: directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine (JO L 194 du 22.7.1988, p. 10), modifiée par: - 390 L 0120: directive 90/120/CEE du Conseil du 5 mars 1990 (JO L 71 du 17.3.1990, p. 37), - 390 L 0425: directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 (JO L 224 du 18.8.1990, p. 29), - 393 L 0060: directive 93/60/CEE du Conseil du 30 juin 1993 (JO L 186 du 28.7.1993, p. 28), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Sperme porcin 8. 390 L 0429: directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine (JO L 224 du 18.8.1990, p. 62), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Autres animaux 9. 392 L 0065: directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54), modifiée par: - 1 94 N acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 D 0176: décision 95/176/CE de la Commission de 6 avril 1995 (JO L 117 du 24.5.1995, p. 23). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) à l'article 10 bis, l'alinéa suivant est ajouté: "La Norvège peut appliquer les dispositions applicables aux États membres dans une situation équivalente."; b) à l'article 13, paragraphe 2, le point suivant est ajouté: "f) La Norvège dispose d'un délai prenant fin le 31 décembre 1998 pour mettre en oeuvre les mesures prévues relatives aux organismes, instituts ou centres." 4.2. Textes d'application 1. 390 D 0208: décision 90/208/CEE de la Commission du 18 avril 1990 concernant certaines mesures de protection relatives à la péripneumonie contagieuse bovine en Espagne (JO L 108 du 28.4.1990, p. 102). 2. 391 D 0552: décision 91/552/CEE de la Commission du 27 septembre 1991 fixant le statut du Danemark au regard de la maladie de Newcastle (JO L 298 du 29.10.1991, p. 21). 3. 392 D 0339: décision 92/339/CEE de la Commission du 2 juin 1992 fixant le statut de l'Irlande au regard de la maladie de Newcastle (JO L 188 du 8.7.1992, p. 33). 4. 392 D 0340: décision 92/340/CEE de la Commission du 2 juin 1992 concernant la réalisation de tests de détection de la maladie de Newcastle chez les volailles avant l'expédition, en application de l'article 12 de la directive 90/539/CEE du Conseil (JO L 188 du 8.7.1992, p. 34). 5. 392 D 0381: décision 92/381/CEE de la Commission du 3 juillet 1992 fixant le statut d'une région du Royaume-Uni au regard de la maladie de Newcastle (JO L 198 du 17.7.1992, p. 56). 6. 392 D 0532: décision 92/532/CEE de la Commission du 19 novembre 1992 fixant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic pour la décision et la confirmation de la présence de certaines maladies des poissons (JO L 337 du 21.11.1992, p. 18), modifiée par: - 396 D 0240: décision 96/240/CE de la Commission du 5 février 1996 (JO L 79 du 29.3.1996, p. 19). Cet acte s'applique également à l'Islande. 7. 392 D 0538: 92/538/CEE: Décision de la Commission du 9 novembre 1992 relative au statut de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (JO L 347 du 28.11.1992, p. 67), modifiée par: - 394 D 0817: décision 94/817/CE de la Commission du 15 décembre 1994 (JO L 337 du 24.12.1994, p. 88). Cet acte s'applique également à l'Islande. 8. 393 D 0022: décision 93/22/CEE de la Commission du 11 décembre 1992 fixant les modèles des documents de transport prévus à l'article 14 de la directive 91/67/CEE du Conseil (JO L 16 du 25.1.1993, p. 8). Cet acte s'applique également à l'Islande. 9. 393 D 0024: décision 93/24/CEE de la Commission du 11 décembre 1992 relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux États membres ou régions indemnes de la maladie (JO L 16 du 25.1.1993, p. 18), modifiée par: - 393 D 0341: décision 93/341/CEE de la Commission, du 13 mai 1993 (JO L 136 du 5.6.1993, p. 47), - 393 D 0664: décision 93/664/CE de la Commission du 6 décembre 1993 (JO L 303 du 10.12.1993, p. 27), - 394 D 0163: décision 94/163/CE de la Commission du 11 mars 1994 (JO L 72 du 16.3.1994, p. 20), - 394 D 0961: décision 94/961/CE de la Commission du 28 décembre 1994 (JO L 371 du 31.12.1994, p. 26), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 D 0051: décision 95/51/CE de la Commission du 24 février 1995 (JO L 53 du 9.3.1995, p. 33), - 396 D 0190: décision 96/190/CE de la Commission du 22 février 1996 (JO L 60 du 9.3.1996, p. 29). 10. 393 D 0039: décision 93/39/CEE de la Commission du 18 décembre 1992 relative au statut de Guernesey en ce qui concerne le nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (JO L 16 du 25.1.1993, p. 46). Cet acte s'applique également à l'Islande. 11. 393 D 0040: décision 93/40/CEE de la Commission du 18 décembre 1992 relative au statut de l'île de Man en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (JO L 16 du 25.1.1993, p. 47). Cet acte s'applique également à l'Islande. 12. 393 D 0042: décision 93/42/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 relative à des garanties supplémentaires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine pour les bovins destinés au Danemark (JO L 16 du 25.1.1993, p. 50), modifiée par: - 394 D 0962: décision 94/962/CE de la Commission du 28 décembre 1994 (JO L 371 du 31.12.1994, p. 27). 13. 393 D 0044: décision 93/44/CEE de la Commission du 21 décembre 1992, portant approbation des programmes relatifs à la virémie printanière de la carpe, présentés par le Royaume-Uni, et précisant les garanties complémentaires pour certaines espèces de poissons destinés à la Grande-Bretagne, l'Irlande du Nord, l'île de Man et Guernesey (JO L 16 du 25.1.1993, p. 53), modifiée par: - 394 D 0865: décision 94/865/CE de la Commission du 20 décembre 1994 (JO L 352 du 31.12.1994, p. 75). Cet acte s'applique également à l'Islande. 14. 393 D 0052: décision 93/52/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Br. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie (JO L 13 du 21.1.1993, p. 14), modifiée par: - 394 D 0877: décision 94/877/CE de la Commission du 21 décembre 1994 (JO L 352 du 31.12.1994, p. 102), - 394 D 0965: décision 94/965/CE de la Commission du 28 décembre 1994 (JO L 371 du 31.12.1994, p. 31), - 394 D 0972: décision 94/972/CE de la Commission du 28 décembre 1994 (JO L 371 du 31.12.1994, p. 48), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). 15. 393 D 0055: décision 93/55/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 modifiant les garanties pour l'introduction de mollusques dans les zones pour lesquelles un programme relatif à la Bonamia ostreae et Marteilia refringens a été approuvé (JO L 14 du 22.1.1993, p. 24), modifiée par: - 393 D 0169: décision 93/169/CEE de la Commission du 19 février 1993 (JO L 71 du 24.3.1993, p. 16). Cet acte s'applique également à l'Islande. 16. 393 D 0073: décision 93/73/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 relative au statut de l'Irlande en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (JO L 27 du 4.2.1993, p. 34). Cet acte s'applique également à l'Islande. 17. 393 D 0074: décision 93/74/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 relative au statut du Danemark en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (JO L 27 du 4.2.1993, p. 35), modifiée par: - 394 D 0450: décision 94/450/CE de la Commission du 24 décembre 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 8), - 396 D 0218: décision 96/218/CE de la Commission du 8 mars 1996 (JO L 72 du 21.3.1996, p. 39). Cet acte s'applique également à l'Islande. 18. 393 D 0152: décision 93/152/CEE de la Commission du 8 février 1993 établissant les critères de vaccination contre la pseudopeste aviaire (maladie de Newcastle) à appliquer dans le cadre des programmes de vaccination de routine (JO L 59 du 12.3.1993, p. 35). 19. 393 D 0244: décision 93/244/CEE de la Commission du 2 avril 1993 relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés à certaines parties du territoire de la Communauté (JO L 111 du 5.5.1993, p. 21), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 D 0072: décision 95/72/CE de la Commission du 9 mars 1995 (JO L 59 du 17.3.1995, p. 34), - 395 D 0211: décision 95/211/CE de la Commission du 7 juin 1995 (JO L 132 du 16.6.1995, p. 21), - 396 D 0190: décision 96/190/CE de la Commission du 22 février 1996 (JO L 60 du 9.3.1996, p. 29). 20. 394 D 0273: décision 94/273/CE de la Commission du 18 avril 1994 concernant la certification vétérinaire relative à la mise sur les marchés du Royaume-Uni et d'Irlande de chiens et de chats non originaires de ces pays (JO L 117 du 7.5.1994, p. 37). 21. 394 D 0274: décision 94/274/CE de la Commission du 18 avril 1994 fixant le système d'identification des chiens et des chats mis sur les marchés du Royaume-Uni et d'Irlande et non originaires de ces pays (JO L 117 du 7.5.1994, p. 40). 22. 394 D 0275: décision 94/275/CE de la Commission du 18 avril 1994 relative à la reconnaissance des vaccins antirabiques (JO L 117 du 7.5.1994, p. 41). 23. 394 D 0306: décision 94/306/CE de la Commission du 16 mai 1994 établissant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic concernant la détection et la confirmation de la présence de certaines maladies des mollusques (JO L 133 du 28.5.1994, p. 51). 24. 394 D 0372: décision 94/327/CE de la Commission du 19 mai 1994 fixant les critères applicables aux tests annuels de détection de la maladie de Newcastle chez les volailles de reproduction, en application de l'article 12, paragraphe 2, de la directive 90/539/CEE du Conseil (JO L 146 du 11.6.1994, p. 17). 25. 394 D 0963: décision 94/963/CE de la Commission du 28 décembre 1994 fixant le statut de la Finlande comme pays ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle (JO L 371 du 31.12.1994, p. 29). 26. 395 D 0098: décision 95/98/CE de la Commission du 28 décembre 1994, fixant le statut de la Suède comme pays ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle (JO L 75 du 4.4.1995, p. 28). 27. 395 D 0109: décision 95/109/CE de la Commission du 29 mars 1995 relative à des garanties supplémentaires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine pour les bovins destinés à certaines parties du territoire de la Communauté (JO L 79 du 7.4.1995, p. 32). 28. 395 D 0117: décision 95/117/CE de la Commission du 30 mars 1995 arrêtant les critères relatifs à l'examen de la recherche de la maladie de Newcastle chez les volailles d'abattage provenant d'une zone de surveillance, en application des dispositions de l'article 5, paragraphe 3, de la directive 91/494/CEE du Conseil (JO L 80 du 8.4.1995, p. 50). 29. 395 D 0124: décision 95/124/CE de la Commission du 3 avril 1995 fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Allemagne (JO L 84 du 14.4.1995, p. 6), modifiée par: - 396 D 0265: décision 96/265/CE de la Commission du 1er avril 1996 (JO L 91 du 12.4.1996, p. 72). Cet acte s'applique également à l'Islande. 30. 395 D 0125: décision 95/125/CE de la Commission du 4 avril 1995 relative au statut de la France en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (JO L 84 du 14.4.1995, p. 8), modifiée par: - 395 D 0481: décision 94/481/CE de la Commission du 8 décembre 1995 (JO L 275 du 18.11.1995, p. 26). Cet acte s'applique également à l'Islande. 31. 395 D 0160: décision 95/160/CE de la Commission du 21 avril 1995 fixant en matière de salmonelles les garanties complémentaires pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de volailles de reproduction et de poussins d'un jour destinés à être introduits dans les troupeaux de volailles de reproduction ou des troupeaux de volailles de rente (JO L 105 du 9.5.1995, p. 40). Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit: les dispositions de la décision s'appliquent aux expéditions à destination de la Norvège. 32. 395 D 0161: décision 95/161/CE de la Commission du 21 avril 1995 fixant en matière de salmonelles les garanties complémentaires pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de poules pondeuses (JO L 105 du 9.5.1995, p. 44). Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit: les dispositions de la décision s'appliquent aux expéditions à destination de la Norvège. 33. 395 D 0294: décision 95/294/CE de la Commission du 24 juillet 1995 établissant le modèle de certificat sanitaire pour les échanges d'ovules et d'embryons de l'espèce équine (JO L 182 du 2.8.1995, p. 27). 34. 395 D 0307: décision 95/307/CE de la Commission du 24 juillet 1995 établissant le certificat de salubrité type pour les échanges de spermes de l'espèce équine (JO L 185 du 4.8.1995, p. 58). 35. 395 D 0329: décision 95/329/CE de la Commission du 25 juillet 1995 fixant les catégories d'équidés mâles auxquels l'exigence pour l'artérite virale prévue à l'article 15, point b) ii), de la directive 90/426/CEE du Conseil est applicable (JO L 191 du 12.8.1995, p. 36). 36. 395 D 0388: décision 95/388/CE de la Commission du 19 septembre 1995 fixant le modèle de certificat pour les échanges intracommunautaires de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces ovine et caprine (JO L 234 du 3.10.1995, p. 30). 37. 395 D 0410: décision 95/410/CE du Conseil du 22 juin 1995 fixant les règles concernant le test microbiologique par échantillonnage dans l'établissement d'origine pour les volailles d'abattage destinées à la Finlande et à la Suède (JO L 243 du 11.10.1995, p. 25). Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit: les dispositions de la décision s'appliquent aux expéditions à destination de la Norvège. 38. 395 D 0470: décision 95/470/CE de la Commission du 25 octobre 1995 fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Belgique (JO L 269 du 11.11.1995, p. 28). Cet acte s'applique également à l'Islande. 39. 395 D 0473: décision 95/473/CE de la Commission du 27 octobre 1995 fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en France (JO L 269 du 11.11.1995, p. 31), modifiée par: - 396 D 0289: décision 96/289/CE de la Commission du 16 avril 1996 (JO L 109 du 3.5.1996, p. 23). Cet acte s'applique également à l'Islande. 40. 395 D 0483: décision 95/483/CE de la Commission du 9 novembre 1995 fixant le modèle de certificat pour les échanges intracommunautaires d'ovules et d'embryons de l'espèce porcine (JO L 275 du 18.11.1995, p. 30). 41. 396 D 0093: décision 96/93/CE de la Commission du 12 janvier 1996 autorisant la Suède à maintenir ses mesures nationales concernant la rhinotrachéite du dindon en application de l'article 14, paragraphe 4, de la directive 90/539/CEE du Conseil (JO L 21 du 27.1.1996, p. 72). 42. 396 D 0094: décision 96/94/CE de la Commission du 12 janvier 1996 autorisant la Suède à maintenir ses mesures nationales concernant le nécrose pancréatique infectieuse et la maladie bactérienne du rein en application de l'article 12, paragraphe 4, de la directive 91/67/CEE du Conseil (JO L 21 du 27.1.1996, p. 73). 43. 396 D 0095: décision 96/95/CE de la Commission du 12 janvier 1996 autorisant la Suède à maintenir ses mesures nationales concernant la gastro-entérite transmissible en application de l'article 10, paragraphe 4, de la directive 64/432/CEE du Conseil (JO L 21 du 27.1.1996, p. 74). 44. 396 D 0233: décision 96/233/CE de la Commission du 14 mars 1996 fixant la liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark (JO L 77 du 27.3.1996, p. 33). Cet acte s'applique également à l'Islande. ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE 1. 379 D 0837: décision 79/837/CEE de la Commission du 25 septembre 1979 établissant les modalités de contrôle en vue du maintien du statut d'officiellement indemnes de brucellose des cheptels bovins au Danemark (JO L 257 du 12.10.1979, p. 46). 2. 380 D 0775: décision 80/775/CEE de la Commission du 25 juillet 1980 établissant les méthodes de contrôle visant à maintenir le statut de cheptels bovins officiellement indemnes de brucellose dans certaines régions de la République fédérale d'Allemagne (JO L 224 du 27.8.1980, p. 14), modifiée par: - 389 D 0031: décision 89/31/CEE de la Commission du 21 décembre 1988 (JO L 15 du 19.1.1989, p. 20), - 390 D 0029: décision 90/29/CEE de la Commission du 10 janvier 1990 (JO L 16 du 20.1.1990, p. 34), - 392 D 0103: décision 92/103/CEE de la Commission du 21 janvier 1992 (JO L 39 du 15.2.1992, p. 48). 3. 380 D 0984: décision 80/984/CEE de la Commission du 2 octobre 1980 établissant les méthodes de contrôle en vue du maintien du statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose au Danemark (JO L 281 du 25.10.1980, p. 31). 4. 388 D 0267: décision 88/267/CEE de la Commission du 13 avril 1988 portant fixation de l'intervalle entre les épreuves sérologiques concernant la brucellose effectuées dans certaines régions du Royaume-Uni (JO L 107 du 28.4.1988, p. 51). 5. 392 D 0139: décision 92/139/CEE de la Commission du 12 février 1992 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par le Danemark pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (JO L 58 du 3.3.1992, p. 27). 6. 392 D 0140: décision 92/140/CEE de la Commission du 12 février 1992 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par l'Irlande pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (JO L 58 du 3.3.1992, p. 28). 7. 392 D 0141: décision 92/141/CEE de la Commission du 17 février 1992 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par la France pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (JO L 58 du 3.3.1992, p. 29). 8. 392 D 0281: décision 92/281/CEE de la Commission du 8 mai 1992 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par le Royaume-Uni pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (JO L 150 du 2.6.1992, p. 23). 9. 392 D 0282: décision 92/282/CEE de la Commission du 8 mai 1992 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par le Portugal pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (JO L 150 du 2.6.1992, p. 24). 10. 392 D 0283: décision 92/283/CEE de la Commission du 8 mai 1992 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par les Pays-Bas pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (JO L 150 du 2.6.1992, p. 25). 11. 392 D 0342: décision 92/342/CEE de la Commission du 5 juin 1992 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par l'Allemagne pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (JO L 188 du 8.7.1992, p. 39). 12. 392 D 0344: décision 92/344/CEE de la Commission du 9 juin 1992 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par la Grèce pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (JO L 188 du 8.7.1992, p. 41). 13. 392 D 0345: décision 92/345/CEE de la Commission du 9 juin 1992 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par l'Espagne pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (JO L 188 du 8.7.1992, p. 42). 14. 392 D 0379: décision 92/379/CEE de la Commission du 2 juillet 1992 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par la Belgique pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (JO L 198 du 17.7.1992, p. 53). 15. 392 D 0480: décision 92/480/CEE de la Commission du 21 septembre 1992 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par l'Italie pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (JO L 284 du 29.9.1992, p. 27). 16. 392 D 0528: décision 92/528/CEE de la Commission du 9 novembre 1992 portant approbation des programmes relatifs à la bonamiose et la marteiliose, présentés par le Royaume-Uni (JO L 332 du 18.11.1992, p. 25). Cet acte s'applique également à l'Islande. 17. 393 D 0056: décision 93/56/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 portant approbation du programme relatif à la bonamiose et à la marteiliose, présenté par l'Irlande (JO L 14 du 22.1.1993, p. 25). Cet acte s'applique également à l'Islande. 18. 393 D 0057: décision 93/57/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 portant approbation du programme relatif à la bonamiose et à la marteiliose, présenté par le Royaume-Uni pour Jersey (JO L 14 du 22.1.1993, p. 26). Cet acte s'applique également à l'Islande. 19. 393 D 0058: décision 93/58/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 portant approbation du programme relatif à la bonamiose et à la marteiliose, présenté par le Royaume-Uni pour Guernesey (JO L 14 du 22.1.1993, p. 27). Cet acte s'applique également à l'Islande. 20. 393 D 0059: décision 93/59/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 portant approbation du programme relatif à la bonamiose et à la marteiliose, présenté par le Royaume-Uni pour l'île de Man (JO L 14 du 22.1.1993, p. 28). Cet acte s'applique également à l'Islande. 21. 394 D 0722: décision 94/722/CE de la Commission du 25 octobre 1994 portant approbation du programme relatif à la bonamiose et la marteiliose, présenté par la France (JO L 288 du 9.11.1994, p. 47). Cet acte s'applique également à l'Islande. 22. 394 D 0862: décision 94/862/CE de la Commission du 20 décembre 1994 portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique virale et à la septicémie hémorragique virale présenté par l'Espagne pour la région des Asturies (JO L 352 du 31.12.1994, p. 72). Cet acte s'applique également à l'Islande. 23. 394 D 0863: décision 94/863/CE de la Commission du 20 décembre 1994 portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et à la septicémie hémorragique virale pour certaines zones géographiques, présenté par la France (JO L 352 du 31.12.1994, p. 73). Cet acte s'applique également à l'Islande. 24. 394 D 0959: décision 94/959/CE de la Commission du 28 décembre 1994 établissant les méthodes de contrôle en vue du maintien du statut de cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose en Finlande (JO L 371 du 31.12.1994, p. 23). 25. 394 D 0960: décision 94/960/CE de la Commission du 28 décembre 1994 établissant les méthodes de contrôle en vue du maintien du statut de cheptel bovin officiellement indemne de brucellose en Finlande (JO L 371 du 31.12.1994, p. 25). 26. 394 D 0964: décision 94/964/CE de la Commission du 28 décembre 1994 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par la Finlande pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (JO L 371 du 31.12.1994, p. 30). 27. 394 D 0968: décision 94/968/CE de la Commission du 28 décembre 1994 portant approbation du programme opérationnel relatif au contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux présenté par la Finlande (JO L 371 du 31.12.1994, p. 36). 28. 395 D 0050: décision 95/50/CE de la Commission du 23 février 1995 portant approbation du programme opérationnel relatif au contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux présenté par la Suède (JO L 53 du 9.3.1995, p. 31). 29. 395 D 0059: décision 95/59/CE de la Commission du 2 mars 1995 portant approbation du programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky présenté par l'Autriche (JO L 55 du 11.3.1995, p. 42). 30. 395 D 0062: décision 95/62/CE de la Commission du 6 mars 1995 portant approbation du programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine présenté par l'Autriche (JO L 55 du 11.3.1995, p. 45). 31. 395 D 0063: décision 95/63/CE de la Commission du 6 mars 1995 établissant les méthodes de contrôle en vue du maintien du statut de cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose en Suède (JO L 56 du 14.3.1995, p. 15). 32. 395 D 0070: décision 95/70/CE de la Commission du 8 mars 1995 portant approbation du programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky présenté par la Suède (JO L 59 du 17.3.1995, p. 32). 33. 395 D 0071: décision 95/71/CE de la Commission du 9 mars 1995 portant approbation du programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine présenté par la Suède (JO L 59 du 17.3.1995, p. 33). 34. 395 D 0074: décision 95/74/CE de la Commission du 10 mars 1995 établissant les méthodes de contrôle en vue du maintien du statut de cheptel bovin officiellement indemne de brucellose en Suède (JO L 60 du 18.3.1995, p. 15). 35. 395 D 0138: décision 95/138/CE de la Commission du 30 mars 1995 établissant les méthodes de contrôle en vue du maintien du statut de cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose aux Pays-Bas (JO L 91 du 22.4.1995, p. 53). 36. 395 D 0141: décision 95/141/CE de la Commission du 10 avril 1995 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par la Suède pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (JO L 92 du 25.4.1995, p. 25). 37. 395 D 0210: décision 95/210/CE de la Commission du 7 juin 1995 portant approbation du programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky dans certaines parties de l'Allemagne (JO L 132 du 16.6.1995, p. 19). 38. 395 D 0479: décision 95/479/CE de la Commission du 7 novembre 1995 portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale présenté par la Finlande (JO L 275 du 18.11.1995, p. 23). Cet acte s'applique également à l'Islande. 