Législation communautaire en vigueur Document 301R0467 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 18 - Politique étrangère et de sécurité commune ] 301R0467 Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil du 6 mars 2001 interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000 Journal officiel n° L 067 du 09/03/2001 p. 0001 - 0023 Texte: Règlement (CE) no 467/2001 du Conseil du 6 mars 2001 interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000 LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60 et 301, vu la position commune 2001/154/PESC du Conseil du 26 février 2001 concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre des Taliban et modifiant la position commune 96/746/PESC(1), vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) Le 19 décembre 2000, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1333 (2000) exigeant, entre autres, que les Taliban se conforment à la résolution 1267 (1999), en particulier en cessant d'offrir refuge et entraînement aux terroristes internationaux et à leurs organisations et en remettant Oussama ben Laden aux autorités compétentes pour qu'il soit traduit en justice. (2) Le Conseil de sécurité a décidé, entre autres, de renforcer de l'interdiction des vols et le gel des fonds imposés conformément à la résolution 1267 (1999) et d'appliquer un certain nombre de mesures supplémentaires à l'encontre des Taliban, notamment l'exportation de certains biens, l'interdiction de fournir certains conseils techniques et moyens d'entraînement ainsi que la fermeture forcée des bureaux des Taliban et de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines. (3) Ces mesures sont couvertes par le traité et, notamment en vue d'éviter toute distorsion de la concurrence, une législation communautaire est donc nécessaire afin de mettre en oeuvre les décisions concernées du Conseil de sécurité pour ce qui est du territoire de la Communauté. Aux fins du présent règlement, le territoire de la Communauté est réputé englober les territoires des États membres auxquels s'applique le traité et dans les conditions fixées par ce traité. (4) Afin d'assurer une sécurité juridique maximale au sein de la Communauté, les noms et les autres informations pertinentes concernant les personnes, les entités et les organismes dont les fonds doivent être gelés suite à leur désignation par les autorités des Nations unies, une description des parties du territoire de l'Afghanistan qui se trouvent sous le contrôle des Taliban, telles qu'identifiées par les Nations unies, ainsi que la liste des organisations et des organismes de secours gouvernementaux autorisés à effectuer des vols humanitaires vers l'Afghanistan, devraient être diffusés et une procédure devrait être mise en place au sein de la Communauté pour modifier ces listes. (5) Les autorités compétentes des États membres devraient, le cas échéant, être habilitées à assurer le respect des dispositions du présent règlement relatives au gel des fonds et des ressources financières. (6) Les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies prévoient que le comité des sanctions contre les Taliban peut accorder des dérogations au gel des fonds, à l'interdiction des vols et à l'interdiction d'exporter certains services. Il est donc nécessaire de faire en sorte que ces dérogations soient applicables dans toute la Communauté. (7) La Commission devrait, pour plus de facilité, être habilitée à compléter et/ou à modifier les annexes du présent règlement sur la base des communications ou des informations pertinentes notifiées, selon le cas, par le Conseil de sécurité des Nations unies, le comité des sanctions contre les Taliban et les États membres. (8) La Commission et les États membres devraient s'informer des mesures adoptées dans le cadre du présent règlement et se transmettre toute autre information pertinente dont ils disposent en rapport avec le présent règlement et coopérer avec le comité des sanctions contre les Taliban, notamment en lui fournissant des informations. (9) Les violations du présent règlement devraient être sanctionnées et les États membres devraient édicter des sanctions appropriées à cet effet. Il est, en outre, souhaitable que des sanctions frappant les violations du présent règlement puissent être imposées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et que, dès lors qu'il existe des indices sérieux, les États membres engagent des procédures à l'encontre des personnes, des entités et des organismes relevant de leur juridiction qui ont enfreint l'une quelconque des dispositions du présent règlement. (10) Pour des raisons de transparence et de clarté, l'interruption ou la réduction des relations économiques avec l'Afghanistan devrait être régie par un instrument juridique unique. Par conséquent, les dispositions du règlement (CE) n° 337/2000 du Conseil du 14 février 2000 concernant l'interdiction des vols et le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan(2), devraient être intégrées dans le présent règlement et ledit règlement devrait être abrogé, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Aux fins du présent règlement, on entend par: 1) "Taliban", la faction afghane qui se désigne également elle-même sous le nom d'Émirat islamique d'Afghanistan; 2) "comité des sanctions contre les Taliban", le comité institué par la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies; 3) "territoire de l'Afghanistan tenu par les Taliban", le territoire de l'Afghanistan sous le contrôle des Taliban, tel qu'identifié par le comité des sanctions contre les Taliban et tel que défini à l'annexe III; 4) "fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de quelque nature que ce soit, y compris, mais pas exclusivement, le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'institutions financières ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créances; les titres négociés et les instruments de la dette, notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titres, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; les lettres de crédit, les connaissements; les contrats de vente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières, et tout autre instrument de financement à l'exportation; 5) "gel des fonds", toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation ou manipulation de fonds qui auraient pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l'utilisation, notamment la gestion de portefeuille. Article 2 1. Tous les fonds et autres ressources financières appartenant à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme désigné par le comité des sanctions contre les Taliban et énumérés à l'annexe I sont gelés. 