Législation communautaire en vigueur Document 301R0502 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.56 - Produits laitiers ] Actes modifiés: 390R2921 (Modification) 301R0502 Règlement (CE) n° 502/2001 de la Commission du 14 mars 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates Journal officiel n° L 073 du 15/03/2001 p. 0015 - 0015 Texte: Règlement (CE) no 502/2001 de la Commission du 14 mars 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1670/2000(2), et notamment son article 15, considérant ce qui suit: (1) L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2921/90 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2295/2000(4), fixe le niveau de l'aide pour le lait écrémé transformé en caséine ou en caséinates. Compte tenu de l'évolution du marché de ces produits, d'une part, et de celui du lait écrémé en poudre, d'autre part, il y a lieu de réduire le montant de l'aide. (2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2921/90, le montant de "4,90 euros" est remplacé par celui de "4,40 euros". Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 mars 2001. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. (2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 10. (3) JO L 279 du 11.10.1990, p. 22. (4) JO L 262 du 17.10.2000, p. 16. Fin du document Document livré le: 02/04/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]