39. 396 D 0221: décision 96/221/CE de la Commission du 8 mars 1996 portant approbation du programme relatif à la septicémie hémorragique virale pour certaines zones géographiques présenté par le Danemark (JO L 74 du 22.3.1996, p. 42). Cet acte s'applique également à l'Islande. 40. 396 D 0283: décision 96/283/CE de la Commission du 11 avril 1996 portant approbation du programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky au Luxembourg (JO L 107 du 30.4.1996, p. 16). 5. Santé animale: échanges et mise sur le marché de produits animaux ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 5.1. Textes de base Viandes fraîches 1. 372 L 0461: directive 72/461/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (JO L 302 du 31.12.1972, p. 24), modifiée par: - 377 L 0098: directive 77/98/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 (JO L 26 du 31.1.1977, p. 81), - 380 L 0213: directive 80/213/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 (JO L 47 du 21.2.1980, p. 1), - 380 L 1099: directive 80/1099/CEE du Conseil du 14 novembre 1980 (JO L 325 du 1.12.1980, p. 14), - 381 L 0476: directive 81/476/CEE du Conseil du 24 juin 1981 (JO L 186 du 8.7.1981, p. 20), - 382 L 0893: directive 82/893/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 (JO L 378 du 31.12.1982, p. 57), - 383 L 0646: directive 83/646/CEE du Conseil du 13 décembre 1983 (JO L 360 du 23.12.1983, p. 44), - 384 L 0336: directive 84/336/CEE du Conseil du 19 juin 1984 (JO L 177 du 4.7.1984, p. 22), - 384 L 0643: directive 84/643/CEE du Conseil du 11 décembre 1984 (JO L 339 du 27.12.1984, p. 27), - 385 L 0322: directive 85/322/CEE du Conseil du 12 juin 1985 (JO L 168 du 28.6.1985, p. 41), - 387 L 0064: directive 87/64/CEE du Conseil du 30 décembre 1986 (JO L 34 du 5.2.1987, p. 52), - 387 D 0231: décision 87/231/CEE du Conseil du 7 avril 1987 (JO L 99 du 11.4.1987, p. 18), - 387 L 0489: directive 87/489/CEE du Conseil du 22 septembre 1987 (JO L 280 du 3.10.1987, p. 28), - 389 L 0662: directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 (JO L 395 du 30.12.1989, p. 13), - 391 L 0266: directive 91/266/CEE du Conseil du 21 mai 1991 (JO L 134 du 29.5.1991, p. 45), - 391 L 0687: directive 91/687/CEE du Conseil du 11 décembre 1991 (JO L 377 du 31.12.1991, p. 16), - 392 L 0118: directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume du Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) à l'article 5, paragraphe 1, la mention "Chapitre IX de l'annexe I" est remplacée par la mention "Chapitre XI de l'annexe I"; b) à l'annexe, paragraphe 2, troisième tiret, ajouter la mention suivante: "AELE". Viande de volaille 2. 391 L 0494: directive 91/494/CEE du Conseil du 26 juin 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille (JO L 268 du 24.9.1991, p. 35), modifiée par: - 392 L 0116: directive 92/116/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 1), - 393 L 0121: directive 93/121/CE du Conseil du 22 décembre 1993 (JO L 340 du 31.12.1993, p. 39). Produits à base de viande 3. 380 L 0215: directive 80/215/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (JO L 47 du 21.2.1980, p. 4), modifiée par: - 380 L 1100: directive 80/1100/CEE du Conseil du 11 novembre 1980 (JO L 325 du 1.12.1980, p. 16), - 381 L 0476: directive 81/476/CEE du Conseil du 24 juin 1981 (JO L 186 du 8.7.1981, p. 20), - 385 L 0321: directive 85/321/CEE du Conseil du 12 juin 1985 (JO L 168 du 28.6.1985, p. 39), - 387 L 0491: directive 87/491/CEE du Conseil du 22 septembre 1987 (JO L 279 du 2.10.1987, p. 27), - 388 L 0660: directive 88/660/CEE du Conseil du 19 décembre 1988 (JO L 382 du 31.12.1988, p. 35), - 389 L 0662: directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 (JO L 395 du 30.12.1989, p. 13), - 391 L 0687: directive 91/687/CEE du Conseil du 11 décembre 1991 (JO L 377 du 31.12.1991, p. 16), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Lait et produits à base de lait 4. 392 L 0046: directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (JO L 268 du 14.9.1992, p. 1), modifiée par: - 392 L 0118: directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49), - 394 L 0071: directive 94/71/CE du Conseil du 13 décembre 1994 (JO L 368 du 31.12.1994, p. 33), - 394 D 0330: décision 94/330/CE de la Commission du 25 mai 1994 (JO L 146 du 11.6.1994, p. 23), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 396 L 0023: directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10). Viandes de lapin et viandes de gibier d'élevage 5. 391 L 0495: directive 91/495/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage (JO L 268 du 24.9.1991, p. 41), modifiée par: - 392 L 0065: directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54), - 392 L 0116: directive 92/116/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 1), - 394 L 0065: directive 94/65/CE du Conseil du 14 décembre 1994 (JO L 368 du 31.12.1994, p. 10), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Viandes de gibier sauvage 6. 392 L 0045: directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage (JO L 268 du 14.9.1992, p. 35), modifiée par: - 392 L 0116: directive 92/116/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 1), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 396 L 0023: directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10). Produits d'autres animaux 7. 392 L 0118: directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre 1er, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49), modifiée par: - 394 D 0466: décision 94/466/CE de la Commission du 13 juillet 1994 (JO L 190 du 26.7.1994, p. 26), - 394 D 0723: décision 94/723/CE de la Commission du 26 octobre 1994 (JO L 288 du 9.11.1994, p. 48), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 D 0338: décision 95/338/CE de la Commission du 26 juillet 1995 (JO L 200 du 24.8.1995, p. 35), - 395 D 0339: décision 95/339/CE de la Commission du 27 juillet 1995 (JO L 200 du 24.8.1995, p. 36), - 396 D 0103: décision 96/103/CE de la Commission du 25 janvier 1996 (JO L 24 du 31.1.1996, p. 28), - 396 D 0340: décision 96/340/CE de la Commission du 10 mai 1996 (JO L 129 du 30.5.1996, p. 35), - 396 D 0405: décision 96/405/CE de la Commission du 21 juin 1996 (JO L 165 du 4.7.1996, p. 40). Les dispositions de l'annexe I, chapitre 6, section I), point A), second tiret, s'appliquent à l'Islande. 5.2. Textes d'application 1. 395 D 0117: décision 95/117/CE de la Commission du 30 mars 1995 arrêtant les critères relatifs à l'examen de la recherche de la maladie de Newcastle chez les volailles d'abattage provenant d'une zone de surveillance, en application des dispositions de l'article 5, paragraphe 3, de la directive 91/494/CEE du Conseil (JO L 80 du 8.4.1995, p. 50). 6. Santé publique: échanges et mise sur le marché de produits animaux ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 6.1. Textes de base Viandes fraîches 1. 364 L 0433: directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (JO 121 du 29.7.1964, p. 2012/64), modifiée par: - 391 L 0497: directive 91/497/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 69), et modifiée ultérieurement par: - 392 L 0005: directive 92/5/CEE du Conseil du 10 février 1992 (JO L 57 du 2.3.1992, p. 1), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 L 0023: directive 95/23/CE du Conseil du 22 juin 1995 (JO L 243 du 11.10.1995, p. 7). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) à l'article 3, point 1. A. f) ii), le tiret suivant est ajouté: "- comporter, pour les viandes destinées à la Norvège, l'une des marques prévues à l'annexe IV, partie IV, quatrième tiret,"; b) les dispositions de l'article 5, paragraphe 3, s'appliquent à la Norvège; c) aux fins de l'article 5, paragraphe 4, le programme opérationnel norvégien, mis en oeuvre par le règlement du 31 janvier 1995 (n° 107) relatif à la surveillance et au contrôle des salmonelles chez les animaux vivants, le règlement du 10 avril 1995 (n° 368) relatif à la surveillance et aux mesures de lutte contre les salmonelles dans les viandes fraîches et les viandes fraîches de volailles, et le règlement du 9 mai 1996 (n° 489) relatif à la surveillance et aux mesures de lutte contre les salmonelles dans les oeufs destinés à la consommation humaine, est approuvé; d) à l'article 10, paragraphe 1, sixième alinéa, le début de la dernière phrase est remplacé par le texte suivant: "Les autres États membres, l'Autorité de surveillance AELE et la Commission européenne sont informés..."; e) à l'annexe I, chapitre XII, point 50 a), premier tiret, la mention suivante est ajoutée: "- FL - NO"; f) à l'annexe I, chapitre XI, point 50 a), deuxième tiret, et b), troisième tiret, la mention suivante est ajoutée: "AELE"; g) les dispositions de l'annexe IV, partie IV, dernier tiret, s'appliquent à la Norvège. 2. 371 L 0118: directive 71/118/CEE du Conseil du 15 février 1971 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (JO L 55 du 8.3.1971, p. 23), modifiée et mise à jour par: - 392 L 0116: directive 92/116/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 1), et modifiée ultérieurement par: - 394 L 0065: directive 94/65/CE du Conseil du 14 décembre 1994 (JO L 368 du 31.12.1994, p. 10), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 396 L 0023: directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) les dispositions de l'article 3, point I A i), s'appliquent à la Norvège; b) les dispositions de l'article 5, paragraphe 3, s'appliquent à la Norvège; c) aux fins de l'article 5, paragraphe 4, le programme opérationnel norvégien, mis en oeuvre par le règlement du 31 janvier 1995 (n° 107) relatif à la surveillance et au contrôle des salmonelles chez les animaux vivants, le règlement du 10 avril 1995 (n° 368) relatif à la surveillance et aux mesures de lutte contre les salmonelles dans les viandes fraîches et les viandes fraîches de volailles, et le règlement du 9 mai 1996 (n° 489) relatif à la surveillance et aux mesures de lutte contre les salmonelles dans les oeufs destinés à la consommation humaine, est approuvé; d) à l'article 6, paragraphe 1, sixième alinéa, le début de la dernière phrase est remplacé par le texte suivant: "Les autres parties contractantes, l'Autorité de surveillance AELE et la Commission européenne sont informées ..."; e) à l'annexe I, chapitre XII, paragraphe 66, point a), premier tiret, la mention suivante est ajoutée: "- NO"; f) à l'annexe I, chapitre XII, paragraphe 66, point a), troisième tiret, la mention suivante est ajoutée: "AELE"; g) les dispositions de l'annexe VI, partie IV, point e), s'appliquent à la Norvège. 3. 391 L 0498: directive 91/498/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation de viandes fraîches (JO L 268 du 24.9.1991, p. 105), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: à l'article 2, paragraphe 1, la date du "31 décembre 1995" est remplacée par celle du "31 décembre 1996". Produits à base de viande 4. 377 L 0099: directive 77/99/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (JO L 26 du 31.1.1977, p. 85), modifiée par: - 381 L 0476: directive 81/476/CEE du Conseil du 24 juin 1981 (JO L 186 du 8.7.1981, p. 20), - 385 L 0327: directive 85/327/CEE du Conseil du 12 juin 1985 (JO L 168 du 28.6.1985, p. 49), - 389 L 0662: directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 (JO L 395 du 30.12.1989, p. 13), modifiée et mise à jour par: - 392 L 0005: directive 92/5/CEE du Conseil du 10 février 1992 (JO L 57 du 2.3.1992, p. 1),et modifiée ultérieurement par: - 392 L 0045: directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 (JO L 268 du 14.9.1992, p. 35), - 392 L 0116: directive 92/116/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 1), - 392 L 0118: directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 L 0068: directive 95/68/CE du Conseil du 22 décembre 1995 (JO L 332 du 30.12.1995, p. 10). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) à l'article 8, paragraphe 1, dernier alinéa, le début de la phrase est remplacé par le texte suivant: "Les autres parties contractantes, l'Autorité de surveillance AELE et la Commission européenne sont informées ..."; b) à l'article 10, la date du "1er janvier 1996" figurant dans les deuxième et troisième paragraphes est remplacée par celle du "1er janvier 1997" c) à l'annexe B, chapitre VI, paragraphe 4, point a) i), premier tiret, ajouter la mention suivante: "- NO"; d) à l'annexe B, chapitre VI, paragraphe 4, point a) i), deuxième tiret, et ii), troisième tiret, ajouter la mention suivante: "AELE"; 5. 392 L 0120: directive 92/120/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation de certains produits d'origine animale (JO L 62 du 15.3.1993, p. 89), modifiée par: - 394 L 0070: directive 94/70/CE du Conseil du 13 décembre 1994 (JO L 368 du 31.12.1994, p. 32), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume du Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 L 0005: directive 95/5/CE du Conseil du 27 février 1995 (JO L 51 du 8.3.1995, p. 12). Viandes hachées 6. 394 L 0065: directive 94/65/CEE du Conseil du 14 décembre 1994 établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes (JO L 368 du 31.12.1994, p. 10),Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) la Norvège peut maintenir sa réglementation nationale applicable aux établissements actifs sur le marché national jusqu'au 31 décembre 1997; b) à l'article 8, paragraphe 4, point ii), dernier alinéa, le début de la phrase est remplacé par le texte suivant: "Les autres parties contractantes, l'Autorité de surveillance AELE et la Commission européenne sont informées ..." Ovoproduits 7. 398 L 0437: directive 89/437/CEE du Conseil du 20 juin 1989 concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits (JO L 212 du 22.7.1989, p. 87), modifiée par: - 389 L 0662: directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 (JO L 395 du 30.12.1989, p. 13), - 391 L 0684: directive 91/684/CEE du Conseil du 19 décembre 1991 (JO L 376 du 31.12.1991, p. 38), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume du Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 396 L 0023: directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) à l'article 2, la partie introductive est remplacée par le texte suivant: "Aux fins de la présente directive, on entend par: - oeufs: les oeufs de poules en coquille, propres à la consommation en l'état ou à l'utilisation par les industries de l'alimentation humaine, à l'exclusion des oeufs cassés, des oeufs couvés et des oeufs cuits; - oeufs industriels: les oeufs de poule en coquille, autres que ceux visés au tiret précédent, y compris les oeufs cassés et les oeufs couvés mais à l'exclusion des oeufs cuits. Les définitions suivantes sont également applicables:"; b) à l'article 2, deuxième alinéa, le point 11 est remplacé par le texte suivant: "11) mise sur le marché: la commercialisation d'ovoproduits définie comme la détention ou la présentation pour la vente, l'offre à la vente, la vente, la livraison ou toute autre forme de commercialisation"; c) à l'article 6, paragraphe 1, second alinéa, le début de la dernière phrase est remplacé par le texte suivant: "Les autres États membres, l'Autorité de surveillance AELE et la Commission européenne sont informés ..."; d) à l'annexe, le point 1 du chapitre IV est remplacé par le texte suivant: "1. Les oeufs utilisés pour la fabrication d'ovoproduits doivent être mis dans des emballages remplissant les conditions suivantes: a) i) les emballages, y compris les matériaux d'emballage intérieurs, doivent être résistants aux chocs, secs, propres et en bon état, et être fabriqués en matériaux protégeant les oeufs contre les odeurs étrangères et le risque d'altération de leur qualité; ii) les gros emballages utilisés pour le transport et l'expédition des oeufs, y compris les matériaux d'emballage intérieur, ne sont pas réutilisés à moins qu'ils soient comme neufs et remplissent les conditions techniques du paragraphe 1. Les gros emballages réutilisés ne doivent comporter aucune marque antérieure susceptible de prêter à confusion; iii) les petits emballages ne peuvent être réutilisés; b) i) les oeufs doivent être entreposés dans des locaux propres, secs, indemnes d'odeurs étrangères; ii) pendant le transport et le stockage, les oeufs doivent rester propres, secs et indemnes d'odeurs étrangères et être efficacement protégés contre les chocs, à l'abri des intempéries et de la lumière; iii) pendant le stockage et le transport, les oeufs doivent être protégés contre des températures extrêmes."; e) au chapitre XI, point 1 i), premier tiret, de l'annexe, ajouter la mention suivante: "FL/NO"; f) au chapitre XI, point 1 i), deuxième tiret, et ii), et ii), troisième tiret, de l'annexe, ajouter la mention suivante: "AELE". Produits de la pêche 8. 391 L 0493: directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (JO L 268 du 24.9.1991, p. 15), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 L 0071: directive 95/71/CE du Conseil du 22 décembre 1995 (JO L 332 du 30.12.1995, p. 40), - 396 L 0023: directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10). Cet acte s'applique également à l'Islande. Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: aux fins du chapitre 5, point II, sous 1, de l'annexe, les normes communes de commercialisation fixées en application de l'article 2 du règlement (CEE) n° 3796/81 du Conseil sont pertinentes. 9. 392 L 0048: directive 92/48/CEE du Conseil du 16 juin 1992 fixant les règles minimales d'hygiène applicables aux produits de la pêche obtenus à bord de certains navires conformément à l'article 3, paragraphe 1, point a) i), de la directive 91/493/CEE (JO L 187 du 7.7.1992, p. 41). Cet acte s'applique également à l'Islande. Mollusques 10. 391 L 0492: directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants (JO L 268 du 24.9.1991, p. 1), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Cet acte s'applique également à l'Islande. Lait et produits à base de lait 11. 392 L 0046: directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (JO L 268 du 14.9.1992, p. 1), modifiée par: - 392 L 0118: directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49), - 394 L 0071: directive 94/71/CE du Conseil du 13 décembre 1994 (JO L 368 du 31.12.1994, p. 33), - 394 D 0330: décision 94/330/CE de la Commission du 25 mai 1994 (JO L 146 du 11.6.1994, p. 23), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 396 L 0023: directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) à l'article 10, paragraphe 1, sixième alinéa, le début de la phrase est remplacé par le texte suivant: "Les autres parties contractantes, l'Autorité de surveillance AELE et la Commission européenne sont informées ..."; b) à l'annexe C, chapitre IV, point A) 3) a) i), premier tiret, et 3) a) iii), premier tiret, ajouter la mention suivante: "NO"; c) à l'annexe C, chapitre IV, point A) 3) i), deuxième tiret, 3) a) ii), troisième tiret, et 3) a) iii), troisième tiret, ajouter la mention suivante: "AELE". 12. 392 L 0047: directive 92/47/CEE du Conseil du 16 juin 1992 relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la mise sur le marché de lait et de produits à base de lait (JO L 268 du 14.9.1992, p. 33). Viandes de lapin et viandes de gibier d'élevage 13. 391 L 0495: directive 91/495/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage (JO L 268 du 24.9.1991, p. 41), modifiée par: - 392 L 0065: directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54), - 392 L 0116: directive 92/116/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 1), - 394 L 0065: directive 94/65/CE du Conseil du 14 décembre 1994 (JO L 368 du 31.12.1994, p. 10), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) à l'annexe I, chapitre III, paragraphe 11, point 1, sous a), premier tiret, la mention suivante est ajoutée: "FL-NO"; b) à l'annexe I, chapitre III, paragraphe 11, point 1, sous a), troisième tiret, la mention suivante est ajoutée: "AELE". Viandes de gibier sauvage 14. 392 L 0045: directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage (JO L 268 du 14.9.1992, p. 35), modifiée par: - 392 L 0116: directive 92/116/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 1), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 396 L 0023: directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) à l'article 3, paragraphe 1, point a), le début du troisième tiret est remplacé par le texte suivant: "a, immédiatement après sa mise à mort ou sa collecte ..."; b) à l'article 7, paragraphe 1, cinquième alinéa, le début de la dernière phrase est remplacé par le texte suivant: "Les autres parties contractantes, l'Autorité de surveillance AELE et la Commission européenne sont informées ..."; c) à l'annexe I, chapite VII, paragraphe 2, point a) i), premier tiret, la mention suivante est ajoutée: "NO"; d) à l'annexe I, chapitre VII, paragraphe 2, point a) i), troisième tiret, la mention suivante est ajoutée: "AELE". Produits d'autres animaux 15. 392 L 0118: directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre 1er, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49), modifiée par: - 394 D 0466: décision 94/466/CE de la Commission du 13 juillet 1994 (JO L 190 du 26.7.1994, p. 26), - 394 D 0723: décision 94/723/CE de la Commission du 26 octobre 1994 (JO L 288 du 9.11.1994, p. 48), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 D 0338: décision 95/338/CE de la Commission du 26 juillet 1995 (JO L 200 du 24.8.1995, p. 35), - 395 D 0339: décision 95/339/CE de la Commission du 27 juillet 1995 (JO L 200 du 24.8.1995, p. 36), - 396 D 0103: décision 96/103/CE de la Commission du 25 janvier 1996 (JO L 24 du 31.1.1996, p. 28), - 396 D 0340: décision 96/340/CE de la Commission du 10 mai 1996 (JO L 129 du 30.5.1996, p. 35), - 396 D 0405: décision 96/405/CE de la Commission du 21 juin 1996 (JO L 165 du 4.7.1996, p. 40). Les dispositions de l'annexe I, chapitre 6, s'appliquent à l'Islande en ce qui concerne les protéines animales transformées dérivées du poisson et destinées à l'alimentation animale. En ce qui concerne les protéines animales transformées dérivées du poisson et destinées à l'alimentation humaine, la question doit être réexaminée en l'an 2000. Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: a) les dispositions de l'annexe II, chapitre 2, premier tiret, s'appliquent à la Norvège; b) aux fins de l'annexe II, chapitre 2, premier tiret, le programme opérationnel norvégien, mis en oeuvre par le règlement du 31 janvier 1995 (n° 107) relatif à la surveillance et au contrôle des salmonelles chez les animaux vivants, le règlement du 10 avril 1995 (n° 368) relatif à la surveillance et aux mesures de lutte contre les salmonelles dans les viandes fraîches et les viandes fraîches de volailles, et le règlement du 9 mai 1996 (n° 489) relatif à la surveillance et aux mesures de lutte contre les salmonelles dans les oeufs destinés à la consommation humaine, est approuvé. 6.2. Textes d'application 1. 383 L 0201: directive 83/201/CEE de la Commission du 12 avril 1983 portant dérogations à la directive 77/99/CEE du Conseil pour certains produits qui contiennent d'autres denrées alimentaires et dont le pourcentage de viande ou de produit à base de viande est minime (JO L 112 du 28.4.1983, p. 28), modifiée par: - 383 L 0577: directive 83/577/CEE de la Commission du 15 novembre 1983 (JO L 334 du 29.11.1983, p. 21). 2. 384 D 0371: décision 84/371/CEE de la Commission du 3 juillet 1984 fixant les caractéristiques de la marque spéciale pour viande fraîche visée à l'article 5, point a), de la directive 64/433/CEE du Conseil (JO L 196 du 26.7.1984, p. 46). 3. 385 D 0446: décision 85/446/CEE de la Commission du 18 septembre 1985 concernant les contrôles sur place effectués en ce qui concerne les échanges intracommunautaires de viandes fraîches (JO L 260 du 2.10.1985, p. 19), modifiée par: - 389 D 0136: décision 89/136/CEE de la Commission du 8 février 1989 (JO L 49 du 21.2.1989, p. 36), - 390 D 0011: décision 90/11/CEE de la Commission du 20 décembre 1989 (JO L 7 du 10.1.1990, p. 12). 4. 387 D 0266: décision 87/266/CEE de la Commission du 8 mai 1987 reconnaissant comme offrant des garanties équivalentes le régime de contrôle médical du personnel présenté par les Pays-Bas (JO L 126 du 15.5.1987, p. 20). 5. 389 L 0362: directive 89/362/CEE de la Commission du 26 mai 1989 concernant les conditions générales d'hygiène des exploitations de production de lait (JO L 156 du 8.6.1989, p. 30). 