Législation communautaire en vigueur Document 301R1277 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.52 - Porc ] Actes modifiés: 392R1725 (Modification) 301R1277 Règlement (CE) n° 1277/2001 de la Commission du 28 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc Journal officiel n° L 176 du 29/06/2001 p. 0003 - 0005 Texte: Règlement (CE) no 1277/2001 de la Commission du 28 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 10, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CEE) n° 1725/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 987/2001(4), a fixé en ce qui concerne Madère, d'une part, les quantités du bilan d'approvisionnement qui bénéficient d'une exonération du droit de douane à l'importation directe des pays tiers ou d'une aide pour les expéditions originaires du reste de la Communauté et, d'autre part, les quantités d'animaux reproducteurs de race pure originaires de la Communauté qui bénéficient d'une aide en vue du développement du potentiel de production des Açores et de Madère. (2) Pour fixer, pour la campagne de commercialisation 2001/2002 le bilan prévisionnel pour Madère et l'aide pour les produits originaires de la Communauté et pour continuer à satisfaire les besoins en produits du secteur de la viande de porc, il y a lieu de modifier le règlement (CEE) n° 1725/92. (3) Dans l'attente de l'entrée en vigueur de la réforme du régime spécifique d'approvisionnement, et afin de ne pas interrompre l'application du régime spécifique d'approvisionnement en vigueur, il convient d'arrêter le bilan pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2001. (4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 1725/92 sont remplacées par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 juin 2001. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1. (2) JO L 328 du 23.12.2000, p. 2. (3) JO L 179 du 1.7.1992, p. 95. (4) JO L 138 du 22.5.2001, p. 3. ANNEXE "ANNEXE I Bilan prévisionnel d'approvisionnement pour Madère en produits du secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 >EMPLACEMENT TABLE> ANNEXE II Montants d'aide octroyés aux produits visés à l'annexe I et provenant du marché de la Communauté >EMPLACEMENT TABLE> NB: Les codes produits ainsi que les renvois en bas de page sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p 1). ANNEXE III PARTIE 1 Fourniture aux Açores de reproducteurs de race pure de l'espèce porcine originaires de la Communauté pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 >EMPLACEMENT TABLE> PARTIE 2 Fourniture à Madère de reproducteurs de race pure de l'espèce porcine originaires de la Communauté pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 >EMPLACEMENT TABLE>" Fin du document Document livré le: 16/07/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]