2. Les fonds ou autres ressources financières ne doivent pas être mis, directement ou indirectement, à la disposition ni utilisés au bénéfice des personnes, des entités ou des organismes désignés par le comité des sanctions contre les Taliban et énumérés à l'annexe I. 3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux fonds et ressources financières faisant l'objet d'une dérogation accordée par le comité des sanctions contre les Taliban. Ces dérogations peuvent être obtenues par l'intermédiaire des autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe II. Article 3 1. Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d'informations, de confidentialité et de secret professionnel, ni des dispositions de l'article 284 du traité, les personnes physiques et morales, les entités et les organismes: a) fournissent immédiatement toute information de nature à favoriser le respect du présent règlement, notamment en ce qui concerne les comptes et montants gelés conformément à l'article 2 et les dérogations accordées par le comité des sanctions contre les Taliban: - aux autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe II, dans lesquels ils résident ou sont établis, et - à la Commission, et ce directement ou par l'entremise des autorités compétentes; b) coopèrent avec les autorités compétentes énumérées à l'annexe II afin de vérifier, le cas échéant, cette information. 2. Toute information fournie ou reçue conformément au présent article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue. 3. Toute information directement reçue par la Commission est mise à la disposition des autorités compétentes des États membres concernés. Article 4 Il est interdit de vendre, fournir, exporter ou expédier, de manière directe ou indirecte, le produit chimique dénommé anhydride acétique (CN 2915 24 00) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme sur le territoire de l'Afghanistan tenu par les Taliban, ou à toute personne, toute entité ou tout organisme aux fins de toute activité exercée sur le territoire de l'Afghanistan tenu par les Taliban ou effectuée à partir de ce territoire. Article 5 1. Sans préjudice des pouvoirs des États membres dans l'exercice de la puissance publique, il est interdit de dispenser, de vendre, de fournir ou de transférer, de manière directe ou indirecte, des conseils, une assistance ou une formation techniques liés aux activités militaires du personnel des forces armées placées sous le contrôle des Taliban à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme sur le territoire de l'Afghanistan tenu par les Taliban, ou à toute personne, toute entité ou tout organisme aux fins de toute activité exercée sur le territoire de l'Afghanistan tenu par les Taliban ou effectuée à partir de ce territoire. 2. L'interdiction visée au paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque le comité des sanctions contre les Taliban a préalablement accordé une dérogation. De telles dérogations peuvent être obtenues par l'intermédiaire des autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe II. Article 6 1. Il est interdit à tout aéronef, quel que soit son pays d'immatriculation, de décoller du territoire de la Communauté, de le survoler ou d'y atterrir, si cet aéronef a décollé d'un des points d'entrée et d'une des aires d'atterrissage sur le territoire de l'Afghanistan tenu par les Taliban désignés par le comité des sanctions contre les Taliban et énumérés à l'annexe IV ou doit y atterrir. 2. L'interdiction visée au paragraphe 1 ne s'applique pas: - aux vols pour lesquels le comité des sanctions contre les Taliban a accordé une dérogation avant que le vol en question ne soit effectué. Ces dérogations peuvent être obtenues par l'intermédiaire des autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe II; - aux aéronefs effectuant des vols humanitaires organisés par les organisations et les organismes désignés par le comité des sanctions contre les Taliban et énumérés à l'annexe VI, ou pour leur compte. L'organisation ou l'organisme responsable de ces vols humanitaires communique à l'avance à l'autorité ou aux autorités compétentes énumérées à l'annexe II les détails concernant chaque aéronef et son programme de vol. 3. Nonobstant le paragraphe 2, le décollage ou l'atterrissage de tout aéronef désigné par le comité des sanctions contre les Taliban et figurant à l'annexe V est interdit sur le territoire de la Communauté, sauf lorsque le comité des sanctions contre les Taliban a accordé une dérogation. Ces dérogations peuvent être obtenues par l'intermédiaire des autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe II. Article 7 Il est procédé à la fermeture de tous les bureaux représentant les intérêts des Taliban et de tous les bureaux, succursales et filiales de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines, connue également sous le nom de Bakhtar Afghan Airlines. Article 8 Il est interdit à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme agissant en tant qu'intermédiaire ou société-écran de participer aux activités connexes ayant pour objet ou pour effet, direct ou indirect, de promouvoir les transactions ou les activités visées aux articles 2, 4, 5 et 6 ou le fonctionnement des établissements visés à l'article 7, ou de contourner par quelque autre moyen les dispositions du présent règlement. Article 9 1. Il n'est accordé aucune dérogation autre que celles prévues à l'article 2, paragraphe 3, à l'article 5 et à l'article 6, paragraphes 2 et 3. 2. Les dérogations accordées par le comité des sanctions contre les Taliban s'appliquent dans toute la Communauté. Article 10 1. La Commission est habilitée à: - établir l'annexe III sur la base des décisions du Conseil de sécurité des Nations unies ou du comité des sanctions contre les Taliban, - modifier ou compléter les annexes I, III, IV, V et VI sur la base des décisions du Conseil de sécurité des Nations unies ou du comité des sanctions contre les Taliban, - modifier l'annexe II sur la base des informations fournies par les États membres. 