6. 389 L 0384: directive 89/384/CEE du Conseil du 20 juin 1989 fixant les modalités de contrôle du respect du point de congélation du lait cru, prévu à l'annexe A de la directive 85/397/CEE (JO L 181 du 28.6.1989, p. 50). 7. 390 D 0514: décision 90/514/CEE de la Commission du 25 septembre 1990 reconnaissant comme offrant des garanties équivalentes le régime présenté par le Danemark en matière de contrôle médical du personnel (JO L 286 du 18.10.1990, p. 29). 8. 390 D 0515: décision 90/515/CEE de la Commission du 26 septembre 1990 arrêtant les méthodes de référence pour la recherche de résidus de métaux lourds et d'arsenic (JO L 268 du 18.10.1990, p. 33). 9. 391 D 0180: décision 91/180/CEE de la Commission du 14 février 1991 arrêtant certaines méthodes d'analyse et de test du lait cru et du lait traité thermiquement (JO L 93 du 13.4.1991, p. 1). 10. 392 D 0092: décision 92/92/CEE de la Commission du 9 janvier 1992 fixant les exigences d'équipements et de structures des centres d'expédition et de purification de mollusques bivalves vivants, pouvant fair l'objet de dérogations (JO L 34 du 11.2.1992, p. 34). Cet acte s'applique également à l'Islande. 11. 392 D 0608: décision 92/608/CEE du Conseil du 14 novembre 1992 arrêtant certaines méthodes d'analyse et de test du lait traité thermiquement destiné à la consommation humaine directe (JO L 407 du 31.12.1992, p. 29). 12. 393 D 0025: décision 93/25/CEE de la Commission du 11 décembre 1992 approuvant certains traitements destinés à inhiber le développement des micro-organismes pathogènes dans les molusques bivalves et les gastéropodes marins (JO L 16 du 25.1.1993, p. 22). Cet acte s'applique également à l'Islande. 13. 393 D 0051: décision 93/51/CEE de la Commission du 15 décembre 1992 relative aux critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits (JO L 13 du 21.1.1993, p. 11). Cet acte s'applique également à l'Islande. 14. 393 D 0140: décision 93/140/CEE de la Commission du 19 janvier 1993 fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans les produits de la pêche (JO L 56 du 9.3.1993, p. 42). Cet acte s'applique également à l'Islande. 15. 393 D 0257: décision 93/257/CEE de la Commission du 15 avril 1993 arrêtant les méthodes de référence et la liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus (JO L 118 du 14.5.1993, p. 75), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume du Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit: à l'annexe, il y a lieu d'ajouter le libellé suivant concernant les laboratoires nationaux de référence: >EMPLACEMENT TABLE> 16. 393 D 0351: décision 93/351/CEE de la Commission du 19 mai 1993 fixant des méthodes d'analyse, des plans d'échantillonnage et des niveaux à respecter pour le mercure dans les produits de la pêche (JO L 144 du 16.6.1993, p. 23). Cet acte s'applique également à l'Islande. Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe, les espèces de poissons suivantes sont ajoutées: "Lingue (Molva molva) Brosme (Brosmius brosme)". 17. 393 D 0383: décision 93/383/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux laboratoires de référence pour le contrôle des biotoxines marines (JO L 166 du 8.7.1993, p. 31). Cet acte s'applique également à l'Islande. Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit: à l'annexe, il y a lieu d'ajouter le libellé suivant concernant les laboratoires nationaux de référence: "Islande: Fiskistofa Norvège: Norges Veterinærhøyskole, Oslo". 18. 394 D 0014: décision 94/14/CE de la Commission du 21 décembre 1993 arrêtant la liste des établissements de la Communauté auxquels est accordée une dérogation temporaire et limitée aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation de viandes fraîches (JO L 14 du 17.1.1994, p. 1), modifiée par: - 396 D 0183: décision 96/183/CE de la Commission du 21 février 1996 (JO L 57 du 7.3.1996, p. 18). 19. 394 D 0117: décision 94/117/CE du Conseil du 21 février 1994 fixant les conditions minimales en matière de structure et d'équipement à respecter par certains petits établissements assurant la distribution de produits de la pêche en Grèce (JO L 54 du 25.2.1994, p. 28). Cet acte s'applique également à l'Islande. 20. 394 D 0306: décision 94/306/CE de la Commission du 16 mai 1994 établissant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic concernant la détection et la confirmation de la présence de certaines maladies des mollusques (JO L 133 du 28.5.1994, p. 51). Cet acte s'applique également à l'Islande. 21. 394 D 0356: décision 94/356/CE de la Commission du 20 mai 1994 portant modalités d'application de la directive 91/493/CEE du Conseil en ce qui concerne les auto-contrôles sanitaires pour les produits de la pêche (JO L 156 du 23.6.1994, p. 50). Cet acte s'applique également à l'Islande. 22. 394 D 0371: décision 94/371/CE du Conseil du 20 juin 1994 arrêtant certaines conditions sanitaires spécifiques concernant la mise sur le marché de certains types d'oeufs (JO L 168 du 2.7.1994, p. 34). Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit: a) la référence aux règlements (CEE) n° 1907/90 et (CEE) n° 1274/91 dans les articles 3, 4 et 5 n'est pas applicable; b) à l'article 3, paragraphe 1, le texte suivant est ajouté: "Dans l'attente de l'adaptation de la nouvelle législation, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 1998, les oeufs destinés au marché norvégien qui sont refroidis (8-12 °C) pendant leur transport et leur manutention peuvent être livrés au consommateur dans un délai maximal de trente-cinq jours après la date de ponte." 23. 394 D 0383: décision 94/383/CE de la Commission du 3 juin 1994 concernant les critères applicables aux établissements fabriquant des produits à base de viande n'ayant pas une structure et une capacité de production industrielle (JO L 174 du 8.7.1994, p. 33). 24. 394 D 0695: décision 94/695/CE de la Commission du 19 octobre 1994 arrêtant la liste des établissements de la Communauté auxquels est accordée une dérogation temporaire et limitée aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la mise sur la marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (JO L 282 du 29.10.1994, p. 1). 25. 394 D 0837: décision 94/837/CE de la Commission du 16 décembre 1994 fixant les conditions particulières d'agrément des centres de reconditionnement visés à la directive 77/99/CEE du Conseil et les règles de marquage des produits qui en sont issus (JO L 352 du 31.12.1994, p. 15). 26. 394 D 0968: décision 94/968/CE de la Commission du 28 décembre 1994 portant approbation du programme opérationnel relatif au contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux présenté par la Finlande (JO L 371 du 31.12.1994, p. 36). 27. 395 D 0050: décision 95/50/CE de la Commission du 23 février 1995 portant approbation du programme opérationnel relatif au contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux présenté par la Suède (JO L 53 du 9.3.1995, p. 31). 28. 395 D 0149: décision 95/149/CE de la Commission du 8 mars 1995 fixant les valeurs limites en azote basique volatil total (ABVT) pour certaines catégories de produits de la pêche et les méthodes d'analyse à utiliser (JO L 97 du 29.4.1995, p. 84). Cet acte s'applique également à l'Islande. 29. 395 D 0165: décision 95/165/CE de la Commission du 4 mai 1995 fixant des critères uniformes en vue de l'octroi de dérogations à certains établissements fabriquant des produits à base de lait (JO L 108 du 13.5.1995, p. 84). 30. 395 D 0168: décision 95/168/CE de la Commission du 8 mai 1995 fixant en matière de salmonelles les garanties additionnelles pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de certains types d'oeufs destinés à la consommation humaine (JO L 109 du 16.5.1995, p. 44). Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit: les dispositions de la décision s'appliquent aux expéditions à destination de la Norvège. 31. 395 D 0409: décision 95/409/CE du Conseil du 22 juin 1995 établissant, en matière de salmonelles, les règles relatives aux tests microbiologiques par échantillonnage à réaliser sur des viandes fraîches bovines et porcines destinées à la Finlande et à la Suède (JO L 243 du 11.10.1995, p. 21). Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit: les dispositions de la décision s'appliquent aux expéditions à destination de la Norvège. 32. 395 D 0411: décision 95/411/CE du Conseil du 22 juin 1995 établissant en matière de salmonelles les règles relatives aux tests microbiologiques par échantillonnage à réaliser sur des viandes fraîches de volaille destinées à la Finlande et à la Suède (JO L 243 du 11.10.1995, p. 29). Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit: les dispositions de la décision s'appliquent aux expéditions à destination de la Norvège. 33. 396 D 0345: décision 96/345/CE de la Commission du 22 mai 1996 fixant certaines modalités relatives aux contrôles sur place, dans le domaine vétérinaire, effectués par des experts de la Commission dans les États membres (JO L 133 du 4.6.1996, p. 29). 7. Mesures se rapportant à de nombreux secteurs ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 7.1. Textes de base Substances à effet hormonal ou thyréostatique et substances >ISO_7>â->ISO_1>agonistes 1. 396 L 0022: directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances >ISO_7>â->ISO_1>agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 3). 2. 396 L 0023: directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10). Hormones Textes applicables jusqu'au 30 juin 1997: 3. 381 L 0602: directive 81/602/CEE du Conseil du 31 juillet 1981 concernant l'interdiction de certaines substances à effet hormonal et des substances à effet thyréostatique (JO L 222 du 7.8.1981, p. 32), modifiée par: - 385 L 0358: directive 85/358/CEE du Conseil du 16 juillet 1985 (JO L 191 du 23.7.1985, p. 46). 4. 385 L 0358: directive 85/358/CEE du Conseil du 16 juillet 1985 complétant la directive 81/602/CEE concernant l'interdiction de certaines substances à effet hormonal et des substances à effet thyréostatique (JO L 191 du 23.7.1985, p. 46), modifiée par: - 388 L 0146: directive 88/146/CEE du Conseil du 7 mars 1988 (JO L 70 du 16.3.1988, p. 16), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). 5. 388 L 0146: directive 88/146/CEE du Conseil du 7 mars 1988 interdisant l'utilisation de certaines substances à effet hormonal dans les spéculations animales (JO L 70 du 16.3.1988, p. 16), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Résidus Texte applicable jusqu'au 30 juin 1997: 6. 386 L 0469: directive 86/469/CEE du Conseil du 16 septembre 1986 concernant la recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches (JO L 275 du 26.9.1986, p. 36), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: à l'article 2, la référence à la "directive 85/649/CEE" est remplacée par une référence à la "directive 88/146/CEE". BST 7. 390 D 0218: décision 90/218/CEE du Conseil du 25 avril 1990 realtive à l'administration de la somatotropine bovine (BST) (JO L 116 du 8.5.1990, p. 27), modifiée par: - 392 D 0098: décision 92/98/CEE du Conseil du 10 février 1992 (JO L 39 du 15.2.1992, p. 41), - 393 D 0718: décision 93/718/CE du Conseil du 22 décembre 1993 (JO L 333 du 31.12.1993, p. 72), - 394 D 0936: décision 94/936/CE du Conseil du 20 décembre 1994 (JO L 366 du 31.12.1994, p. 19). Zoonoses 8. 392 L 0117: directive 92/117/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires (JO L 62 du 15.3.1993, p. 38), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Déchets animaux, agents pathogènes 9. 390 L 0667: directive 90/667/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson, et modifiant la directive 90/425/CEE (JO L 363 du 27.12.1990, p. 51), modifiée par: - 392 L 0118: directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Cet acte s'applique également à l'Islande, mais uniquement en ce qui concerne l'élimination et la transformation des déchets de poisson, leur mise sur le marché et la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux à base de poisson. Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit: l'article 7, point iii), n'est pas applicable. Aliments médicamenteux pour animaux 10. 390 L 0167: directive 90/167/CEE du Conseil du 26 mars 1990 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté (JO L 92 du 7.4.1990, p. 42). 7.2. Textes d'application 1. 388 L 0299: directive 88/299/CEE du Conseil du 17 mai 1988 relative aux échanges des animaux traités à certaines substances à effet hormonal et de leurs viandes, visés à l'article 7 de la directive 88/146/CEE (JO L 128 du 21.5.1988, p. 36). Texte applicable jusqu'au 30 juin 1997. 2. 389 D 0153: décision 89/153/CEE de la Commission du 13 février 1989 concernant la corrélation entre les échantillons prélevés pour l'examen de résidus, les animaux dont ils proviennent et leurs exploitations d'origine (JO L 59 du 2.3.1989, p. 33). 3. 389 D 0187: décision 89/187/CEE du Conseil du 6 mars 1989 déterminant les pouvoirs et les conditions d'activité des laboratoires communautaires de référence prévus par la directive 86/469/CEE concernant la recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches (JO L 66 du 10.3.1989, p. 37). Texte applicable jusqu'au 30 juin 1997. 4. 389 D 0358: décision 89/358/CEE de la Commission du 23 mai 1989 arrêtant les mesures d'application de l'article 8 de la directive 85/358/CEE du Conseil (JO L 151 du 3.6.1989, p. 39). 5. 391 D 0664: décision 91/664/CEE du Conseil du 11 décembre 1991 désignant les laboratoires communautaires de référence pour la recherche des résidus de certaines substances (JO L 368 du 31.12.1991, p. 17). Texte applicable jusqu'au 30 juin 1997. 6. 392 D 0558: décision 92/558/CEE de la Commission du 23 novembre 1992 relative aux mesures transitoires applicables aux usines de transformation de matières à haut risque dans les Länder de Mecklembourg-Poméranie occidentale, Brandebourg, Saxe-Anhalt, Saxe et Thuringe de la République fédérale d'Allemagne (JO L 358 du 8.12.1992, p. 24), modifiée par: - 395 D 0271: décision 95/271/CE de la Commission du 3 juillet 1995 (JO L 165 du 15.7.1995, p. 25). 7. 392 D 0562: décision 92/562/CEE de la Commission du 17 novembre 1992 relative à l'agrément de systèmes de traitement thermique de remplacement pour la transformation de matières à haut risque (JO L 359 du 9.12.1992, p. 23), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Cet acte s'applique également à l'Islande, mais uniquement en ce qui concerne l'élimination et la transformation des déchets de poisson, leur mise sur le marché et la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux à base de poisson. 8. 393 D 0256: décision 93/256/CEE de la Commission du 14 avril 1993 arrêtant les méthodes à utiliser pour la recherche de résidus de substances à effet hormonal et de substances à effet thyréostatique (JO L 118 du 14.5.1993, p. 64). 9. 393 D 0257: décision 93/257/CEE de la Commission du 15 avril 1993 arrêtant les méthodes de référence et la liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus (JO L 118 du 14.5.1993, p. 75), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). 10. 394 D 0382: décision 94/382/CE de la Commission du 27 juin 1994 relative à l'agrément des systèmes de traitement thermique de remplacement pour la transformation des déchets de ruminants au regard de l'inactivation des agents de l'encéphalopathie spongiforme (JO L 172 du 7.7.1994, p. 25), modifiée par: - 395 D 0029: décision 95/29/CE de la Commission du 13 février 1995 (JO L 38 du 18.2.1995, p. 17). 11. 395 D 0348: décision 95/348/CE de la Commission du 22 juin 1995 arrêtant les règles vétérinaires et de police sanitaire applicables au Royaume-Uni et en Irlande pour le traitement de certains types de déchets destinés à être commercialisés à l'échelle locale pour l'alimentation de certaines catégories d'animaux (JO L 202 du 26.8.1995, p. 8). 12. 396 D 0449: décision 96/449/CE de la Commission du 18 juillet 1996 relative à l'agrément de systèmes de traitement thermique de remplacement pour la transformation de déchets animaux au regard de l'inactivation des agents de l'encéphalopathie spongiforme (JO L 184 du 24.7.1996, p. 43). ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE Salmonelles 1. 394 D 0507: décision 94/507/CE de la Commission du 27 juillet 1994 portant approbation du plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par le Danemark (JO L 203 du 6.8.1994, p. 25). 2. 396 D 0389: décision 96/389/CE de la Commission du 17 juin 1996 portant approbation du plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par l'Irlande (JO L 155 du 28.6.1996, p. 60). 3. 396 D 0390: décision 96/390/CE de la Commission du 18 juin 1996 portant approbation du plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par la Finlande (JO L 155 du 28.6.1996, p. 61). 4. 396 D 0502: décision de la Commission du 25 juillet 1996 portant approbation du plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par la Suède (JO L 204 du 14.8.1996, p. 18). Hormones et résidus 5. 388 D 0196: décision 88/196/CEE de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par le Royaume-Uni (JO L 94 du 12.4.1988, p. 22). 6. 388 D 0197: décision 88/197/CEE de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par le Danemark (JO L 94 du 12.4.1988, p. 23). 7. 388 D 0198: décision 88/198/CEE de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par la République fédérale d'Allemagne (JO L 94 du 12.4.1988, p. 24). 8. 388 D 0199: décision 88/199/CEE de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par l'Italie (JO L 94 du 12.4.1988, p. 25). 9. 388 D 0200: décision 88/200/CEE de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par la Belgique (JO L 94 du 12.4.1988, p. 26). 10. 388 D 0201: décision 88/201/CEE de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par l'Espagne (JO L 94 du 12.4.1988, p. 27). 11. 388 D 0202: décision 88/202/CEE de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par l'Irlande (JO L 94 du 12.4.1988, p. 28). 12. 388 D 0203: décision 88/203/CEE de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par la France (JO L 94 du 12.4.1988, p. 29). 13. 388 D 0204: décision 88/204/CEE de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par le Luxembourg (JO L 94 du 12.4.1988, p. 30). 14. 388 D 0205: décision 88/205/CEE de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par la Grèce (JO L 94 du 12.4.1988, p. 31). 15. 388 D 0206: décision 88/206/CEE de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par les Pays-Bas (JO L 94 du 12.4.1988, p. 32). 16. 388 D 0240: décision 88/240/CEE de la Commission du 14 mars 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par le Portugal (JO L 105 du 26.4.1988, p. 28). 17. 389 D 0265: décision 89/265/CEE de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par l'Espagne (JO L 108 du 19.4.1989, p. 20). 18. 389 D 0266: décision 89/266/CEE de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par le Danemark (JO L 108 du 19.4.1989, p. 21). 19. 389 D 0267: décision 89/267/CEE de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par l'Italie (JO L 108 du 19.4.1989, p. 22). 20. 389 D 0268: décision 89/268/CEE de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par la France (JO L 108 du 19.4.1989, p. 23). 21. 389 D 0269: décision 89/269/CEE de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par la Belgique (JO L 108 du 19.4.1989, p. 24). 22. 389 D 0270: décision 89/270/CEE de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par la République fédérale d'Allemagne (JO L 108 du 19.4.1989, p. 25). 23. 389 D 0271: décision 89/271/CEE de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par le Portugal (JO L 108 du 19.4.1989, p. 26). 24. 389 D 0272: décision 89/272/CEE de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par le Luxembourg (JO L 108 du 19.4.1989, p. 27). 25. 389 D 0273: décision 89/273/CEE de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par les Pays-Bas (JO L 108 du 19.4.1989, p. 28). 26. 389 D 0274: décision 89/274/CEE de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par le Royaume-Uni (JO L 108 du 19.4.1989, p. 29). 27. 389 D 0275: décision 89/275/CEE de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par la Grèce (JO L 108 du 19.4.1989, p. 30). 28. 389 D 0276: décision 89/276/CEE de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par l'Irlande (JO L 108 du 19.4.1989, p. 31). 29. 396 D 0347: décision 96/347/CEE de la Commission du 24 mai 1996 approuvant le plan de recherche de résidus présenté par l'Autriche (JO L 135 du 6.6.1996, p. 29). 30. 396 D 0348: décision 96/348/CE de la Commission du 24 mai 1996 approuvant le plan de recherche de résidus présenté par la Suède (JO L 135 du 6.6.1996, p. 30). 31. 396 D 0349: décision 96/349/CEE de la Commission du 24 mai 1996 approuvant le plan de recherche de résidus présenté par la Finlande (JO L 135 du 6.6.1996, p. 31). 8. Importations en provenance des pays tiers ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 8.1. Textes de base Animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, viandes fraîches et produits à base de viande 1. 372 L 0462: directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (JO L 302 du 31.12.1972, p. 28), modifiée par: - 377 L 0098: directive 77/98/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 (JO L 26 du 31.1.1977, p. 67), - 381 L 0476: directive 81/476/CEE du Conseil du 24 juin 1981 (JO L 186 du 8.7.1981, p. 36), - 383 L 0091: directive 83/91/CE du Conseil du 7 février 1983 (JO L 59 du 5.3.1983, p. 34), - 387 L 0064: directive 87/64/CEE du Conseil du 30 décembre 1986 (JO L 34 du 5.2.1987, p. 52), - 388 L 0289: directive 88/289/CEE du Conseil du 3 mai 1988 (JO L 124 du 18.5.1988, p. 31), - 388 L 0657: directive 88/657/CEE du Conseil du 14 décembre 1988 (JO L 382 du 31.12.1988, p. 3), - 389 L 0227: directive 89/227/CEE du Conseil du 21 mars 1989 (JO L 93 du 6.4.1989, p. 25), - 389 L 0662: directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 (JO L 395 du 30.12.1989, p. 13), - 390 L 0423: directive 90/423/CEE du Conseil du 26 juin 1990 (JO L 224 du 18.8.1990, p. 13), - 390 L 0425: directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 (JO L 224 du 18.8.1990, p. 29), - 390 L 0675: directive 90/675/CEE du Conseil du 10 décembre 1990 (JO L 373 du 31.12.1990, p. 1), - 391 L 0069: directive 91/69/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 (JO L 46 du 19.2.1991, p. 37), - 391 L 0266: directive 91/266/CEE du Conseil du 21 mai 1991 (JO L 134 du 29.5.1991, p. 45), - 391 L 0496: directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 56), - 391 L 0497: directive 91/497/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 69), - 391 L 0688: directive 91/688/CEE du Conseil du 11 décembre 1991 (JO L 377 du 31.12.1991, p. 18), - 391 R 3763: règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil du 16 décembre 1991 (JO L 356 du 24.12.1991, p. 1), - 392 R 1601: règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 (JO L 173 du 27.6.1992, p. 13), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Équidés 2. 390 L 0426: directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (JO L 224 du 18.8.1990, p. 42), modifiée par: - 390 L 0425: directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 (JO L 224 du 18.8.1990, p. 29), - 391 L 0496: directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 56), - 392 D 0130: décision 92/130/CEE de la Commission du 13 février 1992 (JO L 47 du 22.2.1992, p. 26), - 392 L 0036: directive 92/36/CEE du Conseil du 29 avril 1992 (JO L 157 du 10.6.1992, p. 26), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Volaille et oeufs à couver 3. 390 L 0539: directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver (JO L 303 du 31.10.1990, p. 6), modifiée par: - 391 L 0494: directive 91/494/CEE du Conseil du 26 juin 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 35), - 391 L 0496: directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 56), - 392 D 0369: décision 92/369/CEE de la Commission du 24 juin 1992 (JO L 195 du 14.7.1992, p. 25), - 392 L 0065: directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54), - 393 L 0120: directive 93/120/CE du Conseil du 22 décembre 1993 (JO L 340 du 31.12.1993, p. 35), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Aquaculture 4. 