Législation communautaire en vigueur Document 301D0494 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.20.30 - Protection de la santé et sécurité ] [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] 301D0494 2001/494/CE: Décision de la Commission du 21 juin 2001 approuvant le régime présenté par le Royaume-Uni en vue du retrait de tous les poissons des exploitations infectées par l'anémie infectieuse du saumon (AIS) et situées en Angleterre, en Écosse et au pays de Galles et abrogeant la décision 2001/186/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1626] Journal officiel n° L 180 du 03/07/2001 p. 0034 - 0035 Texte: Décision de la Commission du 21 juin 2001 approuvant le régime présenté par le Royaume-Uni en vue du retrait de tous les poissons des exploitations infectées par l'anémie infectieuse du saumon (AIS) et situées en Angleterre, en Écosse et au pays de Galles et abrogeant la décision 2001/186/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 1626] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/494/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 93/53/CEE du Conseil du 24 juin 1993 établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/288/CE de la Commission(2), et notamment son article 6, considérant ce qui suit: (1) L'article 6, point a), premier tiret, de la directive 93/53/CEE prévoit que, pour lutter contre un foyer d'anémie infectieuse du saumon (AIS), tous les poissons d'une exploitation infectée sont retirés selon un régime établi par le service officiel et approuvé par la Commission. (2) L'expérience acquise a montré que dans certaines conditions, il est possible d'étaler le retrait sur une période donnée, sans porter préjudice aux efforts consentis pour éradiquer la maladie. (3) Un régime de retrait à appliquer en cas de détection de l'AIS en Écosse a déjà été approuvé par la décision 2001/186/CE de la Commission(3). (4) Le Royaume-Uni a présenté un régime de retrait à appliquer en cas de détection de l'AIS en Angleterre et au pays de Galles. (5) La Commission et les États membres ont examiné le régime présenté par le Royaume-Uni à la lumière des données scientifiques et techniques actuelles. (6) Les mesures de lutte contre la maladie décrites dans le régime de retrait pour l'Angleterre et le pays de Galles sont les mêmes, pour l'essentiel, que dans celui adopté pour l'Écosse. Les seuls changements portent sur la couverture territoriale et sur les références aux lois nationales. (7) Le retrait du poisson sera effectué en vue d'éradiquer la maladie des exploitations infectées et d'empêcher sa propagation à d'autres exploitations ainsi qu'aux poissons sauvages susceptibles d'être infectés. (8) Le retrait du poisson doit être basé sur une analyse, effectuée cas par cas, des risques de propagation de la maladie ainsi que de la gravité du foyer et des autres circonstances influençant les risques, et il doit tenir compte de l'expérience pratique et des preuves scientifiques actuelles. (9) Étant donné que l'examen effectué montre que le régime présenté remplit les conditions prévues pour ce type de régime, il peut être approuvé. (10) Dans un souci de clarté et compte tenu des modifications futures des régimes britanniques, il convient d'intégrer la décision portant approbation du régime écossais dans la présente décision. La décision 2001/186/CE doit donc être abrogée. (11) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les régimes présentés par le Royaume-Uni en vue du retrait de tous les poissons des exploitations infectées par l'anémie infectieuse du saumon (AIS) et situées en Angleterre, en Écosse et au pays de Galles sont approuvés. Article 2 La décision 2001/186/CE est abrogée. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 21 juin 2001. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 175 du 19.7.1993, p. 23. Directive modifiée par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. (2) JO L 99 du 10.4.2001, p. 11. (3) JO L 67 du 9.3.2001, p. 80. Fin du document Document livré le: 23/07/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]