2. Sans préjudice des droits et obligations des États membres au titre de la Charte des Nations unies, la Commission entretient tous les contacts nécessaires avec le comité des sanctions contre les Taliban aux fins de la mise en oeuvre efficace du présent règlement. Article 11 La Commission et les États membres s'informent immédiatement des mesures prises en application du présent règlement et se communiquent les informations pertinentes dont ils disposent en relation avec le présent règlement, notamment les informations concernant les violations de celui-ci et les problèmes rencontrés dans sa mise en oeuvre ou les décisions rendues par les tribunaux nationaux. Article 12 Le présent règlement s'applique nonobstant l'existence de droits conférés ou d'obligations imposées par tout accord international signé, tout contrat conclu ou toute autorisation ou tout permis accordés avant l'entrée en vigueur du présent règlement. Article 13 1. Chaque État membre détermine les sanctions qui doivent être imposées en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être efficaces, proportionnelles et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption, le cas échéant, de toute législation à cet effet, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement sont celles déterminées par les États membres conformément à l'article 10 du règlement (CE) n° 337/2000. 2. Chaque État membre est tenu d'engager une procédure à l'encontre de toute personne physique ou morale, de toute entité ou de tout organisme relevant de sa juridiction en cas de violation par cette personne, cette entité ou cet organisme de l'une quelconque des interdictions prévues par le présent règlement. Article 14 Le règlement (CE) n° 337/2000 est abrogé et remplacé par le présent règlement. Article 15 Le présent règlement s'applique: - au territoire de la Communauté, y compris à son espace aérien, - à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d'un État membre, - à toute personne, en tout autre lieu, qui est un ressortissant d'un État membre, et - à toute personne juridique, toute entité ou tout organisme qui est établi ou constitué selon la législation d'un État membre. Article 16 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Les articles 4 et 5 sont applicables à partir de l'entrée en vigueur du règlement de la Commission établissant l'annexe III prévue à l'article 10. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 mars 2001. Par le Conseil Le président I. Thalén (1) JO L 57 du 27.2.2001, p. 1. (2) JO L 43 du 16.2.2000, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 272/2000 (JO L 144 du 17.6.2000, p. 16). ANNEXE I LISTE DES PERSONNES, DES ENTITÉS ET DES ORGANISMES VISÉS À L'ARTICLE 2 A. Personnes, entités et organismes associés aux Taliban - Banque nationale afghane (Afghan National Bank), Jada Ibn Sana, Kaboul, Afghanistan, y compris ses bureaux; - Banque de développement agricole; - Compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines ou Bakhtar Afghan Airlines, Afghan Authority Building, PO Box 76, Ansari Watt, Kaboul, Afghanistan, y compris ses bureaux ou filiales (la compagnie est titulaire de comptes notamment auprès de la Citibank, New Delhi, Inde, et de la Punjab National Bank, New Delhi, Inde); - Compagnie Bakhtar Afghan Airlines, Afghan Authority Building, PO Box 76, Ansari Watt, Kaboul, Afghanistan, y compris ses bureaux ou filiales; - Banke Millie Afghan, Bank E. Millie Afghan ou Banque nationale afghane (Afghan National Bank), Jada Ibn Sana, Kaboul, Afghanistan, y compris ses bureaux ou filiales; - Da Afghanistan Bank, Banque d'Afghanistan (Bank of Afghanistan), Banque centrale d'Afghanistan (Central Bank of Afghanistan) ou Banque de l'État afghan (Afghan State Bank), Ibni Sina Wat, Kaboul, Afghanistan, y compris ses bureaux ou filiales; - De Afghanistan Momtaz Bank; - Émirat islamique d'Afghanistan; - Taliban; - "Ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan; - "Consulat général" des Taliban, Karachi, Pakistan; - "Consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan; - "Consulat général" des Taliban, Quetta, Pakistan; - Mohammad Omar (Commandeur des croyants ou Amir ul-Mumineen), né en 1950 à Hotak, province de Kandahar, Afghanistan; - Mullah Mohammad Rabbani, président du Conseil dirigeant des Taliban, chef du Conseil des ministres; - Mullah Mohammad Hasan, premier adjoint, Conseil des ministres; gouverneur de la province de Kandahar; - Maulavi Abdul Kabir, deuxième adjoint, Conseil des ministres; gouverneur de la province de Nangarhar; chef de la zone orientale; - Abdul Wakil Mutawakil, ministre des affaires étrangères; - Abdul Rahman Zahed, ministre adjoint des affaires étrangères; - Mullah Abdul Jalil, ministre adjoint des affaires étrangères; - Mullah Ubaidullah Akhund, ministre de la défense; - Mullah Abdul Razaq, ministre de l'intérieur; - Mullah Khaksar, ministre adjoint de l'intérieur; - Mohammad Sharif, ministre adjoint de l'intérieur; - Qari Ahmadulla, ministre de la sécurité (renseignement); - Mullah Nooruddin Turabi, ministre de la justice; - Qari Din Mohammad, ministre de la planification; - Mullah Abbas Akhund, ministre de la santé; - Sher Abbas Stanekzai, ministre adjoint de la santé; - Mullah Yar Mohammad, ministre des communications; - Alla Dad Tayeb, ministre adjoint des communications; - Alhaj Mullah Mohammad Isa Akhund, ministre des mines et des industries; - Maulavi Mohammadullah Mati, ministre des travaux publics; - Maulavi Rostam Nuristani, ministre adjoint des travaux publics; - Hafez Mohibullah, ministre du Hadj et des affaires religieuses; - Maulavi Moslim Haqqani, ministre adjoint du Hadj et des affaires religieuses; - Maulavi Abdul Raqib, ministre du rapatriement; - Mullah Mohammad Jan Akhund, ministre de l'eau et de l'électricité; - Maulavi Faiz Mohammad Faizan, ministre adjoint du commerce; - Maulavi Abdul Hakim Monib, ministre adjoint des affaires frontalières; - Qudratullah Jamal, ministre de l'information; - Abdul Rahman Hotak, ministre