391 L 0067: directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (JO L 46 du 19.2.1991, p. 1), modifiée par: - 393 L 0054: directive 93/54/CEE du Conseil du 24 juin 1993 (JO L 175 du 19.7.1993, p. 34), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 L 0022: directive 95/22/CE du Conseil du 22 juin 1995 (JO L 243 du 11.10.1995, p. 1). Cet acte s'applique également à l'Islande. Aux fins de l'accord, cette directive s'applique sans préjudice de l'adaptation prévue à la partie IV, point 5. Embryons de bovins 5. 389 L 0556: directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (JO L 302 du 19.10.1989, p. 1), modifiée par: - 390 L 0425: directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 (JO L 224 du 18.8.1990, p. 29), - 393 L 0052: directive 93/52/CEE du Conseil du 24 juin 1993 (JO L 175 du 19.7.1993, p. 21), - 394 D 0113: décision 94/113/CE de la Commission du 8 février 1994 (JO L 53 du 24.2.1994, p. 23). Sperme bovin 6. 388 L 0407: directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine (JO L 194 du 22.7.1988, p. 10), modifiée par: - 390 L 0120: directive 90/120/CEE du Conseil du 5 mars 1990 (JO L 71 du 17.3.1990, p. 37), - 390 L 0425: directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 (JO L 224 du 18.8.1990, p. 29), - 393 L 0060: directive 93/60/CEE du Conseil du 28 juillet 1993 (JO L 186 du 28.7.1993, p. 28), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Sperme porcin 7. 390 L 0429: directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine (JO L 224 du 18.8.1990, p. 62), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Viandes fraîches de volaille 8. 371 L 0118: directive 71/118/CEE du Conseil du 15 février 1971 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (JO L 55 du 8.3.1971, p. 23), modifiée par: - 392 L 0116: directive 92/116/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 1), - 394 L 0065: directive 94/65/CE du Conseil du 14 décembre 1994 (JO L 368 du 31.12.1994, p. 10), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 396 L 0023: directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10). 9. 391 L 0494: directive 91/494/CEE du Conseil du 26 juin 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille (JO L 268 du 24.9.1991, p. 35), modifiée par: - 392 L 0116: directive 92/116/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 1), - 393 L 0121: directive 93/121/CE du Conseil du 22 décembre 1993 (JO L 340 du 31.12.1993, p. 39). Viandes hachées 10. 394 L 0065: directive 94/65/CE du Conseil du 14 décembre 1994 établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes (JO L 368 du 31.12.1994, p. 10). Produits de la pêche 11. 391 L 0493: directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (JO L 268 du 24.9.1991, p. 15), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 L 0071: directive 95/71/CE du Conseil du 22 décembre 1995 (JO L 332 du 30.12.1995, p. 40), - 396 L 0023: directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 (JO L 125 du 23.5.1996, p. 12). Cet acte s'applique également à l'Islande. Mollusques 12. 391 L 0492: directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants (JO L 268 du 24.9.1991, p. 1), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Cet acte s'applique également à l'Islande. Lait et produits à base de lait 13. 392 L 0046: directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (JO L 268 du 14.9.1992, p. 1), modifiée par: - 392 L 0118: directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49), - 394 L 0071: directive 94/71/CE du Conseil du 13 décembre 1994 (JO L 368 du 31.12.1994, p. 33), - 394 D 0330: décision 94/330/CE de la Commission du 25 mai 1994 (JO L 146 du 11.6.1994, p. 23), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 396 L 0023: directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10). Viandes de gibier sauvage 14. 392 L 0045: directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage (JO L 268 du 14.9.1992, p. 35), modifiée par: - 392 L 0116: directive 92/116/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 1), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume du Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Autres animaux 15. 392 L 0065: directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 D 0176: décision 95/176/CE de la Commission du 6 avril 1995 (JO L 117 du 24.5.1995, p. 23). Produits d'autres animaux 16. 392 L 0118: directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre 1er, de la directive 89/662/CEE et, en que qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49), modifiée par: - 394 D 0466: décision 94/466/CE de la Commission du 13 juillet 1994 (JO L 190 du 26.7.1994, p. 26), - 394 D 0723: décision 94/723/CE de la Commission du 26 octobre 1994 (JO L 288 du 9.11.1994, p. 48), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 D 0338: décision 95/338/CE de la Commission du 26 juillet 1995 (JO L 200 du 24.8.1995, p. 35), - 395 D 0339: décision 95/339/CE de la Commission du 27 juillet 1995 (JO L 200 du 24.8.1995, p. 36), - 396 D 0103: décision 96/103/CE de la Commission du 25 janvier 1996 (JO L 24 du 31.1.1996, p. 28), - 396 D 0340: décision 96/340/CE de la Commission du 10 mai 1996 (JO L 129 du 30.5.1996, p. 35), - 396 D 0405: décision 96/405/CE de la Commission du 21 juin 1996 (JO L 165 du 4.7.1996, p. 40). Les dispositions de l'annexe I, chapitre 6, section I, point A), second tiret, s'appliquent à l'Islande. Trichines 17. 377 L 0096: directive 77/96/CEE du Conseil du 21 décembre 1977 relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine (JO L 26 du 31.1.1977, p. 67), modifiée par: - 381 L 0476: directive 81/476/CEE du Conseil du 24 juin 1981 (JO L 186 du 8.7.1981, p. 20), - 383 L 0091: directive 83/91/CE du Conseil du 7 février 1983 (JO L 59 du 5.3.1983, p. 34), - 384 L 0319: directive 84/319/CEE du Conseil du 7 juin 1984 (JO L 167 du 27.6.1984, p. 34), - 385 R 3768: règlement (CEE) n° 3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 (JO L 362 du 31.12.1985, p. 8), - 389 L 0321: directive 89/321/CEE de la Commission du 22 avril 1989 (JO L 133 du 17.5.1989, p. 33), - 394 L 0059: directive 94/59/CE du Conseil du 2 décembre 1994 (JO L 315 du 8.12.1994, p. 18), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume du Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Mesures transitoires 18. 395 D 0408: décision 95/408/CE de la Commission du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (JO L 243 du 11.10.1995, p. 17). Cet acte s'applique également à l'Islande. 8.2. Textes d'application 1. 378 D 0685: décision 78/685/CEE de la Commission du 26 juillet 1978 portant établissement d'une liste de maladies épizootiques conformément aux dispositions de la directive 72/462/CEE (JO L 227 du 18.8.1978, p. 32). 2. 379 D 0542: décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1979 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches (JO L 146 du 14.6.1979, p. 15), modifiée par: - 384 D 0134: décision 84/134/CEE de la Commission du 2 mars 1984 (JO L 70 du 13.3.1984, p. 18), - 385 D 0473: décision 85/473/CEE de la Commission du 2 octobre 1985 (JO L 278 du 18.10.1985, p. 35), - 385 D 0488: décision 85/488/CEE de la Commission du 17 octobre 1985 (JO L 293 du 5.11.1985, p. 17), - 385 D 0575: décision 85/575/CEE de la Commission du 17 octobre 1985 (JO L 372 du 31.12.1985, p. 28), - 386 D 0425: décision 86/425/CEE de la Commission du 29 juillet 1986 (JO L 243 du 28.8.1986, p. 34), - 389 D 0008: décision 89/8/CEE de la Commission du 14 décembre 1988 (JO L 7 du 10.1.1989, p. 27), - 390 D 0390: décision 90/390/CEE de la Commission du 16 juillet 1990 (JO L 193 du 25.7.1990, p. 36), - 390 D 0485: décision 90/485/CEE de la Commission du 27 septembre 1990 (JO L 267 du 29.9.1990, p. 46), - 391 D 0361: décision 91/361/CEE de la Commission du 14 juin 1991 (JO L 195 du 18.7.1991, p. 43), - 392 D 0014: décision 92/14/CEE de la Commission du 17 décembre 1992 (JO L 8 du 14.1.1992, p. 12), - 392 D 0160: décision 92/160/CEE de la Commission du 5 mars 1992 (JO L 71 du 18.3.1992, p. 27), - 392 D 0161: décision 92/161/CEE de la Commission du 9 mars 1992 (JO L 71 du 18.3.1992, p. 29), - 392 D 0162: décision 92/162/CEE de la Commission du 9 mars 1992 (JO L 71 du 18.3.1992, p. 30), - 392 D 0245: décision 92/245/CEE de la Commission du 14 avril 1992 (JO L 124 du 9.5.1992, p. 42), - 392 D 0376: décision 92/376/CEE de la Commission du 2 juillet 1992 (JO L 197 du 16.7.1992, p. 70), - 393 D 0099: décision 93/99/CEE de la Commission du 22 décembre 1993 (JO L 40 du 17.2.1993, p. 17), - 393 D 0100: décision 93/100/CEE de la Commission du 19 janvier 1993 (JO L 40 du 17.2.1993, p. 23), - 393 D 0237: décision 93/237/CEE de la Commission du 6 avril 1993 (JO L 108 du 1.5.1993, p. 129), - 393 D 0344: décision 93/344/CEE de la Commission du 17 mai 1993 (JO L 138 du 9.6.1993, p. 11), - 393 D 0435: décision 93/435/CEE de la Commission du 27 juillet 1993 (JO L 201 du 11.8.1993, p. 28), - 393 D 0507: décision 93/507/CEE de la Commission du 21 septembre 1993 (JO L 237 du 22.9.1993, p. 36), - 394 D 0059: décision 94/59/CE de la Commission du 26 janvier 1994 (JO L 27 du 1.2.1994, p. 53), - 394 D 0310: décision 94/310/CE de la Commission du 18 mai 1994 (JO L 137 du 1.6.1994, p. 72), - 394 D 0453: décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), - 394 D 0561: décision 94/561/CE de la Commission du 27 juillet 1994 (JO L 214 du 19.8.1994, p. 17), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 D 0288: décision 95/288/CE de la Commission du 18 juillet 1995 (JO L 181 du 1.8.1995, p. 42), - 395 D 0322: décision 95/322/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 9), - 395 D 0323: décision 95/323/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 11), - 396 D 0132: décision 96/132/CE de la Commission du 26 janvier 1996 (JO L 30 du 8.2.1996, p. 52), - 396 D 0279: décision 96/279/CE de la Commission du 26 février 1996 (JO L 107 du 30.4.1996, p. 1). 3. 380 D 0801: décision 80/801/CEE de la Commission du 25 juillet 1980 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance d'Australie (JO L 234 du 5.9.1980, p. 41), modifiée par: - 381 D 0662: décision 81/662/CEE de la Commission du 28 juillet 1981 (JO L 237 du 22.8.1981, p. 33). 4. 380 D 0804: décision 80/804/CEE de la Commission du 25 juillet 1980 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance d'Australie (JO L 236 du 9.9.1980, p. 25), modifiée par: - 381 D 0441: décision 81/441/CEE de la Commission du 27 mai 1981 (JO L 168 du 25.6.1981, p. 25), - 381 D 0662: décision 81/662/CEE de la Commission du 28 juillet 1981 (JO L 237 du 22.8.1981, p. 33). 5. 380 D 0805: décision 80/805/CEE de la Commission du 25 juillet 1980 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance de Nouvelle-Zélande (JO L 236 du 9.9.1980, p. 28), modifiée par: - 381 D 0662: décision 81/662/CEE de la Commission du 28 juillet 1981 (JO L 237 du 22.8.1981, p. 33). 6. 381 D 0526: décision 81/526/CEE de la Commission du 19 juin 1981 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance de Suisse (JO L 196 du 18.7.1981, p. 19), modifiée par: - 383 D 0070: décision 83/70/CEE de la Commission du 1er février 1983 (JO L 47 du 19.2.1983, p. 25), - 393 D 0148: décision 93/148/CEE de la Commission du 19 janvier 1993 (JO L 58 du 11.3.1993, p. 63), - 394 D 0667: décision 94/667/CE de la Commission du 6 octobre 1994 (JO L 260 du 8.10.1994, p. 32). 7. 381 D 0547: décision 81/547/CEE de la Commission du 24 juin 1981 concernant les conditions de police sanitaires et la certification vétérinaire pour les importations de viandes fraîches en provenance de Yougoslavie (JO L 206 du 27.7.1981, p. 15), modifiée par: - 383 D 0070: décision 83/70/CEE de la Commission du 1er février 1983 (JO L 47 du 19.2.1983, p. 25), - 391 D 0073: décision 91/73/CEE de la Commission du 31 janvier 1991 (JO L 43 du 16.2.1991, p. 45), - 392 D 0453: décision 92/453/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 (JO L 250 du 29.8.1992, p. 46). 8. 381 D 0887: décision 81/887/CEE de la Commission du 19 octobre 1981 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Costa Rica (JO L 324 du 12.11.1981, p. 25). 9. 382 D 0008: décision 82/8/CEE de la Commission du 9 décembre 1982 concernant les conditions de santé animale et la certification vétérinaire pour les importations de viandes fraîches en provenance de Hongrie (JO L 8 du 13.1.1982, p. 9), modifiée par: - 394 D 0668: décision 94/668/CE de la Commission du 6 octobre 1994 (JO L 260 du 8.10.1994, p. 34). 10. 382 D 0009: décision 92/9/CEE de la Commission du 9 décembre 1981 concernant les conditions de santé animale et la certification vétérinaire pour les importations de viandes fraîches en provenance de Pologne (JO L 8 du 13.1.1982, p. 15), modifiée par: - 392 D 0453: décision 92/453/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 (JO L 250 du 29.8.1992, p. 46). 11. 382 D 0132: décision 82/132/CEE de la Commission du 4 février 1982 concernant les conditions de santé animale et la certification vétérinaire pour les importations de viandes fraîches en provenance de Roumanie (JO L 60 du 3.3.1982, p. 16), modifiée par: - 392 D 0453: décision 92/453/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 (JO L 250 du 29.8.1992, p. 46). 12. 382 D 0414: décision 82/414/CEE de la Commission du 10 juin 1982 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance de Guatemala (JO L 182 du 26.6.1982, p. 27). 13. 382 D 0426: décision 82/426/CEE de la Commission du 10 juin 1982 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance des États-Unis d'Amérique (JO L 68 du 19.3.1993, p. 1), modifiée par: - 385 D 0164: décision 85/164/CEE de la Commission du 8 février 1985 (JO L 63 du 2.3.1985, p. 26). 14. 383 D 0084: décision 83/84/CEE de la Commission du 15 février 1983 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance de l'Islande (JO L 56 du 3.3.1993, p. 26). 15. 383 D 0380: décision 83/380/CEE de la Commission du 27 juillet 1983 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Mexique (JO L 222 du 13.8.1993, p. 27). 16. 383 D 0494: décision 83/494/CEE de la Commission du 27 septembre 1983 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance du Canada (JO L 273 du 6.10.1983, p. 37), modifiée par: - 384 D 0421: décision 84/421/CEE de la Commission du 23 juillet 1984 (JO L 237 du 5.9.1984, p. 14). 17. 384 D 0292: décision 84/292/CEE de la Commission du 27 avril 1984 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Belize (JO L 144 du 30.5.1994, p. 10). 18. 384 D 0294: décision 84/294/CEE de la Commission du 27 avril 1984 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance de Malte (JO L 144 du 30.5.1984, p. 17). 19. 384 D 0295: décision 84/295/CEE de la Commission du 27 avril 1984 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Royaume du Maroc (JO L 144 du 30.5.1984, p. 21). 20. 386 D 0063: décision 86/63/CEE de la Commission du 12 février 1986 concernatn les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Panama (JO L 72 du 15.3.1986, p. 36). 21. 386 D 0072: décision 86/72/CEE de la Commission du 19 février 1986 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance de Cuba (JO L 76 du 21.3.1986, p. 47). 22. 386 D 0117: décision 86/117/CEE de la Commission du 7 mars 1986 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Groenland (JO L 99 du 15.4.1986, p. 26). 23. 386 D 0463: décision 86/463/CEE de la Commission du 3 septembre 1986 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance de Chypre (JO L 271 du 23.9.1986, p. 23). 24. 386 D 0474: décision 86/474/CEE de la Commission du 11 septembre 1986 relative à la mise en oeuvre des contrôles sur place effectués dans le cadre du régime applicable aux importations d'animaux des espèces bovine et porcine ainsi que de viandes fraîches en provenance des pays tiers (JO L 279 du 30.9.1986, p. 55). 25. 389 D 0197: décision 89/197/CEE de la Commission du 3 mars 1989 concernant l'importation par les États membres de viandes fraîches en provenance d'Albanie (JO L 73 du 17.3.1989, p. 53). 26. 389 D 0221: décision 89/221/CEE de la Commission du 8 mars 1989 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Honduras (JO L 92 du 5.4.1989, p. 16). 27. 390 D 0013: décision 90/13/CEE de la Commission du 20 décembre 1990 concernant la procédure à suivre pour modifier ou compléter les listes d'établissements agréés dans les pays tiers pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 8 du 11.1.1990, p. 70). 28. 390 D 0014: décision 90/14/CEE de la Commission du 20 décembre 1990 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine (JO L 8 du 11.1.1990, p. 71), modifiée par: - 391 D 0276: décision 91/276/CEE de la Commission du 22 mai 1991 (JO L 135 du 30.5.1991, p. 58), - 394 D 0453: décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). 29. 390 D 0156: décision 90/156/CEE de la Commission du 19 mars 1990 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance de Madagascar (JO L 89 du 4.4.1990, p. 13). 30. 390 D 0445: décision 90/445/CEE de la Commission du 26 juillet 1990 concernant les conditions de police sanitaire et la certification sanitaire requises à l'importation des viandes fraîches en provenance de Turquie (JO L 228 du 22.8.1990, p. 28). 31. 391 D 0189: décision 91/189/CEE de la Commission du 25 février 1991 fixant les protocoles de normalisation des matériels et modes opératoires relatifs à des tests vétérinaires et les conditions d'agrément des marchés en liaison avec l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de pays tiers (JO L 96 du 17.3.1991, p. 1). 32. 391 D 0270: décision 91/270/CEE de la Commission du 14 mai 1991 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (JO L 134 du 29.5.1991, p. 56), modifiée par: - 394 D 0453: décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). 33. 391 D 0445: décision 91/445/CEE de la Commission du 26 juillet 1991 concernant l'importation par les États membres de viandes fraîches en provenance d'Israël (JO L 239 du 20.8.1991, p. 17). 34. 391 D 0446: décision 91/446/CEE de la Commission du 26 juillet 1991 concernant l'importation par les États membres de viandes fraîches en provenance de El Salvador (JO L 239 du 20.8.1991, p. 18). 35. 391 D 0449: décision 91/449/CEE de la Commission du 26 juillet 1991 établissant les modèles de certificats sanitaires requis à l'importation de produits à base de viande en provenance des pays tiers (JO L 240 du 29.8.1991, p. 28), modifiée par: - 392 D 0245: décision 92/245/CEE de la Commission du 8 avril 1992 (JO L 124 du 9.5.1992, p. 42), - 392 D 0246: décision 92/246/CEE de la Commission du 8 avril 1992 (JO L 124 du 9.5.1992, p. 43), - 392 D 0447: décision 92/447/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 (JO L 248 du 28.8.1992, p. 69), - 393 D 0139: décision 93/139/CE de la Commission du 19 janvier 1993 (JO L 56 du 9.3.1993, p. 39), - 394 D 0059: décision 94/59/CE de la Commission du 26 janvier 1994 (JO L 27 du 1.2.1994, p. 53), - 394 D 0453: décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), - 394 D 0667: décision 94/667/CE de la Commission du 6 octobre 1994 (JO L 260 du 8.10.1994, p. 32), - 394 D 0668: décision 94/668/CE de la Commission du 6 octobre 1994 (JO L 260 du 8.10.1994, p. 34), - 394 D 0839: décision 94/839/CE de la Commission du 19 décembre 1994 (JO L 352 du 31.12.1994, p. 18), - 394 D 0847: décision 94/847/CE de la Commission du 20 décembre 1994 (JO L 352 du 31.12.1994, p. 56), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 D 0140: décision 95/140/CE de la Commission du 7 avril 1995 (JO L 91 du 22.4.1995, p. 56), - 396 D 0092: décision 96/92/CE de la Commission du 11 janvier 1996 (JO L 21 du 27.1.1996, p. 71). 36. 392 D 0021: décision 92/21/CEE de la Commission du 12 novembre 1992 relative aux conditions de police sanitaire et à la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de la République d'Afrique du Sud (JO L 10 du 16.1.1992, p. 28). 37. 392 D 0022: décision 92/22/CEE de la Commission du 13 novembre 1992 relative aux conditions de police sanitaire et à la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance du Botswana (JO L 10 du 16.1.1992, p. 34). 38. 392 D 0023: décision 92/23/CEE de la Commission du 13 novembre 1992 relative aux conditions de police sanitaire et à la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance du Royaume du Swaziland (JO L 10 du 16.1.1992, p. 40). 39. 392 D 0024: décision 92/24/CEE de la Commission du 12 novembre 1992 relative aux conditions de police sanitaire et à la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de Namibie (JO L 10 du 16.1.1992, p. 46). 40. 392 D 0025: décision 92/25/CEE de la Commission du 13 novembre 1992 relative aux conditions de police sanitaire et à la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance du Zimbabwe (JO L 10 du 16.1.1992, p. 52), modifiée par: - 392 D 0166: décision 92/166/CEE de la Commission du 28 février 1992 (JO L 73 du 19.3.1992, p. 26), - 392 D 0348: décision 92/348/CEE de la Commission du 10 juin 1992 (JO L 189 du 9.7.1992, p. 41), - 392 D 0503: décision 92/503/CE de la Commission du 14 octobre 1992 (JO L 307 du 23.10.1992, p. 55), - 393 D 0086: décision 93/86/CEE de la Commission du 22 décembre 1993 (JO L 36 du 12.2.1993, p. 44), - 394 D 0171: décision 94/171/CE de la Commission du 28 février 1994 (JO L 78 du 22.3.1994, p. 41). 41. 392 D 0160: décision 92/160/CEE de la Commission du 5 mars 1992 établissant la régionalisation de certains pays tiers pour les importations d'équidés (JO L 71 du 18.3.1992, p. 27), modifiée par: - 392 D 0161: décision 92/161/CEE de la Commission du 9 mars 1992 (JO L 71 du 18.3.1992, p. 29), - 395 D 0536: décision 95/536/CE de la Commission du 6 décembre 1995 (JO L 304 du 16.12.1995, p. 49). 42. 392 D 0183: décision 92/183/CEE de la Commission du 3 mars 1992 établissant les conditions générales à respecter lors de l'importation de certaines matières premières destinées à l'industrie de transformation pharmaceutique, en provenance de pays tiers figurant sur la liste établie par la décision 79/542/CEE du Conseil (JO L 84 du 31.3.1992, p. 33). 43. 392 D 0187: décision 92/187/CEE de la Commission du 28 février 1992 établissant les conditions à remplir lors de l'importation de certaines matières premières destinées à l'industrie de transformation pharmaceutique en provenance de certains pays tiers ne figurant pas sur la liste établie par la décision 79/542/CEE du Conseil (JO L 87 du 2.4.1992, p. 20). 44. 392 D 0222: décision 92/222/CEE de la Commission du 26 mars 1992 relative aux conditions de police sanitaire et à la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de Bulgarie (JO L 108 du 25.4.1992, p. 38), modifiée par: - 392 D 0453: décision 92/453/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 (JO L 250 du 29.8.1992, p. 46). 45. 392 D 0260: décision 92/260/CEE de la Commission du 10 avril 1992 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requise pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés (JO L 130 du 15.5.1992, p. 67), modifiée par: - 393 D 0344: décision 93/344/CEE de la Commission du 17 mai 1993 (JO L 138 du 9.6.1993, p. 11), - 394 D 0453: décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), - 394 D 0561: décision 94/561/CE de la Commission du 27 juillet 1994 (JO L 214 du 19.8.1994, p. 17), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 D 0322: décision 95/322/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 9), - 395 D 0323: décision 95/323/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 11), - 396 D 0081: décision 96/81/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 19 du 25.1.1996, p. 53), - 396 D 0279: décision 96/279/CE de la Commission du 26 février 1996 (JO L 107 du 30.4.1996, p. 1). 46. 392 D 0280: décision 92/280/CEE de la Commission du 8 mai 1992 concernant l'importation par les États membres de viandes fraîches en provenance du Nicaragua (JO L 144 du 26.5.1992, p. 21). 47. 392 D 0322: décision 92/322/CEE de la Commission du 10 juin 1992 concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de Hongrie (JO L 177 du 30.6.1992, p. 1), modifiée par: - 393 D 0469: décision 93/469/CEE de la Commission du 26 juillet 1993 (JO L 218 du 28.8.1993, p. 58), - 394 D 0668: décision 94/668/CE de la Commission du 6 octobre 1994 (JO L 260 du 8.10.1994, p. 34). 48. 392 D 0323: décision 92/323/CEE de la Commission du 10 juin 1992 concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de Pologne (JO L 177 du 30.6.1992, p. 18), modifiée par: - 393 D 0469: décision 93/469/CEE de la Commission du 26 juillet 1993 (JO L 218 du 28.8.1993, p. 58). 49. 