Législation communautaire en vigueur Document 301R1119 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.51 - Céréales ] Actes modifiés: 300R0824 () 301R1119 Règlement (CE) n° 1119/2001 de la Commission du 7 juin 2001 portant application d'une mesure particulière d'intervention pour le maïs et le sorgho à la fin de la campagne 2000/2001 Journal officiel n° L 153 du 08/06/2001 p. 0009 - 0009 Texte: Règlement (CE) no 1119/2001 de la Commission du 7 juin 2001 portant application d'une mesure particulière d'intervention pour le maïs et le sorgho à la fin de la campagne 2000/2001 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 6, considérant ce qui suit: (1) La période d'intervention pour le maïs et le sorgho se termine le 30 avril dans le sud et le 31 mai dans le nord. Cette situation, compte tenu de l'incertitude concernant les débouchés, est de nature à inciter les opérateurs à offrir des quantités importantes de maïs et de sorgho à l'intervention à la fin du mois de mai dans le nord, quantités pour lesquelles il existe toujours certaines possibilités d'écoulement sur le marché après la fin de la période de l'intervention. Il peut être remédié à cette situation par l'ouverture d'une possibilité d'achat à l'intervention de ces céréales jusqu'au 15 août 2001. (2) Les conditions de l'achat des céréales à l'intervention sont définies par le règlement (CE) n° 824/2000 de la Commission du 19 avril 2000 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention(3). (3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier 1. Conformément aux dispositions de l'article 6, du règlement (CEE) n° 1766/92, les organismes d'intervention des États membres autres que l'Italie, l'Espagne, la Grèce et le Portugal achètent les quantités de maïs et de sorgho qui leur sont offertes entre le 1er juillet et le 15 août 2001. 2. Le prix à payer est le prix d'intervention valable pour le mois de mai 2001. 3. L'achat par l'organisme d'intervention est effectué conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 824/2000. Toutefois, par dérogation à l'article 4, paragraphe 3, troisième alinéa, du règlement (CE) n° 824/2000, la dernière livraison des quantités offertes à l'intervention doit avoir lieu au plus tard le 31 août 2001. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 juin 2001. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. (2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1. (3) JO L 100 du 20.4.2000, p. 31. Fin du document Document livré le: 25/06/2001

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