adjoint de la culture; - Ramatullah Wahidyar, ministre adjoint des martyrs et du rapatriement; - Mullah Niaz Mohammad, gouverneur de la province de Kaboul; - Maulavi Khair Mohammad Khairkhwah, gouverneur de la province de Harat; - Maulavi Nurullah Nuri, gouverneur de la province de Balkh; chef de la zone septentrionale; - Na'im Kuchi, gouverneur de la province de Bamiyan; - Maulavi Shafiqullah Mohammadi, gouverneur de la province de Khost; - Maulavi Ahmad Jan, gouverneur de la province de Zaboul; - Mullah Dost Mohammad, gouverneur de la province de Ghazni; - Noor Mohammad Saqib, président de la Cour suprême; - Abdul Rahman Agha, président du tribunal militaire; - Maulavi Qalamuddin, chef du département "Prévenir le vice et propager la vertu"; - Abdul Salam Zaeef, ambassadeur des Taliban au Pakistan; - Abdul Hakim Mujahid, envoyé des Taliban auprès des Nations unies; - Général Rahmatullah Safi, représentant des Taliban en Europe; - Akhtar Mohammad Mansour, chef de l'aviation; - Mullah Hamidullah, directeur d'Ariana Airlines; - Alhaj Mullah Sadruddin, maire de la ville de Kaboul; - Amir Khan Muttaqi, représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers sous l'égide des Nations unies; - Jan Mohmmad Madani, chargé d'affaires, Ambassade des Taliban, Abou Dhabi; - Shamsalah Kmalzada, deuxième secrétaire, ambassade des Taliban, Abou Dhabi; - Azizirahman, troisième secrétaire, ambassade des Taliban, Abou Dhabi; - Mawlawi Abdul Manan, attaché commercial, ambassade des Taliban, Abou Dhabi; - Malawi Abdul Wahab, chargé d'affaires des Taliban à Riyad, Arabie Saudite; - Mullah Abdul Salam Zaeef, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, "Ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan; - Habibullah Fauzi, premier secrétaire/chef de mission adjoint, "Ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan; - Mohammad Sohail Shaheen, deuxième secrétaire, "Ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan; - Mohammad Sarwar Siddiqmal, troisième secrétaire, "Ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan; - Mullah Mohammad Zahid, troisième secrétaire, "Ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan; - Général Abdul Qadeer, attaché militaire, "Ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan; - Maulavi Nazirullah Anafi, attaché commercial, "Ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan; - Maulavi Abdul Ghafar Qurishi, attaché pour le rapatriement, "Ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan; - Mohammad Daud, attaché administratif, "Ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan; - Maulavi Najibullah, consul général, "Consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan; - Qari Abdul Wali, premier secrétaire, "Consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan; - Syed Allamuddin, deuxième secrétaire, "Consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan; - Maulavi Akhtar Mohammad, attaché pour l'éducation, "Consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan; - Alhaj Maulavi Mohammad Saddiq, représentant pour le commerce, "Consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan; - Maulavi Rahamatullah Kakazada, consul général, "Consulat général" des Taliban, Karachi, Pakistan; - Mufti Mohammad Aleem Noorani, premier secrétaire, "Consulat général" des Taliban, Karachi, Pakistan; - Haji Abdul Ghafar Shenwary, troisième secrétaire, "Consulat général" des Taliban, Karachi, Pakistan; - Maulavi Gul Ahmad Hakimi, attaché commercial, "Consulat général" des Taliban, Karachi, Pakistan; - Maulavi Abdullah Murad, consul général, "Consulat général" des Taliban, Quetta, Pakistan; - Maulavi Abdul Haiy Aazem, premier secrétaire, "Consulat général" des Taliban, Quetta, Pakistan; - Maulavi Hamdullah, attaché pour le rapatriement, "Consulat général" des Taliban, Quetta, Pakistan; B. Personnes, entités et organismes associés à M. Oussama ben Laden - Organisation Al-Qaida. - Usama Bin Muhammad Bin Awad Bin Laden (aka Abu Abdallah Abd Al-akim). Né le 28.7.1957 en Arabie Saoudite. Retrait de la citoyenneté saoudienne, désormais officiellement ressortissant afghan. - Muhammad 'Atif (aka Abu Hafs). Né (probablement) en 1944 en Égypte. Serait ressortissant égyptien. Lieutenant principal d'Oussama ben Laden. - Aiman Muhammad Rabi Al-Zawahiri. Né le 19.6.1951 à Gizeh, en Égypte. Serait ressortissant égyptien. Ancien chef du Djihad islamique égyptien, désormais proche associé d'Oussama ben Laden. - Sa'd Al-Sharif. Né vers 1969 en Arabie Saoudite. Beau-frère et proche associé d'Oussama ben Laden. Serait responsable de l'organisation financière d'Oussama ben Laden. - Saif Al-Adil. Né vers 1963 en Égypte. Serait ressortissant égyptien. Responsable de la sécurité d'Oussama ben Laden. - Amin Al-Haq (aka Muhammad Amin). Né vers 1960 dans la province de Nangarhar, en Afghanistan. Ressortissant afghan. Coordinateur de la sécurité d'Oussama ben Laden. - Ahmad Sa'id Al-Kadr (aka Abu Abd Al-Rahman Al-Kanadi). Né le 1.3.1948 au Caire, en Égypte. Serait ressortissant égyptien et canadien. - Zain Al-Abidin Muhahhad Husain (aka Abu Zubaida et Abd Al-Hadi Al-Wahab). Né le 12.3.1971 à Riyad, en Arabie Saoudite. Serait ressortissant saoudien, palestinien et jordanien. Proche associé d'Oussama ben Laden, organisateur des déplacements de terroristes. - Saqar Al-Jadawi. Né vers 1965. Serait ressortissant yéménite et saoudien. Bras droit d'Oussama ben Laden. - Bilal Bin Marwan. Né vers 1947. Lieutenant principal d'Oussama ben Laden. ANNEXE II LISTE DES AUTORITÉS COMPÉTENTES VISÉES À L'ARTICLE 3, PARAGRAPHES 1 ET 3, À L'ARTICLE 5 ET À L'ARTICLE 6, PARAGRAPHES 2 ET 3 A. Gel des fonds BELGIQUE Ministère des finances Trésorerie avenue des Arts 30 B - 1040 Bruxelles Fax (32-2) 233 75 18 DANEMARK Erhvervsfremmestyrelsen Dahlerups Pakhus Langelinie Allé 17 DK - 2100 København Ø Tél. (45) 35 46 60 00 Fax (45) 35 46 60 01 ALLEMAGNE 1. Examen du statut des banques Landeszentralbank in Baden-Württemberg Postfach 10 60 21 D - 70049 Stuttgart Tél. 07 11/9 44-11 20/21/23 Fax 07 11/9 44-19 06 Landeszentralbank in Freistaat Bayern D - 80291 München Tél. 0 89/280 89-32 64 Fax 0 89/28 89-38 78 Landeszentralbank in Berlin und Brandenburg Postfach 11 01 60 D - 10831 Berlin Tél. 0 30/34 75/11 10/15/20 