392 D 0325: décision 92/325/CEE de la Commission du 10 juin 1992 concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de la Bulgarie (JO L 177 du 30.6.1992, p. 52), modifiée par: - 392 D 0526: décision 92/526/CEE de la Commission du 4 novembre 1992 (JO L 332 du 18.11.1992, p. 21), - 393 D 0420: décision 93/420/CEE de la Commission du 28 juillet 1993 (JO L 191 du 31.7.1993, p. 133), - 393 D 0469: décision 93/469/CEE de la Commission du 26 juillet 1993 (JO L 218 du 28.8.1993, p. 58), - 395 D 0147: décision 95/147/CE de la Commission du 12 avril 1995 (JO L 96 du 28.4.1995, p. 51), - 395 D 0295: décision 95/295/CE de la Commission du 26 juillet 1995 (JO L 182 du 2.8.1995, p. 30). 50. 392 D 0377: décision 92/377/CEE de la Commission du 2 juillet 1992 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes fraîches en provenance de la République de Slovénie (JO L 197 du 16.7.1992, p. 75), modifiée par: - 393 D 0234: décision 93/234/CEE de la Commission du 5 avril 1993 (JO L 106 du 30.4.1993, p. 16). 51. 392 D 0390: décision 92/390/CEE de la Commission du 2 juillet 1992 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes fraîches en provenance de Croatie (JO L 207 du 23.7.1992, p. 53), modifiée par: - 393 D 0234: décision 93/234/CEE de la Commission du 5 avril 1993 (JO L 106 du 30.4.1993, p. 16). 52. 392 D 0402: décision 92/402/CEE de la Commission du 31 juillet 1992 concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de Roumanie (JO L 224 du 8.8.1992, p. 18), modifiée par: - 393 D 0469: décision 93/469/CEE de la Commission du 26 juillet 1993 (JO L 218 du 28.8.1993, p. 58). 53. 392 D 0452: décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (JO L 250 du 29.8.1992, p. 40), modifiée par: - 394 D 0678: décision 94/678/CE de la Commission du 14 octobre 1994 (JO L 269 du 20.10.1994, p. 40), - 395 D 0335: décision 95/335/CE de la Commission du 26 juillet 1995 (JO L 194 du 17.8.1995, p. 12), - 396 D 0097: décision 96/97/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 23 du 30.1.1996, p. 20), - 396 D 0312: 96/312/CE de la Commission du 22 avril 1996 (JO L 118 du 15.5.1996, p. 26). 54. 392 D 0460: décision 92/460/CEE de la Commission du 2 septembre 1992 concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de Suisse (JO L 261 du 7.9.1992, p. 1), modifiée par: - 392 D 0518: décision 92/518/CEE de la Commission du 3 novembre 1992 (JO L 325 du 11.11.1992, p. 23), - 393 D 0469: décision 93/469/CEE de la Commission du 26 juillet 1993 (JO L 218 du 28.8.1993, p. 58), - 394 D 0667: décision 94/667/CE de la Commission du 6 octobre 1994 (JO L 260 du 8.10.1994, p. 32). 55. 392 D 0463: décision 92/463/CEE de la Commission du 2 septembre 1992 concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance d'Islande (JO L 218 du 28.8.1993, p. 58), modifiée par: - 392 D 0518: décision 92/518/CEE de la Commission du 3 novembre 1992 (JO L 325 du 11.11.1992, p. 23), - 393 D 0469: décision 93/469/CEE de la Commission du 26 juillet 1993 (JO L 218 du 28.8.1993, p. 58). 56. 392 D 0471: 92/471/CEE de la Commission du 2 septembre 1992 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l'importation d'embryons de bovins en provenance de certains pays tiers (JO L 270 du 15.9.1992, p. 27), modifiée par: - 394 D 0280: décision 94/280/CE de la Commission du 28 avril 1994 (JO L 120 du 11.5.1994, p. 52), - 394 D 0453: décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). 57. 393 D 0158: décision 93/158/CEE du Conseil du 26 octobre 1993 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant l'application de la directive communautaire pays tiers (directive 72/462/CEE du Conseil) et des exigences réglementaires correspondantes des États-Unis d'Amérique en ce qui concerne les échanges de viandes fraîches bovines et porcines (JO L 68 du 19.3.1993, p. 1). 58. 393 D 0160: décision 93/160/CEE de la Commission du 17 février 1993 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine (JO L 67 du 19.3.1993, p. 27), modifiée par: - 394 D 0453: décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). 59. 393 D 0195: décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (JO L 86 du 6.4.1993, p. 1), modifiée par: - 393 D 0344: décision 93/344/CEE de la Commission du 17 mai 1993 (JO L 138 du 9.6.1993, p. 11), - 393 D 0509: décision 93/509/CEE de la Commission du 21 septembre 1993 (JO L 238 du 23.9.1993, p. 44), - 394 D 0453: décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), - 394 D 0561: décision 94/561/CE de la Commission du 27 juillet 1994 (JO L 214 du 19.8.1994, p. 17), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 D 0099: décision 95/99/CE de la Commission du 27 mars 1995 (JO L 76 du 5.4.1995, p. 16), - 395 D 0322: décision 95/322/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 9), - 395 D 0323: décision 95/323/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 11), - 396 D 0279: décision 96/279/CE de la Commission du 26 février 1996 (JO L 101 du 30.4.1996, p. 1). 60. 393 D 0196: décision 93/196/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés de boucherie (JO L 86 du 6.4.1993, p. 7), modifiée par: - 394 D 0453: décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 D 0322: décision 95/322/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 9), - 396 D 0081: décision 96/81/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 19 du 25.1.1996, p. 53), - 396 D 0082: décision 96/82/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 19 du 25.1.1996, p. 56), - 396 D 0279: décision 96/279/CE de la Commission du 26 février 1996 (JO L 101 du 30.4.1996, p. 1). 61. 393 D 0197: décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente (JO L 86 du 6.4.1993, p. 16), modifiée par: - 393 D 0344: décision 93/344/CEE de la Commission du 17 mai 1993 (JO L 138 du 9.6.1993, p. 11), - 393 D 0510: décision 93/510/CEE de la Commission du 21 septembre 1993 (JO L 238 du 23.9.1993, p. 45), - 393 D 0682: décision 93/682/CE de la Commission du 17 décembre 1993 (JO L 317 du 18.12.1993, p. 82), - 394 D 0453: décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), - 394 D 0561: décision 94/561/CE de la Commission du 27 juillet 1994 (JO L 214 du 19.8.1994, p. 17), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 D 0322: décision 95/322/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 9), - 395 D 0323: décision 95/323/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 11), - 395 D 0536: décision 95/536/CE de la Comission du 6 décembre 1995 (JO L 304 du 16.12.1995, p. 49), - 396 D 0081: décision 96/81/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 19 du 25.1.1996, p. 53), - 396 D 0082: décision 96/82/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 19 du 25.1.1996, p. 56), - 396 D 0279: décision 96/279/CE de la Commission du 26 février 1996 (JO L 101 du 30.4.1996, p. 1). 62. 393 D 0198: décision 93/198/CEE de la Commission du 17 février 1993 concernant les conditions de police sanitaire et la délivrance de certificats vétérinaires pour l'importation d'ovins et de caprins domestiques en provenance des pays tiers (JO L 86 du 6.4.1993, p. 34), modifiée par: - 394 D 0453: décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). 63. 393 D 0199: décision 93/199/CEE de la Commission du 19 février 1993 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requise pour l'importation de sperme d'animaux de l'espèce porcine en provenance de pays tiers (JO L 86 du 6.4.1993, p. 43), modifiée par: - 394 D 0453: décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), - 394 D 0667: décision 94/667/CE de la Commission du 6 octobre 1994 (JO L 260 du 8.10.1994, p. 32), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). 64. 393 D 0342: décision 93/342/CEE de la Commission du 12 mai 1993 établissant les critères à retenir en vue de la qualification des pays tiers au regard de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle (JO L 137 du 8.6.1993, p. 24), modifiée par: - 394 D 0438: décision 94/438/CE de la Commission du 7 juin 1994 (JO L 181 du 15.7.1994, p. 35). 65. 393 D 0387: décision 93/387/CEE de la Commission du 7 juin 1993 fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires du Maroc (JO L 166 du 8.7.1993, p. 40), modifiée par: - 393 D 0530: décision 93/530/CEE de la Commission du 15 octobre 1993 (JO L 258 du 16.10.1993, p. 32), - 394 D 0767: décision 94/767/CE de la Commission du 21 novembre 1994 (JO L 305 du 30.11.1994, p. 36), - 396 D 0031: décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 6). Cet acte s'applique également à l'Islande. 66. 393 D 0402: décision 93/402/CEE de la Commission du 10 juin 1993 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud (JO L 179 du 22.7.1993, p. 11), modifiée par: - 394 D 0334: décision 94/334/CE de la Commission du 26 mai 1994 (JO L 148 du 15.6.1994, p. 12), - 395 D 0349: décision 95/349/CE de la Commission du 26 juillet 1995 (JO L 202 du 26.8.1995, p. 10), - 395 D 0443: décision 95/443/CE de la Commission du 18 octobre 1995 (JO L 158 du 28.10.1995, p. 65). 67. 393 D 0436: décision 93/436/CEE de la Commission du 30 juin 1993 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Chili (JO L 202 du 12.8.1993, p. 31), modifiée par: - 395 D 0164: décision 95/164/CE de la Commission du 18 octobre 1995 (JO L 108 du 13.5.1995, p. 74), - 396 D 0031: décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 6), - 396 D 0220: décision 96/220/CE de la Commission du 7 mars 1996 (JO L 74 du 22.3.1996, p. 35). Cet acte s'applique également à l'Islande 68. 393 D 0437: décision 93/437/CEE de la Commission du 30 juin 1993 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires d'Argentine (JO L 202 du 12.8.1993, p. 42), modifiée par: - 395 D 0299: décision 95/299/CE de la Commission du 19 juillet 1995 (JO L 184 du 3.8.1995, p. 74), - 396 D 0031: décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 6). Cet acte s'applique également à l'Islande. 69. 393 D 0491: décision 93/491/CEE de la Commission du 28 juillet 1993 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de Nouvelle-Zélande (JO L 229 du 10.9.1993, p. 18). 70. 393 D 0494: décision 93/494/CEE de la Commission du 23 juillet 1993 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires des îles Féroé (JO L 232 du 15.9.1993, p. 37), modifiée par: - 395 D 0151: décision 95/151/CE de la Commission du 28 avril 1995 (JO L 100 du 3.5.1995, p. 22), - 396 D 0031: décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 6). Cet acte s'applique également à l'Islande. 71. 393 D 0495: décision 93/495/CEE de la Commission du 26 juillet 1993 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Canada (JO L 232 du 15.9.1993, p. 43), modifiée par: - 395 D 0549: décision 95/549/CE de la Commission du 8 décembre 1995 (JO L 310 du 22.12.1995, p. 74), - 396 D 0031: décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 6). Cet acte s'applique également à l'Islande. 72. 393 D 0693: décision 93/693/CE de la Commission du 14 décembre 1993 établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 91/642/CEE, 91/643/CEE et 92/255/CEE (JO L 320 du 22.12.1993, p. 35), modifiée par: - 394 D 0214: décision 94/214/CE de la Commission du 13 avril 1994 (JO L 106 du 27.4.1994, p. 34), - 394 D 0453: décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), - 394 D 0609: décision 94/609/CE de la Commission du 8 septembre 1994 (JO L 241 du 16.9.1994, p. 23), - 394 D 0861: décision 94/861/CE de la Commission du 20 décembre 1994 (JO L 352 du 31.12.1994, p. 71), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 D 0480: décision 95/480/CE de la Commission du 7 novembre 1995 (JO L 275 du 18.11.1995, p. 24), - 396 D 0130: décision 96/130/CE de la Commission du 24 janvier 1996 (JO L 30 du 8.2.1996, p. 50). 73. 394 D 0063: décision 94/63/CE de la Commission du 31 janvier 1994 établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces ovine, caprine et équine, d'ovules et d'embryons de l'espèce porcine (JO L 28 du 2.2.1994, p. 47). 74. 394 D 0085: décision 94/85/CE de la Commission du 16 février 1994 établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (JO L 44 du 17.2.1994, p. 31), modifiée par: - 394 D 0298: décision 94/298/CE de la Commission du 5 mai 1994 (JO L 131 du 26.5.1994, p. 24), - 394 D 0453: décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 2.7.1994, p. 11), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 D 0058: décision 95/58/CE de la Commission du 2 mars 1995 (JO L 55 du 11.3.1995, p. 41), - 395 D 0181: décision 95/181/CE de la Commission du 17 mai 1995 (JO L 119 du 30.5.1995, p. 34), - 396 D 0002: décision 96/2/CE de la Commission du 12 décembre 1995 (JO L 1 du 3.1.1996, p. 6). 75. 394 D 0086: décision 94/86/CE de la Commission du 16 février 1994 établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage (JO L 44 du 17.2.1994, p. 33), modifiée par: - 396 D 0137: décision 96/137/CE de la Commission du 29 janvier 1996 (JO L 31 du 9.2.1996, p. 31). 76. 394 D 0143: décision 94/143/CE de la Commission du 1er mars 1994 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de sérum d'équidés en provenance de pays tiers (JO L 62 du 5.3.1994, p. 41), modifiée par: - 394 D 0461: décision 94/461/CE de la Commission du 11 juillet 1994 (JO L 189 du 23.7.1994, p. 88), - 394 D 0775: décision 94/775/CE de la Commission du 28 novembre 1994 (JO L 310 du 3.12.1994, p. 77). 77. 394 D 0187: décision 94/187/CE de la Commission du 18 mars 1994 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de boyaux d'animaux en provenance de pays tiers (JO L 89 du 6.4.1994, p. 18), modifiée par: - 394 D 0461: décision 94/461/CE de la Commission du 11 juillet 1994 (JO L 189 du 23.7.1994, p. 88), - 394 D 0775: décision 94/775/CE de la Commission du 28 novembre 1994 (JO L 310 du 3.12.1994, p. 77), - 395 D 0088: décision 95/88/CE de la Commission du 2 mars 1995 (JO L 69 du 29.3.1995, p. 45), - 395 D 0230: décision 95/230/CE de la Commission du 20 juin 1995 (JO L 154 du 5.7.1995, p. 19), - 396 D 0106: décision 96/106/CE de la Commission du 29 janvier 1996 (JO L 24 du 31.1.1996, p. 34). 78. 394 D 0198: décision 94/198/CE de la Commission du 7 avril 1994 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'acquaculture originaires du Brésil (JO L 93 du 12.4.1994, p. 26), modifiée par: - 396 D 0031: décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 6). Cet acte s'applique également à l'Islande. 79. 394 D 0200: décision 94/200/CE de la Commission du 7 avril 1994 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de l'Équateur (JO L 93 du 12.4.1994, p. 34), modifiée par: - 395 D 0177: décision 95/177/CE de la Commission du 12 mai 1995 (JO L 117 du 24.5.1995, p. 30), - 396 D 0031: décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 6). Cet acte s'applique également à l'Islande. 80. 394 D 0205: décision 94/205/CE de la Commission du 8 avril 1994 fixant les conditions particulières d'importation des coquilles Saint-Jacques et autres Pectinidae, congelés ou transformés, originaires du Japon (JO L 99 du 19.4.1994, p. 38), modifiée par: - 395 D 0081: décision 95/81/CE de la Commission du 17 mars 1995 (JO L 66 du 24.3.1995, p. 24). Cet acte s'applique également à l'Islande. 81. 394 D 0269: décision 94/269/CE de la Commission du 8 avril 1994 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Colombie (JO L 115 du 6.5.1994, p. 38), modifiée par: - 395 D 0332: décision 95/332/CE de la Commission du 26 juillet 1995 (JO L 192 du 15.8.1995, p. 42), - 396 D 0031: décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 6). Cet acte s'applique également à l'Islande. 82. 394 D 0278: décision 94/278/CE de la Commission du 18 mars 1994 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (JO L 180 du 11.5.1994, p. 44), modifiée par: - 394 D 0453: décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), - 395 D 0134: décision 95/134/CE de la Commission du 7 avril 1995 (JO L 89 du 21.4.1995, p. 44), - 395 D 0444: décision 95/444/CE de la Commission du 18 octobre 1995 (JO L 258 du 28.10.1995, p. 67), - 396 D 0166: décision 96/166/CE de la Commission du 12 février 1996 (JO L 39 du 17.2.1996, p. 25), - 396 D 0285: décision 96/285/CE de la Commission du 12 avril 1996 (JO L 107 du 30.4.1996, p. 19), - 396 D 0344: décision 96/344/CE de la Commission du 21 mai 1996 (JO L 133 du 4.6.1996, p. 28). 83. 394 D 0309: décision 94/309/CE de la Commission du 27 avril 1994 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l'importation en provenance de pays tiers de certains aliments pour animaux de compagnie et de certains produits comestibles non tannés pour animaux de compagnie contenant des matières animales à faible risque (JO L 137 du 1.6.1994, p. 62), modifiée par: - 394 D 0461: décision 94/461/CE de la Commission du 11 juillet 1994 (JO L 189 du 23.7.1994, p. 88), - 394 D 0775: décision 94/775/CE de la Commission du 28 novembre 1994 (JO L 310 du 3.12.1994, p. 77), - 395 D 0088: décision 95/88/CE de la Commission du 2 mars 1995 (JO L 69 du 29.3.1995, p. 45), - 395 D 0230: décision 95/230/CE de la Commission du 20 juin 1995 (JO L 154 du 5.7.1995, p. 19), - 396 D 0106: décision 96/106/CE de la Commission du 29 janvier 1996 (JO L 24 du 31.1.1996, p. 34). 84. 394 D 0321: décision 94/321/CE de la Commission du 29 avril 1994 concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de Croatie (JO L 143 du 8.6.1994, p. 11). 85. 394 D 0323: décision 94/323/CE de la Commission du 19 mai 1994 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Singapour (JO L 145 du 10.6.1994, p. 19), modifiée par: - 396 D 0031: décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 6). Cet acte s'applique également à l'Islande. 86. 394 D 0324: décision 94/324/CE de la Commission du 19 mai 1994 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Indonésie (JO L 145 du 10.6.1994, p. 23), modifiée par: - 395 D 0034: décision 95/34/CE de la Commission du 16 février 1995 (JO L 44 du 28.2.1995, p. 67), - 396 D 0031: décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 6). Cet acte s'applique également à l'Islande. 87. 394 D 0325: décision 94/325/CE de la Commission du 19 mai 1994 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Indonésie (JO L 145 du 10.6.1994, p. 30), modifiée par: - 395 D 0178: décision 95/178/CE de la Commission du 12 mai 1995 (JO L 117 du 24.5.1995, p. 35), - 396 D 0031: décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 6). Cet acte s'applique également à l'Islande. 88. 394 D 0344: décision 94/344/CE de la Commission du 27 avril 1994 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l'importation en provenance de pays tiers de protéines animales transformées, y compris les produits contenant lesdites protéines, destinées à la consommation animale (JO L 154 du 21.6.1994, p. 45), modifiée par: - 394 D 0461: décision 94/461/CE de la Commission du 11 juillet 1994 (JO L 189 du 23.7.1994, p. 88), - 394 D 0775: décision 94/775/CE de la Commission du 28 novembre 1994 (JO L 310 du 3.12.1994, p. 77), - 395 D 0088: décision 95/88/CE de la Commission du 2 mars 1995 (JO L 69 du 29.3.1995, p. 45), - 395 D 0230: décision 95/230/CE de la Commission du 20 juin 1995 (JO L 154 du 5.7.1995, p. 19), - 396 D 0106: décision 96/106/CE de la Commission du 29 janvier 1996 (JO L 24 du 31.1.1996, p. 34). Cet acte s'applique également à l'Islande. 89. 394 D 0435: décision 94/435/CE de la Commission du 10 juin 1994 définissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire régissant l'importation de soies de porc en provenance de pays tiers (JO L 180 du 14.7.1994, p. 40), modifiée par: - 394 D 0461: décision 94/461/CE de la Commission du 11 juillet 1994 (JO L 189 du 23.7.1994, p. 88), - 394 D 0775: décision 94/775/CE de la Commission du 28 novembre 1994 (JO L 310 du 3.12.1994, p. 77). 90. 394 D 0446: décision 94/446/CE de la Commission du 14 juin 1994 définissant les exigences relatives à l'importation en provenance de pays tiers d'os et de produits à base d'os, de cornes et de produits à base de corne ainsi que d'onglons et de produits à base d'onglons, à l'exclusion des farines tirées de ces produits, non destinés à l'alimentation humaine ou animale, en vue de leur transformation (JO L 183 du 19.7.1994, p. 46), modifiée par: - 394 D 0461: décision 94/461/CE de la Commission du 11 juillet 1994 (JO L 189 du 23.7.1994, p. 88), - 394 D 0775: décision 94/775/CE de la Commission du 28 novembre 1994 (JO L 310 du 3.12.1994, p. 77), - 395 D 0088: décision 95/88/CE de la Commission du 2 mars 1995 (JO L 69 du 29.3.1995, p. 45), - 395 D 0230: décision 95/230/CE de la Commission du 20 juin 1995 (JO L 154 du 5.7.1995, p. 19), - 396 D 0106: décision 96/106/CE de la Commission du 29 janvier 1996 (JO L 24 du 31.1.1996, p. 34). 91. 394 D 0448: décision 94/448/CE de la Commission du 20 juin 1994 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Nouvelle-Zélande (JO L 184 du 20.7.1994, p. 16), modifiée par: - 395 D 0310: décision 95/310/CE de la Commission du 24 juillet 1995 (JO L 186 du 5.8.1995, p. 70), - 396 D 0031: décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 6). Cet acte s'applique également à l'Islande. 92. 394 D 0467: décision 94/467/CE de la Commission du 13 juillet 1994 fixant les garanties sanitaires pour le transport d'équidés d'un pays tiers vers un autre pays tiers conformément à l'article 9, paragraphe 1, point c), de la directive 91/496/CEE du Conseil (JO L 190 du 26.7.1994, p. 28), modifiée par: - 396 D 0081: décision 96/81/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 19 du 25.1.1996, p. 53). 93. 394 D 0577: décision 94/577/CE de la Commission du 15 juillet 1994 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire applicables à l'importation de sperme de bovins en provenance de pays tiers (JO L 221 du 26.8.1994, p. 26). 94. 394 D 0766: décision 94/766/CE de la Commission du 21 novembre 1994 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Taiwan (JO L 305 du 30.11.1994, p. 31), modifiée par: - 396 D 0031: décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 6). Cet acte s'applique également à l'Islande. 95. 394 D 0777: décision 94/777/CE de la Commission du 30 novembre 1994 fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires de Turquie (JO L 312 du 6.12.1994, p. 35), modifiée par: - 395 D 0275: décision 95/275/CE de la Commission du 10 juillet 1995 (JO L 167 du 18.7.1995, p. 26), - 396 D 0031: décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 6). Cet acte s'applique également à l'Islande. 96. 394 D 0778: décision 94/778/CE de la Commission du 30 novembre 1994 fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés originaires de Turquie (JO L 312 du 6.12.1994, p. 40), modifiée par: - 396 D 0031: décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 6). Cet acte s'applique également à l'Islande. 97. 394 D 0845: décision 94/845/CE de la Commission du 20 décembre 1994 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requise pour les importations de viandes fraîches en provenance de la République tchèque (JO L 352 du 31.12.1994, p. 38). 98. 394 D 0846: Décision 94/846/CE de la Commission du 20 décembre 1994 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requise pour les importations de viandes fraîches en provenance de la Slovaquie (JO L 352 du 31.12.1994, p. 48). 99. 394 D 0860: décision 94/860/CE de la Commission du 20 décembre 1994 établissant les conditions d'importation des produits apicoles de pays tiers destinés à être utilisés dans l'apiculture (JO L 352 du 31.12.1994, p. 69). 100. 394 D 0984: décision 94/984/CE de la Commission du 20 décembre 1994 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de certains pays tiers (JO L 378 du 31.12.1994, p. 11), modifiée par: - 395 D 0302: décision 95/302/CE de la Commission du 13 juillet 1995 (JO L 185 du 4.8.1995, p. 50), - 396 D 0298: décision 96/298/CE de la Commission du 23 février 1996 (JO L 114 du 8.5.1996, p. 33), - 396 D 0456: décision 96/456/CE de la Commission du 22 juillet 1996 (JO L 188 du 27.7.1996, p. 52). 101. 395 D 0030: décision 95/30/CE de la Commission du 10 février 1995 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'agriculture originaires du Maroc (JO L 42 du 24.2.1995, p. 32), modifiée par: - 395 D 0298: décision 95/298/CE de la Commission du 19 juillet 1995 (JO L 184 du 3.8.1995, p. 48), - 396 D 0459: décision 96/459/CE de la Commission du 4 juillet 1996 (JO L 191 du 1.8.1996, p. 48). Cet acte s'applique également à l'Islande. 102. 