Législation communautaire en vigueur Document 301D0479 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 301D0479 2001/479/CE: Décision du Conseil du 11 juin 2001 portant nomination d'un membre titulaire portugais du Comité des régions Journal officiel n° L 173 du 27/06/2001 p. 0044 - 0044 Texte: Décision du Conseil du 11 juin 2001 portant nomination d'un membre titulaire portugais du Comité des régions (2001/479/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. José Carlos das Dores ZORRINHO, portée à la connaissance du Conseil en date du 15 mars 2001; vu la proposition du gouvernement portugais, DÉCIDE: Article unique M. Luís Manuel Fernandes COELHO est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. José Carlos das Dores ZORRINHO, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Luxembourg, le 11 juin 2001. Par le Conseil Le président A. Lindh (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 16/07/2001

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