Fax 0 30/34 75/11 90 Landeszentralbank in der Freien Hansestadt Hamburg, in Mecklenburg-Vorpommern und Schleswig-Holstein Postfach 57 03 48 D - 22772 Hamburg Tél. 0 40/37 07/66 00 Fax 0 40/37 07-66 15 Landeszentralbank in Hessen Postfach 11 12 32 D - 60047 Frankfurt am Main Tél. 0 69/23 88-19 20 Fax 0 69/23 88-19 19 Landeszentralbank in der Freien Hansestadt Bremen, in Niedersachsen und Sachsen-Anhalt Postfach 2 45 D - 30002 Hannover Tél. 05 11/30 33-27 23 Fax 05 11/30 33-27 30 Landeszentralbank in Nordrhein-Westfalen Postfach 10 11 48 D - 40002 Düsseldorf Tél. 02 11/8 74-23 73/31 59 Fax 02 11/8 74-23 78 Landeszentralbank in Rheinland-Pfalz und im Saarland Postfach 30 09 D - 55020 Mainz Tél. 0 61 31/3 77-4 10/4 16 Fax 0 61 31/3 77-4 24 Landeszentralbank in den Freistaaten Sachsen und Thüringen Postfach 90 11 21 D - 04103 Leipzig Tél. 03 41/8 60-22 00 Fax 03 41/8 60-23 89 2. Examen du statut des personnes, entités et organismes autres que les banques Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle Referat 214 Postfach 51 60 D - 65726 Eschborn Tél. 0 61 96/9 08-0 Fax 0 61/96/9 08-4 12 GRÈCE Ministry of National Economy Secretariat-General for International Economic Relations Directorate-General for External Economic and Trade Relations Director General Mr V. Kanellakis Ermou and Kornarou 1 GR - 105 63 Athens Tél. (31) 328 64 01-3 Fax (31) 328 64 04 ESPAGNE Dirección General de Comercio e Inversiones Subdirección General de Inversiones Exteriores Ministerio de Economía Paseo de la Castellana, 162 E - 28046 Madrid Tél. (00-34) 913 49 39 83 Fax (00-34) 913 49 35 62 Dirección General del Tesoro y Política Financiera Subdirección General de Inspección y Control de Movimientos de Capitales Ministerio de Economía Paseo del Prado, 6 E - 28014 Madrid Tél. (00-34) 912 09 95 11 Fax (00-34) 912 09 96 56 FRANCE Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Direction du Trésor Service des affaires européennes et internationales Sous-direction E 139, rue de Bercy F - 75572 Paris-cedex 12 Tél. (33-1) 44 87 17 17 Fax (33-1) 53 18 36 15 IRLANDE Central Bank of Ireland Financial Markets Department P.O. Box 559 Dame Street Dublin 2 Tél. (353-1) 671 66 66 Department of Foreign Affairs Bilateral Economic Relations Section 76-78 Harcourt Street Dublin 2 Tél. (353-1) 408 24 92 ITALIE Ministero del Commercio Estero Direzione Generale per la Politica Commerciale e per la Gestione del Regime degli Scambi Divisione IV Viale America, 341 I - 00144 Roma Tél. (39-06) 59 93 24 39 Fax (39-06) 59 64 75 06 LUXEMBOURG Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur Direction des relations économiques internationales BP 1602 L - 1016 Luxembourg Tél. (352) 478-1 ou 478-2370 Fax (352) 46 61 38 PAYS-BAS Ministerie van Financiën Directie Wetgeving, Juridische en Bestuurlijke Zaken Postbus 20201 2500 EE Den Haag Nederland Tél. (31-70) 342 82 27 Fax (31-70) 342 79 05 AUTRICHE Bundesministerium für wirtschaftliche Angelegenheiten Abteilung II/A/2 Landstrasser Hauptstraße 55-57 A - 1030 Wien Österreichische Nationalbank Otto Wagner-Platz 3 A - 1090 Wien Tél. (43-1) 404 20-0 Fax (43-1) 404 20-73 99 PORTUGAL Ministério das Finanças Direcção Geral dos Assuntos Europeus e Relações Internacionais Avenida Infante D. Henrique, n.o 1, C 2.o P - 1100 Lisboa Tél. (351-1) 882 32 40/47 Fax (351-1) 882 32 49 E-mail dgaeri@mfinancas,mailpac.pt FINLANDE Ulkoasiainministeriö/Utrikesministeriet PL-PB 176 FIN - 00161 Helsinki/Helsingfors Tél. (358-9) 13 41 51 Fax (358-9) 13 41 57 07 et (358-9) 62 98 40 SUÈDE Regeringskansliet Utrikesdepartementet Rättssekretariatet för EU-frågor Fredsgatan 6 S - 103 39 Stockholm Tél. (46-8) 405 10 00 Fax (46-8) 723 11 76 ROYAUME-UNI HM Treasury 19 Allington Towers London SW1E 5EB United Kingdom Tél. (44-207) 270 55 50 Fax (44-207) 270 43 65 Bank of England Financial Sanctions Unit London EC2R 8AH United Kingdom Tél. (44-207) 601 46 07 Fax (44-207) 601 43 09 COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Commission des Communautés européennes Direction générale des Relations extérieures Direction PESC Unité A.2/M. A. de Vries Rue de la Loi/Wetstraat 200 B - 1049 Bruxelles/Brussel Tél. (32-2) 295 68 80 Fax (32-2) 296 75 63 E-mail anthonius-de-vries@cec.eu.int B. Interdictions concernant les exportations BELGIQUE DANEMARK ALLEMAGNE GRÈCE ESPAGNE Dirección General de Comercio e Inversiones Subdirección General de Inversiones Exteriores Ministerio de Economía Paseo de la Castellano, 162 E - 28046 Madrid Tél. (00-34) 913 49 39 83 Fax (00-34) 913 49 35 62 FRANCE Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) bureau E/2 - cellule embargo 23 bis rue de l'Université F - 75 700 Paris cedex 07 SP Tél. (33) 01 44 74 48 93 Fax (33) 01 44 74 48 97 IRLANDE Licensing Unit Department of Enterprise, Trade and Employment 3rd Floor, Earlsfort Centre Earlsfort Terrace Dublin 2 Tel.: (353-1) 631 2121 Fax: (353-1) 631 2562 ITALIE LUXEMBOURG Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur Direction des relations économiques internationales BP 1602 L - 1016 Luxembourg Tél. (352) 478-1 ou 478-2370 Fax (352) 46 61 38 PAYS-BAS AUTRICHE PORTUGAL FINLANDE SUÈDE ROYAUME-UNI COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Commission des Communautés européennes Direction générale des Relations extérieures Direction PESC Unité A.2/M. A. de Vries Rue de la Loi/Wetstraat 200 B - 1049 Bruxelles/Brussel Tél. (32-2) 295 68 80 Fax (32-2) 296 75 63 E-mail anthonius-de-vries@cec.eu.int C. Interdiction des vols BELGIQUE Ministère des communications et de l'infrastructure Administration de l'aéronautique Centre Communications Nord - 4e étage Rue du Progrès 80 Boîte 5 B - 1030 Bruxelles Tél. (32-2) 206 32 00 Fax (32-2) 203 15 28 DANEMARK Civil Aviation Administration Luftfartshuset Box 744 Ellebjergvej 50 DK - 2450 København Tél. (45) 36 44 48 48 Fax (45) 36 44 03 03 ALLEMAGNE Generaldirektor für Luft- und Raumfahrt, Schifffahrt Bundesministerium für Verkehr, Bau und Wohnungswesen Postfach 200 100 D - 53170 Bonn Tél. (49-228) 300 45 00 Fax (49-228) 300 45 99 GRÈCE Ministry of Transport and Communications Hellenic Civil Aviation Authority PO Box 73 751 GR - 16604 Helliniko Tél. (30-1) 894 42 63 Fax (30-1) 894 42 79 ESPAGNE Dirección General de Aviación Civil