395 D 0090: décision 95/90/CE de la Commission du 17 mars 1995 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Albanie (JO L 70 du 30.3.1995, p. 27), modifiée par: - 395 D 0235: décision 95/235/CE de la Commission du 26 juin 1995 (JO L 156 du 7.7.1995, p. 82). Cet acte s'applique également à l'Islande. 103. 395 D 0173: décision 95/173/CE de la Commission du 7 mars 1995 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Pérou (JO L 116 du 23.5.1995, p. 41), modifiée par: - 395 D 0311: décision 95/311/CE de la Commission du 24 juillet 1995 (JO L 186 du 5.8.1995, p. 78). Cet acte s'applique également à l'Islande. 104. 395 D 0174: décision 95/174/CE de la Commission du 7 mars 1995 fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires du Pérou (JO L 116 du 23.5.1995, p. 47). Cet acte s'applique également à l'Islande. 105. 395 D 0190: décision 95/190/CE de la Commission du 17 mai 1995 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires des Philippines (JO L 123 du 3.6.1995, p. 20). Cet acte s'applique également à l'Islande. 106. 395 D 0233: décision de la Commission 95/233/CE du 22 juin 1995 établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de volailles vivantes et d'oeufs à couver (JO L 156 du 7.7.1995, p. 76), modifiée par: - 396 D 0002: décision 96/2/CE de la Commission du 12 décembre 1995 (JO L 1 du 3.1.1996, p. 6). 107. 395 D 0328: décision 95/328/CE de la Commission du 25 juillet 1995 établissant la certification sanitaire des produits de la pêche en provenance des pays tiers qui ne sont pas encore couverts par une décision spécifique (JO L 191 du 12.8.1995, p. 32). Cet acte s'applique également à l'Islande. 108. 395 D 0340: décision 95/340/CE de la Commission du 27 juillet 1995 établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait et abrogeant la décision 94/70/CE (JO L 200 du 24.8.1995, p. 38), modifiée par: - 396 D 0106: décision 96/106/CE de la Commission du 29 janvier 1996 (JO L 24 du 31.1.1996, p. 34), - 396 D 0325: décision 96/325/CE de la Commission du 29 avril 1996 (JO L 123 du 23.5.1996, p. 24). 109. 395 D 0341: décision 95/341/CE de la Commission du 27 juillet 1995 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives aux importations de lait et de produits à base de lait non destinés à la consommation humaine, en provenance de pays tiers (JO L 200 du 24.8.1995, p. 42), modifiée par: - 396 D 0106: décision 96/106/CE de la Commission du 29 janvier 1996 (JO L 24 du 31.1.1996, p. 34). 110. 395 D 0342: décision 95/342/CE de la Commission du 27 juillet 1995 relative à la nature des traitements à effectuer sur le lait et les produits à base de lait destinés à la consommation humaine, en provenance de pays tiers ou de parties de pays tiers présentant un risque en matière de fièvre aphteuse (JO L 200 du 24.8.1995, p. 50). 111. 395 D 0343: décision 95/343/CE de la Commission du 25 juillet 1995 relative aux modèles de certificats sanitaires pour les importations de lait traité thermiquement, de produits à base de lait et de lait cru destinés à l'admission dans un centre de collecte ou de standardisation, ou dans un établissement de traitement ou de transformation, en provenance de pays tiers et destinés à la consommation humaine (JO L 200 du 24.8.1995, p. 52), modifiée par: - 396 D 0106: décision 96/106/CE de la Commission du 29 janvier 1996 (JO L 24 du 31.1.1996, p. 34). 112. 395 D 0346: décision 95/346/CE de la Commissoin du 25 juillet 1995 établissant les conditions spéciales de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de certaines catégories de viandes fraîches en provenance d'Israël ainsi que certaines restrictions sanitaires applicables après l'importation (JO L 199 du 24.8.1995, p. 64). 113. 395 D 0352: décision 95/352/CE de la Commission du 25 juillet 1995 fixant les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification pour l'importation de Crassostrea gigas en provenance des pays tiers à des fins de reparquage dans les eaux communautaires (JO L 204 du 30.8.1995, p. 13). Cet acte s'applique également à l'Islande. 114. 395 D 0408: décision 95/408/CE de la Commission du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (JO L 243 du 11.10.1995, p. 17). Cet acte s'applique également à l'Islande. 115. 395 D 0417: décision 95/417/CE de la Commission du 26 juillet 1995 relative à des mesures transitoires nécessaires pour faciliter la création et l'application ordonnée des listes provisoires d'établissements de pays tiers autorisés à exporter des produits animaux vers la Communauté (JO L 244 du 12.10.1995, p. 78). 116. 395 D 0453: décision 95/453/CE de la Commission du 23 octobre 1995 fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires de la République de Corée (JO L 264 du 7.11.1995, p. 35). Cet acte s'applique également à l'Islande. 117. 395 D 0454: décision 95/454/CE de la Commission du 23 octobre 1995 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de la République de Corée (JO L 264 du 7.11.1995, p. 37). Cet acte s'applique également à l'Islande. 118. 395 D 0538: décision 95/538/CE de la Commission du 6 décembre 1995 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Japon (JO L 304 du 16.12.1995, p. 52). Cet acte s'applique également à l'Islande. 119. 396 D 0181: décision 96/181/CE de la Commission du 16 février 1996 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de Suisse (JO L 55 du 6.3.1996, p. 27). 120. 396 D 0182: décision 95/182/CE de la Commission du 21 février 1996 établissant les conditions spéciales de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de certaines catégories de viandes fraîches de volaille en provenance d'Israël (JO L 55 du 6.3.1996, p. 31). 121. 396 D 0185: décision 96/185/CE de la Commission du 16 février 1996 concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de République slovaque (JO L 59 du 8.3.1996, p. 23). 122. 396 D 0186: décision 96/186/CE de la Commission du 16 février 1996 concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de République tchèque et abrogeant la décision 92/324/CEE (JO L 59 du 8.3.1996, p. 41). 123. 396 D 0192: décision 96/192/CE de la Commission du 19 février 1996 fixant les conditions particulières d'importation des conserves de produits de la pêche originaires de Russie (JO L 61 du 12.3.1996, p. 37). Cet acte s'applique également à l'Islande. 124. 396 D 0333: décision 96/333/CE de la Commission du 3 mai 1996 établissant la certification sanitaire des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants en provenance des pays tiers qui font l'objet d'une décision spécifique (JO L 127 du 25.5.1995, p. 33). Cet acte s'applique également à l'Islande. 125. 396 D 0355: décision 96/355/CE de la Commission du 30 mai 1996 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Sénégal (JO L 137 du 8.6.1996, p. 24). Cet acte s'applique également à l'Islande. 126. 396 D 0356: décision 96/356/CE de la Commission du 30 mai 1996 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Gambie (JO L 137 du 8.6.1996, p. 31). Cet acte s'applique également à l'Islande. 127. 396 D 0425: décision 96/425/CE de la Commission du 28 juin 1996 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Mauritanie (JO L 175 du 13.7.1996, p. 27). Cet acte s'applique également à l'Islande. 128. 396 D 0482: décision 96/482/CE de la Commission du 12 juillet 1996 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de volailles et d'oeufs à couver, à l'exclusion des ratites et de leurs oeufs, en provenance de pays tiers, ainsi que les mesures de police sanitaire à appliquer après une telle importation (JO L 196 du 7.8.1996, p. 13). 129. 396 D 0483: décision 96/483/CE de la Commission du 12 juillet 1996 établissant la liste des pays tiers habilités à utiliser les certificats sanitaires modèles pour les importations dans la Commaunauté de volailles vivantes et d'oeufs à couver, à l'exclusion des ratites et de leurs oeufs à couver, conformément à la décision 96/482/CE (JO L 196 du 7.8.1996, p. 28). 130. 396 D 0500: décision 96/500/CE de la Commission du 22 juillet 1996 arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification ou déclaration officielle requises à l'importation de trophées de chasse d'oiseaux et d'ongulés n'ayant pas subi de traitement taxidermique complet en provenance de pays tiers (JO L 203 du 13.8.1996, p. 13). 8.3. Liste des établissements 8.3.1. Viandes fraîches 1. 381 D 0091: décision 81/91/CEE de la Commission du 30 janvier 1981 relative à la liste des établissements de la République argentine agréés pour l'importation dans la Communauté de viandes fraîches bovine et ovine ainsi que de solipèdes domestiques (JO L 58 du 5.3.1981, p. 39), modifiée. 2. 381 D 0092: décision 81/92/CEE de la Commission du 30 janvier 1981 relative à la liste des établissements de la République de l'Uruguay agréés pour l'importation dans la Communauté de viandes fraîches bovine et ovine ainsi que de solipèdes domestiques (JO L 58 du 5.3.1981, p. 43), modifiée. 3. 381 D 0713: décision 81/713/CEE de la Commission du 28 juillet 1981 relative à la liste des établissements de la République fédérative du Brésil agréés pour l'importation dans la Communauté de viandes fraîches bovines et de viandes de solipèdes domestiques (JO L 257 du 10.9.1981, p. 28), modifiée. 4. 382 D 0733: décision 82/733/CEE du Conseil du 18 octobre 1982 relative à la liste des établissements de la République populaire hongroise agréés pour l'exportation de viandes fraîches vers la Communauté (JO L 311 du 8.11.1982, p. 10), modifiée. 5. 382 D 0734: décision 82/734/CEE du Conseil du 18 octobre 1982 relative à la liste des établissements de la Confédération suisse agréés pour l'exportation de viandes fraîches vers la Communauté (JO L 311 du 8.11.1982, p. 13), modifiée. 6. 382 D 0735: décision 82/735/CEE du Conseil du 18 octobre 1982 relative à la liste des établissements de la République populaire de Bulgarie agréés pour l'exportation de viandes fraîches vers la Communauté (JO L 311 du 8.11.1982, p. 16), modifiée. 7. 382 D 0913: décision 82/913/CEE de la Commission du 16 décembre 1982 relative à la liste des établissements de la République sud-africaine et de la Namibie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 381 du 31.12.1982, p. 28), modifiée. 8. 383 D 0218: décision 83/218/CEE de la Commission du 22 avril 1983 relative à la liste des établissements de la République socialiste de Roumanie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 121 du 7.5.1983, p. 23), modifiée. 9. 383 D 0243: décision 83/243/CEE de la Commission du 10 mai 1983 relative à la liste des établissements de la République du Botswana agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 129 du 19.5.1983, p. 70), modifiée. 10. 383 D 0384: décision 83/384/CEE de la Commission du 29 juillet 1983 relative à la liste des établissements d'Australie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 222 du 13.8.1983, p. 36), modifiée. 11. 383 D 0402: décision 83/402/CEE de la Commission du 29 juillet 1983 relative à la liste des établissements de Nouvelle-Zélande agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 233 du 24.8.1983, p. 24), modifiée. 12. 383 D 0423: décision 83/423/CEE de la Commission du 29 juillet 1983 relative à la liste des établissements de la République du Paraguay agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 238 du 27.8.1983, p. 39), modifiée. 13. 384 D 0024: décision 84/24/CEE de la Commission du 23 décembre 1983 relative à la liste des établissements d'Islande agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 20 du 25.1.1984, p. 21), modifiée. 14. 384 D 0028: décision 84/28/CEE de la Commission du 6 janvier 1984 relative à la liste des établissements de Pologne agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 21 du 26.1.1984, p. 42), modifiée. 15. 385 D 0539: décision 85/539/CEE de la Commission du 29 novembre 1985 relative à la liste des établissements du Groenland agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 334 du 12.12.1985, p. 25), modifiée. 16. 385 D 1555: décision 85/1555/CEE du Conseil du 2 octobre 1985 relative à la liste des établissements du Zimbabwe agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (non publiée au Journal officiel), modifiée. 17. 386 D 0065: décision 86/65/CEE de la Commission du 13 février 1986 relative à la liste des établissements du Maroc agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 72 du 15.3.1986, p. 40), modifiée. 18. 387 D 0124: décision 87/124/CEE de la Commission du 19 janvier 1987 relative à la liste des établissements du Chili agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 51 du 20.2.1987, p. 41), modifiée. 19. 387 D 0257: décision 87/257/CEE de la Commission du 28 avril 1987 relative à la liste des établissements des États-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 121 du 9.5.1987, p. 46), modifiée. 20. 387 D 0258: décision 87/258/CEE de la Commission du 28 avril 1987 relative à la liste des établissements du Canada agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 121 du 9.5.1987, p. 50), modifiée. 21. 387 D 0424: décision 87/424/CEE de la Commission du 14 juillet 1987 relative à la liste des établissements des États-Unis du Mexique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté économique européenne (JO L 228 du 15.8.1987, p. 43), modifiée. 22. 387 D 0431: décision 87/431/CEE de la Commission du 28 juillet 1987 relative à la liste des établissements du Royaume du Swaziland agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté économique européenne (JO L 228 du 15.8.1987, p. 53), modifiée. 23. 387 D 0548: décision 87/548/CEE de la Commission du 6 novembre 1987 relative à la liste des établissements de Malte agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 327 du 18.11.1987, p. 28), modifiée. 24. 390 D 0165: décision 90/165/CEE de la Commission du 28 mars 1990 relative à la liste des établissements de Madagascar agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 91 du 6.4.1990, p. 34), modifiée. 25. 390 D 0432: décision 90/432/CEE de la Commission du 30 juillet 1990 relative à la liste des établissements de la Namibie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 223 du 18.8.1990, p. 19), modifiée. 26. 393 D 0026: décision 93/26/CEE de la Commission du 11 décembre 1992 relative à la liste des établissements de la République de Croatie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 16 du 25.1.1993, p. 24), modifiée. 27. 393 D 0027: décision 93/27/CEE de la Commission du 11 décembre 1992 relative à la liste des établissements de la République de Slovénie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 16 du 25.1.1993, p. 26), modifiée. 28. 393 D 0546: décision 93/546/CEE de la Commission du 12 octobre 1993 relative à la liste des établissements de la République tchèque agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 266 du 27.10.1993, p. 31), modifiée. 29. 393 D 0547: décision 93/547/CEE de la Commission du 12 octobre 1993 relative à la liste des établissements de la République slovaque agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 266 du 27.10.1993, p. 33), modifiée. 30. 395 D 0045: décision 95/45/CE de la Commission du 20 février 1995 relative à la liste des établissements de l'ancienne République yougoslave de Macédoine agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 51 du 8.3.1995, p. 13), modifiée. 8.3.2. Produits à base de viande 1. 386 D 0414: décision 86/414/CEE de la Commission du 31 juillet 1986 relative à la liste des établissements d'Argentine agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté (JO L 237 du 23.8.1986, p. 36), modifiée. 2. 386 D 0473: décision 86/473/CEE de la Commission du 10 septembre 1986 relative à la liste des établissements d'Uruguay agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté (JO L 279 du 30.9.1986, p. 53), modifiée. 3. 387 D 0119: décision 87/119/CEE de la Commission du 13 janvier 1987 relative à la liste des établissements du Brésil agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté (JO L 49 du 18.2.1987, p. 37), modifiée. 4. 394 D 0040: décision 94/40/CE de la Commission du 25 janvier 1994 relative à la liste des établissements du Zimbabwe agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté (JO L 22 du 27.1.1994, p. 50), modifiée. 5. 394 D 0465: décision 94/465/CE de la Commission du 12 juillet 1994 relative à la liste des établissements du Botswana agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté (JO L 190 du 26.7.1994, p. 25), modifiée. 6. 395 D 0427: décision 82/427/CEE de la Commission du 16 octobre 1995 relative à la liste des établissements de la Namibie agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté (JO L 254 du 24.10.1995, p. 28), modifiée. 9. Bien-être des animaux ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 9.1. Textes de base 1. 391 L 0628: directive 91/628/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 91/425/CEE et 91/496/CEE (JO L 340 du 11.12.1991, p. 17), modifiée par: - 392 D 0438: directive 92/438/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 (JO L 243 du 25.8.1992, p. 27), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 L 0029: directive 95/29/CE du Conseil du 29 juin 1995 (JO L 148 du 30.6.1995, p. 52). 2. 393 L 0119: directive 93/119/CE du Conseil du 22 décembre 1993 sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort (JO L 340 du 31.12.1993, p. 21). 3. 388 L 0166: directive 88/166/CEE du Conseil du 7 mars 1988 relative à l'exécution de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire 131-86 (annulation de la directive 86/113/CEE du Conseil du 25 mars 1986 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie) (JO L 74 du 19.3.1988, p. 83). 4. 391 L 0629: directive 91/629/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (JO L 340 du 11.12.1991, p. 28). 5. 391 L 0630: directive 91/630/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (JO L 340 du 11.12.1991, p. 33). 9.2. Textes d'application 1. 394 D 0096: décision 94/96/CE de la Commission du 3 février 1994 fondée sur l'article 16 de la directive 91/628/CEE du Conseil instaurant des règles particulières concernant le bien-être des animaux en cours de transport dans certaines parties de la Grèce (JO L 50 du 22.2.1994, p. 13). ACTES DONT LES PARTIES CONTRACTANTES PRENNENT ACTE Les parties contractantes prennent acte de la teneur des actes suivants: 1. 378 D 0923: décision 78/923/CEE du Conseil du 19 juin 1978 concernant la conclusion de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (JO L 323 du 17.11.1978, p. 12). 2. 388 D 0306: décision 88/306/CEE du Conseil du 16 mai 1988 concernant la conclusion de la convention européenne sur la protection des animaux d'abattage (JO L 137 du 2.6.1988, p. 25). 3. 389 X 0214: recommandation 89/214/CEE de la Commission du 24 février 1989 concernant les règles à suivre lors des inspections effectuées dans les établissements de viandes fraîches agréés pour les échanges intracommunautaires (JO L 87 du 31.3.1989, p. 1). II. ALIMENTS POUR ANIMAUX Les produits d'origine animale obtenus à partir d'aliments pour animaux conformément aux dispositions des actes auxquels il est fait référence dans la présente annexe ne font l'objet d'aucune restriction d'ordre commercial en application des dispositions établies au présent chapitre. ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE Additifs 1. 370 L 0524: directive 70/524/CEE du Conseil du 22 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1), modifiée par: - 373 L 0103: directive 73/103/CEE du Conseil du 28 avril 1973 (JO L 124 du 10.5.1973, p. 17), - 384 L 0587: directive 84/587/CEE du Conseil du 30 juin 1984 (JO L 319 du 8.12.1984, p. 13), - 387 L 0153: directive 87/153/CEE du Conseil du 16 février 1987 (JO L 64 du 7.3.1987, p. 19), - 391 L 0248: directive 91/248/CEE de la Commission du 12 avril 1991 (JO L 124 du 18.5.1991, p. 1), - 391 L 0249: directive 91/249/CEE de la Commission du 19 avril 1991 (JO L 124 du 18.5.1991, p. 43), - 391 L 0336: directive 91/336/CEE de la Commission du 10 juin 1991 (JO L 185 du 11.7.1991, p. 31), - 391 L 0508: directive 91/508/CEE de la Commission du 9 septembre 1991 (JO L 271 du 27.9.1991, p. 67), - 391 L 0620: directive 91/620/CEE de la Commission du 22 novembre 1991 (JO L 334 du 5.12.1991, p. 62). - 392 L 0064: directive 92/64/CEE de la Commission du 13 juillet 1992 (JO L 221 du 6.8.1992, p. 51), - 392 L 0099: directive 92/99/CEE de la Commission du 17 novembre 1992 (JO L 350 du 1.12.1992, p. 83), - 392 L 0113: directive 92/113/CEE de la Commission du 16 décembre 1992 (JO L 16 du 25.1.1993, p. 2), - 393 L 0027: directive 93/27/CEE de la Commission du 4 juin 1993 (JO L 179 du 22.7.1993, p. 5), - 393 L 0055: directive 93/55/CEE de la Commission du 25 juin 1993 (JO L 206 du 18.8.1993, p. 11), - 393 L 0107: directive 93/107/CE de la Commission du 26 novembre 1993 (JO L 299 du 4.12.1993, p. 44), - 393 L 0114: directive 93/114/CE du Conseil du 14 décembre 1993 (JO L 334 du 31.12.1993, p. 24), corrigée au JO L 44 du 17.2.1994, p. 35, - 394 L 0017: directive 94/17/CE de la Commission du 22 avril 1994 (JO L 105 du 26.4.1994, p. 19), - 394 L 0041: directive 94/41/CE de la Commission du 18 juillet 1994 (JO L 209 du 12.8.1994, p. 18), - 394 L 0050: directive 94/50/CE de la Commission du 31 octobre 1994 (JO L 297 du 18.11.1994, p. 27), - 394 L 0077: directive 94/77/CE de la Commission du 20 décembre 1994 (JO L 350 du 31.12.1994, p. 113), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 L 0037: directive 95/37/CE de la Commission du 18 juillet 1995 (JO L 172 du 22.7.1995, p. 21). Les États de l'AELE adoptent les dispositions de la directive à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord, sous réserve des conditions suivantes: - les États de l'AELE peuvent conserver leur législation nationale en ce qui concerne les promoteurs de croissance. Les parties contractantes réexaminent la question en 1995, - les États de l'AELE peuvent appliquer leur législation nationale sur les autres additifs visés à l'annexe I jusqu'au 31 décembre 1994. Toutefois: - l'Islande peut: - conserver sa législation nationale en ce qui concerne les antibiotiques. Les parties contractantes réexaminent la question en 1995, - appliquer sa législation nationale jusqu'au 31 décembre 1995 en ce qui concerne les antioxydants, les substances aromatiques et les matières colorantes, y compris les pigments, - la Norvège peut: - conserver sa législation nationale en ce qui concerne les antibiotiques, coccidiostatiques et autres substances médicinales, les agents conservateurs acide sulfurique et acide chlorhydrique ainsi que l'oligo-élément cuivre en tant que promoteur de croissance. Les parties contractantes réexaminent la question en 1995, - appliquer sa législation nationale jusqu'au 31 décembre 1994 en ce qui concerne les vitamines, provitamines et substances bien définies chimiquement à action similaire. Les parties contractantes peuvent convenir de prolonger ce délai. Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit: pour l'application des articles 4 et 5: - les États de l'AELE fournissent, au plus tard à la date d'entrée en vigueur de l'acord, des dossiers concernant les additifs autorisés par les États de l'AELE, mais non dans la Communauté; ces dossiers sont établis conformément aux indications figurant dans la directive 98/153/CEE. Les dossiers et, le cas échéant, les monographies sont fournis au moins en langue anglaise; en outre, un résumé succinct destiné à la publication et rappelant les informations essentielles contenues dans les dossiers et monographies est fourni en langues anglaise, française et allemande; - avant le 1er janvier 1995, les autorisations nationales accordées par les États de l'AELE font l'objet d'une décision conformément à la procédure prévue à l'article 23. Jusqu'à l'adoption d'une décision par la Communauté économique européenne, les États de l'AELE peuvent maintenir leurs autorisations nationales pour les produits commercialisés sur leur territoire. 2. 387 L 0153: directive 87/153/CEE du Conseil du 16 février 1987 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 64 du 7.3.1987, p. 19), modifiée par: - 394 L 0040: directive 94/40/CE de la Commission du 22 juillet 1994 (JO L 208 du 11.8.1994, p. 15), - 395 L 0011: directive 95/11/CE de la Commission du 4 mai 1995 (JO L 106 du 11.5.1995, p. 23). 3. 