Législation communautaire en vigueur Document 301D0481 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 301D0481 2001/481/CE: Décision du Conseil du 11 juin 2001 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions Journal officiel n° L 173 du 27/06/2001 p. 0046 - 0046 Texte: Décision du Conseil du 11 juin 2001 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions (2001/481/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Soledad BECERRIL BUSTAMANTE, portée à la connaissance du Conseil en date du 30 juin 2000; vu la proposition du gouvernement espagnol, DÉCIDE: Article unique Mme Pilar BLASCO I PRIM est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de Mme Soledad BECERRIL BUSTAMANTE, pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Luxembourg, le 11 juin 2001. Par le Conseil Le président A. Lindh (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 16/07/2001

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