Ministerio de Fomento Paseo de la Castellana, 67 E - 28071 Madrid Tél. (34-91) 597 70 00 Fax (34-91) 597 53 57 FRANCE Ministère de l'équipement, des transports et du logement Direction générale de l'aviation civile Direction des transports aériens 50, rue Henri Farman F - 75720 Paris cedex 15 Tél. (33-1) 58 09 43 21 Fax (33-1) 58 09 36 36 IRLANDE Director General for Civil Aviation Department of Public Enterprise 44, Kildare Street Dublin 2 Ireland Tél. (353-1) 604 10 36 Fax (353-1) 604 11 81 ITALIE Ente Nazionale per l'Aviazione Civile (ENAC) Via di Villa Ricotti 42 I - 00161 Roma Tél. (39-06) 44 18 52 08/44 18 52 09 Fax (39-06) 44 18 53 16 LUXEMBOURG Directeur de l'aviation civile Ministère des transports 19-21, boulevard Royal L - 2938 Luxembourg Tél. (352) 478 44 12 Fax (352) 46 77 90 PAYS-BAS Ministry of Transport, Public Works and Water Management Directorate General of Civil Aviation Plesmanweg 1-6 PO Box 90771 2509 LT Den Haag Netherlands Tél. (31-70) 351 72 45 Fax (31-70) 351 63 48 AUTRICHE Bundesministerium für Wissenschaft und Verkehr Zentralsektion Verkehr, Luftfahrt Radetzkystraße 2 A - 1030 Wien Tél. (43-1) 711 62 70 00 Fax (43-1) 711 62 70 99 PORTUGAL Instituto Nacional da Aviação Civil Ministério do Equipamento Social Rua B, edifícios 4, 5, 6 Aeroporto da Portela P - 1749-034 Lisboa Tél. (351-21) 842 35 00 Fax (351-21) 840 23 98 E-mail inacgeral@mail.telepac.pt FINLANDE Civil Aviation Administration Ilmailulaitos/Luftfartsverket PO Box 50 FIN - 01531 Vantaa/Vanda Tél. (358-9) 82 77 20 10 Fax (358-9) 82 77 20 91 SUÈDE Regeringskansliet Utrikesdepartementet Rättssekretariatet för EU-frågor Fredsgatan 6 S - 103 39 Stockholm Tél. (46-8) 405 10 00 Fax (46-8) 723 11 76 ROYAUME-UNI Department of Environment, Transport and the Regions International Aviation Negotiations Great Minster House 76, Marsham Street London SW1P 4DR United Kingdom Tél. (44-207) 890 58 01 Fax (44-207) 676 21 94 COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Commission des Communautés européennes Direction générale des Relations extérieures Direction PESC Unité A.2/M. A. de Vries Rue de la Loi/Wetstraat 200 B - 1049 Bruxelles/Brussel Tél. (32-2) 295 68 80 Fax (32-2) 296 75 63 E-mail anthonius-de-vries@cec.eu.int ANNEXE III TERRITOIRE DE L'AFGHANISTAN TENU PAR LES TALIBAN, VISÉ À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 3 ANNEXE IV POINTS D'ENTRÉE ET AIRES D'ATTERRISSAGE EN AFGHANISTAN, VISÉS À L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1 >EMPLACEMENT TABLE> Note: * Ces coordonnées se réfèrent à la ville la plus proche plutôt qu'à l'aéroport. ANNEXE V Liste des aéronefs visés à l'article 6, paragraphe 3 >EMPLACEMENT TABLE> ANNEXE VI LISTE DES ORGANISATIONS ET DES ORGANISMES VISÉS À L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 2 Organismes et bureaux des Nations unies United Nations Special Mission to Afghanistan (UNSMA), M. Francesc Vendrell, Head of Mission/Special Envoy for Afghanistan, UNSMA, House No. 32, St. No. 48, F-8/4, Islamabad. Phone 92-51-2281670 The United Nations Office of the Coordinator for Afghanistan (UNOCA), M. Erick de Mul, Coordinator, 292, Street 55, F 10/4, Islamabad, Fax 92-51-2211475 World Food Programme, WFP Afghanistan (in Islamabad), M. Gerard van Dijk, Country Director, House No. 38, St. No. 86, G-6/3, Islamabad United Nations Drug Control Programme, UNDCP, Regional Office, M. Bernard Frahi, Representative, Tower B, 11th floor, Saudi-Pak Towers, Blue Area, Islamabad United Nations Children's Fund, UNICEF, M. Louis-Georges Arsenault, Representative, House No. 112, St. No. 37, F-10/1, Islamabad World Health Organisation, WHO, Dr. Said Salah Youssouf, Representative, House No. 5-B1, St. No. 22, F-8/2, Islamabad United Nations High Commissioner for refugees, UNHCR, M. Ahmed S. Farah, Chief of Mission, House No. 24, St. No. 89, G-6/3, Islamabad International Labour Organisation, ILO, M. Johannes Lokollo, Director, ILO Office Building, G-5/2, (Near State Bank of Pakistan), Islamabad United Nations Fund for Population Activities, UNFPA, Ms. Nuzhat Ehsan, Representative a.i, UN Offices, 61-A, Jinnah Avenue, 5th Floor, Saudi-Pak Towers, Islamabad United Nations Industrial Development Organisation, UNIDO, Dr. Robert G. Gumen, Country Director, UN Offices, 61-A, Jinnah Avenue, 10th Floor, Saudi-Pak Towers, Islamabad Food and Agriculture Organisation, FAO Afghanistan, M. Hans C. Brink, Programme Manager, House No. 8, St. No. 30, F-7/1, Islamabad United Nations Centre for Human Settlements, UNCHS, Ms. Samantha Reynolds, House 1A, St. 70, F-8/3, Islamabad United Nations Office of Project Services, UNOPS, M. Ahmed Hussein, Acting Programme Manager, House 2, St. 58, F-10/3, Islamabad Comprehensive Disabled Afghans Programme, CDAP, Peter Coleridge, Director Organismes internationaux The International Committee of the Red Cross, Alfred Grimm, Pakistan Delegate, House 12, Street 83, G 6/4, Islamabad, 051-2824780 World Bank, M. John W. Wall, Country Director, House 11, St. 1, E-7, Islamabad International Organisation for Migration, IOM, M. Richard Danziger, Head of Delegation, H 6, Main Embassy Road, G-6/4, Islamabad Comité international de la Croix-Rouge (CICR), 19 Avenue de la Paix, CH-1202 Genève Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, 17 Chemin des Crêts, Petit-Saconnex, CH-1209 Genève Organisations non gouvernementales et organisations humanitaires internationales ACT Netherlands (Kerken in Aktie), Postbus 8506, 3503 RM Utrecht, The Netherlands ACTED, 33, rue Godot de Mauroy, 75008 Paris, France Action Contre La Faim, 17-F, KKK Road, U/T, Peshawar, Pakistan; 4 rue Niepco, 75014 Paris, France Afghan Aid (UK), 5-B, Gul Mohar Road, University Town, Peshawar AFGHANAID, 5B Gulmohar Road Afghanischer Ärzteverein in Deutschland e.V., Postfach 10 12 23, 40003 Düsseldorf, Germany Afghanistan-Hilfe, c/o Mme V. Frauenfelder, 51 Rosenbergstrasse, CH-8212 Neuhausen am Rheinfall Afghanistankomiteen, Solidaritetshuset, Osterhausgaten 27, 0183 Oslo, Norway AFRANE, 16 passage de la Main d'or, 75011 Paris, France Aga Khan Foundation (incl. Focus), 1-3 Avenue de la Paix, CH-1202; Chaîne du Bonheur, Case postale 132, CH-1211 Genève 8 Aga Khan Foundation, 360 Albert Street, Ottawa, Ontario, Canada K1R 7X75 