393 L 0113: directive 93/113/CE du Conseil du 14 décembre 1993 relative à l'utilisation et à la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux (JO L 334 du 31.12.1993, p. 17). Les dates du 1er novembre 1994 et du 1er janvier 1996 figurant à l'article 3 de cette directive sont applicables nonobstant les dates du 1er janvier 1993 et du 1er janvier 1995 prévues dans le texte d'adaptation pour l'application des articles 4 et 5 de la directive 70/524/CEE du Conseil (point 1 du chapitre II de l'annexe I de l'accord EEE). Aliments homogènes et composés pour animaux 4. 377 L 0101: directive 77/101/CEE du Conseil du 23 novembre 1976 concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux (JO L 32 du 3.2.1977, p. 1), modifiée par: - 379 L 0372: directive 79/372/CEE du Conseil du 2 avril 1979 (JO L 86 du 6.4.1979, p. 29), - 379 L 0797: première directive 79/797/CEE de la Commission du 10 août 1979 (JO L 239 du 22.9.1979, p. 53), - 380 L 0510: deuxième directive 80/510/CEE de la Comission du 2 mai 1980 (JO L 126 du 21.5.1980, p. 12), - 382 L 0937: troisième directive 82/937/CEE de la Commission du 21 décembre 1982 (JO L 383 du 31.12.1982, p. 11), - 386 L 0354: directive 86/354/CEE du Conseil du 21 juillet 1986 (JO L 212 du 2.8.1986, p. 27), - 387 L 0234: directive 87/234/CEE de la Commission du 31 mars 1987 (JO L 102 du 14.4.1987, p. 31), - 390 L 0654: directive 90/654/CEE du Conseil du 4 décembre 1990 (JO L 353 du 17.12.1990, p. 48), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Nonobstant les dispositions de la directive, le Liechtenstein peut conserver sa législation nationale relative à l'interdiction des arachides jusqu'a 31 décembre 1994. 5. 379 L 0373: directive 79/373/CEE du Conseil du 2 avril 1979, concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux (JO L 86 du 6.4.1979, p. 30), modifiée par: - 380 L 0509: première directive 80/509/CEE de la Commission du 2 mai 1980 (JO L 126 du 21.5.1980, p. 9), - 380 L 0695: deuxième directive 80/695/CEE de la Commission du 27 juin 1980 (JO L 188 du 22.7.1980, p. 23), - 382 L 0957: troisième directive 82/957/CEE de la Commission du 22 décembre 1982 (JO L 386 du 31.12.1982, p. 42), - 386 L 0354: directive 86/354/CEE du Conseil du 21 juillet 1986 (JO L 212 du 2.8.1986, p. 27), - 387 L 0235: directive 87/235/CEE de la Commission du 31 mars 1987 (JO L 102 du 14.4.1987, p. 34), - 390 L 0044: directive 90/44/CEE du Conseil du 22 janvier 1990 (JO L 27 du 31.1.1990, p. 35), - 391 L 0681: directive 91/681/CEE du Conseil du 19 décembre 1991 (JO L 376 du 31.12.1991, p. 20), - 393 L 0074: directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 (JO L 237 du 22.9.1993, p. 23), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Nonobstant les dispositions de la directive, le Liechtenstein peut conserver sa législation nationale relative à l'interdiction des arachides jusqu'au 31 décembre 1994. 6. 391 D 0516: décision 91/516/CEE de la Commission du 9 septembre 1991 fixant la liste des ingrédients dont l'utilisation est interdite dans les aliments composés pour animaux (JO L 281 du 9.10.1991, p. 23), modifiée par: - 392 D 0508: décision 92/508/CEE de la Commission du 20 octobre 1992 (JO L 312 du 29.10.1992, p. 36), - 395 D 0274: décision 95/274/CE de la Commission du 10 juillet 1995 (JO L 167 du 18.7.1995, p. 24). 7. 392 L 0087: directive 92/87/CEE de la Commission du 26 octobre 1992 établissant une liste non exclusive des principaux ingrédients normalement utilisés et commercialisés pour la préparation d'aliments composés destinés à des animaux autres que les animaux familiers (JO L 319 du 4.11.1992, p. 19). 8. 393 L 0074: directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (JO L 237 du 22.9.1993, p. 23). 9. 394 L 0039: directive 94/39/CE de la Commission du 25 juillet 1994 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (JO L 207 du 10.8.1994, p. 20), modifiée par: - 395 L 0009: directive 95/9/CE de la Commission du 7 avril 1995 (JO L 91 du 22.4.1995, p. 3). 10. 395 L 0010: directive 95/10/CE de la Commission du 7 avril 1995 fixant la méthode de calcul de la valeur énergétique des aliments pour chiens et chats visant des objectifs nutritionnels particuliers (JO L 91 du 22.4.1995, p. 39). 11. 380 L 0511: directive 80/511/CEE de la Commission du 2 mai 1980 autorisant, dans certains cas, la commercialisation des aliments composés en emballages ou récipients non fermés (JO L 126 du 21.5.1980, p. 14). 12. 382 L 0475: directive 82/475/CEE de la Commission du 23 juin 1982 fixant les catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour le marquage des aliments composés pour animaux familiers (JO L 213 du 21.7.1982, p. 27), modifiée par: - 391 L 0334: directive 91/334/CEE de la Commission du 6 juin 1991 (JO L 184 du 10.7.1991, p. 27), - 391 L 0336: directive 91/336/CEE de la Commission du 10 juin 1991 (JO L 185 du 17.7.1991, p. 31), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). 13. 386 L 0174: directive 86/174/CEE de la Commission du 9 avril 1986 fixant la méthode de calcul de la valeur énergétique des aliments composés destinés à la volaille (JO L 130 du 6.5.1986, p. 53). 14. 391 L 0357: directive 91/357/CEE de la Commission du 13 juin 1991 fixant les catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour le marquage des aliments composés destinés à des animaux autres que des animaux familiers (JO L 193 du 17.7.1991, p. 34). Bioprotéines et éléments similaires 15. 382 L 0471: directive 82/471/CEE du Conseil du 30 juin 1982 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (JO L 213 du 21.7.1982, p. 8), modifiée par: - 385 L 0509: deuxième directive 85/509/CEE de la Commission du 6 novembre 1985 (JO L 314 du 23.11.1985, p. 25), - 386 L 0530: directive 86/530/CEE de la Commission du 28 octobre 1986 (JO L 312 du 7.11.1986, p. 39), - 388 L 0485: directive 88/485/CEE de la Commission du 26 juillet 1988 (JO L 239 du 30.8.1988, p. 36), - 389 L 0520: directive 89/520/CEE de la Commission du 6 septembre 1989 (JO L 270 du 19.9.1989, p. 13), - 390 L 0439: directive 90/439/CEE de la Commission du 24 juillet 1990 (JO L 227 du 21.8.1990, p. 33), - 393 L 0026: directive 93/26/CEE de la Commission du 4 juin 1993 (JO L 179 du 22.7.1993, p. 2), - 393 L 0056: directive 93/56/CEE de la Commission du 29 juin 1993 (JO L 206 du 18.8.1993, p. 13), - 393 L 0074: directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 (JO L 237 du 22.9.1993, p. 23), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15), - 395 L 0033: directive 95/33/CE de la Commission du 10 juillet 1995 (JO L 167 du 18.7.1995, p. 17). Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit: pour l'application de la directive: - les États de l'AELE fournissent, au plus tard à la date d'entrée en vigueur de l'accord, des dossiers concernant les produits appartenant aux groupes de micro-organismes visés aux points 1.1 et 1.2 de l'annexe qui sont autorisés par les États de l'AELE, mais non dans la Communauté; ces dossiers sont établis conformément aux indications figurant dans la directive 83/228/CEE. Les dossiers sont fournis au moins en langue anglaise, en outre, un résumé succinct destiné à la publication et rappelant les informations essentielles contenues dans les dossiers est fourni en langues anglaise, française et allemande. - avant le 1er janvier 1995, les autorisations nationales accordées par les États de l'AELE font l'objet d'une décision conformément à la procédure prévue à l'article 13. Jusqu'à l'adoption d'une décision par la Communauté européenne, les États de l'AELE peuvent maintenir leurs autorisations nationales pour les produits commercialisés sur leur territoire. 16. 383 L 0228: directive 83/228/CEE du Conseil du 18 avril 1983 concernant la fixation de lignes directrices pour l'évaluation de certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (JO L 126 du 13.5.1983, p. 23). 17. 385 D 0382: décision 85/382/CEE de la Commission du 10 juillet 1985 interdisant l'emploi, dans l'alimentation animale, de produits protéiques obtenus à partir de levures du genre "Candida" cultivées sur n-alcanes (JO L 217 du 14.8.1985, p. 27). Méthodes d'analyse et de contrôle 18. 370 L 0373: directive 70/373/CEE du Conseil du 20 juillet 1970 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (JO L 170 du 3.8.1970, p. 2), modifiée par: - 372 L 0275: directive 72/275/CEE du Conseil du 20 juillet 1972 (JO L 171 du 29.7.1972, p. 39), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). 19. 371 L 0250: première directive 71/250/CEE de la Commission du 15 juin 1971 portant fixation de méthodes d'analyse communautaire pour le contrôle officiel des aliments des animaux (JO L 155 du 12.7.1971, p. 13), modifiée par: - 381 L 0680: directive 81/680/CEE de la Commission du 30 juillet 1981 (JO L 246 du 29.8.1981, p. 32). 20. 371 L 0393: deuxième directive 71/393/CEE de la Commission du 18 novembre 1971 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (JO L 279 du 20.12.1971, p. 7), modifiée par: - 373 L 0047: directive 73/47/CEE de la Commission du 5 décembre 1972 (JO L 83 du 30.3.1973, p. 35), - 381 L 0680: directive 81/680/CEE de la Commission du 30 juillet 1981 (JO L 246 du 29.8.1981, p. 32), - 384 L 0004: directive 84/4/CEE de la Commission du 20 décembre 1983 (JO L 15 du 18.1.1984, p. 28). 21. 372 L 0199: troisième directive 72/199/CEE de la Commission du 27 avril 1972 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (JO L 123 du 29.5.1972, p. 6), modifiée par: - 381 L 0680: directive 81/680/CEE de la Commission du 30 juillet 1981 (JO L 246 du 29.8.1981, p. 32), - 384 L 0004: directive 84/4/CEE de la Commission du 20 décembre 1983 (JO L 15 du 18.1.1984, p. 28), - 393 L 0028: directive 93/28/CEE de la Commission du 4 juin 1993 (JO L 179 du 22.7.1993, p. 8). 22. 373 L 0046: quatrième directive 73/46/CEE de la Commission du 5 décembre 1972 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (JO L 83 du 30.3.1973, p. 21), modifiée par: - 381 L 0680: directive 81/680/CEE de la Commission du 30 juillet 1981 (JO L 246 du 29.8.1981, p. 32), - 392 L 0089: directive 92/89/CEE de la Commission du 3 novembre 1992 (JO L 344 du 26.11.1992, p. 35). 23. 374 L 0203: cinquième directive 74/203/CEE de la Commission du 25 mars 1974 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (JO L 108 du 22.4.1974, p. 7), modifiée par: - 381 L 0680: directive 81/680/CEE de la Commission du 30 juillet 1981 (JO L 246 du 29.8.1981, p. 32). 24. 375 L 0084: sixième directive 75/84/CEE de la Commission du 20 décembre 1974 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (JO L 32 du 5.2.1975, p. 26), modifiée par: - 381 L 0680: directive 81/680/CEE de la Commission du 30 juillet 1981 (JO L 246 du 29.8.1981, p. 32). 25. 376 L 0371: première directive 76/371/CEE de la Commission du 1er mars 1976 portant fixation de modes de prélèvement communautaires d'échantillons pour le contrôle officiel des aliments des animaux (JO L 102 du 15.4.1976, p. 1). 26. 376 L 0372: septième directive 76/372/CEE de la Commission du 1er mars 1976 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (JO L 102 du 15.4.1976, p. 8), modifiée par: - 381 L 0680: directive 81/680/CEE de la Commission du 30 juillet 1981 (JO L 246 du 29.8.1981, p. 32), - 392 L 0095: directive 92/95/CEE de la Commission du 9 novembre 1992 (JO L 327 du 13.11.1992, p. 54), - 394 L 0014: directive 94/14/CE de la Commission du 29 mars 1994 (JO L 94 du 13.4.1994, p. 30). Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit: à l'article 2 de la directive 94/14/CE de la Commission les termes "un an après son entrée en vigueur" sont remplacés par "le 3 mai 1995". 27. 378 L 0633: huitième directive 78/633/CEE de la Commission du 15 juin 1978 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (JO L 206 du 29.7.1978, p. 43), modifiée par: - 381 L 0680: directive 81/680/CEE de la Commssion du 30 juillet 1981 (JO L 246 du 29.8.1981, p. 32), - 384 L 0004: directive 84/4/CEE de la Commission du 20 décembre 1983 (JO L 15 du 18.1.1984, p. 28). 28. 381 L 0715: neuvième directive 81/715/CEE de la Commission du 31 juillet 1981 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (JO L 257 du 10.9.1981, p. 38). 29. 384 L 0425: dixième directive 84/425/CEE de la Commission du 25 juillet 1984 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (JO L 238 du 6.9.1984, p. 34). 30. 393 L 0070: onzième directive 93/70/CEE de la Commission du 28 juillet 1993 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (JO L 234 du 17.9.1993, p. 17). 31. 393 L 0117: douzième directive 93/117/CE de la Commission du 17 décembre 1993 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (JO L 329 du 30.12.1993, p. 54). Produits et substances indésirables 32. 374 L 0063: directive 74/63/CEE du Conseil du 17 décembre 1973 concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (JO L 38 du 11.2.1974, p. 31), modifiée par: - 376 L 0934: directive 76/934/CEE de la Commission du 1er décembre 1976 (JO L 364 du 31.12.1976, p. 20), - 380 L 0502: directive 80/502/CEE du Conseil du 6 mai 1980 (JO L 124 du 20.5.1980, p. 17), - 383 L 0381: troisième directive 83/381/CEE de la Commission du 28 juillet 1983 (JO L 222 du 13.8.1983, p. 31), - 386 L 0299: quatrième directive 86/299/CEE de la Commission du 3 juin 1986 (JO L 189 du 11.7.1986, p. 40), - 386 L 0354: directive 86/354/CEE du Conseil du 21 juillet 1986 (JO L 212 du 2.8.1986, p. 27), - 387 L 0238: directive 87/238/CEE de la Commission du 1er avril 1987 (JO L 110 du 25.4.1987, p. 25), - 387 L 0519: directive 87/519/CEE du Conseil du 19 octobre 1987 (JO L 304 du 27.10.1987, p. 38), - 391 L 0126: directive 91/126/CEE de la Commission du 13 février 1991 (JO L 60 du 7.3.1991, p. 16), - 391 L 0132: directive 91/132/CEE du Conseil du 4 mars 1991 (JO L 66 du 13.3.1991, p. 16) - 392 L 0063: directive 92/63/CEE de la Commission du 10 juillet 1992 (JO L 221 du 6.8.1992, p. 49), - 392 L 0088: directive 92/88/CEE du Conseil du 26 octobre 1992 (JO L 321 du 6.11.1992, p. 24), - 393 L 0074: directive 93/74/CEE du Conseil du 13 spetembre 1993 (JO L 237 du 22.9.1993, p. 23) - 394 L 0016: directive 94/16/CE de la Commission du 22 avril 1994 (JO L 104 du 23.4.1994, p. 32), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Nonobstant les dispositions de la directive, la Suède peut conserver sa législation nationale concernant les aflatoxines. Les parties contractantes réexaminent la question en 1995. Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit: l'article 11 n'est pas applicable. III - ASPECTS PHYTOSANITAIRES Les dispositions des actes auxquels il est fait référence au présent chapitre qui se rapportent aux contrôles frontaliers et aux relations avec les pays tiers ne sont pas applicables. SEMENCES ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. Textes de base 1. 366 L 0400: directive 66/400/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves (JO 125 du 11.7.1966, p. 2290/66), modifiée par: - 369 L 0061: directive 69/61/CEE du Conseil du 18 février 1969 (JO L 48 du 26.2.1969, p. 4), - 371 L 0162: directive 71/162/CEE du Conseil du 30 mars 1971 (JO L 87 du 17.4.1971, p. 24), - 372 L 0274: directive 72/274/CEE du Conseil du 20 juillet 1972 (JO L 171 du 29.7.1972, p. 37), - 372 L 0418: directive 72/418/CEE du Conseil du 6 décembre 1972 (JO L 287 du 26.12.1972, p. 22), - 373 L 0438: directive 73/438/CEE du Conseil du 11 décembre 1973 (JO L 356 du 27.12.1973, p. 79), - 375 L 0444: directive 75/444/CEE du Conseil du 26 juin 1975 (JO L 196 du 26.7.1975, p. 6), - 376 L 0331: première directive 76/331/CEE de la Commission du 29 mars 1976 (JO L 83 du 30.3.1976, p. 34), - 378 L 0055: directive 78/55/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 (JO L 16 du 20.1.1978, p. 23), - 378 L 0692: directive 78/692/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 (JO L 236 du 26.8.1978, p. 13), - 387 L 0120: directive 87/120/CEE de la Commission du 14 janvier 1987 (JO L 49 du 18.2.1987, p. 39), - 388 L 0095: directive 88/95/CEE de la Commission du 8 janvier 1988 (JO L 56 du 2.3.1988, p. 42), - 388 L 0332: directive 88/332/CEE du Conseil du 13 juin 1988 (JO L 151 du 17.6.1988, p. 82), - 388 L 0380: directive 88/380/CEE du Conseil du 13 juin 1988 (JO L 187 du 16.7.1988, p. 31), - 390 L 0654: directive 90/654/CEE du Conseil du 4 décembre 1990 (JO L 353 du 17.12.1990, p. 48), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). 2. 366 L 0401: directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (JO 125 du 11.7.1966, p. 2298/66), modifiée par: - 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO L 73 du 27.3.1972, p. 76), - 378 L 0055: directive 78/55/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 (JO L 16 du 20.1.1978, p. 23), - 378 L 0386: première directive 78/386/CEE de la Commission du 18 avril 1978 (JO L 113 du 25.4.1978, p. 1), - 378 L 0692: directive 78/692/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 (JO L 236 du 26.8.1978, p. 13), - 378 L 1020: directive 78/1020/CEE du Conseil du 5 décembre 1978 (JO L 350 du 14.12.1978, p. 27), - 379 L 0641: directive 79/641/CEE de la Commission du 27 juin 1979 (JO L 183 du 19.7.1979, p. 13), - 379 L 0692: directive 79/692/CEE du Conseil du 24 juillet 1979 (JO L 205 du 13.8.1979, p. 1), - 380 L 0754: directive 80/754/CEE de la Commision du 17 juillet 1980 (JO L 207 du 9.8.1980, p. 36), - 381 L 0126: directive 81/126/CEE de la Commission du 16 février 1981 (JO L 67 du 12.3.1981, p. 36), - 382 L 0287: directive 82/287/CEE de la Commission du 13 avril 1982 (JO L 131 du 13.5.1982, p. 24), - 385 L 0038: directive 85/38/CEE de la Commission du 14 décembre 1984 (JO L 16 du 19.1.1985, p. 41), - 385 D 0370: décision 85/370/CEE de la Commission du 8 juillet 1985 (JO L 209 du 6.8.1985, p. 41), - 386 D 0153: décision 86/153/CEE de la Commission du 25 mars 1986 (JO L 115 du 3.5.1986, p. 26), - 386 L 0155: directive 86/155/CEE du Conseil du 22 avril 1986 (JO L 118 du 7.5.1986, p. 23), - 387 L 0120: directive 87/120/CEE de la Commission du 14 janvier 1987 (JO L 49 du 18.2.1987, p. 39), - 387 L 0480: directive 87/480/CEE de la Commission du 9 septembre 1987 (JO L 273 du 26.9.1987, p. 43), - 388 L 0332: directive 88/332/CEE du Conseil du 13 juin 1988 (JO L 151 du 17.6.1988, p. 82), - 388 L 0380: directive 88/380/CEE du Conseil du 13 juin 1988 (JO L 187 du 16.7.1988, p. 31), - 389 L 0100: directive 89/100/CEE de la Commission du 20 janvier 1989 (JO L 38 du 10.2.1989, p. 36), - 390 L 0654: directive 90/654/CEE du Conseil du 4 décembre 1990 (JO L 353 du 17.12.1990, p. 48), - 392 L 0019: directive 92/19/CEE de la Commission du 23 mars 1992 (JO L 104 du 22.4.1992, p. 61), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Nonobstant les dispositions de la directive, jusqu'au 31 décembre 1996, la Norvège peut, sauf convention contraire des parties contractantes, autoriser la commercialisation sur son territoire de semences produites dans le pays et ne répondant pas aux critères de germination de la CE. 3. 366 L 0402: directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de cérérales (JO 125 du 11.7.1966, p. 2309/66), modifiée par: - 369 L 0060: directive 69/60/CEE du Conseil du 18 février 1969 (JO L 48 du 26.2.1969, p. 1), - 371 L 0162: directive 71/162/CEE du Conseil du 30 mars 1971 (JO L 87 du 17.4.1971, p. 24), - 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO L 73 du 27.3.1972, p. 76), - 372 L 0274: directive 72/274/CEE du Conseil du 20 juillet 1972 (JO L 171 du 29.7.1972, p. 37), - 372 L 0418: directive 72/418/CEE du Conseil du 6 décembre 1972 (JO L 287 du 26.12.1972, p. 22), - 373 L 0438: directive 73/438/CEE du Conseil du 11 décembre 1973 (JO L 356 du 27.12.1973, p. 79), - 375 L 0444: directive 75/444/CEE du Conseil du 26 juin 1975 (JO L 196 du 26.7.1975, p. 6), - 378 L 0055: directive 78/55/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 (JO L 16 du 20.1.1978, p. 23), - 378 L 0387: première directive 78/387/CEE de la Commission du 18 avril 1978 (JO L 113 du 25.4.1978, p. 13), - 378 L 0692: directive 78/692/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 (JO L 236 du 26.8.1978, p. 13), - 378 L 1020: directive 78/1020/CEE du Conseil du 5 décembre 1978 (JO L 350 du 14.12.1978, p. 27), - 379 L 0641: directive 79/641/CEE de la Commission du 27 juin 1979 (JO L 183 du 19.7.1979, p. 13), - 379 L 0692: directive 79/692/CEE du Conseil du 24 juillet 1979 (JO L 205 du 13.8.1979, p. 1), - 381 L 0126: directive 81/126/CEE de la Commission du 16 février 1981 (JO L 67 du 12.3.1981, p. 36), - 386 D 0153: décision 86/153/CEE de la Commission du 25 mars 1986 (JO L 115 du 3.5.1986, p. 26), - 386 L 0155: directive 86/155/CEE du Conseil du 22 avril 1986 (JO L 118 du 7.5.1986, p. 23), - 386 L 0320: directive 86/320/CEE de la Commission du 20 juin 1986 (JO L 200 du 23.7.1986, p. 38), - 387 L 0120: directive 87/120/CEE de la Commission du 14 janvier 1987 (JO L 49 du 18.2.1987, p. 39), - 388 L 0332: directive 88/332/CEE du Conseil du 13 juin 1988 (JO L 151 du 17.6.1988, p. 82), - 388 L 0380: directive 88/380/CEE du Conseil du 13 juin 1988 (JO L 187 du 16.7.1988, p. 31), - 388 L 0506: directive 88/506/CEE de la Commission du 13 septembre 1988 (JO L 274 du 6.10.1988, p. 44), - 389 D 0101: décision 89/101/CEE de la Commission du 20 janvier 1989 (JO L 38 du 10.2.1989, p. 37), - 389 L 0002: directive 89/2/CEE de la Commission du 15 décembre 1988 (JO L 5 du 7.1.1989, p. 31), - 390 L 0623: directive 90/623/CEE de la Commission du 7 novembre 1990 (JO L 333 du 30.11.1990, p. 65), - 390 L 0654: directive 90/654/CEE du Conseil du 4 décembre 1990 (JO L 353 du 17.12.1990, p. 48), - 393 L 0002: directive 93/2/CEE de la Commission du 28 janvier 1993 (JO L 54 du 5.3.1993, p. 20), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lequels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Nonobstant les dispositions de la directive, jusqu'au 31 décembre 1996, la Norvège peut, sauf convention contraire des parties contractantes, autoriser la commercialisation sur son territoire de semences produites dans le pays et ne répondant pas aux critères de germination de la CE. 4. 369 L 0208: directive 69/208/CEE du Conseil du 30 juin 1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et fibres (JO L 169 du 10.7.1969, p. 3), modifiée par: - 371 L 0162: directive 71/162/CEE du Conseil du 30 mars 1971 (JO L 87 du 17.4.1971, p. 24), - 372 L 0274: directive 72/274/CEE du Conseil du 20 juillet 1972 (JO L 171 du 29.7.1972, p. 37), - 372 L 0418: directive 72/418/CEE du Conseil du 6 décembre 1972 (JO L 287 du 26.12.1972, p. 22), - 373 L 0438: directive 73/438/CEE du Conseil du 11 décembre 1973 (JO L 356 du 27.12.1973, p. 79), - 375 L 0444: directive 75/444/CEE du Conseil du 26 juin 1975 (JO L 196 du 26.7.1975, p. 6), - 378 L 0055: directive 78/55/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 (JO L 16 du 20.1.1978, p. 23), - 378 L 0388: première directive 78/388/CEE de la Commission du 18 avril 1978 (JO L 113 du 25.4.1978, p. 20), - 378 L 0692: directive 78/692/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 (JO L 236 du 26.8.1978, p. 13), - 378 L 1020: directive 78/1020/CEE du Conseil du 5 décembre 1978 (JO L 350 du 14.12.1978, p. 27), - 379 L 0641: directive 79/641/CEE de la Commission du 27 juin 1979 (JO L 183 du 19.7.1979, p. 13), - 380 L 0304: directive 80/304/CEE de la Commission du 25 février 1980 (JO L 68 du 14.3.1980, p. 33), - 381 L 0126: directive 81/126/CEE de la Commission du 16 février 1981 (JO L 67 du 12.3.1981, p. 36), - 382 L 0287: directive 82/287/CEE de la Commission du 13 avril 1982 (JO L 131 du 13.5.1982, p. 24), - 382 L 0727: directive 82/727/CEE du Conseil du 25 octobre 1982 (JO L 310 du 6.11.1982, p. 21), - 382 L 0859: directive 82/859/CEE de la Commission du 2 décembre 1982 (JO L 357 du 18.12.1982, p. 31), - 386 L 0155: directive 86/155/CEE du Conseil du 22 avril 1986 (JO L 118 du 7.5.1986, p. 23), - 387 L 0120: directive 87/120/CEE de la Commission du 14 janvier 1987 (JO L 49 du 18.2.1987, p. 39), - 387 L 0480: directive 87/480/CEE de la Commission du 9 septembre 1987 (JO L 273 du 26.9.1987, p. 43), - 388 L 0332: directive 88/332/CEE du Conseil du 13 juin 1988 (JO L 151 du 17.6.1988, p. 82), - 388 L 0380: directive 88/380/CEE du Conseil du 13 juin 1988 (JO L 187 du 16.7.1988, p. 31), - 390 L 0654: directive 90/654/CEE du Conseil du 4 décembre 1990 (JO L 353 du 17.12.1990, p. 48), - 392 L 0009: directive 92/9/CEE de la Commission du 19 février 1992 (JO L 70 du 17.3.1992, p. 25), - 392 L 0107: directive 92/107/CEE de la Commission du 11 décembre 1992 (JO L 16 du 25.1.1993, p. 1), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). 5. 