Agency for support and coordination of Russian participation in international humanitarian operations (EMERCOM Agency), 7, 2nd Samotechny pereulok, Moscow, 103473 Aide Médicale et Développement, 46 rue Saint Laurent, 38000 Grenoble Aide Médicale Internationale, 45-D, S.J. Afghani Road, University Town, GPO Box 326, Peshawar; 119 rue des Amandiers, 75020 Paris Arzte der Welt e.V., Schönstrasse 12 A, 81543 Munich, Germany Association of Medical Doctors of Asia (AMDA), 310-1 Naratsu, Okayama City, Okayama, 701-1202 Japan Association suisse des Amis de l'Afghanistan, 15 Chemin du Levant, CH-1005 Lausanne Australian Volunteers International, POB 350, Fitzroy, Victoria 3065, Australia BBC Afghan Education Projects (AEP), 8 Abdara Road, University Town, PO BOX 946, Peshawar, Pakistan BHN Association, 2-6-5 Shinjuku, Shinjuku-ku, Tokyo, 160-0022 Japan Mellemfolkeligt Samvirke, Borgergade 10-14, 1300 Copenhagen, Denmark CARE Canada, 6 Antares, Ottawa, Ontario, Canada K1G 4X6 CARE International, 6, Park Lane, University Town, Peshawar Care International, Rodericks, 8-14 Southampton Street, London WC2E 7HA Centre for Peace Studies, McMaster University, Mark Vorobej University Hall, B104 CEREDAF, 16 passage de la main d'or, 75014 Paris, France Children in Crisis, Sogan, 4 Calico Houce, Plantation Wharf, York Road, London SW11 3UB Children in Crisis-UK, 281, Street 15, Wazir Akbar Khan, Kabul, Afghanistan Christian Aid, Christ Church, Rathgar Road, Dublin 6, Ireland Christian Aid, PO Box 100, London SE1 7RT Christusträger Bruderschaft e.V., Kloster Triefenstein, 97855 Triefenstein, Germany Concern, Camden Street, Dublin 2, Ireland COPE International (Creating Opportunities Through Partnership & Education), 13811-117 venue, P.O Box 62057, Edmonton, Alberta, Canada T5M 4B5 Croix-Rouge Suisse, 10 Rainmattstrasse, CH-3001 Berne DANIDA, Royal Danish Ministry of Foreign Affairs, Asiatisk Plads 2, DK-1448, Copenhagen K, Denmark Danish Afghanistan Committee (DAC), Gammel Køge Landevej 117, DK-2500 Valby, Denmark Danish Committee For Aid To Afghan Refugees, 10 Gul Mohar Lane, GPO. Box 855, University Town, Peshawar Danish De-Mining Group, 5, Gul Town, G.O.R. Road, Adjacent Chaman Housing Scheme, Quetta Danish Red Cross, POB 2600, Blegdamsvej 27, DK-2100 Copenhagen Ø, Denmark Deutsche Welthungerhilfe, Adenauerallee 134, 53113 Bonn, Germany Direction du Développement et de la Coopération (DDC), (incl. Le Corps Suisse d'Aide en Cas de Catastrophe) 130 Freiburgstrasse, CH-3003 Berne Dutch Committee For Afghanistan, Jamrud Road, Hayatabad Chowk, UPO Box 792, Peshawar Emergency, Via Bagutta 12, 20121 Milano, Italy European Community Humanitarian Organisation, ECHO, Alain Robyns, Representative for Afghanistan, ECHO, E-7 Islamabad, Fax 92-51-22822636 Ev.lut. Lähetsyhdistys Kylväjä, POB 188, 01301 Vantaa, Finland Finlands Svenska Frikyrkoräd ry, Högbergsgatan '22, 00130 Helsingfors, Finland Focus Canada, 789 Don Mills Road, Suite 786, Don Mills, Ontario, Canada, M3C 1T5 Focus Europe, 205-209 Addiscombe Road, Croydon, Surrey CR0 65P Focus Humanitarian Assistance - Europe Foundation, 13, Street 37, Sector F 6/1, Islamabad Friedensdorf International (Peace-Village International), Postfach 140162, 46131 Oberhausen, Lanterstrasse 21, 45539 Dinslaken, Germany German Afghanistan Foundation, 315, Gul Haji Plaza, University Road, Peshawar German Agro Action, 31-C, Circular Road, University Town, GPO Box 135, Peshawar German Agro Action, 31-C, Circular Road, University Town, Peshawar Gesundheitshilfe Afghanistan (LEPCO) e.V., C/o Schwittek, Friedenstrasse 7, 97236 Randersacker, Germany Halo Trust, KRC Street Shar-E-Naw, Kabul, Afghanistan Handicap International-Belgium, rue de Spa, 1000 Bruxelles, Belgium Handicap International, District 6, Kandahar City Afghanistan Healthnet International, 11-A, Circular Lane, University Town, P.O. Box 889, Peshawar HELP - Hilfe zur Selbsthilfe e.V., Kaiserplatz 3, 53113 Bonn, Germany International Assistance Mission, Lane 1, Street 15, Wazir Akbar Khan, P.O. Box 625, Kabul, Afghanistan International Centre for the Advancement of Community Based Rehabilitation (ICACBR) Queen's University, Kingston, Ontario, Canada K7L 3N6 International Development and Relief Foundation (IDRF) 2201 Warden Ave. L-1, Scarborough, Ontario, Canada M1T 1V5 International Rescue Committee, 12-C, Chinar Road, University Town, GPO Box 504, Peshawar Italian Cooperation For Development, 80-E, Old Bara Road, UPO Box 813, University Town, Peshawar Japan International Cooperation Agency, Shinjuku Maynds Tower 6F-13F, 2-1-1 Yoyogi, Shibuya-ku, Tokyo, 151-8558, Japan Japan International Friendship and Welfare Foundation (JFF): 10745-24 Uenomiya, Yuki City, Ibaraki, 307-0000 Japan Japanese Red Cross Society, 1-1-3 Shibadaimon, Minato-ku, Tokyo, 105-8521 Japan Kirkens Nødhjelp (Norwegian Church Aid), PO Box 4544 Torshov, 0404 Oslo, Norway Komitee zur Förderung medizinischer und humanitärer Hilfe Afghanistan e.V., Schmittburstrasse 11, 64546 Mörfelden-Walldorf, Germany Leprosy Control Organisation, 2 Afzal Abad, Old Bara Road, University Town, Peshawar Little Sister of Jesus, 2837 Miyadera, Iruma City, Saitama, 358-0014 Japan Via Di Acque Salvie 2, Tre fontane, I-00142 Rome, Italy Microyon 3, Block 28 Room No. 71, Kabul, Afghanistan MADERA, 3 rue Ronbo, 75011 Paris, France McMaster University, Hamilton, Ontario, Canada L8S 4K1 MEDAIR (Head Office), 98 Chemin de la Fauvette, CH-1024 Ecublens, Switzerland MEDAIR, 98 Chemin de la Fauvette, CH-1012 Lausanne MEDAIR, 1107 District 4, Shar-E-Naw, Kabul, Afghanistan Médecins du Monde, 62 rue Marcadet, 75018 Paris, France Médecins du Monde, Lane Z, Street 15, Wazir Akbar Khan, P.O. Box 625, Kabul, Afghanistan Médecins sans Frontières, 124-132 Clerkenwell Road, London EC1 5DL Médecins sans Frontières-Suisse, 12 Rue du Lac, Case postale 6090, CH-1211 Genève 6 Médecins sans Frontières (Artsen Zonder Grenzen), Max Euweplein 40, P.O. Box 10014, 1000 EA Amsterdam, The Netherlands Médecins sans Frontières (MSF), 8 rue Saint Sabin, 75011 Paris, France Médecins sans Frontières-International, 34-A, Circular Road, University Town, Peshawar Médecins sans Frontières, 720 Spadina Ave, Toronto, Ontario, Canada M5S 2T9 Media Action International, Villa de Grand Montfleury, Versoix, Geneva 1290, Switzerland Médecins sans Frontières - Sweden (MSF-Sweden), Gotlandsgatan 84, 11638 Stockholm, Sweden Médecins sans Frontières - Belgique, rue Dupré, 94, 1090 Bruxelles, Belgique Mercy Corps International, 10, Arab Karam Khan Road, P.O. Box 314, Quetta Ministry of Foreign Affairs of Turkey (Balgat, Ankara, Turkey) Mission d'aide au développement des économies rurales en Afghanistan, 53-C, Gul Mohar Lane, University Town, Peshawar MRCA, 21 avenue Jean Moulin, 75014 Paris, France Muslime helfen e.V., Postfach 1607, 85740 Garching, Germany Nippon Volunteer Network Active in Disaster, 5-1-1 Kamikoushien, Nishinomiya City, Hyogo, 663-8114 Japan Norges Røde Kors (Norwegian Red Cross), P.O. Box 1 Grønland, 0133 Oslo, Norway Norwegian Afghanistan Committee, 20 F-A, K.K.K Road, University Town, Peshawar Norwegian Church Aid, 7 Gulmohar Road, University Town, Peshawar NOVIB NRK, Leeghwaterplein 27, P.O. Box 28120, 2502 KC Den Haag, The Netherlands Ockenden International, Constitution Hill, Woking, Surrey GU22 7UU Ockenden Venture (UK), 43 D2 Old Jamrud Road, University Town, Peshawar Operaatio Mobilisaatio ry, Yliopistonkatu 58 B, 33100 Tampere, Finland Ottawa Rehabilitation Centre, 505 Smyth Road, Ottawa, Ontario, Canada K1H 8M2 OXFAM, 256, Street 51, Wazir Akbar Khan, Kabul, Afghanistan OXFAM, 274 Banbury Road, Oxford OX2 7DZ Partners in Aviation and Communications Technology (PACTEC), John Woodberry, Afghanistan Program Director, 5/B (ii) Circular Lane, University Town, Peshawar, Pakistan. Phone/fax 92-91-840961 Peshawar-Kai, 1-10-25-307 Daimyo, Chuo-ku, Fukuoka City, Fukuoka, 810-0041 Japan; House 58-C, University Road, University Town, Peshawar, Pakistan PMU Interlife, Box 4093, 14104 Huddinge, Sweden SAFE, 1 Beeches Park, Glenageary, Co. Dublin, Ireland Sandy Gall's Afghanistan Appeal, 45-D, S. J. Afghani Road, University Town, Peshawar Saudi Red Crescent Society, 20 Gul Mohar Road, University Town, Peshawar Save the Children - Sweden, 60-C(5), University Road, University Town, UPO Box 1424, Peshawar Save the Children - USA, 7a & B, Street 58, Sector F 7/4, Islamabad Save the Children Fund - UK, 228, Gul Haji Plaza, UPO Box 1424, Peshawar Save the Children Sweden, 107 88 Stockholm, Sweden Save the Children, 17 Grove Lane, London SE5 8RD SERVE (UK), 7 Mulbery Road University Town, Peshawar Service de l'Action Humanitaire - ministère des affaires étrangères, 103 rue de l'Université, 75700 Paris 07 SP, France Shelter Germany, Am Waldrand 19, 38173 Hötzum, Germany Shelter Now International, 60-E, Canal Road, University Town, GPO Box 354 Peshawar Society of the Red Crescent of the Islamic Republic of Iran, 147 Nejatollahi St., Teheran, Iran Solidarité Afghanistan Belgium, ITC Building, Phase 5, Hayatabad, Peshawar UPO Box 799, rue Raikem 3, 4000 Liège, Belgium SOLIDARITÉS, 105 avenue Gambetta, 75020 Paris, France Solidarités, 46/C2, Sahib Zada A. Qayum Road, University Town, Peshawar Spolecnost Clovek v tisni (The People in Need Society), Spolecnost Clovek v tisni pri Ceske televizi, o.p.s., Kavei hory, 140 70, Praha 4 Stichting Vluchteling, Stadhouderslaan 28, 2517 HZ Den Haag, The Netherlands Stiftung Biblioteca Afghanica, Benburweg 5, CH-4410 Liestal Suomen Ev.lut. Kansanlähetys ry, 12310 Ryttylä, Finland Suomen Punainen Risti (Finnish Red Cross), Tehtaankatu 1a, 00140 Helsinki, Finland Support for Afghan Further Education (SAFE), 1 Beaches Park, Glenageary, Co. Dublin, Eire Swedish Committee for Afghanistan (SCA), Sturegatan 16, 11436 Stockholm, Sweden Swedish Committee for Afghanistan, 24-D, Chinar Road, University Town, Peshawar GPO Box 689, Peshawar Swedish International Development Cooperation Agency (SIDA), 105 25 Stockholm, Sweden Swedish Mission Council, Box 1767, 111 87 Stockholm, Sweden Swedish Red Cross, Box 27316, 102 54 Stockholm, Sweden Takarazuka Afghanistan Friendship Association: 5-45-117 Mukogawa-cho, Takarazuka City, Hyogo, 665-0844 Japan TEAR Australia, POB 289, Hawthorn 3122, Australia Tear Fund, 100 Church Road, Teddington, Middlesex TW11 8QE Terre des Hommes, Abdara Road 3/C, University Town, Peshawar Terre des Hommes, En Budron C 8, CH-1052 Le Mont-sur-Lausanne THE HALO TRUST, 10 Storey's Gate, London SW1 P 3AY The Lighthouse International (TODAI), 161-4 Kitahonjuku, Kitamoto City, Saitama, 364-0021 Japan; 16 Sariab Road, Quetta, Pakistan; House 14, K4 Main Street Phase-3, Hayatabad, Peshawar, Pakistan Tròcaire, 169 Booterstown Avenue, Blackrock, Co. Dublin, Ireland Turkish Red Crescent Society, Karanfil Sokak, No: 7, Bakanliklar, Ankara, Turkey Viva-Westfalen hilft e.V., Bremer Platz 9, 48155 Münster, Germany World Conference on Religion and Peace, Japanese Committee (WCRP/Japan): 2-6-1 Wada, Suginami-ku, Tokyo, 166-0012 Zuflucht, 307, Street 15, Road 5, Wazir Akbar Khan, Kabul, Afghanistan Organisations non gouvernementales afghanes Guardians, A-One-City, Housing Scheme, Haji Manan St. Plot 192, Brewery, Quetta Ghazni Rural Support Program, 305, Street 35, D-4, Phase I, Hayatabad, Peshawar Mine Clearance Planning Agency, 291, Street 56, Sector F 10/4, Islamabad Mine Detection Dog Center 2, Park Road, University Town, Peshawar Orphans Refugees and Aid, F 27, K.K.K Road, University Town, Peshawar, P.O. Box 594, Peshawar Pamir Reconstruction Bureau, 20-D, Circular Road, University Town, Peshawar Development and Humanitarian Services for Afghanistan (DHSA), H. No. 95, Str. No. 6, Sector N-3, Phase-IV, Hayatabad, Peshawar Shuhda Organization, Block-5, Alam Dar Road, Naseerabad, Quetta Agency Coordinating Body for Afghan Relief, 2-Rehman Baba Rd, UPO Box 1084, U/T, Peshawar, Afghanistan Afghan Development Association, 17-F-A-A, K.K.K. Rd., U/T, Peshawar Cooperation Center for Afghanistan, 4-P/1, Phase 4, Hayatabad, Peshawar Development and Humanitarian Services for Afghanistan, 60 D-Iii-A, S. J. Afghani Road, University Town, Peshawar Ibnsina Public Health Programme for Afghanistan, 39/D-1, S. J. Afghani Road, University Town, Peshawar Shuhada Organisation, Shuhada Clinic Alamdar Road, Nasir Abad, Quetta Pamir Reconstruction Bureau (PRB), 20-D, Circular Road, Peshawar, Pakistan. Fin du document Document livré le: 02/04/2001

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