370 L 0457: directive 70/457/CEE du Conseil du 29 septembre 1970 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 225 du 12.10.1970, p. 1), modifiée par: - 372 L 0418: directive 72/418/CEE du Conseil du 6 décembre 1972 (JO L 287 du 26.12.1972, p. 22), - 373 L 0438: directive 73/438/CEE du Conseil du 11 décembre 1973 (JO L 356 du 27.12.1973, p. 79), - 376 D 0687: décision 76/687/CEE de la Commission du 30 juin 1976 (JO L 235 du 26.8.1976, p. 21), - 378 D 0122: décision 78/122/CEE de la Commission du 28 décembre 1977 (JO L 41 du 11.2.1978, p. 34), - 379 D 0095: décision 79/95/CEE de la Commission du 29 décembre 1978 (JO L 22 du 31.1.1979, p. 21), - 379 L 0692: directive 79/692/CEE du Conseil du 24 juillet 1979 (JO L 205 du 13.8.1979, p. 1), - 379 L 0967: directive 79/967/CEE du Conseil du 12 novembre 1979 (JO L 293 du 20.11.1979, p. 16), - 381 D 0436: décision 81/436/CEE de la Commission du 8 mai 1981 (JO L 167 du 24.6.1981, p. 29), - 381 D 0888: décision 81/888/CEE de la Commission du 19 octobre 1981 (JO L 324 du 12.11.1981, p. 28), - 382 D 0041: décision 82/41/CEE de la Commission du 29 décembre 1981 (JO L 16 du 22.1.1982, p. 50), - 383 D 0297: décision 83/297/CEE de la Commission du 6 juin 1983 (JO L 157 du 15.6.1983, p. 35), - 386 L 0155: directive 86/155/CEE du Conseil du 22 avril 1986 (JO L 118 du 7.5.1986, p. 23), - 388 L 0380: directive 88/380/CEE du Conseil du 13 juin 1988 (JO L 187 du 16.7.1988, p. 31), - 390 L 0654: directive 90/654/CEE du Conseil du 4 décembre 1990 (JO L 353 du 17.12.1990, p. 48), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). Nonobstant les dispositions de la directive: - les parties contractantes élaborent conjointement, dès l'entrée en vigueur de l'accord, un catalogue commun des variétés comprenant aussi les variétés des États de l'AELE répondant aux exigences de l'acte. Elles visent à achever ce catalogue commun pour le 31 décembre 1995; - les États de l'AELE appliquent des catalogues nationaux des variétés jusqu'à l'entrée en vigueur du catalogue commun. 6. 370 L 0458: directive 70/458/CEE du Conseil du 29 septembre 1970 concernant la commercialisation des semences de légumes (JO L 225 du 12.10.1970, p. 7), modifiée par: - 371 L 0162: directive 71/162/CEE du Conseil du 30 mars 1971 (JO L 87 du 17.4.1971, p. 24), - 372 L 0274: directive 72/274/CEE du Conseil du 20 juillet 1972 (JO L 171 du 29.7.1972, p. 37), - 372 L 0418: directive 72/418/CEE du Conseil du 6 décembre 1972 (JO L 287 du 26.12.1972, p. 22), - 373 L 0438: directive 73/438/CEE du Conseil du 11 décembre 1973 (JO L 356 du 27.12.1973, p. 79), - 376 L 0307: directive 76/307/CEE du Conseil du 15 mars 1976 (JO L 72 du 18.3.1976, p. 16), - 378 L 0055: directive 78/55/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 (JO L 16 du 20.1.1978, p. 23), - 378 L 0692: directive 78/692/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 (JO L 236 du 26.8.1978, p. 13), - 379 D 0355: décision 79/355/CEE de la Commission du 20 mars 1979 (JO L 84 du 4.4.1979, p. 23), - 379 L 0641: directive 79/641/CEE de la Commission du 27 juin 1979 (JO L 183 du 19.7.1979, p. 13), - 379 L 0692: directive 79/692/CEE du Conseil du 24 juillet 1979 (JO L 205 du 13.8.1979, p. 1), - 379 L 0967: directive 79/967/CEE du Conseil du 12 novembre 1979 (JO L 293 du 20.11.1979, p. 16), - 381 D 0436: décision 81/436/CEE de la Commission du 8 mai 1981 (JO L 167 du 24.6.1981, p. 29), - 381 D 0888: décision 81/888/CEE de la Commission du 19 octobre 1981 (JO L 324 du 12.11.1981, p. 28), - 387 L 0120: directive 87/120/CEE de la Commission du 14 janvier 1987 (JO L 49 du 18.2.1987, p. 39), - 387 L 0481: directive 87/481/CEE de la Commission du 9 septembre 1987 (JO L 273 du 26.9.1987, p. 45), - 388 L 0332: directive 88/332/CEE du Conseil du 13 juin 1988 (JO L 151 du 17.6.1988, p. 82), - 388 L 0380: directive 88/380/CEE du Conseil du 13 juin 1988 (JO L 187 du 16.7.1988, p. 31), - 390 L 0654: directive 90/654/CEE du Conseil du 4 décembre 1990 (JO L 353 du 17.12.1990, p. 48), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15). 7. 372 L 0168: directive 72/168/CEE de la Commission du 14 avril 1972 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes (JO L 103 du 2.5.1972, p. 6). 8. 372 L 0180: directive 72/180/CEE de la Commission du 14 avril 1972 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 108 du 8.5.1972, p. 8). 9. 374 L 0268: directive 74/268/CEE de la Commission du 2 mai 1974 fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourragères et de céréales (JO L 141 du 24.5.1974, p. 19), modifiée par: - 378 L 0511: directive 78/511/CEE de la Commission du 24 mai 1978 (JO L 157 du 15.6.1978, p. 34). 2. Textes d'application 1. 375 L 0502: directive 75/502/CEE de la Commission du 25 juillet 1975 limitant la commercialisation des semences de pâturin des prés (Poa pratensis L.) aux semences qui ont été officiellement certifiées "semences de base" ou "semences certifiées" (JO L 228 du 29.8.1975, p. 23). 2. 380 D 0755: décision 80/755/CEE de la Commission du 17 juillet 1980 autorisant l'apposition des indications prescrites sur les emballages des semences de céréales (JO L 207 du 9.8.1980, p. 37), modifiée par: - 381 D 0109: décision 81/109/CEE de la Commission du 10 février 1981 (JO L 64 du 11.3.1981, p. 13). 3. 381 D 0675: décision 81/675/CEE de la Commission du 28 juillet 1981 constatant que certains systèmes de fermeture sont des "systèmes de fermeture non réutilisables" aux termes des directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE (JO L 246 du 29.8.1981, p. 26), modifiée par: - 386 D 0563: décision 86/563/CEE de la Commission du 12 novembre 1986 (JO L 327 du 22.12.1986, p. 50). 4. 386 L 0109: directive 86/109/CEE de la Commission du 27 février 1986 limitant la commercialisation des semences de certaines espèces de plantes fourragères et de plantes oléagineuses et à fibres aux semences qui ont été officiellement certifiées "semences de base" ou "semences certifiées" (JO L 93 du 8.4.1986, p. 21), modifiée par: - 389 L 0424: directive 89/424/CEE de la Commission du 30 juin 1989 (JO L 196 du 12.7.1989, p. 50), - 391 L 0376: directive 91/376/CEE de la Commission du 25 juin 1991 (JO L 203 du 26.7.1991, p. 108). 5. 387 D 0309: décision 87/309/CEE de la Commission du 2 juin 1987 autorisant l'apposition des indications prescrites sur les emballages des semences de certaines espèces de plantes fourragères (JO L 155 du 16.6.1987, p. 26), modifiée par: - 388 D 0493: décision 88/493/CEE de la Commission du 8 septembre 1988 (JO L 261 du 21.9.1988, p. 27). 6. 389 L 0014: directive 89/14/CEE de la Commission du 15 décembre 1988 déterminant les groupes de variétés de poirée et de betterave rouge visés aux conditions d'isolement des cultures prévues à l'annexe I de la directive 70/458/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes (JO L 8 du 11.1.1989, p. 9). 7. 389 D 0374: décision 89/374/CEE de la Commission du 2 juin 1989 concernant l'organisation d'une expérimentation temporaire conformément à la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales, en vue de fixer les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures et les semences d'hybrides de seigle (JO L 166 du 16.6.1989, p. 66), modifiée par: - 392 D 0520: décision 92/520/CEE de la Commission du 3 novembre 1992 (JO L 325 du 11.11.1992, p. 25). 8. 389 D 0540: décision 89/540/CEE de la Commission du 22 septembre 1989 concernant l'organisation d'une expérience temporaire concernant la commercialisation des semences et plants (JO L 286 du 4.10.1989, p. 24). 9. 390 D 0639: décision 90/639/CEE de la Commission du 12 novembre 1990 déterminant les noms à donner aux variétés dérivées des variétés d'espèces de légumes énumérées dans la décision 89/7/CEE (JO L 348 du 12.12.1990, p. 1). 10. 392 D 0195: décision 92/195/CEE de la Commission du 17 mars 1992 concernant l'organisation d'une expérience temporaire au titre de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, en vue d'augmenter le poids maximal d'un lot (JO L 88 du 3.4.1992, p. 59). 11. 393 D 0213: décision 93/213/CEE de la Commission du 18 mars 1993 concernant la réalisation d'une expérience provisoire portant sur la teneur maximale en matière inerte des graines de soja (JO L 91 du 15.4.1993, p. 27). ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE 1. 370 D 0047: décision 70/47/CEE de la Commission du 22 décembre 1969 dispensant la République française d'appliquer, à certaines espèces, les directives du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères et de céréales (JO L 13 du 19.1.1970, p. 26), modifiée par: - 380 D 0301: décision 80/301/CEE de la Commission du 25 février 1980 (JO L 68 du 14.3.1980, p. 30). 2. 373 D 0083: décision 73/83/CEE du Conseil du 26 mars 1973 concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences, effectuées au Danemark, en Irlande et au Royaume-Uni (JO L 106 du 20.4.1973, p. 9), modifiée par: - 374 D 0350: décision 74/350/CEE du Conseil du 27 juin 1974 (JO L 191 du 15.7.1974, p. 27). 3. 373 D 0188: décision 73/188/CEE de la Commission du 4 juin 1973 dispensant le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil du 29 septembre 1970 concernant la commercialisation des semences de légumes (JO L 194 du 16.7.1973, p. 16). 4. 374 D 0005: décision 74/5/CEE de la Commission du 6 décembre 1973 dispensant le Royaume de Danemark d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (JO L 12 du 15.1.1974, p. 13). 5. 374 D 0269: décision 74/269/CEE de la Commission du 2 mai 1974 autorisant certains États membres à prendre des dispositions plus strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourragères et de céréales (JO L 141 du 24.5.1974, p. 20), modifiée par: - 378 D 0512: décision 78/512/CEE de la Commission du 24 mai 1978 (JO L 157 du 15.6.1978, p. 35). 6. 374 D 0358: décision 74/358/CEE de la Commission du 13 juin 1974 dispensant l'Irlande d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil du 29 septembre 1970 concernant la commercialisation des semences de légumes (JO L 196 du 19.7.1974, p. 15), modifiée par: - 390 D 0209: décision 90/209/CEE de la Commission du 19 avril 1990 (JO L 108 du 28.4.1990, p. 104). 7. 374 D 0360: décision 74/360/CEE de la Commission du 13 juin 1974 dispensant le Royaume-Uni d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil du 30 juin 1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (JO L 196 du 19.7.1974, p. 18). 8. 374 D 0361: décision 74/361/CEE de la Commission du 13 juin 1974 dispensant le Royaume-Uni d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (JO L 196 du 19.7.1974, p. 19). 9. 374 D 0362: décision 74/362/CEE de la Commission du 13 juin 1974 dispensant le Royaume-Uni d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation de semences de plantes fourragères (JO L 196 du 19.7.1974, p. 20). 10. 374 D 0366: décision 74/366/CEE de la Commission du 13 juin 1974 autorisant provisoirement la République française à interdire la commercialisation, en France, des semences de haricots nains de la variété "Sim" (JO L 196 du 19.7.1974, p. 24). 11. 374 D 0367: décision 74/367/CEE de la Commission du 13 juin 1974 autorisant provisoirement la République française à interdire la commercialisation en France des semences de haricots nains de la variété "Dustor" (JO L 196 du 19.7.1974, p. 25). 12. 374 D 0491: décision 72/491/CEE de la Commission du 17 septembre 1974 dispensant le Royaume de Danemark d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil du 30 juin 1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses à fibres (JO L 267 du 3.10.1974, p. 18). 13. 374 D 0531: décision 74/531/CEE de la Commission du 16 octobre 1974 autorisant le Royaume des Pays-Bas à prendre des dispositions plus strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales (JO L 299 du 7.11.1974, p. 13). 14. 374 D 0532: décision 74/532/CEE de la Commission du 16 octobre 1974 dispensant l'Irlande d'appliquer à certaines espèces les directives du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation de semences de plantes fourragères et de céréales ainsi que la directive du Conseil du 30 juin 1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (JO L 299 du 7.11.1974, p. 14). 15. 375 D 0577: décision 75/577/CEE de la Commission du 30 juin 1975 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences ou plants de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 253 du 30.9.1975, p. 41). 16. 375 D 0578: décision 75/578/CEE de la Commission du 30 juin 1975 autorisant le Grand-Duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 253 du 30.9.1975, p. 45), modifiée par: - 378 D 0285: décision 78/285/CEE de la Commission du 22 février 1978 (JO L 74 du 16.3.1978, p. 29). 17. 375 D 0752: décision 75/752/CEE de la Commission du 20 novembre 1975 dispensant le Royaume-Uni d'appliquer la directive 70/458/CEE du Conseil à certaines espèces de légumes (JO L 319 du 10.12.1975, p. 12). 18. 376 D 0219: décision 76/219/CEE de la Commission du 30 décembre 1975 autorisant la République française à resteindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 46 du 21.2.1976, p. 30). 19. 376 D 0221: décision 76/221/CEE de la Commission du 30 décembre 1975 autorisant le Grand-Duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 46 du 21.2.1976, p. 33). 20. 376 D 0687: décision 76/687/CEE de la Commission du 30 juin 1976 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 235 du 26.8.1976, p. 21), modifiée par: - 378 D 0615: décision 78/615/CEE de la Commission du 23 juin 1978 (JO L 198 du 22.7.1978, p. 12). 21. 376 D 0688: décision 76/688/CEE de la Commission du 30 juin 1976 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 235 du 26.8.1976, p. 24). 22. 376 D 0689: décision 76/689/CEE de la Commission du 30 juin 1976 autorisant le Grand-Duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 235 du 26.8.1976, p. 27). 23. 376 D 0690: décision 76/690/CEE de la Commission du 30 juin 1976 autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 235 du 26.8.1976, p. 29). 24. 377 D 0147: décision 77/147/CEE de la Commission du 29 décembre 1976 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 47 du 18.2.1977, p. 66), modifiée par: - 392 D 0227: décision 92/227/CEE de la Commission du 3 avril 1992 (JO L 108 du 25.4.1992, p. 55). 25. 377 D 0149: décision 77/149/CEE de la Commission du 29 décembre 1976 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 47 du 18.2.1977, p. 70). 26. 377 D 0150: décision 77/150/CEE de la Commission du 29 décembre 1976 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences d'une variété des céréales (JO L 47 du 18.2.1977, p. 72). 27. 377 D 0282: décision 77/282/CEE de la Commission du 30 mars 1977 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 95 du 19.4.1977, p. 21). 28. 377 D 0283: décision 77/283/CEE de la Commission du 30 mars 1977 autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 95 du 19.4.1977, p. 23). 29. 377 D 0406: décision 77/406/CEE de la Commission du 1er juin 1977 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 148 du 16.6.1977, p. 25). 30. 378 D 0124: décision 78/124/CEE de la Commission du 28 décembre 1977 autorisant le Grand-Duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 41 du 11.2.1978, p. 38). 31. 378 D 0126: décision 78/126/CEE de la Commission du 28 décembre 1977 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 41 du 11.2.1978, p. 41). 32. 378 D 0127: décision 78/127/CEE de la Commission du 28 décembre 1977 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 41 du 11.2.1978, p. 43). 33. 378 D 0347: décision 78/347/CEE de la Commission du 30 mars 1978 autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 99 du 12.4.1978, p. 26). 34. 378 D 0348: décision 78/348/CEE de la Commission du 30 mars 1978 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 99 du 12.4.1978, p. 28). 35. 378 D 0349: décision 78/349/CEE de la Commission du 30 mars 1978 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 99 du 12.4.1978, p. 30). 36. 379 D 0092: décision 79/92/CEE de la Commission du 29 décembre 1978 autorisant la République fédérale d'Allemagne à rstreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 22 du 31.1.1979, p. 14), modifiée par: - 392 D 0227: décision 92/227/CEE de la Commission du 3 avril 1992 (JO L 108 du 25.4.1992, p. 55). 37. 379 D 0093: décision 79/93/CEE de la Commission du 29 décembre 1978 autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 22 du 31.1.1979, p. 17). 38. 379 D 0094: décision 79/94/CEE de la Commission du 29 décembre 1978 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 22 du 31.1.1979, p. 19). 39. 379 D 0348: décision 79/348/CEE de la Commission du 14 mars 1979 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 84 du 4.4.1979, p. 12). 40. 379 D 0355: décision 79/355/CEE de la Commission du 20 mars 1979 dispensant le Royaume de Danemark d'appliquer à certaines espèces la directive 70/458/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences des légumes (JO L 84 du 4.4.1979, p. 23). 41. 380 D 0128: décision 80/128/CEE de la Commission du 28 décembre 1979 autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 29 du 6.2.1980, p. 35). 42. 380 D 0446: décision 80/446/CEE de la Commission du 31 mars 1980 autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences d'une variété d'une espèce de plantes agricoles (JO L 110 du 29.4.1980, p. 23). 43. 380 D 0512: décision 80/512/CEE de la Commission du 2 mai 1980 autorisant le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni à ne pas appliquer les conditions de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, en ce qui concerne le poids de l'échantillon pour le dénombrement de semences de cuscuta (JO L 126 du 21.5.1980, p. 15). 44. 380 D 1359: décision 80/1359/CEE de la Commission du 30 décembre 1980 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 384 du 31.12.1980, p. 42), modifiée par: - 392 D 0227: décision 92/227/CEE de la Commission du 3 avril 1992 (JO L 108 du 25.4.1992, p. 55). 45. 380 D 1360: décision 80/1360/CEE de la Commission du 30 décembre 1980 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 384 du 31.12.1980, p. 44). 46. 380 D 1361: décision 80/1361/CEE de la Commission du 30 décembre 1980 autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 384 du 31.12.1980, p. 46). 47. 381 D 0277: décision 81/277/CEE de la Commission du 31 mars 1981 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 123 du 7.5.1981, p. 32). 48. 381 D 0436: décision 81/436/CEE de la Commission du 8 mai 1981 autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 167 du 24.6.1981, p. 29). 49. 382 D 0041: décision 82/41/CEE de la Commission du 29 décembre 1981 autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 16 du 22.1.1982, p. 50). 50. 382 D 0947: décision 82/947/CEE de la Commission du 30 décembre 1982 autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 383 du 31.12.1982, p. 23), modifiée par: - 388 D 0625: décision 88/625/CEE de la Commission du 8 décembre 1988 (JO L 347 du 16.12.1988, p. 74). 51. 382 D 0948: décision 82/948/CEE de la Commission du 30 décembre 1982 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 383 du 31.12.1982, p. 25). 52. 382 D 0949: décision 82/949/CEE de la Commission du 30 décembre 1982 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 383 du 31.12.1982, p. 27), modifiée par: - 392 D 0227: décision 92/227/CEE de la Commission du 3 avril 1992 (JO L 108 du 25.4.1992, p. 55). 53. 384 D 0019: décision 84/19/CEE de la Commission du 22 décembre 1983 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 18 du 21.1.1984, p. 43). 54. 384 D 0020: décision 84/20/CEE de la Commission du 22 décembre 1983 autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 18 du 21.1.1984, p. 45). 55. 384 D 0023: décision 84/23/CEE de la Commission du 22 décembre 1983 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 20 du 25.1.1984, p. 19), modifiée par: - 392 D 0227: décision 92/227/CEE de la Commission du 3 avril 1992 (JO L 108 du 25.4.1992, p. 55). 56. 385 D 0370: décision 85/370/CEE de la Commission du 8 juillet 1985 autorisant les Pays-Bas à apprécier également sur la base des résultats des essais de semences et plants le respect des normes de pureté variétable fixées à l'annexe II de la directive 66/401/CEE du Conseil pour les semences de variétés apomictiques monoclonales de Poa pratensis (JO L 209 du 6.8.1985, p. 41). 57. 385 D 0623: décision 85/623/CEE de la Commission du 16 décembre 1985 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 379 du 31.12.1985, p. 18). 58. 385 D 0624: décision 85/624/CEE de la Commission du 16 décembre 1985 autorisant la République féderale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 379 du 31.12.1985, p. 20), modifiée par: - 392 D 0227: décision 92/227/CEE de la Commission du 3 avril 1992 (JO L 108 du 25.4.1992, p. 55). 59. 386 D 0153: décision 86/153/CEE de la Commission du 25 mars 1986 dispensant la Grèce d'appliquer à certaines espèces les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 69/208/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences, respectivement de plantes fourragères, de céréales et de plantes oléagineuses et à fibres (JO L 115 du 3.5.1986, p. 26). 60. 387 D 0110: décision 87/110/CEE de la Commission du 22 décembre 1986 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 48 du 17.2.1987, p. 27). 61. 387 D 0111: décision 87/111/CEE de la Commission du 22 décembre 1986 autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 48 du 17.2.1987, p. 29). 62. 387 D 0448: décision 87/448/CEE de la Commission du 31 juillet 1987 autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 240 du 22.8.1987, p. 39). 63. 389 D 0078: décision 89/78/CEE de la Commission du 29 décembre 1988 libéralisant les échanges des semences de certaines espèces de plantes agricoles entre le Portugal et d'autres États membres (JO L 30 du 1.2.1989, p. 75). 64. 389 D 0101: décision 89/101/CEE de la Commission du 20 janvier 1989 dispensant la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, l'Espagne, l'Irlande, le Luxembourg et le Royaume-Uni de l'obligation d'appliquer à certaines espèces les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences, respectivement de plantes fourragères, de céréales, de plantes oléagineuses et à fibres et de légumes (JO L 38 du 10.2.1989, p. 37). 65. 389 D 0421: décision 89/421/CEE de la Commission du 22 juin 1989 autorisant la République hellénique à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés d'une espèce de plante agricole (JO L 193 du 8.7.1989, p. 41). 66. 389 D 0422: décision 89/422/CEE de la Commission du 23 juin 1989 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences d'une variété d'une espèce de plants agricoles et modifiant la décision 89/77/CEE (JO L 193 du 8.7.1989, p. 43), modifiée par: - 392 D 0227: décision 92/227/CEE de la Commission du 3 avril 1992 (JO L 108 du 25.4.1992, p. 55). 67. 390 D 0057: décision 90/57/CEE de la Commission du 24 janvier 1990 libéralisant les échanges des semences de certaines espèces de plantes agricoles entre le Portugal et d'autres États membres (JO L 40 du 14.2.1990, p. 13). 68. 390 D 0209: décision 90/209/CEE de la Commission du 19 avril 1990 dispensant les États membres d'appliquer à certaines espèces la directive 70/458/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes, modifiant les décisions 73/122/CEE et 74/358/CEE et abrogeant la décision 74/363/CEE (JO L 108 du 28.4.1990, p. 104). 69. 391 D 0037: décision 91/37/CEE de la Commission du 20 décembre 1990 autorisant la République fédérale d'Allemagne et la République hellénique à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles, et modifiant certaines décisions autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 18 du 24.1.1991, p. 19), modifiée par: - 392 D 0227: décision 92/227/CEE de la Commission du 3 avril 1992 (JO L 108 du 25.4.1992, p. 55). 70. 392 D 0168: décision 92/168/CEE de la Commission du 4 mars 1992 autorisant la Grèce à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés d'une espèce de plantes agricoles (JO L 74 du 20.3.1992, p. 46). 71. 393 D 0208: décision 93/208/CEE de la Commission du 17 mars 1993 dispensant le Royaume de Danemark de l'obligation d'indiquer sur l'étiquette officielle le nom botanique en ce qui concerne les semences de céréales conformément à la directive 66/402/CEE du Conseil (JO L 88 du 8.4.1993, p. 49). (1) Voir page 1 du présent Journal officiel. (2) JO L 209 du 17.8.1977, p. 1." Fin du document Document livré le: 26/03/2001

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